Côte d’Ivoire

Information basée sur le rapport 2012 du Secrétaire général au Conseil de sécurité (S/2014/181) publié 13 mars 2014.

 

Un grand nombre d’agressions sexuelles et notamment des viols sont encore commis en Côte d’Ivoire, l’ONU ayant confirmé 381 cas de violence sexuelle, dont 62 viols collectifs entre janvier et décembre 2013. La lenteur des progrès réalisés dans le désarmement, la démobilisation et la réintégration, l’insécurité persistante due à la présence d’éléments armés dans tout le pays et le climat d’impunité sont autant de facteurs qui créent un environnement à grand risque, notamment pour les femmes et les enfants. Parmi les victimes de viol connues, 60 % étaient âgées de 10 à 18 ans et 25 % de 14 mois à 10 ans. Au moins 10 femmes et filles ont été tuées après avoir été violées ou n’ont pas survécu aux blessures qui leur ont été infligées. Selon l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), c’est désormais dans le nord plus que dans l’ouest du pays que l’on enregistre le plus de cas de violence sexuelle. Dans les zones urbaines, où la multiplication des armes légères et de petit calibre crée un climat d’insécurité, 63 viols ont été commis lors de vols à main armée.

 

L’ONU a enquêté sur 24 actes de violence sexuelle impliquant des éléments des Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI), de la police, de la gendarmerie ou d’anciens combattants. Le viol de neuf femmes que les FRCI auraient perpétré lors d’une opération d’expulsion dans la forêt classée de la Niégré a particulièrement retenu l’attention car, à ce jour, personne n’a été mis en cause alors que les officiers soupçonnés d’être impliqués sont connus. L’ONUCI constate que les membres des forces de sécurité accusés d’avoir commis des violences sexuelles, souvent avec la complicité de leurs supérieurs, jouissent d’une grande impunité. Depuis janvier 2013, sur 15 allégations de viol impliquant les forces de sécurité et de défense portées à l’attention du procureur du tribunal militaire d’Abidjan et des tribunaux régionaux, deux ont donné lieu à un procès devant une juridiction civile, dans quatre cas les poursuites pénales ont été abandonnées et les neuf autres sont toujours à l’enquête. À ce jour, aucun des 54 actes de violence sexuelle signalés en 2010 et 2011 à propos de la crise postélectorale n’ont été abordés par les mécanismes de la justice transitionnelle.

 

En ce qui concerne la prévention, le recours insuffisant aux procédures disciplinaires, l’absence de sanctions et l’inexistence d’activités de sensibilisation à la déontologie et l’éthique au sein des institutions de sécurité nationale restent préoccupants. En septembre 2013, le Ministère de la défense a appuyé une initiative du Bureau de ma Représentante spéciale, en partenariat avec le Centre international Kofi Annan de formation au maintien de la paix et le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), pour la tenue de deux ateliers de formation des forces de sécurité ivoiriennes. Cette initiative a donné lieu à la constitution d’une équipe de formateurs ivoiriens sur les violences sexuelles liées aux conflits qui assurera la continuité des actions de renforcement des capacités. Un programme national de formation aux techniques d’enquête et sur la violence sexiste mis en place par le Ministère de l’intérieur avec l’appui de l’ONU et d’autres partenaires internationaux permettra, d’ici à juin 2014, de former 300 officiers de police judiciaire de la gendarmerie et de la police nationale. L’aptitude des acteurs à détecter et prévenir les violences sexuelles et à organiser les réponses s’est un peu améliorée et l’ONU a organisé, à l’échelle nationale, plusieurs formations pour le personnel de santé, mais l’accès aux services reste difficile dans l’ensemble du pays, malgré la mise en place de mécanismes de signalement.

 

Depuis 2001, il n’y a plus de haute cour qui fonctionne régulièrement, ce qui entrave considérablement le bon déroulement de la justice et, malgré les efforts des autorités du pays, les poursuites restent peu nombreuses. Les auteurs présumés sont souvent relâchés faute de preuves suffisantes et les viols restent qualifiés d’attentats à la pudeur, infraction moins grave. L’ONU a étudié 26 affaires où, face à la pression sociale, à la lenteur des procédures judiciaires, à l’indulgence des tribunaux vis-à-vis des coupables ou au coût des certificats médicaux, les victimes ont choisi de transiger. En juin 2013, le Gouvernement a adopté une politique visant à améliorer l’accès à la justice, la prestation de services et la documentation juridique mise à la disposition des personnes vulnérables, et à examiner le cadre juridique sur les droits et la protection des femmes. En août 2013, le Ministère de la justice a entrepris un examen du système juridique du pays en vue de réformer ses codes civil et pénal. D’autres initiatives visant à résoudre les problèmes liés à l’aide juridictionnelle, à la protection des victimes et des témoins et à la représentation sont en cours.

 

Recommandation
26. J’invite instamment le Gouvernement à veiller à l’application d’une stratégie
nationale complète afin de prévenir la violence sexuelle et d’améliorer l’accès à la
justice et les autres services aux victimes.