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Le différend frontalier entre
le Cameroun et le Nigeria
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Les relations entre le Cameroun et le Nigeria se sont
tendues au début des années 1990 en raison de
problèmes liés à leurs frontières terrestre
et maritime, notamment du fait des activités humaines le long de
la frontière et des perspectives d’exploitation des
ressources pétrolières en mer. Ainsi les riverains du lac
Tchad, pour subvenir à leurs besoins, avaient-ils suivi le
rivage à mesure qu’il se retirait, du fait du changement
climatique, contribuant à estomper la ligne de
démarcation. De part et d’autre de la frontière
terrestre, dont la longueur est aujourd’hui estimée
à 1.950 kilomètres, l’assèchement des
rivières et l’accroissement des activités humaines
ont conduit les Etats à ne plus s’accorder ici ou
là sur l’endroit précis où passe une ligne
souvent arbitrairement déterminée dans les traités
signés par les puissances coloniales. En 1993, à la suite
de plusieurs incidents de frontière, les troupes
nigérianes ont occupé une grande partie des 1.000 km2
de la péninsule de Bakassi située dans le golfe de
Guinée.
En 1994, le Cameroun porte la question du différend
frontalier devant la Cour internationale de Justice (CIJ). Celle-ci, le
10 octobre 2002, rend un arrêt sur le fond, irrévocable, relatif à
l’ensemble du contentieux, en l’occurrence, la
région du lac Tchad, les frontières terrestre et maritime
et la péninsule de Bakassi. Cette décision confirme en
particulier la souveraineté du Cameroun sur la
presqu’île.
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Bons offices du Secrétaire
général de l’Organisation des Nations Unies
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A quelques semaines du prononcé de
l’arrêt de la CIJ, le Secrétaire
général des Nations Unies a invité les
Présidents Paul Biya du Cameroun et Olusegun Obasanjo du
Nigeria à se réunir avec lui le
5 septembre 2002 à Paris. Les deux Présidents
sont convenus de respecter et de mettre en œuvre le verdict de la
Cour quelles que soient ses conclusions.
À la suite du jugement de la CIJ, le
Secrétaire général a facilité une nouvelle
rencontre entre les deux Présidents à Genève le
15 novembre 2002. Dans un communiqué
commun, les deux dirigeants ont recommmandé au
Secrétaire général la mise en place d’une
Commission Mixte composée de représentants du Cameroun,
du Nigeria et des Nations Unies afin de
«réfléchir aux moyens de donner suite à
l’arrêt de la CIJ».
Le Secrétaire général a aussi
continué de rencontrer régulièrement les
Présidents du Cameroun et du Nigeria pour évaluer les
progrès accomplis dans l’exécution de
l’arrêt de la CIJ. Cinq
Sommets Tripartites ont eu lieu du 5 septembre 2002 au 12 juin 2006, date
à laquelle a été signé l’accord de
Greentree sur les modalités de retrait et de transfert
d’autorité de la péninsule de Bakassi.
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La Commission Mixte Cameroun‑Nigeria
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Présidée par le Représentant
spécial du Secrétaire général, M. Said
Djinnit, la Commission Mixte Cameroun-Nigeria est composée de la
délégation camerounaise, conduite par M. Amadou Ali,
Vice-Premier Ministre et Ministre d’État chargé de
la Justice, et de la délégation nigériane,
conduite par le Prince Bola Ajibola, ancien Ministre de la Justice et
Procureur général.
Le mandat de la Commission Mixte
couvre les domaines suivants:
- démarcation de la frontière terrestre;
- retrait de l’administration civile, des forces
armées et de police et transfert d’autorité dans
les zones concernées situées le long de la
frontière et dans la péninsule de Bakassi;
- démilitarisation de la péninsule de Bakassi;
- protection des droits des populations concernées;
- élaboration de projets visant à promouvoir
les entreprises économiques conjointes et la coopération
transfrontalière;
- réactivation de la Commission du Bassin du lac
Tchad.
Afin de faciliter les activités de la Commission
Mixte, les Nations Unies ont établi une équipe
d’appui à Dakar au sein du Bureau de Nations Unies pour
l’Afrique de l’Ouest.
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Réalisations de la Commission
Mixte
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Depuis sa création, la Commission Mixte compte
plusieurs réalisations importantes à son actif:
- La
Commission Mixte s’est réunie à 24 reprises
en sessions ordinaires de décembre 2002 à juin 2008,
alternativement à Yaoundé et Abuja.
- En 2003, la Commission Mixte
s’est rendue dans la région du lac Tchad, sur la
frontière terrestre et dans la péninsule de Bakassi.
- Depuis 2003, plusieurs
retraits de l’administration civile et des forces militaires
et/ou de police ainsi que des transferts d’autorité ont eu
lieu dans la zone du lac Tchad, le long de la frontière
terrestre et à Bakassi.
- Le Personnel d’Observation
des Nations Unies s’est activement impliqué dans le suivi
des accords, contribuant ainsi à renforcer la mise en confiance
de la population.
- Octobre 2005 : début
effectif de l’évaluation de la frontière terrestre,
travail technique essentiel entrepris par les géomètres
des deux Parties chargés de s’accorder, en présence
de représentants des Nations Unies, sur l’emplacement des
bornes-frontière. A ce jour, les accords techniques
passés entre le Cameroun et le Nigeria permettront la
démarcation des premiers 830 kilomètres
déjà évalués.
- 12 juin 2006 : Le Cameroun
et le Nigeria s’entendent à Greentree (banlieue de New
York) sur un accord portant modalités de retrait et de transfert
d’autorité dans la presqu’île de Bakassi. Les
troupes nigérianes se retirent effectivement de la
péninsule le 14 août 2006 ; il est accordé au
Nigeria le droit de maintenir, pour une durée limitée
à deux années et dans la zone immédiatement
contiguë à son territoire, une administration civile et une
unité de police.
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En mai 2007, les Parties se sont entendues
sur la frontière maritime. En mars 2008, elles ont défini
le dernier segment de la frontière maritime et adopté la
carte du tracé de celui-ci, parachevant de la sorte la mise en
œuvre de l’arrêt de la CIJ en ce qui concerne le
tracé de la frontière maritime. Le Groupe de Travail sur
la Frontière Maritime mis en place par la Commission Mixte est
désormais chargé de formuler des propositions pratiques
et exploitables en matière de coopération
trans-frontalière en rapport avec les hydrocarbures.
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L’accord de Greentree du 12
juin 2006
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Après d’intenses négociations entre les
Parties sous l’égide des Nations Unies, les
Présidents du Cameroun et du Nigeria, le Secrétaire
général et les représentants de quatre Etats
témoins – la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et
les Etats-Unis – ont signé à
Greentree
un accord relatif aux modalités de retrait et de transfert
d’autorité dans la péninsule de Bakassi.
Le document stipule que le Nigeria continuera
d’administrer une partie définie comme étant la
« Zone » où, pendant une période
limitée à deux ans, il pourra disposer de forces de
police. Il reconnaît en outre, aux citoyens nigérians
établis dans la « Zone », le droit de
bénéficier d’un régime transitoire
spécial pendant une non renouvelable durée de cinq ans
après le retrait de leur administration.
14 août 2008: en
application des dispositions de l'accord de Greentree, le
Nigéria retire l'administration civile et les forces de police
dont il disposait encore dans la "Zone" de la péninsule de
Bakassi, permettant au Cameroun d'étendre son administration
dans l'ensemble de la presqu'île.
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Démarcation de la frontière terrestre
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La Commission Mixte a confié la démarcation
de la frontière terrestre à une sous-commission, laquelle
dispose d’une équipe technique mixte (ETM) composée
de géomètres et de cartographes camerounais,
nigérians et des Nations Unies. Ces derniers se sont entendus
sur un guide technique, adopté par la Commission Mixte, qui leur
sert désormais de référence dans
l’avancement des travaux sur le terrain.
Les Parties sont ainsi convenu d’entreprendre, en
suivant rigoureusement le jugement de la Cour et le guide technique,
une évaluation sur le terrain, depuis le lac Tchad, tout le long
de la frontière terrestre, jusqu’au golfe de
Guinée. Ce travail consiste à s’accorder avec
précision sur la position géographique de chaque
borne-frontière. Il précède la phase finale de
démarcation impliquant le bornage de la frontière. A ce
jour, le Cameroun et le Nigeria se sont entendus sur plus de 1.190
kilomètres de frontière terrestre, à raison
d’au moins une borne tous les 500 mètres.
La
Commission Mixte s’est fixé l’objectif de
commencer les premiers travaux d'abornement d'ici septembre 2009.
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Mesures de renforcement de confiance
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La Commission Mixte encourage les efforts pour mettre en
œuvre les mesures de renforcement de confiance et de
coopération transfrontalière.
A la suite d’entretiens entre les Chefs d’Etat
des deux Parties et le Président de la Commission Mixte, des
partenaires internationaux ont proposé des projets de
développement dans la zone du lac Tchad, le long de la
frontière terrestre et à Bakassi.
Les Nations Unies ont mobilisé des moyens pour
assister les populations concernées en denrées
alimentaires et fournitures d’équipement de base pour les
écoles et dispensaires.
L’Union européenne contribue à des
programmes d’infrastructure, de santé,
d’éducation, d’eau et d’assainissement dans la
région du lac Tchad et la péninsule de Bakassi.
La Banque Africaine de Développement assure le
financement de la réhabilitation de la route
Enugu-Abakiliki-Mamfe-Mutengene qui relie le Cameroun et le Nigeria. Un
mémorandum en ce sens a été signé entre les
deux pays.
La Commission Mixte se préoccupe également de
promouvoir des initiatives en matière de protection de
l’environnement dans la zone du lac Tchad, le long de la
frontière terrestre et sur la mangrove de la péninsule de
Bakassi.
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Frontière maritime
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Les accords sur la frontière maritime entre le
Cameroun et le Nigeria -Yaoundé (1971) et Maroua (1975)- avaient
été remis en question à plusieurs reprises avant
que le contentieux ne soit soumis au jugement de la CIJ.
Le Cameroun et le Nigeria, à la suite de ce
jugement, ont confié à la Commission Mixte le soin
d’établir une carte reproduisant le tracé de la
frontière maritime tel que la Cour l’avait
délimitée dans son arrêt du 10 octobre 2002.
L’absence de toute mention au référentiel
géographique de la carte maritime de l’Amirauté
britannique sur laquelle la Cour s’était basée pour
rendre son jugement, posait de nouvelles questions. Celles-ci ont
été progressivement résolues, du fait de la
volonté d’aboutir manifestée par les Parties et
grâce à un travail technique considérable. La carte
maritime reproduisant la frontière a finalement
été adoptée par la Commission Mixte le 14 mars
2008.
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Financement du processus
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Les Nations Unies ont établi un fonds spécial
d’affectation afin d’y recevoir des contributions
volontaires destinées à aider le Cameroun et le Nigeria
au financement de la démarcation de leur frontière
terrestre.
En 2003, les premières estimations de coût de
la démarcation étaient évaluées à
plus de 12 millions de dollars des Etats-Unis. A ce jour, le Cameroun
et le Nigeria ont, chacun, versé à ce fonds 3 millions de
dollars des Etats-Unis et le Royaume-Uni un million de livres sterling.
Il est également convenu, en vertu d’un accord de
financement, que la contribution de l’Union européenne
s’élèvera à 4 millions d’euros. Le
Canada y a porté en 2006-2007 un concours de 273.000 dollars
canadiens.
La Commission Mixte bénéficie aussi
d’apports en nature de la part de l’Autriche, du
Brésil, de la Norvège, de l’Italie, du Pakistan, de
la Suède et de l’Uruguay.
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