Le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit est un bureau du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies qui assiste ladite Représentante spéciale. Cette dernière est la porte-parole et la défenseuse politique de l’ONU en matière de violences sexuelles liées aux conflits. Elle préside la Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit (campagne également appelée Halte au viol) et elle est épaulée par l’Équipe d’experts de l’état de droit et des questions touchant les violences sexuelles commises en période de conflit.

Le Bureau a été créé par la résolution 1888 (2009) du Conseil de sécurité, qui fait partie d’une série de résolutions dans lesquelles le Conseil a constaté que les violences sexuelles liées aux conflits avaient des conséquences néfastes sur les communautés et que ce crime sapait l’action pour la paix et la sécurité internationales et le rétablissement de la paix. Ces résolutions marquent un changement dans la manière dont la communauté internationale appréhende et traite les violences sexuelles liées aux conflits. Elles ne sont plus considérées comme un corollaire inévitable de la guerre, mais plutôt comme un crime que l’on peut prévenir et punir en vertu du droit humanitaire international, du droit pénal international et du droit international des droits de l’homme.

La première Représentante spéciale, Mme Margot Wallström (Suède), a créé le Bureau en avril 2010.

Mme Zainab Hawa Bangura (Sierra Leone), a pris le relais en septembre 2012.

En avril 2017, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies a nommé Mme Pramila Patten (Maurice), au poste de Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, et celle-ci a fixé les trois priorités stratégiques suivantes pour le mandat :

  • convertir les cultures d’impunité en cultures de prévention et de dissuasion, notamment par la justice et la responsabilité ;
  • s’attaquer aux inégalités structurelles fondées sur le genre en tant que causes profondes et facteurs invisibles des violences sexuelles commises en temps de guerre et de paix ;
  • favoriser l’appropriation nationale et le leadership pour une action durable, holistique et centrée sur les rescapé(e)s.

Parmi les progrès accomplis à ce jour par le Bureau, on citera :

  • Une visibilité, une volonté politique et un dynamisme plus forts que jamais ;
  • La mise au point, au Conseil de sécurité, d’un cadre réglementaire solide, qui a donné au Bureau de nouveaux outils pour exécuter son mandat sur le terrain et commencer à produire certains changements de comportement ;
  • Des interactions plus stratégiques et structurées avec les secteurs de la sécurité et de la justice, dans le cadre d’une stratégie de prévention ;
  • Une certain degré de justice aux niveaux international et national, cet aspect étant un moyen essentiel de dissuasion et de prévention ;
  • L’appropriation, le leadership et la responsabilité au niveau national, comme en témoignent les engagements officiels pris par des gouvernements et des organisations régionales pour combattre le problème ;
  • La signature de cinq nouveaux cadres de coopération ou communiqués conjoints avec : le Bangladesh, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Francophonie, le Mali et le Myanmar.

L’Équipe d’experts de l’état de droit et des questions touchant les violences sexuelles commises en période de conflit

Le renforcement des capacités des institutions nationales est crucial à la fois pour amener les auteurs de crimes passés à répondre de leurs actes et pour prévenir et dissuader la commission de crimes à l’avenir. Les situations de conflit et d’après conflit se caractérisent par de graves dysfonctionnements, notamment du système juridique. L’absence de capacités et de compétences nationales adéquates pour mener des enquêtes et poursuivre et punir les auteurs est particulièrement préoccupante car elle se traduit par une impunité généralisée pour les actes de violence sexuelle liée au conflit.

Pour répondre à ces préoccupations, l’Équipe d’experts de l’état de droit et des questions touchant les violences sexuelles commises en période de conflit, créée par la résolution 1888 du Conseil de sécurité et relevant du Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, collabore étroitement avec les gouvernements et les missions et équipes de pays des Nations Unies pour appuyer les enquêtes, les poursuites et le jugement des crimes dans les systèmes civils et militaires, ainsi que la réforme législative et la protection des victimes et des témoins. L’Équipe d’experts est composée de spécialistes du Département des opérations de paix, du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et du Programme des Nations Unies pour le développement et complétée par un fichier d’experts aux spécialisations diverses. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant : https://www.un.org/sexualviolenceinconflict/
our-work/team-of-experts/
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La Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit

Outre son rôle de porte-parole et de défenseuse politique de l’ONU en matière de violences sexuelles liées aux conflits, la Représentante spéciale du Secrétaire général préside également la Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit, un réseau qui fédère le travail de 20 entités des Nations Unies dans le but de mettre fin aux violences sexuelles pendant et après les conflits. La Campagne est un effort concerté du système des Nations Unies pour améliorer la coordination et le respect du principe de responsabilité, donner plus d’ampleur aux activités de programmation et de sensibilisation et appuyer les mesures prises au niveau national pour prévenir les violences sexuelles et répondre efficacement aux besoins des rescapé(e)s. En sa qualité de Présidente, la Représentante spéciale s’emploie à renforcer la coordination, éviter les chevauchements au niveau du Siège et des pays et améliorer l’action à l’échelle du système. Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant : https://www.un.org/sexualviolenceinconflict/
about-us/un-action/
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Le rapport annuel du Secrétaire général sur les violences sexuelles liées aux conflits

L’une des principales fonctions du Bureau est d’établir le rapport annuel du Secrétaire général sur les violences sexuelles liées aux conflits (consultable ici : https://www.un.org/
sexualviolenceinconflict/digital-library/reports/sg-reports/
).

Les violences sexuelles liées aux conflits sont certes un danger, une réalité présente ou un héritage du passé dans de nombreux pays, mais les rapports annuels ne portent que sur les pays pour lesquels l’Organisation dispose d’informations vérifiées. Avec ses rapports annuels successifs, le Bureau a créé une archive publique et historique sur un crime qui a été omis des comptes rendus officiels de guerre et de paix. Le rapport annuel comprend également des informations détaillées sur les parties à des conflits armés qui sont soupçonnées de manière crédible de commettre des actes de viol ou d’autres formes de violence sexuelle ou d’en être responsables. La liste de ces parties figure en annexe des rapports. Il est demandé aux parties inscrites sur la liste de se mettre en rapport avec le Bureau afin de prendre des engagements et de mettre au point des plans d’action précis et assortis de délais pour mettre fin aux violations. Elles ne peuvent être radiées de la liste que si elles honorent effectivement leurs engagements. Il est interdit aux États figurant de manière répétée sur les listes pour violations graves contre des enfants ou pour violences sexuelles liées à des conflits de participer aux opérations de paix des Nations Unies.