Commission Nationale de Vérité et de Justice

Par Denis Racicot

15/8/95 - Micivih-Zen

C'est fait! Depuis le 15 juillet 1995 la Commission Nationale de Vérité et Justice a déployé son personnel sur le terrain dans chacun des départements du pays. En tout 11 équipes, 44 personnes entre enquêteurs et assistants afin de recevoir les plaintes du grand public, et des victimes dans leur commune, dans leur zone. Cette opération de collecte d'information et de données durera jusqu'au 31 août.

Ce déploiement est l'aboutissement d'un long processus de gestation. Le 17 décembre 1994, un premier Arrêté présidentiel lançait l'initiative en créant la Commission et en nommant sa Présidente, Mme. Françoise Boucard. Un deuxième arrêté, le 28 mars 1995, est venu donner corps au projet, en précisant la structure, le mandat, les facultés, les pouvoirs et la durée des travaux de la Commission. Cet arrêté nommait également les commissaires, quatre nationaux et trois internationaux. La Commission débutait officiellement ses travaux le 1er avril!...mais il aura fallu, faute de moyens et en raison de certains autres problèmes institutionnels, attendre le mois de juin pour voir la sélection des enquêteurs lesquels ont suivi une formation d'environ un mois.

La MICIVIH a appuyé le projet, d'un point de vue technique, dès son origine. Récemment un mémorandum d'entente est venu parfaire les relations de coopération sur la question de la transmission d'information à la Commission. Par cette entente la confidentialité qui régit les relations de la MICIVIH avec les victimes qui lui ont présenté des dénonciations est entièrement préservée. Une unité formée dans la Mission et comptant maintenant cinq personnes travaille d'arrache-pied afin de préparer le matériel pertinent dans les instances où la transmission aura été autorisée par les victimes ou leurs ayants-droit. Le travail auprès des victimes pour recueillir ces autorisations a déjà débuté, et il promet d'être un véritable "rodéo".

Dans certaines de nos bases des contacts étroits ont été établis avec les équipes de la CNVJ. Des rencontres d'échange sur les caractéristiques de la région ou de certaines zones ont eu lieu. Enfin des suivis réguliers de l'évolution des travaux de la CNVJ sont assurés par l'équipe de l'Unité.

Que faut-il attendre de cette vaste opération de la Commission? Un rapport, bien sur, de nombreuses recommandations sur des réformes nécessaires à l'Etat pour s'assurer que ses fonctionnaires respecteront dans le futur l'état de droit, des descriptions officielles de cas et d'exactions qui exposeront au grand jour les effets de la violence étatique et institutionnelle. Mais aussi des témoignages chargés d'espoir pour des lendemains meilleurs. Car de tels travaux sont aussi une occasion privilégiée, voire historique, comme l'ont connue plusieurs autres pays tels l'Argentine, le Chili, le Salvador, l'Afrique du Sud, l'Ouganda ou le Tchad pour ne reprendre que quelques-unes de ces expériences, de permettre aux victimes de prendre la parole, de rompre le silence et de causer une brèche dans ce mur de l'impunité. Haïti paraît être au seuil de son propre processus de "thérapie collective" et de réinsertion des victimes dans leur dignité humaine et dans le plein exercice de leurs droits fondamentaux.

P-au-P