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[Image belonging to the U.N Mission in Haiti][Image belonging to the U.N Mission in Haiti] .MICIVIH, HISTOIRE ET STRUCTURE
.OBSERVATION ET VÉRIFICATION DES DROITS DE L'HOMME
.RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS
.PROMOTION DES DROITS DE L'HOMME
.MICIVIH ET ÉLECTIONS
.PHOTOTHÈQUE

E n g l i s h

[Ligne]

SOMMAIRE

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  • FORMATIONS: JUSTICE - POLICE
    DOCUMENTS AUDIOVISUELS:

    • Journalisme et Droits de l'Homme ( français, 13 janvier 1996, 60mn)
      Filmé à Port-au-Prince (BETACAM monté en SP)
      Un programme audiovisuel de formation sur le séminaire donné à Port au Prince pour les journalistes présentant leur rôle et leurs responsabilités dans le domaine des droits de l'Homme. Les sujets couvrent des sujets tels que les méthodes d'enquêtes utilisées par des observateurs de droits de l'Homme en passant par le rôle auprès du système judiciaire de ceux qui font face="Arial" l'information. Ce programme est utilisé comme un outil de travail et de formation auprès des journalistes.
      Cette compilation est donc constituée d'un ensemble d'interventions de juristes et d'experts en droits humains de la MICIVIH.
    • Journalisme et police ( août 1996 - créole - 7 mn)
      Filmé à Port-au-Prince (BETACAM /Montage: BETACAM SP/ NTSC)
      Plusieurs incidents se sont produits entre des journalistes et la Police Nationale d'Haïti créée récemment. La MICIVIH a organisé des séminaires sur les droits de l'Homme (techniques d'enquêtes, droit international, etc.) pour les journalistes et y ont invité les policiers afin que les deux parties discutent des problèmes.
    • Assises criminelles (français/créole, décembre 96, 45mn)
      Filmé à Port-au-Prince, St-Marc et Gonaïves
      Vidéo de formation réalisé à partir d'extraits originaux de différentes étapes de cours d'assises criminelles du pays (Port-au-Prince, St-Marc et Gonaïves)

    DOCUMENTS AUDIO:

    • Journalisme et droits de l'Homme (français, janvier 1996, 60mn. - adaptation du programme TV)

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  • LA POLICE
    RAPPORTS:

    LIVRETS:

    DOCUMENTS AUDIO:

    • Bilan de la Police Nationale d'Haïti (PNH) après un an de déploiement (créole,13 août 1996, 7mn)
      La PNH a un peu plus d'un an. Les violations des droits de l'Homme qui jalonnaient les trois ans du coup d'État ne constituent plus la règle mais l'exception. Pourtant des policiers ont été impliqués dans de nombreux incidents graves. Des sanctions sont annoncées contre les fautifs. Parrallèlement, les autorités manifestent la volonté de renforcer l'institution pour offrir un meilleur service à la population.

    COMMUNIQUÉS DE PRESSE:
    Nombre de communiqué: 2

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  • SYSTéME JUDICIAIRE
    RAPPORTS:
    • Le système judiciaire en Haïti: analyse des aspects pénaux et de procédure pénale. (français, mai 1996, 45p.)
      Ce rapport de 45 pages a été publié en Français, en mai 1996, par la MICIVIH (avec un résumé de trois pages en Français et en anglais). Ce rapport traite successivement du thème de l'indépendance de la magistrature, des problèmes constatés aux différents stades de la procédure pénale, de la question de la détention et enfin des difficultés de fonctionnement de l'appareil judiciaire. Des propositions pour la réforme judiciaire ainsi que des recommandations d'ordre spécifique figurent également dans ce document.
    • Résumé du rapport sur le système judiciaire (français/anglais, mai 96, 7p.)
    • Réforme judiciaire (français, , MICIVIH, December 95, 2 pages)
    • L'appui à la Justice de la MICIVIH, (français, Juillet 1998, 7 pages)

      Ce document de 7 pages recense les activités de la MICIVIH en appui au secteur de la justice et détaille ce qu'elle fait dans les domaines suivants: la vérification et les diagnostics, les conseils consultatifs et l'assistance technique, la formation et la sensibilisation, la lutte contre l'impunité et pour la réparation, et les actions auprès de la Police Nationale d'Haïti (PNH) et de l'Administration Pénitentiaire qui ont des implications pour la Justice.

    • Les Actes du colloque sur la Constitution de 1987 et les droits de l'homme, (français, 359 pages)
      [ 1ère partie ] [ 2ème partie] [ 3ème partie ]

      Cette publication présente les interventions des participants et la synthèse des débats du colloque organisé par la MICIVIH et le PNUD les 28 et 29 avril 1997 à l'Université Quisqueya, Port-au-Prince, sous le patronage du président de la République, M. Préval.

    • L'exercice de l'autorité parentale en Haïti au regard des droits de l'enfant, par Rodolfo Mattarollo, Directeur Exécutif adjoint de la MICIVIH, (Français, février 1998, 7 pages)

      Cette étude analyse la non-conformité d'un décret promulgué le 8 octobre 1982 par le pouvoir exécutif avec la Constitution de la République d'Haïti de 1987, les traités internationaux ratifiés par Haïti et la législation du pays. Ce décret autorise les parents ou les personnes qui ont la garde légale de l'enfant et qui peuvent justifier de motifs de mécontentement "suffisamment" graves à demander au Doyen du tribunal de première instance d'ordonner des mesures de rééducation ou de détention pour une durée maximum de six mois, sans qu'un jugement soit nécessaire.

    SPECTACLE DE MARIONETTES:

    • Tournée de marionettes, (août-septembre 1996, créole)
      Pièce artistico-éducative sur les Droits de l'Homme. Texte: Atelier COPART / Production: MICIVIH. Mise en scène: lynchage d'un zenglendo (malfaiteur) par la foule.
      Les personnages, le juge de paix et une femme policier échangent des avis avec Selondié et Naomi (voisins) sur les risques de la justice sommaire. L'administration de justice de la part de l'État est la seule possibilité de stopper la violence issue des actes de vengeance, des conflits locaux, etc...

    DOCUMENTS AUDIOVISUELS:

    • Que Justice soit faite (français, 22 novembre 1995, 9mn31)
      Filmé au Palais de Justice de Port-au-Prince / St Marc tribunal local / Raboteau - (Hi 8/BETACAM)
      11 Septembre 1993, Antoine Izméry est arraché d'une cérémonie religieuse et éxécuté dans la rue en plein jour. Son meurtre devient le symbole de l'injustice et de l'horreur pendant la période du Coup d'Etat. Nous voyons une partie du procès d'un des présumés meurtriers qui est condamné aux travaux forcés à perpétuité. D'une façon générale la justice est en train de reprendre sa place dans la societé haïtienne tout en ayant à faire face à de nombreux problèmes.
    • Désarmement et Légalité (créole, 8 décembre 1995, 9mn41)
      Filmé aux Cayes - Port-au-Prince (BETACAM monté en SP)
      Suite à l'assassinat du député des Cayes, la population s'est attaquée à ceux qu'ils présumaient coupables, entrainant la mort et la destruction de biens de nombreux haïtiens. Pour contribuer au renforcement des institutions et pour que le désarmement devienne une réalité, tout doit se faire dans le respect de la Constitution et la Loi. Telle est la conclusion apportée par les autorités locales et par les observateurs internationaux.
    • Jistis pa revanch - Justice pas revanche (créole, 21 novembre 1995, 9mn).
      Filmé à Cap Haitien - Port-au-Prince (BETACAM monté en SP)
      Les habitants d'un village se souviennent de cette terrible nuit sous le gouvernement de facto ou un des leurs a été tué et toutes leurs maisons brélées. Les observateurs de la MICIVH viennent leur expliquer comment porter plainte et participent à la formation d'agents du systeme judiciaire et de la police. La Commission Nationale de Vérité et de Justice a été nommée par le gouvernement et bénéficie d'une aide technique de la mission. Ce n'est pas par revanche mais pour connaître la vérité et pour que cela ne se reproduise plus que les victimes veulent justice.

    DOCUMENTS AUDIO:

    • Réforme judiciaire et la presse (29 mai 1996, créole, 6mn35s)
      De nouvelles structures judiciaires sont nécessaires pour le respect des droits de l'Homme. Celles-ci nécessitent non seulement l'apport du ministère de la justice et l'appui de la communauté internationale, mais aussi la contribution de tous les Haïtiens, notamment des journalistes.

    COMMUNIQUÉS DE PRESSE
    Nombre de communiqués:     7

     

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  • SYSTéME PÉNITENTIAIRE
    RAPPORTS:
    • Les prisons en Haïti.(en cours de publication), ( français/anglais )
      Ce rapport de 34 pages ( avec un résumé en français et en anglais ) constituera une étude approfondie du système pénitentiaire haïtien au travers de la question de l'encadrement juridique de la détention, du traitement des détenus, de la mise en place du projet de réforme pénitentiaire du PNUD et du fonctionnement de l'Administration Pénitentiaire Nationale d'Haïti. Des recommandations figurent enfin dans ce rapport.
       
    • La détention préventive prolongée et le choix d'un modèle de système pénal pour Haïti, (français, 18 pages)

      Ce document de 48 pages a été préparé par la MICIVIH à l'occasion du "Symposium sur les problèmes de la détention préventive en Haïti" (Hôtel Holiday Inn Plaza, Port-au-Prince, 9-11 décembre 1996). A travers une analyse de différents modèles de système de justice pénale, ce rapport dresse un profil de la réforme judiciaire à entreprendre en Haïti. En particulier, les procédures de l'instruction et le recours systématique à la détention provisoire souvent prolongée apparaissent dans la pratique judiciaire comme des éléments nécessitant d'une réforme en profondeur. Des solutions à court, à moyen et à long terme sont ainsi proposées.

    DOCUMENTS AUDIOVISUELS:

    • Prisons (français, 18 août 1995, 7mn)
      Filmé au Pénitencier et Fort National - Port-au Prince (SVHS)
      L'Administration Pénitentiaire Nationale (APENA), nommée en 1995, commence à introduire des changements avec l'aide de plusieurs organisations internationales dont la MICIVIH: séparation des femmes et des enfants, système d'enregistrement des détenus, rénovation des b‰timents et amélioration des conditions sanitaires des prisons.

    COMMUNIQUÉS DE PRESSE:
    Nombre de communiqués: 6

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  • RÉSOLUTION DE CONFLITS

    SPECTACLE DE MARIONETTES:

    • Pièce sur la résolution de conflit produite par la troupe thé‰trale Copart pour la MICIVIH et l'UNESCO pour la tournée dans le Bas-Artibonite en octobre 1996. (français/créole, 15p.) Script.

    DOCUMENTS AUDIOVISUELS:

    • Conflits terriens: un espoir de résolution (créole/français, mars 1996, 30mn)
      Filmé aux Gonaïves, St Marc, Négriel, Acacia
      (Hi-8 monté en Betacam)
      Les conflits terriens constituent un problème de taille en Haïti. Cette vidéo didactique présentant les victimes en souligne la futilité. Elle préconise les techniques de résolution de conflits et montre des exemples de succès de ces techniques dans des endroits réculés du pays. C'est une alternative utile dans un pays o le système judiciaire est congestionné et ne dispose pas de ressources suffisantes.

    NOTE DE PRESSE:

    DOCUMENTS AUDIO:

      Conflits terriens: un espoir de résolution (créole/français, mars 1996, 28mn)
      Adaptation audio du programme TV.

    COMMUNIQUÉ DE PRESSE:
    Nombre de communiqués: 6

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Dernière mise à jour : 12/03/2000