Principales initiatives

Principales initiatives lancées par l’Organisationdes Nations Unies pour lutter contre la violencesexuelle en période de conflit

Formation

Faisant fond sur la publication de l’Organisation des Nations Unies intitulée « Addressing conflict-related sexual violence: An analytical inventory of peacekeeping practice », parue en juin 2010, ONU-Femmes et le Département des opérations de maintien de la paix ont collaboré avec la Campagne des Nations Unies pour mettre au point des modules de formation préalable au déploiement et fondés sur des exercices de simulation pour prévenir et combattre ce type de violence. Les modules sont mis à l’essai dans plusieurs pays qui fournissent des contingents et centres régionaux de formation au maintien de la paix. Les participants doivent évaluer des situations hypothétiques dans lesquelles la population locale subit des violences sexuelles ou y est exposée et décider de mesures appropriées compte tenu du mandat et des règles d’engagement d’une mission en particulier. Certains de ces modules seront intégrés dans les modules de formation à la protection des civils dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, mis au point par le Département des opérations de maintien de la paix et le Département de l’appui aux missions. Le Bureau de la Représentante spéciale a également mis au point des modules de formation à la protection des civils et à la lutte contre les violences sexuelles conjointement avec d’autres partenaires de l’ONU et de l’Union africaine, sous les auspices du Centre international Kofi Annan de formation au maintien de la paix.

En outre, un programme de formation unifiée du personnel de Police des Nations Unies aux enquêtes sur les infractions sexuelles et sexistes et à leur prévention en période de conflit armé a été élaboré en 2011. Ce programme se compose de 11 modules sur les compétences techniques en matière d’enquête et les crimes liés à la violence sexuelle et sexiste, y compris plusieurs études de cas.

Définition d’indicateurs d’alerte rapide

Pendant longtemps, la violence sexuelle en période de conflit est restée cachée et ignorée des mécanismes d’analyse des conflits en général. De même, la Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit, le Bureau de la Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, ONU-Femmes et le système des Nations Unies dans son ensemble, ont défini une série de signes précurseurs d’actes de violence sexuelle en période de conflit. L’objectif est d’intégrer cette analyse dans les systèmes d’alerte rapide et de prévention actuels et nouveaux pour accélérer la réponse.

Prévoir des dispositions relatives à la violence sexuelle liée au conflit dans les accords de cessez-le-feu et de paix

À ce jour, peu d’accords de cessez-le-feu ou de paix contiennent des dispositions sur la violence sexuelle liée au conflit. Si rien n’est fait, celle-ci peut être utilisée comme un moyen de poursuivre les actes de guerre hors du cadre des accords et du mandat des équipes de surveillance, ce qui peut enclencher des cycles de vengeance, susciter des actes d’autodéfense dg risquer d’éroder la confiance dans les accords et le processus de médiation lui-même. Son intégration dans lesdits accords peut, par contre, accroître la durabilité de la paix en apaisant les craintes concernant la sécurité et en améliorant la transparence, la responsabilisation et la confiance entre les parties.

Dans des situations où des actes de violence sexuelle liés au conflit ont pu se produire, les médiateurs de l’ONU et leurs équipes doivent s’efforcer d’évaluer les cas signalés et d’inciter les parties à aborder la question en vue d’y mettre fin immédiatement. Tout accord de cessez-le-feu ou de paix négocié par l’ONU prévoit l’interdiction de tout acte de violence sexuelle dans sa définition du cessez-le-feu, les dispositions de suivi ainsi que dans les annexes correspondantes.

Lorsqu’elle est utilisée dans un conflit comme une méthode ou une tactique de guerre, la violence sexuelle doit être intégrée dans les clauses relatives aux dispositifs de sécurité, le cas échéant. Les médiateurs de l’ONU doivent également veiller à ce que l’amnistie des infractions qui constituent des crimes au regard du droit international soit interdite, et que des dispositions de justice en période de transition soient prévues, notamment en ce qui concerne les organes chargés des poursuites, des réparations et de la recherche de la vérité.

Afin d’aborder cette question de manière plus globale dans les accords de cessez-le-feu et de paix, le Département des affaires politiques, en collaboration étroite avec le système des Nations Unies, des médiateurs éminents et des experts de la médiation ont élaboré un guide de l’ONU à l’intention des médiateurs sur les moyens de lutter contre la violence sexuelle en période de conflit dans les accords de cessez-le-feu et les accords de paix. Les principes normatifs et les stratégies concrètes qu’il contient aideront les représentants et envoyés spéciaux ainsi que les médiateurs à garantir que ce type de violence soit pris en considération dans les initiatives de diplomatie préventive ainsi que dans les processus de médiation et de paix.

Stratégies globales de lutte contre la violence sexuelle

Par le biais de la stratégie globale de lutte contre les violences sexuelles en République démocratique du Congo mise en place en avril 2009, le système des Nations Unies a créé une plate-forme de coordination opérationnelle qui fournit des ressources et des services pour lutter spécifiquement contre les actes de violence sexuelle en période de conflit commis dans l’est de la République démocratique du Congo. Cette stratégie s’inscrit pleinement dans la stratégie nationale du Gouvernement concernant la lutte contre la violence sexiste, lancée en novembre 2009. Le financement de la mise en œuvre de la stratégie a été essentiellement fourni dans le cadre de l’appui international apporté au plan de stabilisation et de reconstruction des régions de l’est du pays sortant d’un conflit armé. L’objectif en 2012 est d’élargir le soutien à la province Orientale (Haut et Bas-Uélé), au Maniema et au Nord-Katanga, en fonction des possibilités d’accès, des ressources et des capacités disponibles. Le montant total des fonds engagés pour la période 2010-2012 s’élève actuellement à 33 millions de dollars, dont 9 millions provenant du Fonds d’affectation spéciale multidonateurs du Mécanisme de financement pour la stabilisation et le relèvement et 24 millions de dollars supplémentaires d’engagements bilatéraux pris par l’Agency for International Development des États-Unis en faveur de la Stratégie.

En application de la résolution 1935 (2010) du Conseil de sécurité, au Soudan, la MINUAD a entrepris d’examiner à l’échelle de la mission la portée et les objectifs d’une stratégie globale de prévention de la violence sexuelle et sexiste au Darfour et des mesures à prendre à cet égard. Les recommandations et conclusions issues de ce processus seront prises en considération dans l’élaboration de la stratégie globale de la Mission, conformément à son mandat et sans préjudice de la responsabilité souveraine du Gouvernement soudanais s’agissant de la protection de ses civils.

En Côte d’Ivoire, l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire et l’équipe de pays des Nations Unies ont demandé un appui stratégique par l’intermédiaire de la Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit, pour aider le Ministère de la famille, de la femme et des enfants ainsi que le système des Nations Unies à relancer la stratégie nationale de lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Défis et perspectives en termes d’élaboration de programme et de financement pour lutter contre la violence sexuelle en période de conflit

L’action menée pour concevoir et mettre en œuvre des approches efficaces permettant de lutter contre la violence sexuelle en période de conflit met en avant la nécessité d’une démarche multisectorielle susceptible de mettre fin à l’impunité généralisée qui nourrit cette violence, de stimuler la réforme du secteur de la sécurité et d’améliorer les mécanismes de prévention et de protection tout en renforçant les services fournis aux rescapés. Outre les difficultés que pose la mise en œuvre d’activités dans des environnements à risque avec des gouvernements fragiles, les déficits budgétaires énormes dont souffrent ces programmes et l’insuffisance de structures de coordination interinstitutions figurent parmi les principaux obstacles identifiés par les missions des Nations Unies. Il est également impératif de définir des modalités de programmation qui comblent l’écart entre les initiatives humanitaires et de renforcement de la paix et l’élaboration de programmes pour assurer la continuité des financements.

Il est indispensable d’accroître considérablement les capacités actuelles dans les secteurs de la santé, de la protection sociale, de la justice et de la sécurité pour lutter efficacement contre la violence sexuelle en période de conflit. Des ressources importantes doivent être investies sur le terrain et au niveau international pour renforcer la formation tant préalable qu’en cours d’emploi, la mise au point de manuels d’utilisation adaptés au contexte ainsi que de matériel de sensibilisation et d’information local pertinent. Des listes d’experts pouvant être déployés sans délais doivent être établies pour accroître la réserve beaucoup trop limitée des compétences disponibles. Les soldats de la paix et autres intervenants majeurs du secteur de la sécurité doivent participer activement à la mise en œuvre des stratégies de protection et mettre en place des systèmes d’alerte rapide.

Pour encourager la planification à long terme, le renforcement des capacités et la programmation coordonnée, il est notamment possible de mettre en commun des fonds grâce à des fonds d’affectation spéciale multidonateurs, en particulier le mécanisme de financement de la stratégie internationale d’appui en matière de sécurité et de stabilisation qui soutient la Stratégie globale de lutte contre la violence sexuelle en République démocratique du Congo. Le rapport de 2010 sur la participation des femmes à la consolidation de la paix (A/65/354-S/2010/66) préconise également d’affecter au moins 15 % des fonds gérés par l’ONU à des projets de consolidation de la paix après un conflit pour faire progresser l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et promouvoir les besoins particuliers de ces dernières dans le contexte de la consolidation de la paix, notamment la prévention de la violence sexuelle et les mesures pour la combattre. La Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit envisage d’examiner les mesures de renforcement des capacités afin d’améliorer la formation et d’aider à établir des listes de conseillers pour la protection des femmes.

Élaboration de stratégies globales de lutte contre la violence sexuelle

Au paragraphe 23 de sa résolution 1888 (2009), le Conseil de sécurité a demandé que soient élaborées des stratégies globales conjointes gouvernement-Nations Unies pour combattre la violence sexuelle. La Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit fournit un appui stratégique aux missions auprès de l’Organisation pour les aider à concevoir des stratégies qui permettent d’établir des bases communes pour l’intervention des Nations Unies, afin d’éviter lacunes et chevauchements. Cette approche a commencé à être reflétée dans la coordination des donateurs. La mise en œuvre de la stratégie globale de lutte contre la violence sexuelle en République démocratique du Congo est appuyée par un fonds commun, le plan de stabilisation et de reconstruction pour les zones sortant d’un conflit armé. La stratégie est structurée en quatre volets : lutte contre l’impunité; prévention et protection; réforme du secteur de la sécurité; assistance multisectorielle aux rescapées; et elle comporte un élément transversal sur les données et l’état des lieux. Le Groupe violence sexuelle de la MONUSCO a pour mandat de coordonner la mise en œuvre de la stratégie et a besoin à cet effet de ressources humaines et matérielles renforcées. Des groupes de travail chargés de chacun des volets ont été constitués aux niveaux central et provincial pour aider à appliquer la stratégie. En mars 2009, la Campagne des Nations Unies a recruté un consultant indépendant pour évaluer la fourniture d’un appui stratégique en République démocratique du Congo. Il est ressorti de l’évaluation que la stratégie constituait un programme ambitieux mais global d’action conjointe et pas seulement connexe. La Campagne des Nations Unies aide les organismes des Nations Unies à répondre à l’appel du Conseil, tendant à ce qu’une stratégie globale soit élaborée en Côte d’Ivoire. Un consultant a également été affecté au Tchad, début 2010, sous les auspices du FNUAP, pour aider à concevoir une stratégie globale de lutte contre la violence sexiste, y compris la violence sexuelle dans l’est du pays. L’expérience fait apparaître que, pour atteindre leurs objectifs, les stratégies globales doivent être soutenues politiquement à très haut niveau, mises en œuvre par du personnel ayant de solides compétences en matière de stratégie et de coordination et dotées de ressources suffisantes.

Extension des services et amélioration de l’accès aux services, y compris par le renforcement des moyens nationaux

Au paragraphe 13 de sa résolution 1888 (2009), le Conseil de sécurité a engagé les États à élargir, avec l’appui de la communauté internationale, « l’accès aux services de soins de santé, de soutien psychosocial, d’assistance juridique et de réinsertion socioéconomique des victimes de la violence sexuelle ». Les conséquences de la violence sexuelle se font sentir sur tous les aspects de l’existence des rescapés, qu’il s’agisse d’enfants ou d’adultes et nécessitent des interventions intégrées et adaptées. Il incombe à l’Organisation des Nations Unies d’appuyer et non pas de supplanter les pouvoirs publics dans leur mission fondamentale de protection et de fourniture de services. Les services ne devraient pas se limiter au traitement des personnes, mais aussi contribuer à leur réinsertion dans les structures socioéconomiques, car c’est la communauté tout entière qu’il faut guérir. Les femmes handicapées sont particulièrement vulnérables à la violence et à l’exploitation sexuelles, tout autant en raison de leur isolement et de l’absence de structures d’appui, que par suite de leur incapacité à se déplacer ou de leur infirmité. En témoignage de la prise de conscience du risque que connaissent les femmes victimes de mutilations ou de blessures en conséquence de l’explosion de mines antipersonnel, il est spécifiquement fait état de la violence sexuelle dans les Directives sur l’égalité entre les sexes dans les programmes de lutte antimines publiées par le Département des opérations de maintien de la paix.

En ce qui concerne l’assistance juridique, la Commission d’enquête internationale pour la Guinée Conakry est un exemple d’intervention rapide face à la violence sexuelle utilisée comme moyen de répression politique. Au Timor-Leste, le PNUD et la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT) ont fourni des orientations techniques au Parlement, concernant des projets de loi sur les réparations et les procédures judiciaires, en vue de fournir une certaine justice aux rescapées de la violence sexuelle commise en période de conflit . Ma Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit a participé à un groupe de haut niveau, organisé par la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme en octobre en République démocratique du Congo, pour débattre de la question des réparations avec les rescapées de la violence sexuelle. Le groupe a communiqué ses conclusions préliminaires à des hauts fonctionnaires et ses recommandations compléteront les efforts actuellement menés pour promouvoir la justice de manière globale. Toutefois, en République démocratique du Congo, aucune victime ou aucune communauté n’a perçu des dommages pour avoir subi des violences sexuelles, pas même les quelque 2 000 rescapées en faveur desquelles les tribunaux se sont prononcés. Au lendemain d’un conflit, il convient, dans nombre de cas, de refondre non seulement la législation relative au viol mais aussi le règlement de procédure et de preuve pour surmonter les préjugés systématiques. Ceci est important car les lois relatives au viol ont traditionnellement constitué une codification injuste de la méfiance envers la parole des femmes. Plus que les auteurs d’autres crimes, les violeurs escomptent que leurs victimes n’auront ni le courage ni l’appui nécessaires pour témoigner contre eux. En conséquence, il est nécessaire d’accroître les moyens et les activités de sensibilisation destinés au parquet et à la police. Dans sept missions, la Police des Nations Unies a aidé à constituer des unités spécialisées de la police nationale auprès desquelles on peut porter plainte en cas de violence sexuelle, ce qui déclenche l’action publique. Il s’agit de sortir du cercle vicieux du silence et de l’impunité et d’entrer dans un cercle vertueux de la prise de conscience, de la justice et de la réparation.

La prestation rapide de services est essentielle en période de conflit et d’urgence. Au Kenya, où les plaintes pour viol ont doublé à la suite de la violence consécutive aux élections en 2008, le FNUAP a tiré des enseignements des données d’expérience, ce qui lui a permis d’être mieux préparé à fournir des services aux populations pendant et après les urgences. Le Fonds a également commencé à insérer des éléments santé de la procréation, VIH et violence sexiste dans ses interventions en matière de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR), par exemple dans le Kordofan méridional, au Soudan. Ces efforts ont ciblé les ex-combattants et particulièrement les femmes associées aux groupes armés, leur famille et les communautés d’accueil. Il est important que les programmes de réinsertion destinés aux combattants démobilisés traitent de la violence sexuelle et comportent des services de réinsertion, d’échange d’informations et d’aiguillage.

On constate un manque critique de ressources, dans le programme financier pluriannuel aux fins de la programmation, du renforcement des capacités et de la coordination. En particulier, il est nécessaire de mettre en place des modalités de financement qui permettent au système des Nations Unies d’être « uni dans l’action », plutôt que de faire apparaître une fracture entre la programmation dans l’humanitaire et le développement d’une part et les efforts d’ordre politique et relatifs à la paix et à la sécurité de l’autre. Les conclusions préliminaires tirées de l’emploi du marqueur égalité hommes-femmes dans l’analyse des dépenses liées aux interventions humanitaires font apparaître que, sur 700 projets réalisés dans huit pays pilote, 75 % n’ont pas abordé la problématique hommes-femmes de manière significative et plus de 50 % n’ont nullement évoqué la violence sexiste. L’utilisation du marqueur égalité hommes-femmes dans les programmes de financement des activités humanitaires en 2011 devrait renforcer la conception des projets dans ce domaine.

Renforcer la protection et la prévention

Les efforts humanitaires relatifs à la violence sexiste sont coordonnés dans le cadre de l’approche intersectorielle, différents groupes étant responsables d’interventions sectorielles spécifiques en matière de violence sexuelle. Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés est à la tête du groupe protection, le FNUAP et l’UNICEF animant conjointement la zone de responsabilité violence sexiste. Au Kirghizistan, la zone de responsabilité violence sexiste recourt à des équipes mobiles pour fournir des services aux rescapées ouzbèques des violences sexuelles ciblées commises pendant les tensions ethniques de juin 2010. En Haïti, la zone de responsabilité violence sexiste collabore avec la Police des Nations Unies et la police nationale pour améliorer les patrouilles dans les camps ainsi que la protection de quelque 40 % de personnes déplacées.

Les policiers femmes des Nations Unies au Libéria et au Darfour ont amélioré l’action de solidarité envers les rescapées de la violence sexuelle, y compris en incitant les femmes à entrer dans la police nationale. En 2009, pour tenter d’améliorer l’équilibre entre les sexes dans le personnel de maintien de la paix en uniforme, la Division de la police du Département des opérations de maintien de la paix a lancé une action mondiale en vue de porter à 20 % le pourcentage des femmes parmi les composantes police des forces de maintien de la paix, qui s’établit actuellement à 8,7 %. Les États Membres sont incités à détacher des spécialistes des enquêtes et des interventions en matière de violence sexuelle auprès de missions de maintien de la paix et de missions politiques, et notamment, davantage de personnel féminin mieux formé.

Une formation relative à la violence sexuelle fondée sur des cas pratiques est actuellement mise au point, sur la base de la publication des Nations Unies intitulée Addressing Conflict-Related Sexual Violence: An Analytical Inventory of Peacekeeping Practice (juin 2010) qui présente des exemples de systèmes d’alerte rapide, de patrouilles et d’escortes adaptées aux habitudes de mobilité des femmes, de patrouilles de nuit dans les zones à risque et des techniques efficaces de liaison avec les communautés. Le personnel militaire des Nations Unies opère souvent dans des zones parmi les plus dangereuses du monde pour les femmes. Les normes en matière de disponibilité opérationnelle doivent tenir compte de cette réalité et préparer ces militaires à être le premier point de contact avec les rescapées de la violence sexuelle, selon que de besoin. Le Département des opérations de maintien de la paix et UNIFEM, sous les auspices de la Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle, ont constitué une équipe d’appui mobile spécialiste de la violence sexuelle pour présenter cette publication aux pays fournisseurs de contingents. Le Département des opérations de maintien de la paix et le Département de l’appui aux missions mettent la dernière main à un cadre stratégique sur la protection civile et à une série de modules de formation fondée sur des cas pratiques, qui traiteront également de la violence sexuelle. En outre, la Police des Nations Unies établit la version définitive de matériels de formation sur cette question à son intention et à celle de la police nationale. Les directives relatives à la problématique hommes-femmes établies par ces départements à l’intention du personnel militaire des opérations de maintien de la paix traitent également de la protection des femmes et des filles contre la violence sexuelle.

Pour que l’interdiction de la violence sexuelle soit mieux respectée, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires et l’UNICEF collaborent pour concevoir des mécanismes permettant de dialoguer avec les parties à des conflits armés et de les sensibiliser. Ces travaux de recherche permettront de faire mieux comprendre les facteurs qui permettent de tels crimes et dissuadent leurs auteurs et donnera à ceux qui ont des relations avec les groupes armés non étatiques des renseignements sur la manière dont ils peuvent tirer parti de leurs ressources pour empêcher la violence sexuelle.