Port-au-Prince, le 22 avril 1996



Déclaration à la Presse

Ambassadeur Colin Granderson

Directeur Exécutif de la MICIVIH


La situation de la MICIVIH

Le 3 avril dernier, en réponse à la demande du président Préval, l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations Unies (ONU) a adopté la résolution A/50L.67 qui prolonge le mandat pour la composante Nations Unies de la MICIVIH jusqu'au 31 août 1996. De son côté, l'Organisation des Etats Américains (OEA) s'apprête à en faire autant. Le délai entre la demande de M. Préval et l'adoption de la résolution résulte des difficultés financières que connaît l'ONU.

La MICIVIH compte actuellement 64 observateurs (32 OEA/32ONU) répartis entre le Bureau Central de Port-au-Prince et les 7 Bureaux Régionaux de Cap-Haitien, Gonaives, Hinche, Jacmel, Jérémie, Les Cayes et Port-au-Prince.

Le mandat de la MICIVIH permet à la Mission de travailler dans les trois domaines suivants: la vérification du respect des droits de l'homme, le renforcement des institutions clé pour la protection des droits de l'homme (la police, les prisons et le système judiciaire) et la promotion des droits de l'homme à travers des programmes d'éducation civique et d'information. Sous le régime de facto, à cause des violations systématiques des droits de l'homme, et comme le pouvoir en place n'était pas reconnu par la communauté internationale, la Mission Civile avait dû privilégier le premier volet de ses activités.

Depuis le retour à l'ordre constitutionnel et suite à des changements structurels et institutionnels, la situation des droits de l'homme s'est nettement améliorée. En effet, les violations des droits de l'homme fondamentaux que sont le droit à la vie, le droit à l'intégrité et à la sécurité, le droit d'expression et le droit d'association, constituent l'exception et non plus la règle. Cette évolution a conduit la MICIVIH à réajuster sa stratégie au cours de l'année 1995 pour accorder davantage d'importance au renforcement institutionnel et à la promotion des droits de l'homme.

L'observation de la situation des droits de l'homme

Néanmoins, la Mission Civile continue à vérifier que les droits de l'homme sont respectés en Haiti. Elle fait des enquêtes sur les incidents qui mettent en cause la responsabilité des agents de l'Etat. Lorsqu'il y a de fortes présomptions de violation des droits de l'homme, la Mission transmet les informations pertinentes aux autorités concernées - la Direction de la Police, l'APENA, le Ministre de la Justice - pour que celles-ci engagent une action afin d'établir les faits et de prendre les sanctions qui s'imposent. Ainsi par exemple, dans le cadre des incidents du 6 mars à Cité Soleil, la MICIVIH a fourni au Directeur Général de la Police son rapport d'enquête.

Pour renforcer l'action publique en général, la MICIVIH a toujours encouragé la création par le gouvernement d'une capacité d'enquête pour élucider les assassinats qui pourraient avoir une dimension politique. La MICIVIH, en collaboration avec la CIVPOL, appuie le travail de la Brigade d'enquêtes criminelles.

Le renforcement institutionnel

Dans la perspective de la MICIVIH, l'observation de la situation des droits de l'homme n'est plus une fin en soi. Elle s'insère dans une démarche qui vise au renforcement institutionnel. Les informations recueillies sur le terrain à travers le pays servent à faire des propositions et des recommandations aux institutions pénitentiaires, policières et judiciaires pour améliorer leur fonctionnement et assurer une meilleure protection des droits de l'homme.

Toujours dans cet esprit, la MICIVIH participe à la formation de Juges de Paix et de Juges d'Instruction dans le domaine des droits de l'homme. Elle a également fait des présentations sur le code de conduite de la PNH et sur le code de conduite de l'ONU relatif aux forces de l'ordre devant 3000 cadets de la PNH, 120 membres de l'unité tactique, 32 superviseurs de cette même unité, 10 inspecteurs de la brigade d'enquêtes criminelles et 10 commissaires.

Au cours de ces séminaires de formation, la MICIVIH a distribué des documents sur les droits de l'homme. Elle a aussi réalisé et distribué aux cadets un guide des lois destiné à la PNH. La MICIVIH a également traduit en créole la Déclaration universelle des Droits de l'Homme ainsi que d'autres traités des droits de l'homme, notamment les principes des Nations Unies relatifs à la conduite de la police. Ces documents seront également distribués aux autorités intéressées dans les Départements.

Au niveau local, les observateurs de la MICIVIH ont organisé des réunions entre les agents de police, les gardiens de l'APENA et les Juges afin de faciliter la coordination des rôles, en particulier en ce qui concerne le traitement et les déplacements des prévenus.

En ce qui concerne l'APENA, la MICIVIH, en collaboration avec le PNUD, a développé et mis en oeuvre un système de registre d'écrou. Les observateurs visitent régulièrement les prisons afin de vérifier que ces registres sont bien tenus, d'évaluer le statut légal et administratif des détenus, et d'apporter une assistance si nécessaire.

Pour promouvoir une meilleure application des lois en vigueur, la MICIVIH a présenté des recommandations et apporté une assistance technique au Ministère de la Justice pour la rédaction de circulaires sur les procédures à suivre au cours des perquisitions au domicile privé et hors du domicile privé dans le cadre de la recherche d'armes détenues illégalement, et sur les principes de droit garantissant la liberté individuelle et les règles de procédures relatives à l'émission de mandats.

Des recommandations ont été faites au gouvernement pour la ratification de certains traités et conventions relatifs aux droits de l'homme et au droit international humanitaire.

Enfin, dans la coordination des efforts pour le renforcement des institutions, la MICIVIH joue un rôle actif dans le comité des bailleurs de fonds et dans les réunions de la commission tripartite dans le domaine de la réforme judiciaire.

La Promotion des droits de l'homme

Le troisième volet d'activité, la promotion des droits de l'homme vise à renforcer les organisations de la société civile, à sensibiliser la population aux principes des droits de l'homme et à stimuler le débat sur des questions relatives aux droits de l'homme.

A cette fin, la MICIVIH a organisé des séminaires d'éducation civique et d'éducation dans le domaine des droits de l'homme dans tout le pays, ainsi que des programmes de formation, de formateurs locaux. Dans ce cadre, 300 personnes ont été formées aux techniques d'éducation civique au cours de 12 séminaires qui ont été conduits fin 95- début 96. La MICIVIH a planifié de réaliser au cours des quatre prochains mois une série de séminaires pour les formateurs locaux au sujet des collectivités territoriales, du rôle de la police, du système judiciaire et des droits de la femme. La Mission a également développé un programme de séminaires sur les journalistes et les droits de l'homme. Le premier avait eu lieu à Info Service le 10 décembre 1995, le second à Jacmel le 23 mars dernier et le troisième aura lieu à St-Marc le 27 avril prochain. Une journée d'information sur la réforme judiciaire est également planifiée pour le 30 avril prochain.

La Mission a travaillé et travaille en collaboration avec des ONGs haitiennes et d'autres associations locales dans plusieurs domaines relatifs aux droits de l'homme; avec Info Service pour la formation des journalistes, avec des artistes locaux pour la réalisation de peintures murales ou encore avec le Mouvement d'appui aux victimes de violations pour l'assistance médicale et psychologique aux victimes. A ce propos, la Mission participera à l'organisation d'une journée de réflexion sur la médecine et les droits de l'homme qui aura lieu le 18 mai prochain à la Faculté de Médecine.

La Mission a réalisé et distribué divers types de matériels pour promouvoir les droits de l'homme, en particulier, tout récemment, un dépliant sur les mandats d'arrêt. Une brochure sur les règlements haïtiens et internationaux en ce qui concerne la police et certains aspects du Code Pénal est en cours de réalisation. La Mission a également fait imprimer et distribué des milliers de copies de la Déclaration des Droits de l'Homme et de la Constitution haïtienne en créole.



Le support audiovisuel a également été largement utilisé par la Mission. Ainsi le 10 avril dernier, la Mission a lancé une campagne de sensibilisation au respect des droits de l'homme. A Port-au-Prince et dans les chefs-lieux des départements des accords ont été passés avec certaines télévisions et radios pour la diffusion de divers spots qui traitent de l'universalité des droits de l'homme, de l'importance de la participation des citoyens dans une démocratie, des restavek, des conditions de détention dans les prisons, et des droits de la femme. La Mission a également produit des cassettes vidéos pouvant servir dans le cadre de séminaires de formation sur les thèmes suivants: le système judiciaire et le rôle de la police, les relations électeurs/élus, le journalisme et les droits de l'homme. Des programmes d'information sur l'anthropologie criminelle, sur les droits de l'homme à travers l'art et la culture, sur le désarmement et sur la réforme judiciaire ont également été réalisés par la Mission et sont à la disposition des médias, des autorités publiques et des associations qui en auraient l'utilité.



Conclusion

Bien que réduite, la Mission Civile Internationale OEA/ONU reste toujours très active dans le domaine de l'observation des droits de l'homme, et à travers ses activités de renforcement institutionnel et de promotion des droits de l'homme, elle essaie d'apporter sa contribution à l'établissement d'un Etat de droit en Haïti.