Information basée sur le rapport 2012 du Secrétaire général au Conseil de sécurité (S/2014/181) publié 13 mars 2014.

 

Les violences sexuelles, y compris le viol, sont restées les atteintes aux droits
de l’homme les plus graves et les plus répandues en Somalie pendant la période
considérée. D’après les données de 2013 concernant le Banadir, le Bas-Chébéli et le
Moyen-Djouba, les personnes violentées ont désigné comme principaux
responsables des hommes armés en uniforme, y compris des membres de l’Armée
nationale somalienne, le mouvement des Chabab, les milices, des acteurs privés et la
criminalité organisée. Le viol est la forme la plus répandue de violence sexuelle. Il
touche particulièrement les personnes déplacées qui, souvent, ne bénéficient pas de
la protection ni du soutien d’un clan, ou les femmes issues de clans minoritaires.
Souvent, les camps de personnes déplacées n’offrent aucune sécurité aux femmes et
aux filles à cause de la prolifération des armes, du manque d’éclairage et de
l’absence des forces de l’ordre. Les déplacements persistants, y compris ceux causés
par les expulsions de 2013 dans la région de Mogadiscio, n’ont fait qu’accroître
cette vulnérabilité. Dans des secteurs de la Somalie qui échappent au contrôle du
Gouvernement fédéral, des cas de mariage forcé et d’esclavage sexuel ont été
signalés. Il faudra donc engager le dialogue avec les autorités de fait pour obtenir
des engagements précis et des mesures de prévention.

 

La façon dont les autorités fédérales ont traité plusieurs affaires
caractéristiques de viol, signalées en 2013 a suscité de vives préoccupations quant à
la régularité procédurale, à la liberté d’expression, au respect des normes de sûreté
et d’éthique lors de l’interrogatoire des victimes d’agressions sexuelles et à la
protection des victimes et des journalistes qui relatent ces crimes. Il est donc
rassurant que, le 4 décembre 2013, à l’occasion d’une journée officielle sur le thème
de la femme, de la paix et de la sécurité, le Président de la République fédérale de
Somalie, Hassan Sheikh Mohamud, ait pris l’engagement de se pencher sur les
obstacles aux enquêtes et à l’accès aux services, de mettre fin à l’emprisonnement
des victimes présumées de viol et de créer une unité spéciale d’enquête et une
clinique spécialisée pour les affaires de violence sexuelle. L’ONU et ses partenaires
ont formé aux droits de l’homme près de 12 000 agents de police et des efforts
concertés ont été faits pour recruter plus de femmes dans la police; celles-ci ont
désormais besoin d’un soutien pour accéder à des fonctions importantes et jouer un
rôle actif dans la police.

 

Suite à la visite de ma Représentante spéciale en avril 2013, le Président de la
Somalie et le Vice-Secrétaire général ont signé, lors de la Conférence internationale
sur la Somalie tenue à Londres le 7 mai 2013, un communiqué conjoint du
Gouvernement de la République fédérale de Somalie et de l’Organisation des
Nations Unies sur la prévention de la violence sexuelle pendant les conflits. En
décembre 2013, l’Équipe d’experts a entrepris une mission technique pour élaborer
un plan d’application mettant l’accent sur la responsabilisation et la prestation de
services (voir par. 91 ci-dessous).

 

Recommandation
J’encourage le Gouvernement fédéral de Somalie à continuer de collaborer
avec l’Organisation des Nations Unies pour appliquer les engagements pris, y
compris ceux du communiqué conjoint du 7 mai 2013 et du plan d’application
ultérieur ainsi que l’engagement pris dans le cadre du Pacte pour la Somalie entériné
à la conférence intitulée « New Deal pour la Somalie » et tenue le 16 septembre
2013 d’opposer à la violence sexiste une « tolérance zéro ». J’invite instamment les
donateurs à apporter au Gouvernement fédéral l’appui technique et financier
nécessaire à cet égard.