Port-au-Prince, le 8 juillet 1997

Communiqué de Presse

Le 6 juillet 1997, la Mission d'Observation Electorale de l'Organisation des Etats Américains (MOE-OEA) a déployé 38 observateurs dans les six départements du pays où les opérations de vote devaient conduire à l'élection de 13 cartels d'Assemblées de Section Communale et 5 cartels de Délégués de Ville. La plupart des cartels en lice étaient composés de candidats indépendants. Dans la plupart des localités où des élections ont eu lieu, la MOE-OEA a visité 50 % des bureaux de vote, parfois à plusieurs reprises dans la journée.

Sans campagne de mobilisation ou d'information publique, alors que l'annonce des élections partielles par le CEP avait été faite cinq jours avant le jour du scrutin, les élections partielles se sont déroulées dans l'indifférence et dans le calme et sans incidents majeurs. La participation a été en général, des plus faibles, en particulier dans les communes urbaines telles que Carrefour ou Delmas (Port-au-Prince). Elle a été plus élevée dans certaines communes rurales. A Cap-Haïtien (Département du Nord), les élections partielles ont été reportées en raison des menaces de boycott par 4 des 5 cartels en compétition. Elles ont également été reportées à Fonds Verrettes (Département de l'Ouest) à cause d'un retrait de candidature et des problèmes de local pour le BEC.

Dans la majorité des bureaux, les opérations se sont déroulées sans entraves ou irrégularités majeures: l'ensemble des membres des BVs étaient présents, le matériel essentiel avait été livré à temps, et le dispositif pour récupérer le matériel après le scrutin a fonctionné. En ce qui concerne les procédures de vote, le nombre limité de votants n'a pas toujours permis aux observateurs de la MOE-OEA d'évaluer si les procédures de vote étaient maîtrisées par le personnel des BVs.

Cependant, dans un certain nombre de bureaux, quelques unes des défaillances et des irrégularités relevées lors du premier tour le 6 avril, ont été reproduites. Des urnes étaient mal scellées en raison de la méconnaissance des procédures ou de l'absence des scellés dans le matériel électoral livré aux BVs. Dans certains BVs, les officiels ont paré à ce manquement en appliquant du papier adhésif à la place des scellés. L'inadéquation entre les cartes d'inscription et les listes électorales a également été observée de nouveau, de même que l'utilisation de listes périmées de 1995 et de listes manuscrites de 1997.

De plus graves anomalies ont été décelées. En effet, les observateurs ont constaté en divers endroits que le nombre de votants avait doublé ou triplé dans un laps de temps très court, sans qu'il y ait affluence d'électeurs. A Delmas, un bureau qui aurait reçu 73 votants à 15h00, aurait vu défiler 175 votants dans les 100 minutes qui ont suivies; dans un autre bureau, le nombre de votants est passé de 58 à 191 dans le même laps de temps. Dans un bureau de vote d'une section rurale de Ganthier, des observateurs ont vu plusieurs bulletins pliés ensemble sortir de l'urne au moment du dépouillement.

Certaines mesures qui auraient pu renforcer la transparence et la crédibilité des élections n'ont pas été mises en oeuvre. Les listes des personnes composant les cartels et le numéro correspondant à chaque cartel n'ont pas été affichées. Les listes de votants n'ont pas été dressées de façon systématique par les membres des bureaux de vote, parfois en dépit des recommandations en ce sens de la part des membres des Bureaux Electoraux Communaux (BEC). L'encre censée empêcher à tout électeur de voter plusieurs fois, a été souvent mal appliquée. Les procès-verbaux n'ont pas été systématiquement affiché à l'extérieur du BV après le dépouillement.

Les mandataires, dont la présence et les fonctions contribuent à garantir la validité des élections, n'ont pas toujours joué leur rôle, en raison notamment d'une formation insuffisante. Bon nombre n'ont fait aucune observation lorsque des actes jugés incorrects se sont produits au cours du processus. Quelques mandataires ne connaissaient pas le numéro du cartel qu'ils représentaient. Certains sont intervenus dans les procédures de vote, ce qui a pu donner lieu à des violations de procédures. Dans un bureau de vote à Savane au Lait (section rurale de Ouanaminthe), un mandataire a été pris en train de mettre des bulletins dans l'urne en faveur de son cartel.

Des officiels des BEC se sont déplacés dans des BVs pour superviser le processus électoral et pour apporter des correctifs si nécessaire. Dans les BVs où le dépouillement a été observé, les procédures ont été en général correctement appliquées, même si les bureaux n'ont pas toujours attendu 18h00 pour le commencer. L'absence de liste de votants a parfois posé problème.

Des efforts doivent encore être fait pour la formation des membres des BVs et des mandataires afin d'améliorer la gestion des procédures de vote. Le renforcement des mécanismes de contrôle et de surveillance des opérations électorales est également nécessaire pour améliorer la transparence et la crédibilité du processus électoral.

(Ref. CP/MOE/97/05)