Il y a un peu plus de sept ans, plus précisément le 14 février 1993, est arrivé le

premier groupe d’observateurs des droits de l’homme qui s’est joint à la poignée de membres de la Présence Civile de l’OEA déployés en Haïti depuis le 15 septembre 1992. Ainsi a été lancée la Mission Civile Internationale en Haiti OEA/ONU communément appelée la MICIVIH. Elle était la réponse à la requête du Président constitutionnel renversé et à une situation caracterisée par la répression politique, par des violations systématiques et massives des droits individuels, et par la négation des libertés fondamentales. Le nombre d’observateurs a oscillé en fonction des aléas liés à la conjoncture sécuritaire, politique et financière. En Septembre 1992 ils étaient 230 provenant de plus de 50 pays différents. Le mandat initial d’observation des droits de l’homme de la mission a été élargi après le retour à l’ordre constitutionnel pour inclure un appui aux efforts de renforcement des institutions et du processus démocratique.

La MICIVIH a innové unique à plusieurs égards. Elle a été déployée avant une résolution de la crise résultant du coup d’état de septembre 1991. Elle a été en plus la première mission conjointe de terrain de l’ONU et d’une organisation régionale, en l’occurrence l’OEA. En outre, elle a vécu les phases contrastées de rupture démocratique et de retour à l’ordre constitutionnel.

Déployée pendant la période d’arrêt du processus de démocratisation, la MICIVIH se termine à un moment où les espoirs de sortir de la crise prolongée et multidimensionnelle s’assombrissent suite au report récent de la date des élections. Nonobstant ceci, nous avons eu le privilège d’accompagner le peuple haïtien sur un petit bout de son long et difficile chemin de lutte pour faire prévaloir sa dignité humaine et ses droits civils, politiques, sociaux et économiques. Nous avons eu le privilège d’avoir vécu une période de transition où se côtoient de grandes frustrations et des acquis significatifs. Nous avons eu le privilège de travailler étroitement à tous les niveaux avec des haïtiens et des haïtiennes remarquables de par leur courage et de par leur farouche volonté de faire progresser leur pays.

Les activités de la Mission Civile ont touché trois domaines: l’observation et la vérification; le renforcement institutionnel (particulièrement en ce qui concerne le système judiciaire, la police, le système carcéral, l’Office du Protecteur du Citoyen, et les organisations de défense des droits de l’homme et des victimes); la défense et la promotion des droits de l’homme. La vérification se trouvait à la base du travail de la Mission. Elle constituait la dimension préventive et dissuasive de la présence de la Mission. En outre, en facilitant la collecte des informations, la vérification alimentait les rapports et les études thématiques et fondait les recommandations et les propositions que la Mission soumettait à l’attention des autorités pour remédier aux dysfonctionnements observés. La Mission a entrepris également l’observation électorale, le soutien médical aux victimes et fourni de bon offices.

Dans le cadre étroit de son mandat la Mission Civile a pu faire un travail important en accompagnant les efforts des autorités et de la société civile pour assurer un plus grand respect des droits de la personne et pour jeter les bases de l’Etat de droit. Il est indéniable que la situation des droits de l’homme s’est considérablement améliorée depuis le retour à l’ordre constitutionnel. Les libertés fondamentales sont dans l’ensemble respectées. Malgré des incidents sporadiques de pression et d’intimidation, les médias tirent profit de ces nouveaux champs de liberté tout comme les organisations résurgentes de la societé civile. Bien que l’intolérance et l’exclusion soient toujours vivaces, le cheminement du processus démocratique a réouvert la voie au pluralisme politique. Les violations des droits de la personne et les abus d’autorité persistent mais ne sont ni systématiques, ni associées à la politique de l’Etat. Il est vrai que le tableau est terni par un certain nombre de pratiques répréhensibles : par le phénomène de la détention provisoire prolongée, par des arrestations illégales et arbitraires, par la persistance de l’impunité, par le non-respect de décisions de justice par les commissaires du gouvernement dans certains cas sensibles, et par la brutalité dont font preuve trop souvent les policiers en remplissant leurs responsabilités. L’Inspection Générale de la PNH qui a fait un travail louable en poursuivant les atteintes graves à la loi et au respect des droits de l’homme par les agents doit prêter davantage d’attention à cette tendance répréhensible et persistante.

Il va sans dire que des institutions fortes, efficaces et respectueuses de la loi, sont la pierre angulaire de tout appronfondissement du processus démocratique. En ce qui concerne le fonctionnement de la nouvelle police civile et professionnelle, les activités de la MICIVIH ont porté sur l’amélioration de sa conduite. Elles ont revêtu un double caractère : à la fois de dissuasion par sa présence sur le terrain à travers la vérification et le renforcement institutionnel. Ce dernier a pris plusieurs formes, comme par exemple la promotion, en coordination avec la CIVPOL, d’une approche qui privilégie les fonctions d’une police communautaire, la formation au regard des droits de la personne et des techniques de résolution pacifique de conflits. Lors des visites régulières d’observation dans les commissariats, la priorité a été donnée à la situation des personnes en détention, à la tenue des registres et au respect de la règle constitutionnelle de comparution des détenus devant leur juge naturel dans les 48 heures.

La MICIVIH a porté une attention toute particulière au fonctionnement des services et des institutions, étatiques et de la société civile, qui peuvent contribuer à la protection et à la promotion des droits de la personne. A cet égard, les services de l’Inspection Générale de la PNH qui veillent au respect de la loi et des règlements, ainsi qu’à la constitution d’une éthique professionnelle, ont un rôle clé à jouer. La MICIVIH se félicite du courage et de la détermination don ont fait preuve ces services en proscrivant les violations des droits de la personne, les abus d’autorité et la corruption au sein de l’institution policière, une approche en rupture avec la tradition d’impunité. La MICIVIH a contribué à la mise en place de l’Office de la Protection du Citoyen en 1996, et a participé aux premiers efforts de réflexion sur son mandat et sa structure aussi bien qu’à la formation de son personnel. Bien que de création récente et toujours dans un état embryonnaire faute de moyens, son établissement est un développement notable car cette institution fait partie des dispositions voulues par la Constitution pour la protection des libertés publiques.

La société civile a également un rôle essentiel à jouer dans le respect des droits de l’homme par sa vigilance à l’égard de la conduite des pouvoirs publics et parce que les citoyens ont des devoirs aussi bien que des droits. La Mission se félicite du dynamisme retrouvé des ONG de défense des droits de l’homme et des victimes don elle a accompagné les efforts de consolidation à travers l’organisation de séminaires et d’ateliers de formation théorique et pratique. La Mission a également encouragé et facilité l’émergence de nouveaux groupes dans ce domaine tel que l’Observatoire national des conditions de détention. En ce qui concerne la promotion et le plaidoyer en faveur des droits de la personne et de l’éducation civique, la Mission a formé des animateurs locaux don les interventions ont un effet multiplicateur (par exemple, quelques 800 personnes ont ainsi été formées en 1998). Elle a aussi organisé nombre d’ateliers à l’intention des élus locaux et facilité des rencontres entre ces élus et des représentants de différentes institutions et de la société civile comme contribution à la bonne gouvernance.

Afin de favoriser l’éclosion d’un comportement plus respectueux des droits en réponse aux demandes faites de la part de plusieurs associations de la société civile, la MICIVIH a contribué à l’organisation de nombreuses réunions dans les endroits les plus reculés du pays en fournissant des matériaux didactiques, don certains adpatés par la Mission aux réalités locales, et un apport en ressources matérielles et humaines. En 1998, 9172 hommes et 4890 femmes ont participé à ce genre d’activités qui portaient sur les thèmes relatifs aux droits de la personne , de la femme et de l’enfant. Entre Juillet 1997 et Mai 1998, un sondage professionnel a indiqué que la campagne de sensibilisation au respect des droits de la personne menée par la MICIVIH au moyen de spots radio a touché 2 millions d’auditeurs. Par ailleurs, la Mission a entrepris de nombreux programmes radio sur des questions d’actualité relatives aux droits de la personne et au fonctionnement des institutions avec le concours essentiel des stations de radio dans l’ensemble du pays. La Mission s’est également servie de moyens culturels tels que le théâtre, la danse, la musique, des spectacles de marionnettes et des reportages filmés pour diffuser auprès du grand plublic des messages sur le respect des droits de l’homme. Enfin, vu l’importance d’une nouvelle citoyenneté dans cet effort de renforcement démocratique, la MICIVIH a pris part aux efforts de réflexion du Ministère de l’Education nationale sur un nouveau cursus en éducation civique. En aidant à sensibiliser les Haïtiens à leurs droits individuels, à leurs droits fondamentaux, aux droits de la personne garantis par les instruments internationaux et la constitution, la MICIVIH a contribué à renforcer une conscience en faveur des droits de l’homme dans la société haïtienne.

Malgré ses carences et les critiques don il ne cesse de faire l’objet, le système judiciaire reste l’élément fondamental du renforcement de l’Etat de droit. A cet égard, il mérite les attentions et les efforts qui lui ont été prodigués, même si les résultats se font encore attendre. Des jalons essentiels ont déjà été posés, tel que l’établissement de l’Ecole de la Magistrature en 1995 pour améliorer le niveau professionnel des officiels à tous les niveaux. Les travaux de la Commission Préparatoire de la Réforme du Droit et de la Justice sont également importants dans la mesure où ils ont abouti à la constitution d’un document de base pour orienter la réforme judiciaire. La MICIVIH a collaboré aux séances de formation à l’Ecole grâce à des présentations sur l’indépendance judiciaire, sur le respect des engagements internationaux suite à la ratification des traités des droits de l’homme lors de l’application de la loi haïtienne, et sur la médiation et la conciliaton. La Mission a prêté son concours à la conceptualisation de la réforme judiciaire et participé aux groupes mixtes de travail du Ministère de la Justice appelés à poursuivre les travaux préparatoires de cette réforme.

Un autre volet de la stratégie de la MICIVIH dans le domaine judiciaire a été sa contribution à la gestion des problèmes prioritaires et urgents en matière des droits de l’homme dans la justice pénale. Ceci a été réalisé par la rédaction de circulaires pour le compte du Ministère, par l’appui au renforcement de la chaîne pénale, la transmission régulière d’informations sur la situation judiciaire des personnes en détention suite aux visites des observateurs, le mentoring, la participation aux efforts ad hoc et aux séances de réflexions sur le problème persistant de la détention provisoire prolongée. La facilité de contacts sud-sud dans les domaines de la justice (visite du Ministre de la Justice bolivien en 1996, visite d’une délégation haïtienne en Argentine en 1997) et des droits de l’homme (visites en 1998 et 1999 du lauréat du Prix Nobel de la Paix, Adolfo Perez Esquivel) a permis à enrichir la saisie des problèmes par cet échange d’expériences.

La Mission a réalisé un travail considérable de sensibilisation publique et d’accompagnement des associations de droits de l’homme et de victimes sur des questions telles que l’impunité et la réparation. Elle a aussi accompagné les efforts des autorités dans ce domaine, surtout en ce qui concerne les travaux de la Commission de la Véritié et de la Justice en 1995, et les préparatifs longs et complexes du procès de Raboteau où, entre autares choses, la Mission a facilité le recours à la collecte de preuves scientifiques lors de la phase d’instruction.

Sur la question des prisons, la MICIVIH a encouragé le lancement de système pénitentiaire avec l’aide du PNUD, la Direction de la prévention du crime et du traitement des délinquents des Nations Unies, et d’autres bailleurs de fonds. Des progrès sensibles ont été observés quant aux conditions matérielles de détention grâce aux interventions du CICR, suite également à la réfection des bâtiments et à la formation des gardiens. Les cas de mauvais traitements de prisonniers sont en diminution, les femmes et les mineurs sont désormais séparés des hommes. Cependant, les soins de santé tout comme la distribution de repas sont toujours insuffisants et la tenue des registres, mise en place par la MICIVIH, est souvent défaillante. Dans l’ensemble, les conditions de détention restent précaires dans des prisons souvent engorgées et des progrès restent à faire en vue de rendre plus efficaces les procédures administratives de gestion des lieux de détention. Par ailleurs, pour combattre la surpopulation, la MICIVIH s’est toujours efforcée de transmettre des informations sur la situation judiciaire des prévenus à l’attention des juges et des Commissaires du Gouvernement et à commencé récemment à former les assistants légaux pour entreprendre cette tâche.

L’information en matière des droits de l’homme a représenté un gros travail de la Mission. C’est ainsi que la MICIVIH laissera un ensemble de matériel didactique, de rapports, de documents et d’études thématiques riches en informations et en recommandations sur le fonctionnement de la police, des prisons et de l’appareil judiciaire aussi bien que sur des questions primordiales telle que la protection de la liberté individuelle, l’impunité et la réparation, et la Constitution de 1987 et les droits de l’homme. Ces ouvrages devraient constituer une part importante du legs que la MICIVIH laissera à son départ.

Avant de conclure je voudrais profiter de l’occasion pour remercier les autorités du pays et les officiels responsables des institutions avec lesquelles nous avons pu travailler en général de façon harmonieuse malgré les moments d’irritation qu’ont provoqué certaines prises de position de la MICIVIH. Je voudrais saluer le courage et le dévouement dont font preuve les organisations des droits de l’homme et de défense des victimes dans des conditions de travail difficiles, voire hasardeuses. En dernier lieu je voudrais remercier vous, les journalistes et les travailleurs de la presse et des médias électroniques pour l’appui que vous nous avez toujours donné en transmettant nos informations, surtout dans les moments les plus critiques et dangereux de la période du coup d’Etat.

Les activités de la MICIVIH, comme celles, complémentaires, de la MIPONUH et des autres missions de maintien de paix, faisaient partie d’un vaste effort d’appui de la Commission Internationale pour aider Haïti à se redresser. Ce sera une tâche de longue haleine car les sociétés ne changent pas du jour au lendemain. Le travail de la MICIVIH a été dès les premiers jours un travail d’équipe, des efforts complémentaires des équipes du terrain et du bureau central. Sans la ténacité, la sensibilité, le dévouement et le courage physique des observateurs sur le terrain, la MICIVIH n’aurait pas pu faire son travail. Malgré des moments éprouvants et parfois traumatiques, nous tous, nous garderons toujours le souvenir ému d’une expérience hautement enrichissante sur le plan humain et professionnel.

Le fonctionnement démocratique des institutions de l’Etat est une condition essentielle à la garantie des droits fondamentaux des citoyens. Cependant, la crise politique persistante, la faiblesse des institutions, le manque de continuité (4 ministres de la Justice en 5 ans), la pauvreté des ressources, des réflexes désuets et autoritaires constituent toujours des entraves à cet égard bien que des jalons importants aient été posés.

Comme le dit Claude Moïse , historien et constitutionnaliste, "La démocratie et l’Etat de droit ne se décrètent pas. Ils sont une création continue qui exige une volonté politique sans faille des gouvernants, une vigilance constante de tous les citoyens, et la fidélité incontournable aux principes qui les régissent. Ils ont besoin également d’une stabilité politique durable sans laquelle il ne peut y avoir de consolidation institutionnelle. La MICIVIH croit avoir apporté une contribution importante à travers ses activités et ses actions pendant les sept dernières années aux efforts de la société haïtienne en mutation et en butte à des difficultés de toute sorte pour atteindre ces nobles objectifs.

Merci.