Une atmosphère irréaliste de calme et d'optimisme imprègne la cérémonie de remise de diplômes de la cinquième promotion de la Police nationale haïtienne (PNH) le 24 octobre, lorsque l'ancien directeur général de celle-ci, Me Rameau explique à la jeune et attentive force qu'"il n'y a pas de démocratie sans justice et il n'y a pas de justice sans une bonne force de police (...)". Il continue de mettre celle-ci en garde en rappelant que la population attend qu'elle agisse "sans violence, sans vengeance, sans coup de bâton (...)". Même si Me Rameau exhorte la nouvelle police à faire preuve de respect pour les droits de l'homme, il est évident que, six mois après son déploiement progressif dans les neuf départements d'Haïti, cette jeune force, qui compte actuellement 3000 hommes et femmes et atteindra 5000 en février, se débat, d'après les rapports de la MICIVIH, avec le concept des droits de l'homme et son application à la démocratie naissante en Haïti.

La nouvelle police, dans son ensemble, respecte beaucoup plus les droits de l'homme que ses prédécesseurs, même si certains agents ont commis de graves actes de violence depuis leur déploiement. De juillet à novembre, la MICIVIH a répertorié six assassinats, quinze cas d'utilisation d'armes à feu n'ayant pas causé la mort, sept cas de traitements cruels et dégradants, vingt-sept cas d'abus de pouvoir et onze arrestations irrégulières dans lesquels les policiers était impliquées. Une comparaison du respect des droits de l'homme par la PNH avec celui de la police dans d'autres nations est difficile car la position d'Haïti est unique en tant que le seul pays de l'hémisphère américain à avoir une force de police nouvellement créée et pas d'armée. La transition d'une police civile à caractère démocratique sera plus difficile et exigeante d'autant plus que la PNH sera la seule institution légalement armée dans le pays.

Une tâche difficile et semée d'obstacles, d'autant plus que la référence de la nouvelle force est limitée aux actions clairement abusives des macoutes et des membres de la police paramilitaire qui les ont précédés, et affecte ainsi la façon dont la PNH est perçue par la population. Les actions de ses prédécesseurs sont encore gravées dans la mémoire collective et ces souvenirs créent souvent une atmosphère de méfiance et de tension entre la police et une société qui a besoin de s'adapter à l'idée de la police comme force positive. Avant le déploiement initial de la PNH, la population avait de trop grandes espérances à son égard mais chaque erreur commise n'a fait que diminuer la confiance indispensable au fonctionnement effectif de la police. En outre, le manque de modèles et de commandement effectif a aussi posé des problèmes de conseils, de contrôle et de discipline.

L'absence de mécanismes de contrôle externes efficaces constitue un autre obstacle que la PNH doit affronter. Une force de police ne peut pas exister dans le vide et sa performance dépend de façon critique du fonctionnement convenable de l'institution judiciaire. Le problème le plus complexe est le manque de canaux officiels de communication entre la PNH et le système judiciaire, le manque de ressources et la persistance, dans certains cas, de la corruption. Souvent les suspects sont incarcérés, amenés devant le juge puis libérés, soit par manque de preuve, soit grâce à la corruption. De telles actions commises dans le système judiciaire sapent sérieusement le travail de la nouvelle police ainsi que l'investissement effectué pour sa création. Si ces tendances continuent, on assistera à une paralysie du système et à un retour de la justice populaire (les cas de justice sommaire ont diminué depuis le déploiement de la police). Lors d'une discussion dans un cours donné par la MICIVIH, un officier de police a fait remarquer : "Comment peut-on avoir une police démocratique dans une société non démocratique ? "

En plus de la confiance de la police dans l' efficacité des systèmes judiciaire et pénitentiaire, la structure de la police doit continuer à développer les mécanismes internes de contrôle. Actuellement se sont les autorités locales et nationales qui mènent les enquêtes et administrent les sanctions. La plus haute instance de supervision de la PNH est l'Inspection Générale, dont le chef est responsable devant le Directeur Général et le Ministre de la Justice. Une des responsabilités du Directeur Général est d'enquêter sur les cas présumés d'abus des droits de l'homme. Au niveau départemental, les directeurs de police sont responsables d'enquêter sur les plaintes et de les porter à l'attention des autorités nationales. Des enquêtes sur des cas d'abus de pouvoir ont débouché sur des prises de sanctions contre des policiers, démontrant que le système fonctionne, quoique imparfaitement.

Les observateurs de la MICIVIH ont suivi de près les cas d'incidents impliquant des policiers et ont fait des recommandations aux autorités haïtiennes compétentes. Même si les mécanismes internes mis en place permettent aux autorités locales et nationales de mener des enquêtes et d'administrer des sanctions, il est souvent difficile pour la Mission d'accéder à l'information sur la progression de nombreux cas. Ceci pose des problèmes pour com-prendre comment et si les enquêtes se poursuivent. Ce qui manque au système haïtien c'est la transparence, la communication et le sens des responsabilités. Par conséquent peu d'enquêtes sont menées et de sanctions prises contre les auteurs d'abus tant au niveau local que national. Les mesures disciplinaires, pour peu qu'elles existent, sont si faibles qu'elles sont sans effet. Cette lacune au niveau de la communication existe aussi au sein de la hiérarchie de la police. Par exemple, un agent de la PNH des Gonaïves a été impliqué dans deux cas de brutalité policière, mais n'a été réprimandé que pour le second incident et seulement au niveau local. La seule mesure disciplinaire prise et observée a été sa mutation de Gonaïves à Saint Marc. Lorsque la MICIVIH a rencontré l'Inspecteur Général à ce sujet, celui-ci ignorait tout de la situation et était surpris que le responsable local de la PNH ne l'en ait pas informé.

La Mission a offert son assistance avec un programme de formation sur les droits de l'homme au cours de discussions avec le Directeur Général de la Police. En septembre, ce dernier et le Programme International d'Assistance à la Formation aux Enquêtes Pénales (ICITAP) ont invité la MICIVIH à participer à leur formation. L'approche de la Mission consiste à offrir des cours sur l'éthique policière. Ils sont basés sur le "Code de déontologie de la Police nationale haïtienne" (1995), le "Code de conduite des Nations Unies pour les respon-sables de l'application des lois" (1979) et "les Principes de base des Nations Unies" (1990) qui présentent en détail l'utilisation légitime des armes à feu. De plus, la MICIVIH apporte une assistance technique à l'Inspection Générale de la police et à l'Unité d'enquêtes criminelles, récemment créée. A ce jour, 1700 policiers et 250 agents de sécurité ont participé à ces cours, lesquels sont dispensés principalement par son département juridique.

Le programme de l'ICITAP, qui a débuté en mars, offre un curriculum de quatre mois à la PNH qui dispense aux étudiants reçus, suite à un recrutement rigoureux basé sur le mérite, une formation juridique et une formation sur l'utilisation des armes à feu ainsi que sur les techniques policières de base. Les problèmes particuliers rencontrés par la nouvelle police proviennent de la différence entre la formation reçue et la réalité sur le terrain, comme l'ont démontré leurs difficultés à contrôler les foules. L'ICITAP a été critiqué, parfois par ses propres formateurs, sur la qualité des cours d'éthique décrits comme superficiels ainsi que pour ne pas avoir prévu la création de classes distinctes pour les officiers. Le résultat est une absence de direction. Toutefois, les projets comprennent à la fois des programmes spécifiques destinés aux officiers et de formation continue.

Les problèmes couramment rencontrés par la PNH et Haïti, en général, sont endémiques aux pays en transition vers la démocratie. La mémoire collective du passé conjuguant les sentiments de crainte et de vengeance crée souvent un obstacle au progrès ainsi que le manque d'infrastructure et de planifications adéquates. En outre, les demandes immédiates et simultanées de sécurité, de démocratie et de respect des droits de l'homme, souvent contradictoires, que réclament la société, existent en Haïti sans aucun forum sur un débat civil. La MICIVIH, dont le mandat passe de l'observation des droits de l'homme au renforcement d'institutions en fonction de l'évolution politique, pourrait continuer d'apporter sa contribution aux réformes en cours en Haïti.

Novembre/Décembre 1995

MICIVIH