Misyon Sivil Entènasyonal an Ayiti, OEA/ONU

Mission Civile Internationale en Haïti, OEA/ONU

International Civilian Mission in Haiti, OAS/UN

Haïti: Droits de l'homme et réhabilitation des victimes

Ce document a été préparé par Marie-Thérèse Vidiani

Département pour la Promotion et la Protection des droits de l'homme

Mission Civile Internationale en Haïti, OEA/ONU

Remerciements

La MICIVIH tient à exprimer son immense gratitude, en premier lieu, à tous les médecins, infirmières, psychologues haïtiens qui ont accepté de recevoir et soigner des victimes dans les moments critiques de 1993 et 1994, à l'ambassade du Canada et aux services de la Coopération française pour leur soutien financier, à Médecins du Monde pour son engagement aux côtés de l'Unité Médicale de la MICIVIH, à Amnesty International pour sa collaboration, au Doyen de la Faculté de Médecine le Pr Mario Alvarez, à Mme Rosanne Auguste, à M. Alain Beaudoin, à M. Frantz Casséus, au Dr Thierry Choubrac, à M. Laënnec Hurbon, à Mme Maryse Jean-Jacques, au Dr Frantz Large, au Dr Nicole Magloire, à Mme Lucienne Michel, à M. Lovinsky Pierre Antoine, pour leur soutien et leur participation lors de la semaine "Médecine et Droits de l'homme", au Père Hugo, à Mme Michel Pierre-Louis, à Mme Lorraine Mangones et aux membres de l'association MAP VIV pour leur travail en faveur des victimes, à Mme Françoise Guéguen pour la révision du texte, et enfin au Dr Federico Allodi pour ses précieux conseils et son soutien dans l'élaboration de ce document.

Table des Matières

Prologue 5

Introduction 7

Partie 1: MICIVIH: assistance médicale et réhabilitation des victimes 11

Chapitre 1

Assistance et réhabilitation des victimes: historique MICIVIH 13

Chapitre 2

Conséquences psychosociales de la répression: données qualitatives

17

La répression 17

Le traumatisme 20

Symptômes, séquelles et pathologies 22

La réhabilitation 24

Chapitre 3

Conséquences médicales et psychologiques de la répression: Données quantitatives 25

Présentation des données 25

Données démographiques 27

Données générales 27

Données sur les violations 28

Conséquences médicales et psychologiques des violations 32

Prise en charge médicale 34

Partie 2 : Assistance médicale et réhabilitation: témoignages 37

Introduction 39

Chapitre 1

Assistance aux victimes de violations: des médecins témoignent 41

L'urgence médicale sous la mitraille: Dr Frantz Large 41

Expérience de suivi gynécologique de femmes violées:

Dr Nicole Magloire 45

Chapitre 2

Répression et traumatismes psychologiques 49

Victimes et droits humains: Mme Maryse Jean-Jacques 49

Approches thérapeutiques: Dr Federico Allodi 51

Violence et traumatisme: M.Alain Baudouin 54
L'intervention communautaire: M. Lovinsky Pierre-Antoine 57

Violence: prise en charge psychologique:M.Frantz Casséus 61

Chapitre 3

Ethique médicale et droits de l'homme 63

Médecine et droits de l'homme: M. Rodolfo Mattarollo 63

Le devoir d'assistance aux victimes: Mme Mary Durran 70

Conclusions générales 75

Annexes 79

Références bibliographiques 91

Prologue

Les citoyens des pays riches tiennent pour acquis que la violence ou un grand choc laissent des séquelles qu'on ne peut surmonter qu'avec une assistance externe, médicale, psychologique et sociale, qu'elle vienne de la famille, de la communauté ou d'un professionnel.

Quand c'est l'État lui-même qui est responsable de la crise et que la terreur persiste, comme ce fut le cas pendant trois ans en Haïti, les dommages, sur la population et sur les solidarités sociales qui en d'autres circonstances assureraient une assistance, sont encore plus difficiles à réparer. Une telle assistance et plus particulièrement celle fournie par des professionnels est malheureusement considérée comme un luxe en Haïti. Dans ce pays où la majeure partie de la population consulte rarement un médecin, où les enfants meurent chaque jour de maladies qu'on peut prévenir facilement, cela n'a rien de surprenant. Cependant, ce statu quo, quoique compréhensible, doit être remis en question.

Ce livre interpelle ceux qui auraient tendance à oublier les victimes de cette période ainsi que ceux qui diraient:" nous étions tous des victimes".

L' analyse des caractéristiques sociales et des conséquences médicales relevées chez les Haïtiens soignés par l'Unité Médicale de la MICIVIH, a permis de mieux définir les personnes ciblées par la répression.

Ce document analyse les conséquences médicales, psychologiques et sociales de la répression sont analysées et les besoins des victimes en matière de réhabilitation définis. La seconde partie de l'ouvrage est un complément aux analyses de la MICIVIH avec la contribution de médecins, de psychologues et de juristes haïtiens ou étrangers engagés dans le suivi des victimes de violations des droits de l'homme.

Alors que les Haïtiens luttent pour mettre sur pied une société et des institutions démocratiques, qui respectent les droits de l'homme, il est légitime de s´interroger sur les moyens de donner réparation aux survivants.

Ce livre ne répond pas à la question, mais il lance un défi qui concerne à la fois les Haïtiens et la communauté internationale qui a joué un rôle important en Haïti: Comment rebâtir la solidarité sociale, fournir l'assistance professionnelle nécessaire et rendre possible le retour à la vie normale des milliers de survivants de la violence organisée de 1991 à 1994?

Anne Fuller

Directrice du Département

pour la Promotion et la Protection

des Droits de l'Homme, MICIVIH.

Introduction

En Haïti, la répression politique, qui a fait suite au renversement du Président de la République Jean-Bertrand Aristide le 30 septembre 1991, a atteint, aux niveaux physique, psychologique, social et économique, des centaines de milliers d'individus.

Ciblée par la répression, pour qui elle représentait une menace, la population victime a payé et paye encore le prix de ses aspirations démocratiques. Cette population reste aujourd'hui profondément affectée par l'expérience de la violence, de la peur, de la fuite, de l'isolement.

A l'heure où Haïti s'engage à nouveau dans la construction d'une société démocratique, il importe que soient prises en compte les conséquences de ces expériences traumatiques sur le plan individuel et social, et que tous les secteurs se mobilisent énergiquement autour de la réhabilitation de la population victime. Pour que le changement souhaité par la majorité puisse être effectif, il faut agir contre les comportements et les attitudes hérités de cette période de violence.

Le document proposé ici est une compilation de données, d'analyses et de réflexions produites dans le cadre des activités de l'Unité Médicale (UM) et du Département pour la Promotion et la Protection des Droits de l'Homme (DPPDH) de la MICIVIH sur les questions relatives à l'assistance médicale et à la réhabilitation des victimes.

Ce document a été élaboré à partir des objectifs suivants:

- apporter des éléments de réflexion sur les conséquences psychosociales de la répression;

- synthétiser les informations disponibles sur les conséquences médicales et psychologiques de la répression à partir des archives de l'UM;

- diffuser les témoignages, les réflexions et les propositions des intervenants à la conférence "Médecine et droits de l'homme".

Il faut souligner qu'il n'existe, à notre connaissance, aucune donnée publiée sur les conséquences médicales et psychologiques de la violence politique des années 1991-1994.

Si les réseaux médicaux qui se sont développés pendant cette période ont apporté un soutien sans relâche⁽¹⁾ aux victimes, l'isolement de l'ensemble des intervenants locaux a eu pour résultat un émiettement des données disponibles et une connaissance partielle des problèmes médicaux et psychologiques liés à la répression.

Entre 1993 et 1996, la MICIVIH disposait d'une unité médicale organisée pour l'assistance aux victimes⁽²⁾ et à partir de 1996 d'un programme "réhabilitation de la population victime". Par conséquent, elle dispose d'informations susceptibles d'intéresser un large public.

Il faut aussi préciser que cet aspect du travail réalisé en Haïti inaugure au sein des Nations Unies et de l'Organisation des Etats Américains un type d'activité jamais encore envisagé dans le cadre d'une mission d'observation de la situation des droits de l'homme, et l'expérience menée fait, en quelque sorte, figure de projet pilote.

Pour ces raisons, la MICIVIH se propose de diffuser les données et les analyses qui suivent, en souhaitant qu'elles puissent fournir au public, aux professionnels de la santé, aux organisations des droits de l'homme, et aux institutions nationales et internationales des arguments supplémentaires pour penser la réparation, défendre et promouvoir la réhabilitation des populations victimes.

Le présent document se divise en deux parties.

La première partie, constituée de trois chapitres, contient les analyses et réflexions fournies par l'UM et le DPPDH à partir du travail mené dans le domaine de l'assistance et de la réhabilitation des victimes de violations des droits de l'homme.

Le premier chapitre retrace l'histoire de l'Unité Médicale et du programme "réhabilitation des victimes" du Département pour la Promotion et la Protection des Droits de l'Homme.

Le deuxième chapitre aborde les mécanismes de la répression dans le contexte haïtien, les traumatismes qui en résultent, et la question de la réhabilitation de la population victime.

Le troisième chapitre offre une compilation des données chiffrées produites par l'UM. Ces données sont issues de plusieurs analyses faites successivement en 1993, 1994 et 1995. Elles concernent les victimes suivies par l'UM et les informations recueillies portent sur les violations et leurs conséquences physiques et psychologiques.

La seconde partie, constituée de trois chapitres, présente les textes, les témoignages et les analyses proposés par quelques-un(e)s des intervenant(e)s de la semaine "Médecine et droits de l'homme" qui s'est tenue en Haïti au mois de mai 1996 à l'initiative de la MICIVIH.

Dans le premier chapitre, des médecins relatent leur expérience pendant la période du coup d'Etat et témoignent des difficultés de l'exercice médical dans de telles circonstances.

Le deuxième chapitre rapporte les témoignages et les analyses des professionnels qui interviennent auprès de victimes et travaillent à leur réhabilitation.

Le troisième chapitre offre des réflexions d'ordre juridique sur le thème "éthique médicale et droits de l'homme".

Comme nous le verrons à travers l'analyse des données et les différents témoignages, la période de répression a profondément affecté et bouleversé la société haïtienne. On peut penser que les traces laissées ne s'effaceront pas d'elles-mêmes, et on sait que le temps et l'oubli ne sont pas des réponses adaptées qui pourraient permettre à la société de reconstruire ce que la répression a brisé.

A l'heure où Haïti s'engage à nouveau dans la construction d'une société démocratique, tous les secteurs doivent se mobiliser énergiquement pour que la vérité soit connue, que l'impunité cesse, que les responsables soient jugés et condamnés et que la population victime soit réhabilitée.

Construire une société démocratique respectueuse des droits de l'homme réclame en premier lieu une prise en compte des dommages individuels et collectifs, et conduit à intervenir auprès de la population sur les séquelles physiques, psychiques et sociales.

Partie 1

MICIVIH: assistance médicale et

réhabilitation des victimes

Chapitre premier

Assistance et réhabilitation des victimes: historique MICIVIH

La Mission Civile Internationale (MICIVIH) en Haïti a été établie en février 1993, par l'Organisation des Etats Américains (OEA) et l'Organisation des Nations Unies (ONU) à la demande du Président Jean-Bertrand Aristide, avec pour tâche essentielle l'observation de la situation des droits de l'homme. Son mandat donnait la priorité aux activités de surveillance du respect des droits de l'homme tels que garantis par la Constitution haïtienne et les conventions internationales dont Haïti est partie prenante.

Dans ce cadre et cette perspective,⁽³⁾ il s'agit pour la MICIVIH de :

- s'informer de la situation des droits de l'homme en Haïti et faire toutes les recommandations appropriées pour promouvoir et protéger les droits de l'homme;

- prêter une attention particulière au respect du droit à la vie, à l'intégrité et à la sécurité de la personne, à la liberté d'expression et à la liberté d'association.

A l'époque du gouvernement de facto, le contexte de violence, dans lequel la MICIVIH développe ses activités, l'oblige à considérer le problème de l'assistance médicale aux victimes de violations des droits de l'homme de façon pratique, en tenant compte des limites de son mandat. En effet, les violations les plus fréquemment commises et rapportées mettent systématiquement en jeu l'intégrité physique et psychologique des victimes.

Le rapport des experts chargés en février 1993 d'évaluer la Mission et de faire, suivant les termes de référence, des recommandations, souligne⁽⁴⁾: "La Mission doit s'assurer que les victimes de torture ou avec des blessures dues à d'autres situations ayant rapport aux violations des droits de l'homme reçoivent un traitement médical adéquat."

Cette situation impose au moins deux types d'action du point de vue médical:

- documenter sur le plan médical les cas de violations afin de décrire avec précision les lésions et d'estimer leurs origines, et d'apporter des éléments d'enquête pertinents;

- mettre en oeuvre des mécanismes qui permettent de fournir une assistance médicale aux victimes.

Dans le domaine de l'enquête sur des violations, le premier degré d'action face aux faits rapportés par les victimes consiste à déterminer la catégorie du délit: s'agit-il d'un délit de droit commun ou d'une violation des droits de l'homme? A ce premier niveau de l'enquête, le recours à du personnel apte à effectuer des constats médicaux ne s'impose pas d'emblée. C'est immédiatement après cette première phase, quand l'enquêteur présume l'existence d'une violation, qu'un recours au constat médical peut être indispensable.

En effet, le second degré d'action dans l'enquête consiste à classifier la violation et à s'enquérir sur les faits. Dans ce cadre, l'intervention médicale, au delà du fait de prodiguer des soins, visait pour la Mission, la production de constats médicaux qui permettaient décrire les lésions, d'estimer leurs origines et d'apporter des éléments pouvant orienter les enquêtes.

Si le travail de documentation⁽⁵⁾ s'intègre parfaitement aux activités de la Mission, les termes de référence et le budget ne prévoient pas que des activités d'assistance puissent être assurées par la MICIVIH.

Dès le mois de mai 1993, la direction de la MICIVIH et les médecins recrutés comme observateurs entreprennent une réflexion visant à la mise en place d'une Unité Médicale dont le rôle serait, d'une part, de documenter les cas de violation et, d'autre part, d'orienter les victimes vers des structures externes capables d'assurer la prise en charge et le suivi médical.

Au mois de juin 1993, des démarches sont entreprises auprès de l'ONG Médecins du Monde (MDM) et des services de la Coopération française afin de créer une structure qui puisse intervenir auprès des victimes, et des accords sont signés entre ces trois parties (MICIVIH, MDM et la Coopération française).

Dans l'attente de l'installation de la structure MDM, alors que les demandes d'assistance médicale s'accroissent, l'UM, en tenant compte des besoins et de l'urgence, travaille au développement d'une solution alternative qui consiste en la mise en place d'un réseau d'intervenants locaux⁽⁶⁾: médecins, spécialistes, centres de soins, cliniques et laboratoires, financés sur des fonds débloqués par l'ambassade du Canada.

Au moment de l'évacuation d'Haïti de la Mission en octobre 1993, l'Unité Médicale, composée de 4 médecins MICIVIH et appuyée par un réseau local de praticiens, est opérationnelle.

Au retour de la MICIVIH à Port-au-Prince en janvier 1994, la Mission reconduit les activités d'assistance médicale, qui seront de nouveau interrompues par son expulsion en juillet 1994.

L'importance de ce volet du travail de la MICIVIH est reconnue dans le rapport du Secrétaire Général des Nations Unies. Ce rapport informe que la MICIVIH poursuivra, à son retour en octobre 1994, son travail relatif à l'assistance médicale aux victimes.

A cette époque, la situation des victimes de violations, n'est guère différente de celle de la période antérieure. Pour le seul mois de novembre 1994, 115 victimes avaient été prises en charge par l'UM, dont 68 pour des violations subies en 1994 et, pour 22 d'entre elles, la violation datait des mois de septembre, octobre et novembre 1994. La décision de reprise des activités de l'Unité Médicale est prise, compte tenu de cette situation.

En octobre, novembre et décembre 1994, la Mission et les organisations haïtiennes de droits de l'homme s'organisent afin de répondre de façon urgente aux besoins les plus criants des victimes: aide au retour des réfugiés, assistance juridique, assistance médicale. La Mission offre ses services dans le domaine médical, comme le rappelle le communiqué de presse du 14 février 1995.

"Comme par le passé, la MICIVIH continue à faciliter une assistance médicale aux victimes d'abus des droits de l'homme dont elle avait eu connaissance auparavant et dont les soins ont été interrompus par le départ de la Mission en juillet 1994. Parmi les nouveaux cas recueillis par la MICIVIH se trouvent des victimes qui ont besoin de chirurgie réparatrice suite aux sévices corporels et aux blessures graves par arme blanche ou par balles." Communiqué de presse MICIVIH 14-02-1995.

En 1995, l'Unité Médicale poursuit ce travail d'assistance tout en collaborant, dans une perspective de relève, à l'établissement de la Mission de Médecins du Monde⁽⁷⁾ et au développement de l'organisation locale MAP VIV⁽⁸⁾.

En avril 1995, à la demande du directeur aux droits de l'homme de la MICIVIH l'organisation "Amnesty International" mandate un médecin expert, chargé d'évaluer, d'une part, les besoins de la population victime et, d'autre part, les possibilités de mise en place d'un réseau d'appui organisé pour la réhabilitation des victimes.

En accord avec le travail entrepris par l'UM, l'expert recommandera notamment de:

- poursuivre les initiatives de formation et d'éducation auprès des professionnels de la santé et des sciences sociales;

- appuyer le développement d'un réseau communautaire pour l'assistance médicale et psychologique.

Dans ce sens, en février 1996, une fois la relève assurée par MDM, l'UM arrête ses activités, et le Département pour la Promotion et la Protection des Droits de l'Homme (DPPDH) met en place un programme destiné à encourager les initiatives locales en faveur de la réhabilitation des populations victimes avec les objectifs suivants:

- promouvoir une réflexion des groupes professionnels et des organisations de droits de l'homme sur les questions relatives à la pratique médicale et au respect des droits de l'homme;

- renforcer la capacité d'intervention de MAP VIV et soutenir les initiatives en faveur de la réhabilitation des victimes;

- favoriser la communication et la coopération entre les ONG droits de l'homme, les associations de victimes et les institutions publiques et organisations internationales pour la mise en place de programme, visant à la réhabilitation de la population victime.

C'est dans cette perspective que la MICIVIH a organisé en mai 1996, en collaboration avec l'Université de Médecine et de Pharmacie, la Faculté d'Ethnologie, l'Ecole Nationale des Infirmières, l'Université Jean-Price Mars et l'association MAP VIV, la conférence "Médecine et droits de l'homme" et publie aujourd'hui les analyses et les témoignages qui suivent.

Chapitre 2

Conséquences psychosociales de la répression:

données qualitatives

La répression politique qu'a connue Haïti pendant la période 1991-1994 du gouverne-ment de facto, a atteint directement des milliers d'individus et affecté un large secteur de la société par l'introduction d'une constante menace.

La répression partout où elle s'exerce a un caractère total et systématique. Elle ne fait pas des victimes au hasard, elle agit avec un savoir-faire au service d'objectifs précis et elle a des conséquences qui affectent toute la population.

Il ressort que, dans tous les contextes de violence organisée tel celui qu'a connu Haïti, le but principal de la répression est d'imposer la volonté d'un groupe par le recours délibéré et systématique à la violence. Il faut souligner le caractère intentionnel de la violence comme stratégie au service d'objectifs précis:

- empêcher les changements dans la société;

- rompre l'organisation collective et la solidarité;

- intimider la population;

- renforcer l'impunité.

Pour atteindre leurs buts, les systèmes répressifs ont recours partout aux mêmes méthodes: exécutions sommaires, disparitions, enlèvements, arrestations arbitraires, tortures, traitements cruels, inhumains et dégradants, viols, détentions illégales, menaces de mort et intimidations.

En Haïti, la spécificité de la répression est d'avoir touché essentiellement les classes populaires. Celles qui, en décembre 1990, en accédant au vote, pouvaient enfin prétendre à la citoyenneté. L'intention de la répression, après avoir évincé du pouvoir le Président Jean-Bertrand Aristide, élu avec 67% des suffrages, a consisté à réduire au silence et à anéantir le mouvement démocratique.

Les responsables et les membres d'organisations populaires, paysannes, syndicales et les militants politiques, ceux qui avaient joué un rôle important lors du processus électoral de 1990, deviennent les cibles de la violence organisée par le gouvernement de facto. Si les plus militants du mouvement Lavalas sont les premières victimes, rapidement la violence n'épargnera personne dans les classes populaires. L'impunité, le corollaire de l'arbitraire, s'installe et le crime se légitimise. Un climat de peur et de méfiance se développe, faisant fuir ceux parmi les plus menacés qui avaient pu échapper aux exécutions, aux disparitions ou aux arrestations, et condamnant au silence et à l'isolement le reste de la population.

La répression est parfaitement orchestrée, son efficacité se vérifie au quotidien. Les enquêtes de la MICIVIH mettent en évidence que l'armée, ses attachés et les groupes de délinquants (zenglendos) à leur solde sont les responsables des violations massives constatées en Haïti. A partir de septembre 1993, les membres du FRAPH viendront grossir la liste des auteurs de violations.

Si les responsables de la violence parlent de délits et de crimes de droit commun, qualifient les interventions musclées de l'armée de lutte antiterroriste⁽⁹⁾ ou encore accusent la communauté internationale d'orchestrer des mises en scène visant à dis-créditer le gouvernement de facto⁽¹⁰⁾, les modus operandi et l'organisation du système répressif sont mis en évidence par tous les observateurs locaux ou internationaux.

Le traumatisme

Les estimations du nombre des victimes du coup d'Etat du 30 septembre 1991 varient.

On parle de milliers de morts et de disparus dans les jours qui ont suivi le coup d'Etat et durant les trois années du gouvernement de facto.

Ces morts et ces disparitions ont eu des répercussions tragiques, l'horreur de ces actes a entraîné des sentiments d'injustice, d'impuissance et de perte de contrôle sur la situation, et finalement imprimé dans la population une peur paralysante et inhibitrice.

Dans le cas des disparitions, on sait que les répercussions, sur les familles des victimes, sur leurs proches et sur l'ensemble de la communauté, sont fortes et marquées par l'angoisse et la culpabilité. Dans ces cas, le procesus de deuil et les rituels funéraires qui permettent la reconnaissance de la mort et sont bénéfiques pour l'entourage ne peuvent pas avoir lieu, car la disparition signifie le vide, l'inconnu et non pas la mort.

Parmi les actes répressifs, comme nous le verrons dans l'enquête quantitative, les traitements cruels inhumains et dégradants (TCID) sont très fréquents.

La bastonnade, le "djak", et la "kalòt marasa" ne sont pas des méthodes qui ont été choisies au hasard. Ces châtiments rappellent, à tous, ceux utilisés autrefois par les maîtres contre les esclaves. Attacher et frapper une personne comme un animal que l'on doit dresser, l'humilier en le frappant au visage sans qu'elle ne puisse répondre, c'est la ravaler à sa position de non-humain. L'usage de ces méthodes si chargées de sens en Haïti a un effet traumatique particulièrement fort sur les victimes.

Dans l'arsenal répressif, une nouvelle arme particulièrement traumatisante apparaît en 1994: le viol. Partout, la portée du viol au niveau psychologique et social est énorme. En Haïti, le viol est vécu par les victimes avec de très forts sentiments de honte et de culpabilité auxquels s'ajoutent la peur d'une grossesse et d'une contamination sexuelle. Au niveau social, en plus de la violence subie, les femmes sont marginalisées. Couramment insultées et traitées de "madame zenglendos", la plupart des victimes rencontrées rapportent qu'elles ont dû déménager, tellement le regard porté sur elles par le voisinage les faisait souffrir et se sentir responsables de ce qui était arrivé.

Il faut aussi relever l'effet traumatisant des scènes de rue, surtout dans les zones populaires, où était offert à la population le spectacle de morts jetés sur des tas d'ordures, laissés des jours durant, en état de décomposition ou encore mangés par des cochons. Ces mises en scènes ignobles, en faisant appel à des actes impensables parce que condamnés culturellement, ont touché au plus profond la population et l'image qu'elle a d'elle-même.

Par ailleurs, si des réponses adaptatives faisant appel à des stratégies de survie éprouvées culturellement se sont mises en place pendant cette période, comme le marronnage ou l'indifférence feinte, les conséquences de celles-ci ne sont pas minimes.

Dans le cas du marronnage, comme le relèvent les analyses quantitatives présentées

au chapitre suivant, de nombreuses victimes suivies par l'UM avaient recours à cette stratégie et cela pour des périodes pouvant couvrir toute la durée du gouvernement de facto. Cela étant, cette pratique a permis à plusieurs milliers de victimes potentielles⁽¹¹⁾ de se mettre à l'abri et d'échapper aux arrestations, aux emprisonnements, ou aux assassinats.

Les conséquences du marronnage ont été graves, tant pour les personnes déplacées que pour leurs familles et leurs communautés. Vivant dans un dénuement extrême, la plupart des marrons suivis par l'UM souffraient de carences alimentaires graves et présentaient des troubles somatiques dus en bonne partie à l'anxiété, aux mauvaises conditions de vie (en ville ou dans le maquis) et à l'absence de soins. Par ailleurs, les départs ont souvent provoqué l'éclatement des familles et isolé les femmes qui se sont retrouvées seules à travailler à la survie des membres de la famille et à devoir faire face au harcèlement des agents de la répression. Le départ de milliers de paysans a aussi affecté la production agricole ou l'artisanale locale et le fonctionnement de nombreux groupements paysans et organisations populaires.

Le philosophe Bruno Bettelheim⁽¹²⁾, après son expérience dans les camps de concen-tration nazis, parle de "traumatisme extrême" en référence aux expériences trauma-tiques produites par une violence infligée intentionnellement à une population dans une stratégie politique.

Sur le plan individuel, les victimes de violations souffrent de conséquences trauma-tiques particulières nommées "syndrome de stress post-traumatique" (PTSD)⁽¹³⁾. En Haïti, les conséquences ne semblent pas différentes, comme l'explique le Dr Alain Beaudoin dans la seconde partie de ce document. Le PTSD implique une symptomatologie anxieuse et dépressive. On observe très souvent une anxiété excessive, une attitude de négation ou d'évitement (refus de se souvenir), des réexpériences fréquentes et une hypervigilance. Les victimes présentent aussi parfois des comportements sociaux anormaux: agressivité, désintérêt, isolement, etc. Toutes les victimes qui ont pu bénéficier d'un soutien psychologique témoignent de l'importance décisive que la thérapie a eu sur elles, et de la manière dont leurs souffrances physiques et psychologiques se sont atténuées⁽¹⁴⁾.

En plus des traumatismes provoqués sur le plan individuel, il faut insister sur le caractère social des effets traumatiques de la répression. Comme nous l'avons vu précédemment, la violence organisée vise à la fois les individus et leur système social (famille, communauté), elle fait naître des sentiments de peur et de détresse, modifient la manière dont les individus et les groupes se perçoivent et se définissent.

Le psychosociologue Ignacio Martin Baró⁽¹⁵⁾, précise aussi que, pour les pays pauvres, on doit parler d'expériences traumatiques cumulées où se superposent aux conséquences de la répression politique les conséquences des conditions de survie.

En Haïti, le contexte économique, dans lequel vivent les victimes, renforce les conséquences pathogènes des violations. En effet, l'expérience menée par MAP VIV avec le groupe de femmes victimes (FAVILEK⁽¹⁶⁾ ) montre que l'assistance et le soutien psychologique sont extrêmement importants dans un premier temps, et que dans un second temps, lorsque les victimes commencent à se sentir mieux, le suivi du travail thérapeutique devient difficile, voire impossible. Les conditions économiques et les reponsabilités familiales poussent les victimes, dès qu'un mieux-être se fait sentir, à concentrer toute leur énergie sur la recherche des quelques gourdes qui permettront à toute la famille de survivre. Aucun espace mental n'est alors disponible pour poursuivre la thérapie. Si momentanément les problèmes psychologiques sont enfouis et refoulés, ils ne disparaissent pas pour autant. On peut même prévoir qu'au premier choc ils ressurgiront amplifiés.

D'autre part, lorsqu'ils cessent d'être menacés, les individus et les groupes ciblés par la répression parviennent difficilement à modifier ou à abandonner les réactions, les sentiments, les attitudes et les comportements acquis préalablement et grâce auxquels ils ont souvent réussi à survivre. Dans des contextes comme celui d'Haïti où le traumatisme a été subi de façon prolongée et intense, les sentiments et les attitudes tels que la peur et la méfiance s'accordent mal avec la dynamique sociale que réclame l'instauration et le développement de la démocratie.

Réhabilitation

Dans un tel contexte, on doit parler de la réhabilitation de la population victime, autant que de la réhabilitation des victimes directes, et envisager l'action de façon communautaire.

Trois étapes sont généralement nécessaires dans le processus de réhabilitation:⁽¹⁷⁾

- l'établissement de la sécurité au niveau national et au niveau communautaire: les groupes et les communautés doivent être perçus comme des éléments actifs dans la mise en place d'activités visant à établir la paix et l'accès à la justice;

- la réintégration des expériences vécues: par la création d'espaces où la population victime peut se décharger sur le plan émotionnel en racontant son histoire, vivre une relation de confiance, et comprendre ce qui s'est passé;

- la récupération d'un rôle social actif: par la mise en place d'activités qui renforcent et établissent de nouveaux liens dans le groupe ou la communauté et créent une nouvelle dynamique de participation au plan social.

Jusqu'à ce jour les quelques expériences entreprises en Haïti ont montré que la réha-bilitation de la population victime ne peut s'envisager qu'en agissant simultanément à trois niveaux qui sont: la santé physique et mentale, la réinsertion sociale et économique, et la justice⁽¹⁸⁾.

Dans cette optique, le groupe MAP VIV, soutenu dans son initiative par la MICIVIH et d'autres organismes de coopération, forme des intervenants communautaires qui reçoivent une formation sur mesure les habilitant à intervenir auprès de leur communauté. Les objectifs de formation visent à travailler et à approfondir les notions relatives aux droits de l'homme, à comprendre les mécanismes de la répression et leurs conséquences, à repérer et à identifier les victimes les plus traumatisées, à apprendre à les référer, à favoriser une relation d'aide et de soutien psychologique au sein de la communauté, et enfin à mettre en place des projets collectifs qui recréent un lien entre les individus.

Il est important, tant pour les familles des victimes que pour la société, d'entretenir la mémoire collective sur ces événements en rendrant hommage aux victimes. Les actes symboliques comme une journée de deuil, l'élévation d'un monument à la mémoire des victimes ont un rôle social et thérapeutique essentiels.

Enfin, il convient d'insister sur l'importance de l'accès à la vérité et à la justice par la mise en lumière des crimes commis et la condamnation des responsables.

Chapitre 3

Conséquences médicales et psychologiques de la répression: données quantitatives

Nous présentons ici une compilation des données fournies par quatre analyses menées en 1993, 1994 et 1995 à partir des dossiers médicaux des victimes⁽¹⁹⁾ suivies par l'UM.

Rappelons qu'étaient suivies par l'UM "toutes personnes victimes pour un problème de santé lié à la violation". Celles-ci arrivaient à l'UM adressées soit par les observateurs de la MICIVIH, soit par des organisations haïtiennes de défense des droits de l'homme.

La MICIVIH compte plus de 4000 dossiers ouverts entre mai 93 et décembre 95, à la suite d'un témoignage relatant une violation subie pendant la période du gouvernement de facto; 20% de ces personnes ont eu accès aux services de l'UM et parmi elles: 80 cas ont été suivis entre mai et octobre 1993, 135 entre février et juillet 1994 et environ 591 de novembre 1994 à décembre 1995.

Les quatres analyses quantitatives présentées ici ont été réalisées pendant la période de fonctionnement de l'UM. Ces analyses, bien qu'elles diffèrent dans leur méthodologie, visent toutes à apprécier les types de violations qui entraînent des demandes d'assistance et les conséquences médicales de ces violations.

Selon l'époque, la composition de l'équipe, la charge de travail, les informations recherchées et le choix des échantillons varient. C'est ainsi que les données con-cernant, par exemple, les conséquences psychologiques n'ont pas été systématique-ment recherchées.

Nous avons choisi, en présentant l'ensemble de ces analyses, de pallier les problèmes méthodologiques. La lecture comparative de ces analyses doit permettre de mettre en évidence et de vérifier certaines tendances de la répression et des effets produits aux niveaux physique et psychologique.

Ces analyses ont été menées pour fournir, dans le cadre de la Mission d'observation, un complément d'information. Bien que ces données aient été produites avec un souci constant de qualité, il faut préciser qu'il n'existait pas de système de contrôle de fiabilité des données analysées, ni de système de contrôle de la qualité du travail médical.

La première analyse des données effectuée porte sur un échantillon de 72 cas représentant 85% des cas suivis pendant la période de mai à octobre 1993. L'équipe en place durant cette période était composée de 4 médecins généralistes et d'un médecin psychiatre. L'analyse a été faite à partir des documents disponibles dans les dossiers médicaux. Nous appelerons l'échantillon: 1, n=72).

La deuxième analyse des données porte sur un échantillon complet de 115 cas représentant tous les patients suivis par l'UM durant le mois de novembre 1994. L'équipe était alors composée d'un médecin gynécologue et d'une infirmière doctorante en sociologie. L'analyse a été faite à partir des documents disponibles dans les dossiers médicaux et dossiers d'enquête. Nous appelerons l'échantillon: 2, n=115).

La troisième analyse des données porte sur un échantillon complet de 228 cas représentant tous les nouveaux patients suivis par l'UM en janvier, février et mars 1995. L'équipe était alors composée d'un médecin gynécologue et d'un médecin généraliste (MDM), de deux médecins généralistes et d'une infirmière (MICIVIH). L'analyse a été faite à partir des informations collectées quotidiennement et consignées dans le cahier de consultation et les dossiers médicaux. Nous appelerons l'échantillon: 3, n=228).

La quatrième analyse des données porte sur un échantillon de 84 cas. Parmi l'ensemble des dossiers ouverts (806) par l'UM, un échantillon de 116 dossiers a été retenu pour l'étude. Ces dossiers répondaient à deux critères: la crédibilité accordée au cas⁽²¹⁾ et la qualité des informations médicales⁽²²⁾ contenues dans le dossier. Sur les 116 patients concernés, 84 ont répondu aux convocations et ont fait l'objet d'un rapport médical et d'une évaluation psychologique. L'équipe était alors composée d'un médecin gyné-cologue et d'un médecin généraliste (MDM), d'un médecin généraliste, d'une ethno-psychiatre et d'une infirmière (MICIVIH). L'analyse a été faite à partir des informations contenues dans les rapports médicaux à l'aide d'une base de données réalisée sur Paradox⁽²³⁾. Nous appelerons l'échantillon: 4, n=84).

On relève à travers les différents échantillons que le groupe d'âge le plus touché est celui des 18-30 ans (entre 45 et 60% selon les échantillons), avec un âge moyen, pour tous les échantillons, estimé à 30 ans. Entre 8% et 12% des victimes selon les échan-tillons ont moins de 18 ans.

Les échantillons montrent une prédominance masculine; environ 1/4 des victimes suivies étaient des femmes et 3/4 des hommes.

Les deux échantillons, qui ont fait ressortir des données sur l'engagement⁽²⁴⁾, montrent que la majorité des victimes suivies par l'UM était militante ou sympathisante du mouvement Lavalas⁽²⁵⁾.

L'échantillon 4 relève que 40% des femmes sont sympathisantes, 30% militantes et 30% indifférentes et les hommes à 64% militants, 20% sympathisants et 16% indifférents. Cette constatation corrobore les observations de l'UM selon lesquelles une majorité de femmes suivies ont été victimes du fait de leurs liens parentaux ou maritaux avec des militants, alors qu'elles étaient plutôt sympathisantes ou indifférentes.

On note dans l'échantillon 4 que la moyenne des épisodes de violations est de deux par personne. La majorité des victimes ont connu un seul épisode de violation et le maximum rapporté est de 6 épisodes. Il faut souligner qu'un même épisode peut comporter plusieurs types de violations: par exemple, une même personne peut être victime d'arrestation arbitraire, de torture, de détention illégale.

Les 35% de l'échantillon 4 déclarent reconnaître nominativement leurs agresseurs.

Données sur les violations

Rappelons que, pour la plupart, les victimes ayant eu recours aux services de l'UM relèvent des catégories suivantes: violation du droit à la vie et violation du droit à l'intégrité, la sécurité et la liberté de la personne, exception faite des victimes d'exécution sommaire ou extrajudiciaire et des victimes de disparition forcée. Nous suivrons ici la classification des types de violations telle qu'elle se présente dans la grille utilisée par la MICIVIH⁽²⁶⁾.

Violation du droit à la vie

Si nous nous référons aux chiffres cités ci-contre, issus des analyses du Département de la Recherche et des Enquêtes de la MICIVIH, nous pouvons mesurer la gravité de la situation, alors que la Mission ne recevait qu'une partie des informations. On notera que les atteintes au droit à la vie ont été particulièrement nombreuses dans les quartiers populaires, perçus comme les plus favorables au Président Aristide et que, parmi les personnes identifiées, 42% étaient des militants ou sympathisants, et pour 90% des hommes. Dans la moitié des cas, des membres des forces armées, du FRAPH⁽²⁷⁾ et/ou des auxiliaires civils étaient impliqués. Enfin, si dans 25% des cas un constat du juge de paix était établi, ces derniers étaient souvent incomplets et occultaient, délibérément ou non, des éléments d'enquête importants (traces, blessures, position du corps, etc.). L'impuissance de l'institution judiciaire et le refus de la police de coopérer ont abouti le plus souvent au classement des dossiers.

Tentative d'exécution sommaire ou extrajudiciaire et menace de mort

Sur l'ensemble des échantillons analysés par l'UM, les pourcentages de tentative d'exécution sommaire et de menaces de mort varient de 7% à 23%.

L'échantillon 4 indique que 80% des victimes de tentative d'exécution étaient militants ou sympathisants Lavalas, parmi ceux qui ont été victimes de menace de mort plus de 85% des hommes étaient des militants et plus de 50% des femmes sympathisantes.

Violation du droit à l'intégrité, la sécurité et la liberté de la personne

Selon les rapports du Département de la Recherche et des Enquêtes de la MICIVIH, les enlèvements et disparitions forcées ont connu, pendant la période du 31 janvier 1994 au 30 juin 1994, une alarmante recrudescence. Il faut noter que, dans 58% des cas, le sort des victimes est demeuré inconnu et, dans 73% des cas, des raisons politiques ont été invoquées. Parmi les 42 personnes enlevées, 28 ont été détenues dans un centre de détention clandestin et les interrogatoires qu'elles ont subis visaient à obtenir des informations sur d'autres militants.

(31 janvier 1994-30 juin 1994)