RÉUNIONS DE LA COMMISSION MIXTE CAMEROUN-NIGERIA

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24-ÈME RÉUNION

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Toutes les Allocutions

COMMUNIQUÉ ADOPTE A LA VINGT QUATRIEME SESSION DE LA COMMISSION MIXTE CAMEROUN - NIGERIA MISE EN PLACE EN APPLICATION DU COMMUNIQUE CONJOINT PUBLIE A GENEVE LE 15 NOVEMBRE 2002

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Abuja, 12 Juin 2009

1.     La Commission Mixte Cameroun-Nigeria, mise en place en application du Communiqué conjoint adopté au sommet de Genève du 15 novembre 2002 entre les Présidents Paul Biya du Cameroun et Olusegun Obasanjo du Nigeria en présence de M. Kofi Annan, alors Secrétaire Général des Nations Unies, a tenu sa Vingt-quatrième Session Ordinaire à Abuja les 11 et 12 juin 2009. M. Saïd Djinnit, Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies, a présidé les délibérations de la Commission Mixte en présence du Vice-Premier Ministre Amadou Ali du Cameroun et du Prince Bola Ajibola (CFR) du Nigeria, qui, respectivement, ont conduit les délégations du Cameroun et du Nigeria.

2.     La Commission Mixte a examiné et adopté le rapport de la Vingt-troisième réunion de la Sous-commission de la Démarcation qui s’est tenue le 9 et le 10 juin 2009. La Commission Mixte a approuvé le rapport de la Sous-Commission de la Démarcation sur les missions d’évaluation sur le terrain d’octobre-novembre 2008 et d’avril-mai 2009 et a approuvé la tenue d’une session extraordinaire de l’Equipe Technique Mixte et de la Sous-Commission de la Démarcation du 18 au 21 août 2009 aux fins de planifier les travaux d’évaluation sur le terrain des bornes frontière de la phase 4B. Elle a en outre approuvé le programme de formation technique devant être financé à travers le Fonds d’affectation spéciale administré par les Nations Unies. Elle a également pris note des questions relatives au Mont Tosso et les Parties ont demandé au Président de la Commission Mixte de nommer une équipe d’experts indépendants pour examiner ces questions et prendre une décision finale qu’elles se sont engagées à accepter.

3.     La Commission Mixte a approuvé la liste des types et des sites des bornes et de leurs coordonnées, adoptée par la Sous-Commission de la Démarcation et considéré que ces données constituent la base de la pose des bornes frontières. La Commission Mixte a demandé aux Nations Unies de fournir à l’UNOPS (Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets) des informations adéquates permettant d’identifier l’emplacement de chaque borne par ses coordonnées UTM et par type de borne (principale ou secondaire), ces informations devant être sous forme numérique en espérant que l’abornement selon le Contrat 5-A puisse commencer dans les meilleurs délais.

4.     Faisant suite à une présentation du Responsable du Bureau régional d’Afrique de l’UNOPS, la Commission Mixte a pris note avec satisfaction de l’accord par le Cameroun et le Nigeria d’accorder leur soutien à la mise en œuvre par l’UNOPS du Contrat 5-A relatif à la démarcation et à la pose des bornes. La réunion a pris note que les travaux devraient commencer en septembre 2009.

5.     Concernant les questions de sécurité et de sensibilisation des populations concernées pendant le déroulement du processus de démarcation, la Commission Mixte a pris note de l’engagement réitéré du Cameroun et du Nigeria à assurer la sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies et y associé, y compris leurs contractants, dans leurs pays respectifs. A cet effet, la Commission Mixte a demandé à la Sous-Commission de la Démarcation d’inscrire ces questions à l’ordre du jour de la réunion extraordinaire prévue du 18 au 21 août 2009.

6.     La Commission Mixte a avalisé le rapport du Groupe de Travail sur la Frontière Maritime et exprimé sa grande satisfaction que le Gouvernement de Norvège ait confirmé être disposé à contribuer au processus de la Commission Mixte par la mise à disposition les services d’un expert en coopération en matière d’hydrocarbures.

7.     Les Parties ont continué à manifester leur volonté de fournir des informations destinées à faciliter la coopération transfrontalière quant à l’exploitation des ressources d’hydrocarbures à cheval sur la frontière maritime. Le Cameroun a présenté des informations pertinentes aux Nations Unies qui ont été transmises au Nigeria au cours de la session. Le Nigeria a fourni aux Nations Unies une copie de sa législation sur les hydrocarbures. Les Nations Unies remettront ces documents ainsi que leur traduction au Cameroun dans les meilleurs délais.

8.     Les délégations du Cameroun et du Nigeria ont réitéré leur engagement à réaliser les échanges d’informations pertinentes pour faciliter la coopération transfrontalière. Elles ont demandé à l’expert des Nations Unies de leur fournir des copies de traités similaires, demande que l’expert a acceptée. La Commission Mixte a approuvé la recommandation du Groupe de Travail qu’une réunion extraordinaire se tienne les 18 et 19 août 2009 à Abuja afin d’examiner un projet de ‘resource clause’, un projet de mécanisme de résolution des conflits et une liste de points à considérer en vue d’un accord-cadre de coopération transfrontalière en matière d’hydrocarbures.

9.     Concernant le projet de route transnationale reliant le Cameroun et le Nigeria, la Commission Mixte a exprimé sa satisfaction qu’un accord de prêt ait été signé le 15 mai 2009 par le Cameroun et le Nigeria, d’une part, et la Banque Africaine de Développement, d’autre part, qui constitue un jalon visible du développement de la coopération économique et du renforcement des relations de bon voisinage entre les deux pays. La Commission Mixte encourage ce projet qui constitue une initiative concrète de renforcement de la confiance.

10.            Le Conseiller économique principal des Nations Unies a présenté aux Parties un rapport sur la mission de renforcement des mesures de confiance qu’il a effectuée à Yaoundé en novembre 2008 sur le suivi de l’assistance aux populations concernées et aux projets de développement proposés pour la “Zone” de Bakassi. Le Nigeria a exprimé le souhait de recevoir, pour information, les documents des projets du Gouvernement du Cameroun sur le programme de développement prioritaire à Bakassi. Le Cameroun a réitéré sa disposition à recevoir les missions de suivi et de renforcement de la confiance menées par les observateurs à Bakassi dans le cadre du processus d’abornement. En outre, la Commission Mixte a convenu que les observateurs civils des Nations Unies soient associés à la sensibilisation des populations qui vivent dans les zones frontalières dans le cadre du processus d’abornement.

11.            La Commission Mixte a pris note que le Cameroun et le Nigeria ont appuyé une proposition des Nations Unies d’organiser une réunion avec les deux équipes pays des Nations Unies et les partenaires intéressés pour explorer les voies et moyens de soutenir les projets de développement communautaires le long de la frontière terrestre et dans la péninsule de Bakassi. Cette réunion est destinée à établir une base commune pour une nouvelle approche des programmes de développement transfrontaliers. Le Cameroun et le Nigeria ont pris note de ce qu’une demande formelle est requise pour que les Nations Unies considèrent une demande d’assistance.

12.            La Commission Mixte a demandé que, lors de sa réunion extraordinaire d’août 2009, la Sous-Commission de la Démarcation discute des questions relatives à la poursuite du rôle des Observateurs civils des Nations Unies dans l’intention de les associer plus étroitement aux activités relatives au renforcement des mesures de confiance. Cette activité s’ajoute aux activités déjà entreprises par le Cameroun et le Nigeria.

13.            La Commission Mixte a convenu de la nécessité d’une campagne d’information publique sur le processus de démarcation et a accueilli favorablement la proposition des Nations Unies de produire un film documentaire illustrant l’expérience du Cameroun et du Nigeria de résolution pacifique de leur différend frontalier.