Pendant l'exil forcé du Président Jean Bertrand Aristide s'est posée la nécessité d'une politique visant à établir la vérité sur les crimes et violations graves des droits de l'homme commis par les autorités haïtiennes au moment du coup d'état militaire sanglant du 29 septembre 1991 et par le régime de facto qui s'en suivit.

Le 17 décembre 1994, un premier arrêté présidentiel crée officiellement la Commission Nationale de Vérité et de Justice et désigne sa présidente, Madame Françoise Boucard. Celle-ci réunit d'abord un groupe de travail composé de trois personnalités haïtiennes, connues pour leur expérience dans la promotion et la protection des droits de l'homme, afin de l'aider à mettre la Commission sur pied.

Un deuxième arrêté présidentiel, adopté le 28 mars 1995, établit de manière complète et définitive la Commission. La présidente est confirmée dans ses fonctions. Le mandat de la Commission, sa durée, ses pouvoirs, son domaine de compétence et sa structure sont enfin précisés. Les sept Commissaires, quatre haïtiens et trois internationaux, sont officiellement nommés et entrent immédiatement en fonction. La Commission inaugure ainsi ses travaux le 1er avril 1995.

L'arrêté du 28 mars confie à la Commission le mandat principal "d'établir globalement la vérité sur les plus graves violations des droits de l'homme commises entre le 29 septembre 1991 et le 15 octobre 1994 à l'intérieur et à l'extérieur du pays". La Commission est également été mandatée pour faire des enquêtes approfondies dans certains cas afin de tenter d'établir la responsabilité matérielle et intellectuelle de ces crimes. D'après son mandat, elle doit se pencher sur les cas de violence à l'égard des femmes pour motifs politiques ainsi que sur l'existence de groupes armés illégaux, paramilitaires ou de personnes agissant en toute impunité, et qui se sont livrés de manière systématique à des violations de droits de l'homme. Enfin, la Commission se doit de réunir les informations permettant d'identifier les victimes afin d'établir la nature et la gravité des sévices subis ainsi que l'étendue des dommages qui en résultent.

Le même arrêté spécifie que la Commission doit préparer un rapport public énonçant ses conclusions et recommandations. Ces dernières doivent porter sur des propositions de mesures de réparation et de réhabilitation pour les victimes et sur des mesures d'ordre juridique et administratif destinées à prévenir de nouvelles violations des droits de l'homme et d'organisations illégales.

La MICIVIH contribue aux travaux de la CNVJ depuis la création de cette dernière. Elle a appuyé les d marches préliminaires de préparation d'une esquisse de structure et de budget de la future Commission et a pris des initiatives auprès du PNUD afin d'assurer la présence en Haïti de deux experts internationaux en la matière. Une fois ce travail essentiel accompli, la MICIVIH a coopéré dans la recherche des fonds nécessaires à la réalisation du projet auprès de la communauté internationale, du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et de l'ONU.

Dès lors, la MICIVIH a aidé à identifier des candidats pour les postes de commissaires et d'experts internationaux susceptibles d'occuper des fonctions au sein de la Commission. Une fois le personnel tant national qu'international nécessaire a été sélectionné par la Commission au mois de juin 1995, la MICIVIH a participé activement au programme de formation de ce personnel en procurant du matériel didactique et en assurant plusieurs séances de formation. Le 14 juillet 1995, la CNVJ débute ses opérations sur le terrain en déployant ses équipes d'enquêteurs sur l'ensemble du territoire haïtien.

Pour la MICIVIH débute alors un travail de préparation de dossiers relatifs aux graves violations des droits de l'homme répertoriés par la Mission durant son mandat et sélectionnés par la CNVJ. Un mémorandum d'accord entre la MICIVIH et la CNVJ vient confirmer le cadre et les modalités du transfert d'information au sujet de ces dossiers. Il est très important pour la MICIVIH d'assurer la protection et la confidentialité des informations reçues, notamment en ce qui concerne les victimes, les témoins et les sources. Pour ce faire la MICIVIH effectue toutes les démarches utiles afin de contacter les victimes ou leurs proches, et obtenir pour chacun des dossiers leur autorisation personnelle afin de transmettre l'information les concernant à la CNVJ ou, dans certains cas, simplement leur identité. Ainsi plus de quatre-vingt-dix dossiers contenant toutes les informations pertinentes, et représentant autant de victimes, ont été remis à la CNVJ dans le cadre de la coopération entre les deux institutions.

Au cours des mois de septembre, octobre et novembre 1995, la MICIVIH a aussi coopéré avec la CNVJ dans le domaine essentiel de l'anthropologie criminelle en mettant à la disposition de la Commission son expert en la matière. Ce dernier a participé activement aux travaux d'exhumation de présumés victimes de violations graves de droits de l'homme aux côtés des experts de la Commission, et a effectué certaines exhumations spécifiques à la demande de celle-ci, de même que des travaux d'analyse en laboratoire et la préparation d'un rapport final sur ces cas.

Le rapport de la CNVJ sera l'oeuvre du peuple haïtien. C'est lui qui, patiemment, en aura tissé la toile de fond en luttant dans un esprit de sacrifice pour le retour du gouvernement constitutionnel. C'est aussi lui qui aura fourni les témoignages et informations essentielles aux travaux de la Commission, dans la douleur du souvenir et avec abnégation. Le rapport pourrait constituer un apport important apport des haïtiens à la lutte universelle contre l'impunité.

Depuis le retour à l'ordre constitutionnel en octobre 1994, le renforcement institutionnel est devenu la principale priorité de la Mission. L'appui fourni par la MICIVIH à la CNVJ tout au long de ses travaux constitue un exemple de la contribution de la Mission Civile au renforcement des institutions démocratiques haïtiennes.

Micivih

Novembre/Décembre 1995