Colombie

Information basée sur le rapport 2012 du Secrétaire général au Conseil de sécurité (S/2014/181) publié 13 mars 2014.

 

Le Bureau du Procureur général a indiqué que, pendant la période 2012-2013, 86 cas de violence sexuelle liées aux conflits concernant 154 victimes avaient fait l’objet d’une enquête. Les partenaires des Nations Unies ont signalé toute une série d’actes de violence sexuelle : viol, viol en réunion, recrutement de femmes, de filles et de garçons par des groupes armés illégaux aux fins d’esclavage sexuel, grossesse, prostitution et avortement forcés. On a également recensé des enlèvements, des menaces de violence et des assassinats ayant un rapport avec la violence sexuelle. Les informations dont dispose l’ONU pour 2013 indiquent que les femmes et les filles d’origine afro-colombienne sont victimes de violences sexuelles et sexistes de façon disproportionnée. En 2012 et en 2013, jusqu’à 10 % des cas de violence sexuelle signalés par des sources gouvernementales concernaient des hommes et des garçons.

 

L’exploitation sexuelle des femmes et des filles dans les zones contrôlées par des groupes armés illégaux ou des groupes formés après la démobilisation d’organisations paramilitaires (prévue par la loi 975 de 2005, dite « loi justice et paix ») demeure un grave sujet de préoccupation. À cet égard, les faits révèlent que la violence sexuelle sert à marquer le contrôle d’un territoire, à intimider des dirigeantes et des militantes des droits de l’homme et à faire peur à la population civile pour la soumettre. Certaines victimes disent avoir été enlevées et violées à plusieurs reprises. Des victimes qui ont dénoncé des actes de violence sexuelle aux autorités ou aux services d’accueil ont indiqué qu’elles ou leur famille avaient ensuite reçu des menaces qui, dans certains cas, les avaient obligées à fuir. Le côtoiement des auteurs et de leurs victimes dans la même localité constitue une menace permanente pour la sécurité de ces dernières, qui sont fortement traumatisées suite à des intimidations incessantes, forcées de garder le silence et privées de tout accès à la justice et aux services d’aide. Ces constatations confirment les dires de la Cour constitutionnelle de la Colombie qui, dans son arrêt no 092 (2008), qualifie la  violence sexuelle de « pratique courante, répandue, systématique et invisible perpétrée, dans le cadre du conflit armé qui affecte la Colombie, par tous les groupes armés illégaux et, de façon isolée, par des agents des forces armées nationales ».

 

En ce qui concerne la nécessité d’assurer aux victimes un accompagnement juridique, médical et psychologique suffisant et en temps voulu, le Congrès se penche actuellement sur un projet de loi définissant des mesures propres à garantir l’accès à la justice aux victimes de violences sexuelles, en particulier dans le cadre du conflit armé. L’adoption, en novembre 2013, des « directives pour une politique publique concernant la prévention des risques, la protection des femmes victimes du conflit armé et la garantie de leurs droits », qui font expressément référence aux besoins des victimes de violences sexuelles liées aux conflits, constitue également un fait encourageant. Tout aussi positive est la formulation, par le Ministère de la défense, d’instructions visant à aider les forces de l’ordre à prévenir et réprimer les violences sexuelles, en particulier celles commises dans le cadre du conflit armé. En novembre 2013, l’unité administrative spéciale chargée de l’aide et de la réparation dues aux victimes avait recensé 3 525 victimes d’actes de violence sexuelle, dont 2 902 de sexe féminin. À ce jour, quelque 409 victimes bénéficient de régimes complets de réparation, qui prévoient des prestations pour la famille. Un processus de réparation collectif, mené en concertation avec cinq organisations féminines et un programme national pour la protection des personnes extrêmement menacées, est actuellement en cours (voir aussi, au paragraphe 66, l’action menée par l’Équipe d’experts en Colombie).

 

Recommandation
Je prie instamment les autorités colombiennes de faire en sorte qu’à l’instar du cadre juridique pour la paix en Colombie, les nouvelles lois et les nouvelles mesures aident les victimes de violences sexuelles liées aux conflits à faire valoir leurs droits à la vérité, à la justice et à une réparation pour toutes les violations associées à ces actes. Je demande au Gouvernement colombien de poursuivre et d’élargir sa collaboration avec les différentes entités de l’ONU, en particulier l’Équipe d’experts.