République arabe syrienne

Information basée sur le rapport 2012 du Secrétaire général au Conseil de sécurité (S/2014/181) publié 13 mars 2014.

 

La crainte des représailles, la stigmatisation et l’absence de services à même
de protéger et d’assister confidentiellement les victimes ont fortement limité le
nombre de signalements des violences sexuelles liées au conflit syrien. D’après les
informations recueillies par la commission d’enquête internationale indépendante
sur la République arabe syrienne auprès des populations civiles déplacées en dehors
du pays, la violence sexuelle est une constante depuis le début du conflit et la
crainte des viols incite les familles à fuir les violences (voir A/HRC/23/58, par. 91).
Mais, surtout faute d’accès et compte tenu des questions relatives à la sécurité des
victimes, il est difficile pour l’ONU de confirmer ces informations sur place. De
même, il est difficile de déterminer la portée et l’ampleur des violences sexuelles.
La présence de l’ONU en République arabe syrienne indique avoir fourni des
informations et tenu des séances de sensibilisation sur des questions de protection, y
compris la violence sexuelle et sexiste, l’aide psychosociale et les premiers secours,
à l’intention de plus de 38 000 femmes lors de la crise en 2013.

 

D’après la commission d’enquête, les forces gouvernementales et les milices
affiliées ont commis des violences sexuelles, y compris des viols, dans les centres
de détention et les prisons de l’ensemble du pays, souvent pendant les
interrogatoires menés par les services de renseignements (voir A/HRC/23/58,
par. 92). D’anciens détenus ont signalé à des partenaires de l’ONU que des
violences et des harcèlements sexuels étaient commis à l’encontre de femmes,
d’hommes et d’enfants qui passaient la nuit en détention. Selon ces informations, les
personnes soupçonnées d’être associées à l’opposition auraient été contraintes de se
dévêtir et menacées de viol contre elles-mêmes ou leur famille à des fins
d’intimidation. L’ONU a également reçu des allégations de viol, y compris de viol
collectif, et d’autres violences sexuelles contre des femmes et des filles commis,
parfois en présence de membres de leur famille, par des membres des forces
gouvernementales à des postes de contrôle, lors d’incursions et à l’occasion de la
perquisition de logements de familles considérées comme favorables à l’opposition
[voir aussi mon rapport sur les enfants et le conflit armé en République arabe
syrienne (S/2014/31)].

 

En ce qui concerne les allégations portées contre les groupes d’opposition
armés, à Homs, Damas et Rif-Damas, l’ONU a reçu des informations crédibles
faisant état de violences sexuelles commises à l’encontre de jeunes femmes et de
filles dans des refuges et certaines zones contrôlées par l’opposition. La commission
d’enquête a également recueilli des témoignages selon lesquels des femmes auraient
été mises à l’écart et isolées de leurs proches au cours de perquisitions effectuées
dans la ville d’Alep dans le cadre d’opérations conjointes menées par des groupes
armés; l’on suppose qu’elles ont été victimes de violences sexuelles (A/HRC/23/58,
par. 94). Elle a en outre conclu que des actes de violence sexuelle qui constituaient
un crime de guerre avaient été commis au cours d’une agression perpétrée à
Yarmouk (A/HRC/23/58, par. 95). Les informations selon lesquelles la participation
des femmes à la vie publique serait restreinte dans certaines zones où opèrent des
groupes d’opposition armés sont préoccupantes. Je suis également profondément
inquiet du climat d’impunité dont jouissent les auteurs de violences sexuelles de
toutes les parties.

 

Le Gouvernement syrien réfute les affirmations de la commission d’enquête et
se déclare particulièrement préoccupé par les informations diffusées en 2013 par les
médias qui font état d’un « jihad sexuel » ou « jihad par le mariage ». Il déplore que
les entités des Nations Unies opérant en République arabe syrienne, au Liban et en
Jordanie n’aient pu, à ce jour, confirmer ces informations. Le Gouvernement a en
outre signalé que des femmes étaient enlevées et violées, parfois sur selon des
critères confessionnels, et que, si certaines étaient libérées en échange d’une rançon,
les autres étaient, selon certaines informations, livrées à d’autres éléments armés et
encore violentées. Il observe que des actes d’intimidation, des exécutions et des
violences sexuelles, notamment le viol, y compris collectif, et l’esclavage sexuel,
ont été commis à l’encontre de femmes, notamment à Homs, Damas, Edleb, Deraa
et Raqqah. L’ONU n’a pas pu confirmer ces informations.

 

À ce jour, quelque 6,5 millions de personnes sont déplacées en République
arabe syrienne, et plus de 2 millions en Jordanie, en Turquie et au Liban, ainsi qu’en
Iraq, en Égypte et dans d’autres pays d’Afrique du Nord. Les risques de violence et
d’exploitation sexuelles que courent ces populations sont l’un des plus grands soucis
des organismes humanitaires. En Jordanie, au 31 décembre 2013, 576 354 réfugiés
syriens étaient enregistrés auprès du HCR; dont environ le quart vivaient dans des
camps et les autres en zones urbaines ou rurales. La majorité des réfugiés
enregistrés sont des femmes ou des filles. Qu’elles vivent dans des camps ou
ailleurs, elles se disent restreintes dans leurs déplacements par crainte pour leur
sécurité ou pour des raisons culturelles. La plupart des Syriens déplacés en Jordanie
n’ayant que des revenus faibles ou nuls, elles sont particulièrement exposées à
l’exploitation et à la violence et susceptibles de se tourner vers la prostitution. Il est
à craindre que le nombre de mariages précoces, pratique coutumière dans des
régions rurales de la République arabe syrienne, n’ait augmenté du fait du
déplacement, de la pauvreté et du besoin que les familles ressentent de protéger les
femmes jeunes. Des cas de mariage forcé ont également été signalés, notamment
pour les femmes célibataires et les veuves, car il servirait de « réparation » accordée
aux femmes, notamment victimes de viol. Il y a en outre un risque grave que les
réfugiées se prostituent, notamment pour payer leur loyer ou avoir accès à certains
services. Les Syriens déplacés au Liban, où plus de 800 000 sont enregistrés auprès
du HCR et dans d’autres pays, sont exposés aux mêmes types de risque. Pour ceux
qui sont déplacés en République arabe syrienne, la situation est également
désastreuse.

 

Recommandation
J’engage toutes les parties au conflit à donner des consignes immédiates
interdisant les violences sexuelles et à demander des comptes, dans leurs rangs, aux
auteurs de ces actes conformément aux mesures de prévention énoncées au
paragraphe 10 de la résolution 2106 (2013) du Conseil de sécurité. Je les exhorte à
veiller à ce que tout cessez-le-feu ou accord de paix final comporte des dispositions
expresses visant les violences sexuelles liées au conflit et je leur demande encore
d’autoriser les entités des Nations Unies et les partenaires humanitaires à accéder
librement aux zones touchées afin de suivre la situation et d’acheminer l’aide et les
services nécessaires aux populations vulnérables.