Port-au-Prince, le 10 décembre 1999

COMMUNIQUE DE PRESSE

Aujourd'hui nous célébrons de nouveau un anniversaire qui nous touche tous de près, celui de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948. En Haïti, la lutte continue pour que les principes fondamentaux de la Déclaration inscrits dans la Constitution de 1987 deviennent une réalité concrète pour tous les citoyens.

Cette année, la commémoration de l'anniversaire de la Déclaration Universelle illustre, si besoin est, la vitalité accrue des organisations de défense des droits de l'homme qui célèbrent l'événement à travers des activités diverses de promotion, de sensibilisation et de prise de position pour la cause. Cet engagement civique en faveur des droits de l'homme et des libertés fondamentales est de bon augure.

Parallèlement aux efforts de la société civile, l'Etat haïtien fait montre d'une volonté de changement en rupture avec certaines pratiques et réflexes longtemps dénoncés. C'est ainsi que l'emphase a été placée sur la responsabilisation des agents de la PNH et des gardiens des centres de détention, domaine où les services de l'Inspection Générale jouent un rôle clé en sévissant contre les abus. Ces services devraient être appuyés davantage par la Justice en ce qui concerne la poursuite des délits. L'adoption récente de deux textes fondamentaux relatifs à la vie carcérale qui portent sur le respect des droits des détenus et sur le règlement interne des établissements pénitentiaires participe également à cet effort rénovateur, tout comme les activités croissantes de l'Office de la Protection du Citoyen.

Dans le domaine de la justice, des velléités se font jour de rompre avec des pratiques inacceptables et arbitraires qui débouchent sur des violations systémiques du droit à la liberté individuelle à travers le phénomène de la détention provisoire prolongée et le non-respect des ordonnances de mise en liberté, pratiques abondamment condamnées par la Mission civile Internationale en Haïti OEA/ONU (MICIVIH) et des organisations haïtiennes de défense des droits de l'homme. Des tentatives de rectification récentes dans ce domaine ont créé des tensions.

A cet égard, la MICIVIH applaudit l'initiative du Ministère de la Justice qui, avec l'appui du Haïti Solidarité Internationale et de la Coopération française, organise actuellement un colloque sur le thème du "recours pour la protection de la liberté individuelle dans la Constitution Haïtienne de 1987". La MICIVIH espère que ce colloque aidera les différents acteurs à trouver une approche commune et les moyens pour améliorer l'application des dispositions de la Constitution en la matière (Habeas Corpus).

La montée de la délinquance armée, avec son cortège d'assassinats qui sème le deuil et avive le sentiment d'insécurité au sein de toutes les couches sociales, interpelle le gouvernement haïtien et les institutions étatiques au regard de leurs obligations de protection du citoyen.

L'anniversaire de la Déclaration Universelle coïncide cette année avec la fin d'une des phases capitales du processus électoral. Pour que les devoirs civiques et les libertés fondamentales puissent trouver leur pleine expression, il faudrait que tous les acteurs - l'Etat, la police, les partis politiques et les citoyens - conjuguent leurs efforts en vue d'instaurer un climat de paix, de tolérance, de dialogue, de participation et de sécurité, éléments incontournables pour la réussite des élections. Il y va de l'avenir de la démocratie haïtienne.

Il est indéniable que des progrès ont été accomplis en matière de respect des droits de la personne et des libertés publiques depuis le retour à l'ordre constitutionnel. Cependant, la persistance de certaines pratiques répréhensibles et la pesanteur de mauvaises habitudes acquises sont autant d'obstacles que seules la vigilance, la détermination et la mobilisation à la fois de l'Etat et de la société civile pourront surmonter afin que la justice sociale, le plein respect des droits de la personne et l'Etat de droit puissent être accomplis.

Comme l'a souligné le Secrétaire Général des Nations Unies, Kofi Annan, dans son message de circonstance "la journée des droits de l'homme de 1999 est le jour du souvenir et le jour du renouveau. Aujourd'hui, nous nous souvenons des nombreuses victimes de violations des droits de l'homme tout au long de ce siècle. Aujourd'hui, nous nous engageons à nouveau à oeuvrer afin que les droits de l'homme soient une réalité pour l'humanité entière - et non pas un espoir lointain".

(REF. CP25/99)