République démocratique du Congo

Information basée sur le rapport 2012 du Secrétaire général au Conseil de sécurité (S/2014/181) publié 13 mars 2014.

 

En 2013, le Gouvernement de la République démocratique du Congo a enregistré 15 352 faits de violence sexuelle et sexiste dans l’est du pays (Nord-Kivu, Sud-Kivu, Katanga et district de l’Ituri). La Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) a confirmé après enquête 860 actes de violence sexuelle commis par les parties au conflit, soit une augmentation de 13 % depuis mon précédent rapport sur la question. Parmi les cas confirmés par la MONUSCO, 71 % étaient imputables à des groupes armés non étatiques et 29 % aux forces de sécurité du pays (surtout aux Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et à la police nationale) alors que, dans mon rapport précédent j’avais indiqué que 50 % des cas étaient imputables à des acteurs étatiques. Pendant la période considérée, la province du Nord-Kivu a été la plus la touchée par les violences sexuelles liées aux conflits à cause de la dégradation de la sécurité et des activités du Mouvement du 23 mars (M23).

 

Parce qu’ils encouragent un comportement prédateur, les groupes armés qui sévissent dans les zones touchées par les conflits sanctionnent implicitement la violence sexuelle. La plupart de ceux présents dans l’est de la République démocratique du Congo, comme le Maï-Maï Cheka, le Raïa Mutomboki, les Forces démocratiques de libération du Rwanda et l’Alliance des patriotes pour un Congo libre et souverain ainsi que certains éléments des FARDC, se livrent à des activités illicites comme la contrebande des minerais du sang et le braconnage, et prennent alors pour cible les opposants et les civils, notamment en commettant des violences sexuelles. L’ONU a également fait état d’agressions sexuelles à motivation ethnique perpétrées par les Maï-Maï Cheka dans la localité de Pinga et visant surtout les Nande et les Hutu. Un grand nombre d’agressions sexuelles – y compris l’enlèvement de femmes et de filles –, de pillages et de cas de servage sont imputables aux combattants de Maï-Maï Simba/Lumumba. D’après les informations recueillies, 46 filles auraient été enrôlées et utilisées comme esclaves sexuelles par des groupes armés comme Maï-Maï Simba. Fait encore plus préoccupant, les forces du Gouvernement auraient arrêté d’anciennes esclaves sexuelles, les soupçonnant d’être les complices des groupes armés qui les avaient séquestrées. Ainsi, dans le district de l’Ituri, 27 captives libérées ont été soupçonnées d’être des partisanes des Maï-Maï Morgan et arrêtées par les FARDC. En raison de l’insécurité qui règne et des difficultés d’accès, les efforts visant à recueillir des informations sur ce phénomène et à en mesurer l’ampleur sont restés vains.

 

Près de la moitié des actes de violence sexuelle répertoriés en 2013 sont des viols de filles. De son côté, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a enregistré 525 cas de mariage forcé dans les zones touchées par le conflit armé. Quant aux violences sexuelles à l’encontre des hommes et des garçons, elles ont été signalées le plus souvent dans le territoire de Rutshuru (Nord-Kivu) qui, presque tout au long de 2013, est resté sous le contrôle du M23. La province du Nord-Kivu a de plus été le théâtre de violences sexuelles lors des déplacements de population et dans les camps de personnes déplacées. Avec l’appui de l’ONU, le Gouvernement a dispensé aux agents de police des zones accueillant les personnes déplacées une formation à la protection des femmes et il a créé un groupe de travail sur les énergies de substitution au Nord-Kivu. La couverture géographique des services d’aide aux victimes laisse à désirer et les difficultés de l’équipement des établissements de soins isolés, de leur protection contre les attaques des parties au conflit et de la fourniture de soins de qualité sont considérables. Dans ce contexte, une aide multisectorielle a été apportée aux 12 247 victimes recensées par l’ONU et ses partenaires, dont 78 % (9 533, dont 3 205 mineurs) ont reçu un appui psychosocial dans le cadre d’un programme d’aide aux victimes de violences sexuelles. Des mesures de renforcement des capacités ont contribué à l’amélioration des soins en 2013, notamment pour le VIH/sida.

 

En ce qui concerne l’accès des victimes à la justice, il existe des écarts considérables dans l’application du cadre juridique, du fait notamment de l’absence de l’État dans les zones touchées par le conflit armé. Dans certains cas, la justice a été rendue et les responsables ont été tenus d’indemniser mais leur insolvabilité et l’absence de financements pour l’aide juridictionnelle et l’indemnisation des victimes ont souvent posé problème. Toutefois, en 2013, 61 membres des forces de défense et de sécurité congolaises dont 4 de la police nationale, 33 des FARDC et 24 autres agents de l’État ont été condamnés pour violences sexuelles. Le 16 mai, l’auditeur général des FARDC a émis des mandats d’arrêt internationaux et des demandes d’extradition pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, y compris la violence sexuelle, contre l’ancien président du M23, Jean-Marie Runinga, les colonels Innocent Zimurinda et Baudouin Ngaruye et le lieutenant-colonel Eric Badege, tous également du M23, qui se sont rendus en 2013 aux autorités rwandaises. Quant à l’affaire du Minova, le procès s’est ouvert le 20 novembre 2013 devant la cour militaire opérationnelle de Goma (Nord-Kivu). Au total, 40 membres des FARDC, dont cinq officiers supérieurs, ont été accusés de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre – y compris le viol, le meurtre et le pillage – commis entre le 20 novembre et le 4 décembre 2012 à Minova et à l’entour.

 

Le 30 mars 2013, suite à la visite de ma Représentante spéciale et de l’Équipe d’experts en République démocratique du Congo où ils ont rencontré le Président, le Premier Ministre et d’autres responsables, le Gouvernement et l’ONU ont publié un communiqué conjoint sur la lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits. L’Équipe d’experts a aidé le Gouvernement à élaborer un plan d’application conforme au communiqué. En octobre 2013, dans le cadre du suivi des mesures mises en place, ma Représentante spéciale et le Directeur exécutif du Fonds des Nations Unies pour la population se sont rendus dans le pays et ont rencontré les responsables gouvernementaux, dont le Premier Ministre. Ma Représentante spéciale s’est également entretenue avec le Ministre de la défense et a fait une déclaration au Sénat réuni en séance extraordinaire sur la violence sexuelle. Le 23 octobre, le Président de la République démocratique du Congo, Joseph Kabila, a annoncé qu’il comptait nommer un représentant présidentiel pour la lutte contre la violence sexuelle et le recrutement d’enfants, chargé d’organiser l’action du Gouvernement, et d’assurer la liaison avec la communauté internationale. Il a également souligné que la violence sexuelle recevrait une « tolérance zéro », réitéré son engagement durable à lutter contre l’impunité dans les cas de violence sexuelle et annoncé que le Gouvernement comptait créer des chambres spéciales pour traduire en justice les auteurs présumés de crimes internationaux graves, y compris les cas de violence sexuelle. Le 28 novembre, le Sénat a voté la création d’une commission spéciale sur les violences sexuelles liées aux conflits.

 

Recommandation
Je salue les récents engagements pris par le Gouvernement, j’invite instamment les autorités nationales à appliquer en priorité les mesures prises dans le communiqué conjoint du 30 mars 2013 et dans son plan d’application et j’encourage les donateurs à soutenir le Gouvernement dans cette démarche. J’invite également le Président à nommer son représentant qui organisera l’action du Gouvernement conformément aux déclarations du Président.