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Communiqué
adopté à la sixième réunion de la
Commission mixte Cameroun-Nigéria créée en application du
communiqué conjoint du 15 novembre 2002 à Genève
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Abuja,
29-30 Octobre 2003
3.
Le Ministre de la Justice et Procureur général de la République
fédérale du Nigéria, Son Excellence le Chef Akin Olujinmi (SAN), a
prononcé le discours d’ouverture lors de la cérémonie qui a précédé
la réunion. Dans son
discours, le Ministre a observé que la Commission Mixte offrait un
nouveau modèle de règlement pacifique des conflits pour l’Afrique.
Rappelant qu’il importe de protéger les droits des populations
concernées par l’arrêt du 10 octobre 2002 de la Cour internationale de
Justice, il a réaffirmé la volonté du Nigéria de coopérer avec le
Cameroun dans la recherche de solutions effectives.
Il a souligné que la recherche de la paix en Afrique constitue le
pivot de la politique étrangère du Nigéria.
4.
La Commission Mixte a examiné et approuvé le rapport de la sixième
réunion de la Sous-Commission de la démarcation, qui s’est tenue à
Abuja du 24 au 27 octobre 2003. Elle
a de ce fait approuvé les spécifications de tous les contrats concernant
la démarcation de la frontière, et elle a demandé que le Secrétariat
lance dès que possible le processus d’appel d’offres et d’affichage
des annonces sur le site web de l’Organisation des Nations Unies.
La Commission Mixte a adopté une liste préliminaire des missions
de l’Équipe Technique Mixte, y compris pour la vérification sur le
terrain avec le fournisseur d’imagerie des positions des bornes représentées
sur les ortho-images, ainsi que des instructions préliminaires pour la démarcation.
Elle a également adopté une version révisée du calendrier
provisoire des opérations de démarcation et approuvé les modèles de
borne tant pour les stations de référence géodésique que pour la démarcation
de la frontière. La
Commission Mixte a aussi demandé au Secrétariat de fournir à l’Équipe
Technique Mixte un projet de programme pour la visite de terrain des
fournisseurs intéressés qui doit comprendre une liste des mesures à
prendre par les Parties pour faciliter cette visite.
5.
La Commission Mixte a pris note de la nécessité de procéder à
la démarcation du segment de la frontière compris entre la borne V et le
point de bifurcation de la rivière Ebedji. Pour ce faire, la Commission Mixte a donné mandat à la
Sous-Commission de la démarcation pour inclure cette activité dans
l’opération générale de démarcation de la frontière.
6.
La Commission Mixte a entendu un exposé de son Président sur les
démarches entreprises par le Secrétariat dans le cadre de la
mobilisation de fonds pour la démarcation.
7.
La Commission Mixte a examiné et approuvé le rapport de la cinquième
réunion de la Sous-Commission des populations concernées, qui s’est
tenue à Abuja du 21 au 23 octobre 2003, y compris le rapport de la visite
de la Sous-Commission dans la zone du lac Tchad.
Elle a également approuvé le projet d’itinéraire de la
Sous-Commission pour la première phase de sa visite dans la zone de la
frontière terrestre, qui se déroulera du 22 au 25 novembre 2003.
8.
Pendant l’examen du rapport, le Nigéria a exprimé sa préoccupation
par rapport au sort de ses ressortissants après le retrait et le
transfert d’autorité dans la zone du lac Tchad.
Il a exprimé une préoccupation particulière par rapport à
l’idée de règlements de comptes ou de conflits entre individus dans la
zone. Le Cameroun a exprimé
sa propre préoccupation par rapport aux droits et au sort des
ressortissants camerounais qui vivaient antérieurement dans la zone et
ont dû la quitter par la suite. Il
a réaffirmé son engagement à garantir les droits de tous les individus
concernés par l’arrêt de la Cour, tant camerounais que nigérians. Les
deux Parties ont convenu que cette question doit être traitée avec
prudence, soin et compréhension, et qu’elle devrait faire l’objet
d’un nouvel examen à une date ultérieure, après le retrait et le
transfert d’autorité. Elles ont également convenu que l’ensemble du
processus devrait être mis en oeuvre de façon pacifique, sans heurts et
de manière organisée afin d’assurer la persistance de la paix et de la
stabilité dans la zone.
9.
La Commission Mixte a noté avec satisfaction les progrès réalisés
par les deux sous-commissions depuis sa cinquième réunion.
10.
Dans la
perspective de sa deuxième réunion extraordinaire avec le Groupe de
travail sur le retrait de l’administration et des forces militaires et
de police et le transfert d’autorité dans la zone du lac Tchad, qui se
tiendra le 30 novembre et le 1er décembre 2003 à Yaoundé, la
Commission Mixte engage le Groupe de travail à exécuter son mandat avec
diligence afin qu’il puisse lui soumettre, à cette réunion, un projet
de plan opérationnel pour le retrait et le transfert d’autorité dans
la zone du lac Tchad.
11.
La
Commission Mixte tiendra sa septième réunion à Yaoundé les 2 et 3 décembre
2003, avec possibilité de prolongation au 4 décembre 2003.
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