Bosnie-Herzégovine

Information basée sur le rapport 2012 du Secrétaire général au Conseil de sécurité (S/2014/181) publié 13 mars 2014.

 

Ma Représentante spéciale s’est rendue en Bosnie-Herzégovine en juin 2013
afin d’examiner les mesures que prennent actuellement les autorités nationales et la
société civile, à tous les niveaux, face aux violences sexuelles liées aux conflits.
Elle a constaté que de graves problèmes persistaient dans la fourniture de services et
l’accès à la justice pour environ 20 000 personnes ayant subi des violences sexuelles
pendant le conflit qui s’est déroulé entre 1992 et 1995. Bien que le recours
généralisé et systématique aux violences sexuelles pendant la guerre soit reconnu,
leurs victimes demeurent stigmatisées et nombre d’entre elles préfèrent se taire.
Cela tient en partie au fait que de nombreux auteurs présumés ont des postes
influents dans les organismes d’État comme la police, ainsi que dans la politique.
Les activités du Gouvernement en matière de prévention et de réparation sont
fragmentées par des obstacles constitutionnels résiduels. Le manque manifeste de
volonté politique de la part des autorités à différents niveaux ne fait qu’aggraver la
situation. Quant aux poursuites des crimes de guerre au niveau national, sur environ
200 affaires traitées par l’État depuis la fin du conflit, seules 29 comportant des
accusations de violence sexuelle ont à ce jour donné lieu à des condamnations.

 

Les organisations non gouvernementales concernées n’offrant guère qu’un
soutien psychosocial dans des zones limitées, il n’existe pas de services complets
pour les personnes ayant subi ce type de violence. À la fin de 2013, les initiatives
visant à établir un système d’orientation vers des services complets n’en étaient qu’à
leur début. Pour appliquer la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité en 2014-
2017, la Bosnie-Herzégovine élabore actuellement un deuxième plan d’action
comportant d’importantes dispositions relatives aux personnes ayant subi des
violences sexuelles liées aux conflits. Il serait également utile de mettre en œuvre le
projet de programme d’assistance aux femmes victimes de viol, de violences
sexuelles et de torture en temps de guerre (2013-2016). Dans certains secteurs, des
initiatives de formation visant les principales institutions et organisations consacrées
au soutien des victimes ont amélioré l’assistance aux victimes et aux témoins avant,
pendant et après les poursuites pénales. Il est nécessaire de fournir ce type de
formation aux juges et procureurs. Par ailleurs, bien qu’on estime que des centaines
de Bosniaques de sexe masculin ont été victimes de viols et d’agressions sexuelles
en temps de guerre, seules trois organisations non gouvernementales dotées de
ressources limitées offrent des services psychologiques spécialisés à ces hommes
dont le statut de victime n’a pas encore été défini par la loi. En outre, les prestataires
de services et les chercheurs doivent remédier d’urgence au manque de données sur
le nombre d’enfants issus de viols, afin de répondre aux besoins des jeunes
concernés.

 
Recommandation
J’exhorte le Gouvernement à élaborer et à adopter en priorité des lois et
politiques harmonisées dans toutes les institutions nationales compétentes en vue de
faciliter la coopération, l’échange efficace d’informations et l’établissement de
mécanismes d’orientation visant à garantir aux personnes ayant subi des violences
sexuelles l’accès à des services complets et multisectoriels. J’encourage le
Gouvernement à s’inspirer à cet égard des compétences de l’ONU et de la société
civile.