Soudan du Sud

Information basée sur le rapport 2012 du Secrétaire général au Conseil de sécurité (S/2014/181) publié 13 mars 2014.

 

Depuis le 15 décembre 2013, de violents combats touchent la population civile
du Soudan du Sud, en particulier dans les États de l’Équatoria central, du Jongleï, de
l’Unité et du Haut-Nil. Dans son rapport intérimaire sur les violations des droits de
l’homme au Soudan du Sud (21 février 2014), la Mission des Nations Unies au
Soudan du Sud (MINUSS) a indiqué que les informations dont elle disposait lors de
sa rédaction indiquaient que la crise se caractérisait par des violences sexuelles dans
tous les États touchés et que le conflit présentait un caractère confessionnel, dont
témoignaient notamment les représailles exercées à l’encontre des populations dinka
et nuer, visées sur la base de critères ethniques. Outre des femmes étrangères, les
auteurs de violences sexuelles isolées auraient pu faire des victimes parmi d’autres
groupes ethniques. Dans son rapport, la MINUSS a constaté que les violences
sexuelles telles que le viol, y compris collectif, l’avortement forcé et le harcèlement
sexuel avaient pour auteurs présumés des membres de l’Armée populaire de
libération du Soudan (APLS), de la Police nationale sud-soudanaise et des forces de
l’opposition. Les enquêtes sur les incidents signalés sont encore en cours, mais je
m’inquiète de ce que les informations dont on dispose à ce jour indiquent que toutes
les parties au conflit se livrent à des violations des droits de l’homme.

 

Avant le 15 décembre, la MINUSS avait enregistré 73 allégations crédibles de
violences sexuelles liées au conflit, y compris 42 enlèvements, dont 3 ayant donné
lieu à des mariages forcés. Sur les cas signalés, 22 étaient des viols, 3 des viols
collectifs et les autres concernaient des avortements forcés et des humiliations
sexuelles. Les organismes de protection de l’enfance ont par ailleurs signalé cinq
cas avérés de viols de mineurs par des membres de l’APLS. Sur les 73 cas signalés,
21 seraient le fait de membres de l’APLS, 1 d’un fonctionnaire de l’État et d’agents
de police civile et militaire, et 47 d’individus ou groupes armés non identifiés.
L’Armée de résistance du Seigneur serait responsable de quatre des cas signalés.
47. La majorité des violations signalées avant le 15 décembre se sont produites
dans l’État de Jongleï lors d’incursions transfrontalières et d’opérations militaires
opposant l’APLS au groupe armé dirigé par David Yau Yau. Il a été fait état de
plusieurs viols perpétrés par des membres de l’APLS, notamment le viol présumé
d’une personne mineure de l’ethnie murle par un officier de l’APLS pendant une
distribution de vivres. Un incident particulièrement préoccupant a été l’enlèvement
de 32 femmes qui auraient été forcées à marcher nues de leur village à une caserne,
où elles auraient été « attribuées » à des soldats et des miliciens. Si elles ont pu
regagner leur village avec l’aide d’acteurs du Gouvernement, de la société civile et
de l’ONU, elles n’ont à ce jour reçu aucune assistance médicale, psychosociale ni
juridique. Très peu de services s’adressent aux victimes de la violence sexuelle; la
plupart sont concentrés à Djouba. Des dispositions sont donc prises pour mettre en
place, à Bor (État de Jongleï) et dans les autres capitales d’État, des unités de police
spécialisées, des espaces sécurisés et des services médicaux à l’intention de ces
victimes, et des organismes humanitaires leur ont offert une assistance dans des
zones de l’État de Jongleï touchées par les affrontements. Le conflit qui a éclaté le
15 décembre a toutefois considérablement limité l’accès déjà restreint aux soins
médicaux.

 

De sérieux obstacles entravent l’accès à la justice et aux recours, dissuadant
les victimes de violences sexuelles de demander une assistance, et la législation,
lacunaire, ne permet pas de s’attaquer au fond du problème. Les victimes qui portent
plainte risquent d’être arrêtées et emprisonnées. En 2013, le Soudan du Sud a adopté
une loi portant ratification de la Convention relative aux droits de l’enfant et de la
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants, réaffirmant par-là l’obligation de l’État de protéger les droits de
l’homme, y compris par la prévention de la violence sexuelle en période de conflit.
Avant la crise de décembre 2013, l’APLS avait pris, contre l’impunité de ses
membres, des dispositions dont témoignent les huit condamnations pour viol
prononcées à l’encontre de certains de ses soldats et officiers. Toujours avant le
15 décembre 2013, la MINUSS avait dispensé 42 séances de sensibilisation aux
violences sexuelles liées aux conflits, notamment à l’intention de l’APLS et de la
Police nationale. Les conseillers pour la protection des femmes de la Mission ont
par ailleurs piloté un groupe d’étude législative qui a recommandé, entre autres
choses, que soit révisée la définition du viol dans le Code pénal (2008) et que des
révisions soient apportées à la loi sur l’administration locale afin d’y supprimer les
dispositions qui donnent aux tribunaux de droit coutumier compétence pour
connaître des affaires relatives aux droits des femmes et des enfants.

 

Recommandation
Vu les flambées de violence survenues après le 15 décembre, j’exhorte toutes
les parties à tenir les engagements qu’elles ont pris, par l’accord de cessation des
hostilités du 23 janvier, de s’abstenir de toute attaque contre les civils, y compris la
perpétration de viols et de violences sexuelles, et de veiller à ce que leurs auteurs
répondent de ces actes. J’accueille avec satisfaction les mesures prises en vue de la
création de la commission d’enquête mandatée par l’Union africaine et souligne le
rôle essentiel qu’une telle commission devra jouer pour faire la lumière sur les
atteintes aux droits de l’homme et les autres exactions commises durant le récent
conflit, y compris les violences sexuelles. De plus, j’engage le Gouvernement à
poursuivre, avec le concours de l’ONU et de la communauté internationale, les
réformes législatives et les efforts visant à renforcer les moyens des secteurs de la
justice et de la sécurité, qu’exige la lutte systématique contre la violence sexuelle.