Mali

Information basée sur le rapport 2012 du Secrétaire général au Conseil de sécurité (S/2014/181) publié 13 mars 2014.

 

Pendant la période considérée, la crainte des représailles et l’accès restreint
aux services ont entravé la collecte des données sur les violences sexuelles liées aux
conflits, d’autant que les institutions de justice étaient encore en cours de
redéploiement dans le nord du pays. En 2013, les violences sexuelles perpétrées,
notamment lors de perquisitions domiciliaires, aux postes de contrôle et dans les
lieux de détention, étaient imputables à des groupes armés étatiques et non
étatiques. Des femmes et des enfants, notamment parmi les personnes déplacées, ont
signalé avoir subi des violences sexuelles dans les régions de Mopti, Tombouctou,
Gao et Kidal. En juin 2013 à Mopti, 28 filles déplacées de moins de 17 ans auraient
été victimes d’exploitation et d’esclavage sexuels; d’autres femmes et filles
déplacées par le conflit ont dû se prostituer. Sur le nombre total de viols signalés en
2013, 25 % ont été perpétrés sur des mineures et, pour plus d’un tiers, par plusieurs
individus. La plupart des victimes étaient des femmes et des filles issues de milieux
socioéconomiques défavorisés.

 

Quant aux actes commis par des acteurs non étatiques, plusieurs viols
collectifs perpétrés par des éléments armés non identifiés ont été signalés à
Tombouctou. Les partenaires de l’ONU ont confirmé que des groupes rebelles, y
compris Ansar Dine, ont, au moins dans quatre cas, enlevé des filles pour les
soumettre à des viols collectifs, entraînant des grossesses et des risques de
stigmatisation et d’abandon pour les victimes enceintes. D’autres actes auraient été
perpétrés en représailles, tel le viol d’une fille par des éléments du Mouvement pour
l’unicité et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO) ou celui d’une femme à Kidal
par des membres du Mouvement national pour la libération de l’Azawad sous
prétexte « qu’elle ne soutenait pas l’indépendance de l’Azawad ». Les forces de
défense et de sécurité maliennes ont également été accusées de plusieurs violences
sexuelles en 2013, y compris des enlèvements et des viols. Une procédure a été
ouverte devant les instances judiciaires militaires pour juger les membres des forces
de défense et de sécurité accusés d’avoir commis des viols lors de la reprise de Gao,
où beaucoup d’habitants étaient soupçonnés de collaboration avec le MUJAO.
Néanmoins, la question de la responsabilisation des auteurs de violences sexuelles
reste préoccupante car seules sept victimes ont engagé une action en justice pendant
la période concernée et parce que les autres mécanismes de règlement des conflits
ont continué à être utilisés.

 

Le Gouvernement, l’ONU et leurs partenaires ont pris des mesures pour
renforcer les capacités des forces de défense et de sécurité et d’entités civiles et de
sécurité maliennes, notamment dans le cadre de la Mission de formation de l’Union
européenne au Mali qui a formé 2 100 hommes desdites forces à la « protection des
femmes pendant les conflits armés ». En janvier 2013, le Ministère de la justice a
formé, avec le soutien de l’ONU, 45 juges et fonctionnaires de justice quant aux
violences sexuelles liées aux conflits ainsi qu’aux procédures requises pour traduire
leurs auteurs en justice, au VIH/sida et au droit humanitaire international. L’ONU et
ses partenaires ont également mis en œuvre des projets pour la prévention de la
violence sexuelle et la collecte et la gestion de données, notamment en
radiodiffusant des messages de prévention et d’orientation vers des services de
soutien. Le Ministère de la promotion de la femme, de l’enfant et de la famille a
aménagé plusieurs maisons de la femme et de l’enfant dans les régions de Gao,
Kidal, Tombouctou, Mopti, Ségou, Kayes et Koulikouro où les femmes victimes de
violences trouveront une structure d’accueil et des services d’appui
sociopsychologique et il a créé un centre analogue à Bamako. Toutefois, seul un
nombre restreint d’acteurs humanitaires disposent des ressources et des
compétences techniques suffisantes pour offrir des services complets aux victimes.

 
Recommandation
J’invite instamment le Gouvernement à élaborer et appliquer, avec le soutien
de l’ONU et de ses partenaires, une stratégie nationale complète pour lutter contre la
violence sexuelle notamment en créant des services d’appui aux victimes, en
améliorant le suivi et le signalement et en mettant un terme à l’impunité des auteurs.