Lors d'un récent séminaire tenu à Port-de-Paix à l'intention des organisations populaires concernant la
démocratie et le rôle des organisations non-gouvernementales, un jeune Haïtien a posé la question suivante
à l'un des intervenants étrangers: "Comment pouvons-nous obtenir justice pour les torts que les anciens
membres des Forces armées d'Haïti et leurs auxiliaires nous ont faits?" Un autre participant a demandé
comment la population d'une communauté rurale de la région pouvait obtenir justice quand le juge de paix
de cette localité accordait la justice aux plus offrants. Ces questions et beaucoup d'autres mettent en
évidence le vif intérêt que nourrissent les haïtiens de toutes les couches sociales pour la justice de leur pays.
Elles révèlent aussi les différents types de problèmes auxquels cette société est confrontée dans les efforts
qu'elle entreprend pour améliorer l'accès à la justice dans un système légitime, impartial et ouvert.
Depuis le retour du gouvernement constitutionnel en Haïti et avec l'aide de la communauté internationale,
des progrès considérables ont été réalisés vers la transformation d'un système judiciaire dépassé, inadéquat,
mal-équipé, miné par la corruption et le népotisme, en une administration de la justice fonctionnelle et
responsable. Cependant, ce processus est lent à se mettre en marche. Au début de l'année 1994, la MICIVIH
a publié un rapport sur les différents problèmes auxquels les observateurs étaient confrontés dans leur
travail avec les magistrats haïtiens et a fait des recommandations en vue d'entamer des réformes. Loin
d'être exhaustif, ce rapport, suivi par une publication semblable de la Coalition Nationale des Réfugiés
Haïtiens, basée aux Etats-Unis, a su mettre le doigt sur les maux les plus flagrants du système en place.
Durant les premiers mois de 1995, les bailleurs de fonds internationaux et le gouvernement haïtien ont pu
entamer des négociations sur la mise en oeuvre de programmes de réformes simples. A la fin de 1995,
pendant que la Mission Civile continuait à observer la situation sur le terrain, les premiers efforts de réforme
ont commencé à porter leurs fruits. Les expériences acquises l'année précédente ont servi notamment à
mettre en lumière l'acuité des problèmes, et ont poussé la MICIVIH à développer des stratégies appropriées.
Les premiers projets de réforme se sont concentrés sur les aspects matériels et administratifs du système.
L'organisation canadienne d'aide au développement était intéressée à financer la restauration de tribunaux
en mauvais état et la création des bibliothèques juridiques à l'intention des juges. L'agence de
développement international des Etats-Unis (USAID) s'est chargé de la rénovation de bâtiments afin d'y
loger l'école de la magistrature et a payé la présence d'un expert chargé d'aider à la création d'un système
efficace de gestion du personnel et des salaires au Ministère de la Justice. L'USAID a également fait des
propositions concernant notamment l'achat d'équipements de bureau aux tribunaux et aux parquets haïtiens.
Enfin, le gouvernement français a mis à la disposition du Ministère de la Justice haïtien deux experts afin
de contribuer à l'amélioration de l'administration de la justice. Afin de combattre la corruption, le
gouvernement haïtien a revu les salaires des professions judiciaires à la hausse et, en août 1995, a publié
un décret modifiant l'organisation judiciaire, introduisant un système de contrôle des heures de travail des
magistrats, et prévoyant des sanctions disciplinaires en cas de négligence.
Parallèlement, la question de la formation juridique des juges et des magistrats du parquet a été posée.
L'étude préparée par la MICIVIH avait déjà souligné le niveau extrêmement bas de formation, surtout des
juges de paix; qu'il s'agisse de la connaissance du droit, des procédures légales, et des moyens d'enquêter
sur les infractions. Plusieurs initiatives ont permis l'organisation de débats avec des juges sur l'ensemble
du territoire national au printemps 1995, et la mise en place de quelques missions de formation appropriées
pour des groupes sélectionnés de magistrats du parquet à Bordeaux, en France, et au FBI à Washington,
aux Etats-Unis. En août 1995, l'école de la magistrature recevait ses premiers groupes d'élèves composés
de juges de paix, de juges d'instruction ou de commissaires du gouvernement. La formation est organisée
en sessions de deux semaines et devrait à terme toucher la totalité de la profession judiciaire. Les
formateurs sont des juristes de nationalité française, canadienne et haïtienne, qui s'efforcent de présenter
à leur audience une conception plus complète et équilibrée du droit et des fonctions spécifiques d'un juge
ou d'un membre du parquet. La MICIVIH contribue à ces sessions en assurant une formation sur les normes
internationales en matière de droits de l'homme dans le contexte de l'en-quête préliminaire et de l'instruction,
ainsi que sur les moyens d'enquête en cas de violations graves des droits de l'homme; enseignement qu'elle
compte poursuivre pendant la durée de son mandat. Elle a distribué égale-ment des documents sur les
normes internationales.
Les aspects particulièrement difficiles de la réforme législative et procédurale sont encore à venir. Des
efforts ont été déployés afin d'améliorer l'accès à la justice pour l'haïtien moyen, notamment dans la capitale,
à travers un programme d'aide judiciaire dispensée par des étudiants et financé par l'USAID. Toutefois, il
est urgent de renforcer la capacité du système à porter, dans des délais raisonnables, une affaire devant
les tribunaux, après qu'une instruction solide ait été menée, et d'organiser un procès équitable devant un
tribunal indépendant et impartial. Dans les cas de criminalité violente, le système du jury s'est révélé
particulièrement incapable, en Haïti, d'assurer le respect des droits de la défense. De plus, les assises
criminelles ne sont pas organisées selon un calendrier régulier. Les observateurs de la MICIVIH qui y ont
assisté ont fait état d'une ambiance relevant davantage du théâtre que de la salle d'audience; les
suppositions y sont présentées comme des preuves et la salle participe à haute voix au procès. En l'absence
d'un véritable débat sur les preuves présentées à la Cour, il est difficile de comprendre le fondement de la
décision finale du jury.
De nombreux individus restent encore en prison long-temps, sans espoir d'être libérés en attendant le procès
ou d'être jugés. Dans de nombreux cas, les magistrats ne sont même pas au courant de l'existence de ces
détenus. La MICIVIH travaille sur ces questions depuis trois ans; l'an passé, grâce au climat politique plus
favorable, le renforcement des institutions est devenu une de ses activités principales. Ses observateurs ont
assuré un suivi constant de ces cas auprès des autorités pénitentiaires, des juges et des magistrats du
parquet afin de les régulariser, et ce en discutant avec eux des dispositions légales et constitutionnelles
haïtiennes ap-plicables. Sur la base de son expérience, la Mission a formulé des recommandations au
Ministre de la Justice sur des affaires spécifiques et sur l'amélioration du fonctionnement du système
judiciaire en général. Le système de registres et de dossiers individuels des prisonniers, initié et soutenu par
la MICIVIH, a également contribué à ce que le système judiciaire reconnaisse la situation des détenus
provisoires.
La révision des deux instruments juridiques les plus importants, le code pénal et le code de procédure
pénale, est l'une des tâches les plus urgentes et les plus difficiles de la réforme judiciaire en Haïti. Ces deux
documents datent de 1835 et sont restés quasiment intacts depuis. Ils sont mal structurés, ils manquent de
définition des concepts de base et des relations entre les différents acteurs du système de poursuites
pénales; leur contenu est quelquefois dangereusement éloigné des règles internationales et de la réalité
haïtienne. Une telle révision peut ne pas être si urgente si les juristes haïtiens font une interprétation plus
libérale des règles existantes, conformément à la Constitution haïtienne de 1987 et aux dispositions
directement applicables du droit international des droits de l'homme. Toutefois, les praticiens du droit en
Haïti tendent à appliquer le droit à la lettre plutôt que de procéder à une interprétation selon l'esprit de la loi.
Une commission gouvernementale haïtienne a apparemment été créée pour travailler à la réforme des
codes mais n'a pas encore commencé ses travaux.
Une grande partie de la population haïtienne reconnaît ne pas avoir confiance dans le système judiciaire de
son pays. Des foules lynchent à mort des voleurs pris en flagrant délit, les riches utilisent leur influence pour
échapper à la justice. Il n'est pas surprenant que les citoyens essaient d'éviter la justice lorsqu'on sait qu'ils
la jugent arbitraire, corrompue et lente. Des initiatives comme le rapport à venir de la Commission Nationale
de Vérité et de Justice sur la violence étatique et les violations des droits de l'homme commises sous le
gouver-nement de facto de 1991 à 1994, contribuent à redresser l'équilibre. D'autres problèmes, tels que
le manque de personnel et de moyens financiers, ainsi que l'organisation d'un système d'aide juridique
effectif attendent des réponses. Elever le système judiciaire haïtien à un niveau convenable de
professionnalisme dans la limite de ses moyens constitue un véritable défi. La MICIVIH travaille depuis trois
ans à fournir une contribution à ces efforts et souhaite être en mesure de continuer à soutenir et à avoir un
impact direct sur ce processus de réforme.
Novembre/Décembre 1995