Bilan et perspectives sur la situation des droits de l'homme

Note de Colin Granderson, Directeur exécutif de la MICIVIH,

Journée des Nations Unies, 24 octobre 1997

A l'occasion de la Journée des Nations Unies, je voudrais dire deux mots au sujet du rôle important que jouent la protection et la promotion des droits de l'homme dans le travail des Nations Unies, avant d'aborder la situation des droits de l'homme en Haïti.

Les droits de l'homme ont figuré parmi les préoccupations majeures des Nations Unies dès l'établissement de l'organisation mondiale. C'est ainsi que dans son article premier, la Charte des Nations Unies exige le respect des droits de l'homme promu au rang des buts fondamentaux de l'Organisation. Les articles 55 et 62 font devoir aux Etats membres, et à l'Organisation elle-même, de favoriser "le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales". Trois années plus tard, la pierre angulaire des droits de l'homme a été posée avec l'adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme le 10 décembre 1948.

Les droits de l'homme ont pour fondement "la dignité inhérente" à toute personne humaine. Cette dignité et les droits à la liberté et à l'égalité qui en découlent sont inaliénables et imprescriptibles. Ils précèdent tous les pouvoirs, dont celui de l'Etat, qui peut les réglementer mais non pas les abroger. En dehors des trois droits fondamentaux - le droit à la vie; à la liberté et à la sûreté de la personne - la Déclaration Universelle développe les droits civils et politiques, et énonce les droits économiques et culturels.

A partir de cette base, avec l'évolution du travail de l'Organisation, il y a eu des efforts pour conceptualiser et codifier les droits de l'homme, pour adopter des règles et des normes minima; c'est à dire développer un ensemble normatif étendu; il y a eu également la mise en place de structures et de mécanismes de contrôle - rapports étatiques, communications individuelles, études ou rapports spéciaux. Parmi les mécanismes les plus récents, se trouvent le déploiement des missions des droits de l'homme dans les pays pour s'assurer du respect des normes nationales et internationales en matière de droits de l'homme. La MICIVIH qui a été établie en février 1993 en est un exemple.

A la demande du Gouvernement haïtien, la Mission Civile Internationale en Haïti OEA/ONU (MICIVIH) a été mandatée par l'Organisation des Etats Américains et l'Organisation des Nations Unies pour observer la situation des droits de l'homme en Haïti à partir de février 1993. Depuis le retour à l'ordre constitutionnel, l'observation des droits de l'homme n'est plus un but en soi. Elle s'insère dans une dynamique de renforcement des institutions garantes des droits de l'homme. Les informations recueillies sur le terrain servent à faire des recommandations aux autorités judiciaires, policières et pénitentiaires en vue d'améliorer leur fonctionnement et d'assurer une meilleure protection des droits de l'homme.

La situation des droits de l'homme s'est beaucoup améliorée depuis la fin de la période du Coup d'Etat. Il n'y a plus de violations systématiques et institutionnalisées comme par le passé. Les raisons principales de cette amélioration résident dans:

- le démantèlement des Forces Armées et la neutralisation des forces paramilitaires parallèles, FRAPH et attachés, qui étaient les principaux responsables des violations systématiques des droits de l'homme en 1993 et 1994;

- la détermination et la volonté politique dont ont fait preuve les autorités légitimes pour faire respecter les droits de l'homme;

- la création d'une force de police et d'une administration pénitentiaire civile formée au respect des droits de l'homme et encadrée par;

- les efforts de la communauté internationale (PNUD, CIVPOL, MICIVIH);

- l'établissement d'une Inspection Générale de la PNH qui sanctionne les auteurs d'abus;

- la présence dissuasive des observateurs des droits de l'homme;

- le rôle accru de supervision de la société civile (ONGs des droits de l'homme) et des institutions (e.g. le parlement);

- le changement d'attitude de la population (qui dépose des plaintes lorsque les agents de la PNH commettent des abus) et de certains juges qui s'efforcent de retrouver leur indépendance et d'affirmer leur autorité sur la police.

Cette amélioration de la situation des droits de l'homme se traduit par:

- la fin des abus systématiques;

- un meilleur respect du droit à la vie; à l'intégrité physique et à la liberté des citoyens;

- la liberté d'association et la liberté d'expression dont jouissent tous les citoyens;

Pourtant, il faut nuancer le bilan. En effet, le tableau est assombri par le nombre limité de violations des droits de l'homme -atteintes au droit à la vie, au droit à l'intégrité de la personne et au droit à la liberté individuelle - qui ont été observées au cours des deux dernières années, comme cela a été rapporté dans les nombreux rapports et communiqués de la Mission.

Au niveau du système judiciaire, les nombreux dysfonctionnements, l'incompétence et la corruption, ont souvent abouti au non respect des procédures pénales et constitutionnelles. Ceci se manifeste notamment par le phénomène de détention préventive prolongée, qui à son tour, contribue au surpeuplement des prisons et se traduit par un nombre restreint de détentions illégales et arbitraires.

La MICIVIH s'est attachée à appuyer les efforts des autorités haïtiennes en vue d'améliorer la situation des droits de l'homme en réalisant des programmes de promotion des droits de l'homme et de renforcement institutionnel.

Des efforts pour sensibiliser la population et les autorités locales aux notions des droits de l'homme ont été réalisés autour d'une campagne visant à responsabiliser les agents et les officiels de l'Etat et la société civile. (Séminaires d'éducation civique, notamment pour les journalistes, les élus et les officiels locaux, spots radiophoniques et audiovisuels, distribution de brochures et de documents, peintures murales et marionnettes). Un colloque réalisé en collaboration avec le PNUD a permis de rouvrir le débat sur "La Constitution et les droits de l'homme" et de mettre en avant le Protecteur du Citoyen. Le travail avec la société civile se traduit également par des efforts pour former les ONGs des droits de l'homme à leur rôle de contrôle de l'application de la loi et de défense des droits de l'homme. De nombreux formateurs chargés de promouvoir à leur tour les droits de l'homme, ont ainsi été formés.

Les efforts pour renforcer les institutions garantes des droits de l'homme ont été récompensés dans une large mesure en ce qui concerne la PNH et l'A.PE.NA. En effet, les conditions de détention se sont améliorées, et on observe notamment de nettes améliorations au niveau du traitement des détenus grâce à la formation des agents de la PNH et à la mise en place du registre d'écrou dans les prisons. Actuellement, un registre de rétention est introduit dans les postes de police en vue d'un meilleur respect des procédures d'arrestation et de la garde à vue. Parallèlement, des formations ont été menées en collaboration avec la CIVPOL, pour développer la police communautaire, les capacités d'enquête et d'interrogation, et pour promouvoir la déontologie policière et le respect des droits de l'homme.

Dans le domaine judiciaire, la MICIVIH a fait de nombreuses recommandations, à la fois au niveau local et national, afin d'améliorer le respect des procédures légales et l'administration de la justice. Ces propositions concernaient plusieurs thèmes: l'impunité, la tenue des procès, les perquisitions et la garde à vue, les règles de procédures relatives à l'émission de mandats, la justice pour mineurs... La MICIVIH est intervenue dans la formation des juges à la fois au niveau de l'Ecole de la Magistrature, lorsque celle-ci était ouverte et au niveau des juridictions locales. Elle a aussi réalisé des séminaires de formation pour familiariser des juges aux techniques de médiation. Toujours dans l'optique de prévenir ou de résoudre les conflits, la MICIVIH a entrepris de tisser des liens entre les institutions policière, judiciaire et pénitentiaire au niveau local afin d'améliorer la connaissance des fonctions de l'autre et de favoriser la coopération. Cependant, beaucoup reste à faire, surtout dans le domaine judiciaire où les efforts de rénovation doivent se poursuivre et s'amplifier afin de garantir l'Etat de droit et de consolider la démocratie .