4ième Partie:

CONTACTS, RELATIONS ET VISIBILITÉ DE LA MISSION

5.1 RELATIONS AVEC LE PUBLIC EN GÉNÉRAL
5.1.1 Les bureaux départementaux devront être accessibles à toute personne désirant entrer en contact avec la Mission. L'équipe fera connaître à la population le moyen de la contacter en dehors des heures régulières d'ouverture, y compris la nuit ou en fin de semaine.

5.1.2 Des unités mobiles de la Mission se déplaceront régulièrement à travers le département de manière à entrer en contact avec le plus grand nombre possible de personnes.

5.1.3 A propos du transport de personnes non membres de la Mission:

Nul n'est autorisé à transporter dans les véhicules de la Mission des personnes qui ne font pas partie de son personnel, ni à s'engager à faire transporter, une personne non membre aux frais de la Mission (p.ex. par une personne ou une compagnie privée).

Cette règle doit être strictement observée. Pour plusieurs raisons:

• Si vous faites des exceptions, vous risquez d'être submergés de demandes.

• Vous risquez, à votre insu, de transporter des personnes en infraction avec la loi ou en délicatesse avec la justice, ce qui peut être utilisé par les adversaires de la Mission, ou des personnes dont l'image et le comportement sont préjudiciables à la perception de la Mission par la population.

  Même lorsque vous étes confronté à un cas grave et urgent (transport d'un blessé par exemple), votre première réaction doit être de recourir au service d'une personne ou d'une entité haïtienne (Eglise, ONG, etc.)

  Si aucune autre solution n'est envisageable, la décision de transporter le malade ou le blessé grave doit être prise en accord avec la DDH. Dans les cas d'assistance à personne en danger et si la communication avec la DDH n'est pas possible, les observateurs devront prendre leur responsabilité, utiliser leur jugement propre, prendre une décision et être capables de la défendre auprès des responsables de la Mission.

5.1.4 Les personnes ayant des problèmes qui apparemment ne relèvent pas du mandat de la Mission, devront tout de même être entendues et ne pas être ignorées. Dans la mesure du possible, ces personnes seront orientées vers une institution, publique ou privée, pouvant leur venir en aide (ex.: Eglise, association locale, ONG, etc.).

Il est utile de répéter ici un principe déjà énoncé plus haut: vous n'avez pas à vous substituer aux services, aux personnes, aux institutions et aux réseaux existant en Haïti. La Mission a au contraire pour rôle d'aider à ce qu'ils fonctionnent. La Mission doit éviter de prendre la place des autorités compétentes ou responsables.

5.2 RELATIONS AVEC LES AUTORITÉS

5.2.1 Etablir et maintenir à jour un organigramme et une liste des autorités départementales et locales: politiques (élus locaux...), judiciaires, religieuses, militaires.

5.2.2. Attitude à adopter vis-à-vis des autorités, notamment militaires: ferme et courtoise, ou...courtoise et ferme. Effectuer des visites auprès de ces autorités (outre les visites directement motivées par un cas de violation des droits de l'homme). Mais éviter de donner à ces visites une préséance, un traitement de faveur par rapport aux visites aux représentants de la société civile.

a) Se rappeler que les autorités de facto ne sont pas des autorités légitimes, qu'elles ne sont pas reconnues par la communauté internationale.

b) Eviter toute attitude arrogante, toute attitude de défi vis-à-vis de l'autorité. Employer les formules de politesse en usage: Monsieur le commandant, etc.

c) Eviter les familiarités. Garder une distance respectueuse. Ne jamais se départir de son sang froid.

d) Eviter d'établir des relations de connivence. Tout rapport de complicité ne saurait être que factice et déplacé. IL faut aussi éviter les comportements (et le mot) de "collaboration".

5.2.3 Faire connaître le mandat de la Mission aux autorités: Vérifier que les autorités départementales et locales ont déjà reçu les "termes de référence", dans la version (seule officielle) du 9 février 1993 et dans la traduction en créole produite par la Mission (et distribuée le 29 juin 1993: RC8). Si ce n'est pas le cas, leur remettre une copie de ce texte.

5.2.4 La correspondance avec les autorités, notamment militaires, sur des sujets de violations des droits de l'homme, doit être soumise à approbation préalable par la DDH. Les mêmes règles énoncées concernant l'attitude à adopter vis-à-vis des autorités s'appliquent ici.

Il faut veiller tout particulièrement:

a) à rester dans le cadre du mandat;
b) à utiliser un français impeccable (la rédaction de ces lettres doit être faite ou revue par un observateur parfaitement francophone);
c) à employer les formules de politesse en usage.

Eviter de multiplier inutilement la correspondance avec les autorités. N'y ayez recours que dans les cas graves, ou lorsque la communication orale est impossible ou n'a pas donné les résultats escomptés A cet effet, le Département des médias de la Mission mettra à la disposition des coordonnateurs les copies des documents suivants: rapports du Secrétaire général de 1'ONU sur les droits de l'homme en Haïti, et résolutions de 1'ONU ou/et de l'OEA, "termes de référence" (versions française et créole), communiqués de presse ou messages diffusés par la Mission.

5.2.5 Important: lors des visites aux autorités et notamment aux autorités militaires et policières, les observateurs doivent être au moins deux.

5.3 RELATIONS AVEC LES ONG

5.3.1 Dans la perspective de réactiver, de soutenir et de promouvoir les personnes, les associations et les institutions qui, au sein de la société haïtienne, peuvent contribuer à une meilleure protection des droits de l'homme, la Mission accorde une importance particulière à ses relations avec les ONG nationales et les ONG internationales travaillant dans le pays.

Les ONG oeuvrant, principalement ou partiellement, dans le domaine des droits de l'homme sont appelées à être des partenaires privilégiés.

5.3.2 Dépendant directement du Directeur de la DDH, une personne est chargée des relations avec les ONG pour ce qui est des droits de l'homme. Elle définit, oriente et veille à l'application d'une politique cohérente de la Mission en ce domaine. Elle travaille en relation étroite avec les divers départements, et notamment avec le département juridique, le département d'éducation en matière de droits de l'homme et l'unité médicale. A travers le département de la recherche, elle est en contact avec les équipes départementales, et en particulier avec le chargé des relations avec les ONG dans chacune de ces équipes.

5.3.3 Les chargés des relations avec les ONG dans les équipes départementales devront établir et tenir à jour une liste des ONG locales, nationales et internationales présentes dans leur zone. Ils devront informer sur les activités, l'importance et les capacités de chacune d'entre elles. Une attention particulière devra être portée aux ONG qui interviennent, principalement ou partiellement, dans les domaines des droits de l'homme, de l'aide légale, de l'éducation en matière de droits de l'homme, de l'aide médicale et de toute autre aide humanitaire.

5.3.4 Des relations de travail devront être établies entre les équipes départementales et les ONG présentes dans la zone, dans les domaines suivants:

a) communication d'information dans les deux sens:
• les informations communiquées aux observateurs par des ONG devront être vérifiées sur le terrain et devront être soumises aux mêmes règles et au même traitement que les informations obtenues par d'autres voies (cf. ci-dessus 3ième Partie: Collecte et traitement de l'information).

• les informations que les observateurs peuvent communiquer aux ONG sont les mêmes que celles qu'ils peuvent communiquer aux médias (cf. ci-dessous). L'éventuelle communication à une ONG d'une information non publiée et non officielle de la Mission (par exemple la communication relative à un cas individuel, pour vérification) doit être soumise aux règles de confidentialité présentées dans la 3ième Partie. La prudence est de rigueur et les observateurs doivent obtenir l'assurance que l'ONG en question ne fera aucun usage inadéquat de cette information. Dans les cas difficiles ou douteux, consulter la DDH.
b) aide légale, aide médicale et autre aide humanitaire (en consultation et en accord avec la DDH, voir ci-dessus, 4ième Partie).

c) éducation en matière des droits de l'homme (en consultation et en accord avec la DDH).

5.4 RELATIONS AVEC LES MÉDIAS

5.4.1 Les coordonnateurs départementaux sont compétents pour faire des déclarations à la presse, aux télévisions, exclusivement lorsqu'il s'agit de remplir les fonctions suivantes:

a) Servir de relais de diffusion de l'information écrite publiée par la Mission (communiqués de presse...). Il leur revient aussi d'informer sur le mandat (termes de référence) de la Mission, ainsi que de faire connaître les rapports officiels relatifs à la Mission publiés par 1'ONU ou 1'OEA et de distribuer aux médias locaux les spots radio et TV produits par la Mission.

b) Informer des activités de la Mission dans le département: nombre d'observateurs, visites des différentes sections rurales, des prisons, démarches effectuées auprès des autorités au sujet des victimes de violations de droits de l'homme, difficultés rencontrées, etc.

5.4.2 Tant les coordonnateurs que les autres observateurs doivent éviter absolument de communiquer aux médias: