Soudan (Darfour)

Information basée sur le rapport 2012 du Secrétaire général au Conseil de sécurité (S/2014/181) publié 13 mars 2014.

 

Pendant l’année 2013, marquée par une insécurité généralisée et persistante,
les informations faisant état de violences sexuelles liées au conflit au Darfour se
sont multipliées. L’accès de la MINUAD aux zones des opérations militaires en
cours étant resté extrêmement limité, notamment du fait des contraintes de sécurité
et des restrictions imposées par les agents de l’État, il est à craindre qu’avec 149 cas
avérés de violences sexuelles liées au conflit recensés durant la période considérée,
on soit très loin du nombre total. Les femmes et filles déplacées sont
particulièrement exposées à ces violences. La majorité des victimes connues
vivaient dans des camps de déplacés et ont été attaquées soit à l’extérieur des
camps, alors qu’elles vaquaient à des activités de subsistance ordinaires, soit à
l’intérieur. La prolifération d’armes légères dans ces camps et zones d’installation,
ainsi que dans les villes et villages, et l’apparente intensification du banditisme
aggravent la situation. Les femmes et les filles sont particulièrement vulnérables
durant la saison des cultures et des moissons (entre juin et novembre) et pendant les
affrontements qui opposent nomades et agriculteurs pour l’usage des terres.

 

Des violences sexuelles ont également été signalées lors d’affrontements
armés, en particulier à la suite d’opérations armées, alors que les victimes, en cours
de réinstallation, étaient isolées de leur communauté. De tels actes ont notamment
été commis pendant les affrontements tribaux liés aux mines d’or à Jebel Amer
(Darfour septentrional); ils l’ont été aussi par les forces armées soudanaises et les
milices alliées à celles dans le Darfour méridional et le Darfour oriental ainsi qu’à la
suite d’affrontements entre les forces armées soudanaises et l’Armée de libération
du Soudan-faction Minni Minawi dans le Darfour oriental. Ces violences ont pour
auteurs présumés des nomades arabes armés et non identifiés, des hommes armés en
tenue militaire, des membres des services de sécurité du Gouvernement et des
déplacés. Dans 20 % des cas, les victimes ont indiqué que leurs agresseurs étaient
des membres des forces du Gouvernement soudanais, notamment des forces armées
soudanaises, du Service national de renseignement et de sécurité, des polices
gouvernementales et des services affiliés (Forces centrales de réserve de la police,
Corps de gardes frontière chargés du renseignement et Forces de défense
populaires). Un membre du Mouvement pour la libération et la justice a été ainsi
identifié. Parmi les auteurs présumés, on trouve également des miliciens associés au
Gouvernement, mais il faut noter que ces forces opèrent généralement sans son
contrôle direct.

 

Vu le grand nombre d’agents armés en uniforme au Darfour, il est difficile
pour les victimes de déterminer l’identité des agresseurs. Lorsqu’elles y
parviennent, les poursuites judiciaires ne progressent que lentement. Cela étant, le
Gouvernement a lancé plusieurs enquêtes judiciaires sur des membres de ses forces
armées accusés de violences sexuelles. Par ailleurs, les restrictions d’accès imposées
aux entités des Nations Unies limitent fortement les possibilités de porter assistance
aux victimes. Par honte ou par crainte des conséquences, les victimes de viol
recevant des soins médicaux ne disent pas toujours avoir subi des violences
sexuelles dans le cadre du crime commis contre elles; or des preuves médicales sont
judiciairement nécessaires. Il est à craindre que, plutôt que de faciliter les enquêtes,
les formalités requises, en particulier l’utilisation d’un document dit
« formulaire 8», ne dissuadent les victimes de violences sexuelles de se faire
soigner. Qui plus est, les victimes de viol risquent souvent d’être accusées
d’adultère (zinna), délit visé dans la définition du viol (art. 149 de la loi pénale de
1991). Cette loi ne prévoit d’ailleurs aucune disposition sur la responsabilité des
supérieurs hiérarchiques. En 2013, plusieurs cas de grossesse survenue après un viol
ont été signalés à la MINUAD. Or des victimes ont déclaré avoir été encore lésées,
certaines parce qu’on les accusait de grossesse illégitime et l’une parce qu’on
l’accusait d’avoir tué son enfant. La protection des femmes devenues mères à la
suite d’un viol et le bien-être de leurs enfants sont donc très préoccupants.

 

L’ONU a continué de participer à des activités de sensibilisation, de formation
et de renforcement des capacités à l’intention des agents armés, des responsables de
l’ordre public, du personnel judiciaire et des agents de l’État. En plus des initiatives
qui visent à appuyer les mesures officielles, des mécanismes locaux de protection
ont encore été mis en œuvre, comme le fait pour les femmes de se déplacer en grand
nombre quand elles vont aux champs, ramassent du bois de chauffage, puisent de
l’eau ou coupent du fourrage, ou encore la mise en place de patrouilles de sécurité
quotidiennes ou la tenue, avec l’aide de la Police des Nations Unies, de réunions
dans les camps de déplacés sur la sécurité. En 2013, la composante police de la
MINUAD a continué de former des volontaires affectés à des tâches de police de
proximité sur la conduite à suivre avec les victimes de violences sexuelles, en
particulier le viol, ainsi que sur les techniques d’entretien et les procédures
d’orientation. Les réseaux de police féminine créés pour les Soudanaises ont
continué d’offrir une plateforme aux déplacées pour appeler l’attention sur leurs
soucis de sécurité et demander aux autorités d’agir. Les réseaux de protection des
femmes mis en place dans les camps de déplacés du Darfour septentrional ont
continué de recenser les questions propres à la protection des femmes afin d’orienter
les stratégies de prévention et de répression de la violence sexuelle formulées par
les différents acteurs, notamment le gouvernement de l’État du Darfour
septentrional, l’ONU et les organisations non gouvernementales s’occupant de
protection.

 
Recommandation
J’invite le Gouvernement soudanais à permettre à l’ONU et à ses partenaires
d’accéder aux zones touchées par le conflit afin qu’ils puissent y fournir des
services et y mener des activités de contrôle. Je l’engage également à réformer la
législation nationale en matière de violence sexuelle et à modifier les formalités
applicables. Enfin, je l’encourage à dialoguer avec ma Représentante spéciale
chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit en
vue de mettre au point un cadre de coopération face aux violences sexuelles liées
aux conflits.