l’Équipe d’experts

Mandat de l’Équipe d’experts de l’état de droit et des questions touchant la violence sexuelle liéeaux conflits

L’absence de capacités et de compétences nationales pour enquêter et engager des poursuites dans les cas de violences sexuelles reste l’un des principaux obstacles à la mise en cause effective de la responsabilité des auteurs de ces crimes. Cela conduit souvent à une impunité généralisée et a des conséquences sur l’accès à la justice ainsi que sur la sécurité et la sûreté des survivants. Pour remédier à ces problèmes, l’Équipe d’experts de l’état de droit et des questions touchant la violence sexuelle liée aux conflits, qui a été créée en application de la résolution 1888 (2009) du Conseil de sécurité, a axé ses efforts sur le renforcement des capacités des acteurs nationaux de l’état de droit et de la justice, notamment dans les domaines spécialisés des enquêtes et poursuites pénales, de la collecte et de la sauvegarde des preuves, des enquêtes et des poursuites du système de justice militaire, de la réforme du droit pénal et procédural et de la protection des victimes, des témoins et des agents de la justice.

L’Équipe exerce ses activités dans le cadre d’un nouveau programme triennal conjoint élaboré en coordination avec le Département des opérations de maintien de la paix, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Elle appuie les autorités nationales en Colombie, en Côte d’Ivoire, en Guinée, en République centrafricaine, en République démocratique du Congo et au Soudan du Sud.

À la suite de la visite de ma précédente Représentante spéciale en Colombie en mai 2012, l’Équipe a contribué au réexamen du projet de loi no 037 sur l’accès à la justice pour les victimes de violences sexuelles, liées en particulier au conflit armé, et a également formulé des commentaires sur les directives du Ministère de la défense relatives à la violence sexuelle liée au conflit à l’intention des membres de la police de l’armée. Il est également envisagé d’apporter une aide au Bureau du Procureur général en vue d’améliorer ses capacités d’enquête et de poursuites pour les crimes de violence sexuelle.

Conformément au communiqué conjoint signé entre le Gouvernement guinéen et l’ONU en novembre 2011, l’Équipe aide les autorités nationales dans leurs efforts visant à enquêter sur les violences sexuelles commises à Conakry en septembre 2009 et à poursuivre les responsables. L’Équipe a désigné un expert chargé de conseiller le collège de juges constitué par le Gouvernement.

En République démocratique du Congo, l’Équipe, en coordination avec le PNUD, s’emploie à renforcer les capacités des autorités nationales pour enquêter sur les crimes de violence sexuelle commis par les FARDC et d’autres forces de sécurité au Nord-Kivu et au Sud-Kivu et poursuivre les responsables. Au total, 76 officiers de l’armée ont été formés, entre autres, sur les modalités de signalement de tels cas au parquet militaire. Une aide en matière d’enquête et de poursuites a aussi été apportée aux juges militaires et aux tribunaux mobiles compétents en matière militaire, en coordination avec le PNUD et les cellules d’appui aux poursuites judiciaires de la MONUSCO. Ces mesures ont été complétées par un état des lieux, dressé par l’Équipe, des principaux cas de violences sexuelles commises depuis 2006 en République démocratique du Congo. L’Équipe a aussi examiné le projet de loi relatif à la création d’une juridiction spécialisée pour connaître des crimes commis depuis 1990 et a fait des recommandations. L’adoption de ce projet de loi complétera les efforts en cours et contribuera à remédier aux graves restrictions de moyens des autorités nationales.

Au Soudan du Sud, l’Équipe s’est surtout attachée à aider à définir et préciser les priorités de la réforme législative concernant la violence sexuelle et les stratégies visant à renforcer les moyens existant au niveau national et à celui des États dans le secteur de la justice. L’Équipe a procédé à une évaluation des capacités nationales et mène actuellement des consultations sur un cadre d’appui.

L’Équipe continuera d’encourager la coopération Sud-Sud, notamment en facilitant l’échange de données d’expérience. Un tel échange est actuellement envisagé par la Côte d’Ivoire et la Sierra Leone. Cette approche sera appuyée dans d’autres contextes, notamment en République centrafricaine dans le cadre de la mise en œuvre des communiqués signés en décembre 2012 par l’ONU et le Gouvernement centrafricain.

L’Équipe poursuit la constitution d’un fichier d’experts capables de compléter ses travaux. Elle assure aussi la coordination de l’action d’autres entités internationales, comme le mécanisme intergouvernemental d’intervention rapide au service de la justice (Justice Rapid Response), et l’initiative « Preventing Sexual Violence » du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.