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Communiqué
adopté à la troisième réunion extraordinaire de la
Commission mixte Cameroun-Nigéria créée en application du
communiqué conjoint du 15 novembre 2002 à Genève
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Abuja,
le 12 juillet 2004
1. Au paragraphe
13 du Communiqué publié lors de sa première session tenue à Yaoundé du 1er
au 2 décembre 2002, la Commission Mixte Cameroun-Nigeria a décidé que, « desormais
elle se réunira tous les deux mois, le premier mardi du mois, étant
entendu qu’elle pourra modifier la date de telle ou telle réunion si les
circonstances l’exigent. En consultation avec les membres de la
Commission, le President est habilité à convoquer des réunions
extraordinaires si nécessaire. » Conformément au calendrier de travail
révisé, le Président a convoqué une réunion extraordinaire a Abuja le 12
juillet 2004 pour examiner les modalités pratiques du retrait et transfert
d’autorité sur la frontière terrestre.
2. Au paragraphe
8 du Communiqué publié lors de sa neuvième session tenue à Yaoundé le 8
avril 2004, la Commission Mixte Cameroun-Nigeria a mis en place le Groupe
de travail sur le retrait et le transfert d’autorité sur la frontière
terrestre. Selon son mandat, le Groupe de travail « examinera toutes les
questions pratiques relatives au retrait de l’administration civile et des
forces militaires et de police, ainsi qu’au transfert d’autorité dans ces
zones, notamment le déploiement du personnel d’observation de la
Commission Mixte. »
3. Au paragraphe
7 du Communiqué publié lors de sa dixième session tenue à Abuja du 1er au
2 juin 2004, la Commission Mixte Cameroun-Nigeria a adopté le Calendrier
de travail révisé portant sur la période allant du 15 juin au 7 octobre
2004. Conformément à ce Calendrier de travail révisé, le Groupe de travail
sur le retrait et le transfert d’autorité sur la frontière terrestre a
tenu sa réunion inaugurale à Abuja du 21 au 23 juin 2004. Elle a,
également, effectué une visite sur le terrain dans la zone de la frontière
terrestre du 2 au 4 juillet 2004, et tenu sa deuxième réunion à Yaoundé du
6 au 7 juillet 2004.
4. La Commission
Mixte a examiné et adopté le rapport de la première réunion du Groupe de
travail tenue du 21 au 23 juin 2004, notamment ses termes de référence,
contenus en annexe de ce rapport. Elle a également examiné et adopté le
rapport de la deuxième réunion du Groupe de travail, notamment le Relevé
de conclusions de la visite sur le terrain que le Groupe de travail a
effectuée sur la frontière terrestre du 2 au 4 juillet 2004.
5. La Commission
Mixte a examiné et adopté le Concept d’opérations de la deuxième phase du
processus de retrait et de transfert d’autorité qui se déroulera sur la
frontière terrestre. Elle a décidé de marquer de sa présence les
cérémonies officielles qui se tiendront à Narki, Ndabakura et Burha Wango
le 13 juillet 2004. Ces cérémonies sont symboliques et représentatives de
l’ensemble du processus de retrait et de transfert d’autorité des
localités et des territoires passant d’un pays à l’autre sur la frontière
terrestre. Il ne sera plus nécessaire d’organiser de nouvelles cérémonies
sur la frontière terrestre.
6. La Commission
Mixte a convenu de déployer son personnel d’ observation dans la zone pour
une période d’une année. Elle a convenu que ce personnel d’observation
effectuera des visites régulières dans la zone et lui soumettra un rapport
un mois après le transfert d’autorité, et ultérieurement chaque
trimestre ; de même qu’un rapport final à la fin de la période d’une
année. Les Parties devront communiquer la liste de leurs observateurs au
Président dans les plus brefs délais.
7. Son Excellence
Monsieur Amadou Ali, Ministre d’État chargé de la Justice et Garde des
Sceaux de la République du Cameroun et Son Excellence le Prince Bola
Ajibola (CFR), ancien Ministre de la Justice et Attorney General de la
République Fédérale du Nigeria ont dirigé respectivement les délégations
du Cameroun et du Nigeria. Le Représentant Spécial du Secrétaire Général
des Nations Unies et Président de la Commission Mixte, Son Excellence
Monsieur Ahmedou Ould-Abdallah a présidé la session |
