COMMUNIQUE DE PRESSE

Port-au-Prince, le 28 septembre 1999

A la veille du huitième anniversaire du coup d'Etat, la Mission Civile Internationale en Haïti, OEA/ONU (MICIVIH) a rendu public le mardi 28 septembre 1999, un rapport d'environ 150 pages intitulé "La lutte contre l'impunité et pour la réparation en Haïti".

Ce rapport représente l'aboutissement de trois ans de recherches minutieuses sur les dossiers judiciaires relatifs aux graves violations des droits de l'homme commises sous le régime de facto. Ces recherches ont été menées dans les juridictions de Port-au-Prince, Hinche, Mirebalais, Saint-Marc et Gonaïves. Le document vise à mettre un outil d'analyse et de réflexion ainsi qu'un ensemble de données chiffrées à la disposition des institutions de l'Etat et de la société civile. Tout comme les autres études institutionnelles et thématiques qui l'ont précédé, le rapport résulte du travail de la Mission dans ses domaines traditionnels d'intervention : la vérification et la promotion des droits de l'homme, le renforcement institutionnel et l'assistance aux victimes.

Ce rapport prend en considération à la fois le rôle de l'Etat, en insistant sur l'obligation de poursuite et de réparation qui lui incombe et celui de la société civile qui revêt une importance cruciale, avec l'engagement des ONG haïtiennes de défense des droits de l'homme par rapport à la problématique de l'impunité. Il insiste aussi sur le rôle et la mobilisation de la communauté internationale en matière de lutte contre l'impunité et pour la réparation et la réhabilitation des victimes. Enfin, il comporte un chapitre détaillé de conclusions et de recommandations qui mettent en relief les initiatives relatives à la consolidation d'une culture respectueuse des droits de l'homme.

L'examen de la situation en Haïti montre que l'impunité ne relève pas seulement des obstacles légaux. Parmi les causes fondamentales de l'impunité en Haïti, on peut citer les défaillances dans la conception, la planification et l'exécution de politiques en matière d'établissement de la vérité, de poursuites criminelles et de réparation morale et matérielle due aux victimes. En outre, il faut ajouter le retard dans la réforme du droit et de la justice, réforme qui est un élément clé dans la lutte contre l'impunité.

Les données compilées dans ce rapport dressent un tableau sombre quant aux résultats obtenus dans la lutte contre l'impunité en Haïti. Ainsi, jusqu'au mois de mai 1998, dans l'ensemble des cinq juridictions étudiées, seulement cinquante personnes avaient été jugées et seules trois victimes avaient bénéficié d'un jugement leur octroyant une réparation. Pourtant, quelques recommandations qui figurent dans ce rapport remis aux autorités haïtiennes en mai dernier, font déjà l'objet d'initiatives embryonnaires mais encourageantes de mise en uvre.

La Mission relève ainsi l'annonce par le ministre de la Justice, de la formation de commissions de magistrats pour enquêter sur les massacres de Jean Rabel, Piatre et Gervais. Elle note aussi l'existence de travaux préparatoires effectués en collaboration avec des organisations de victimes et de défense des droits de l'homme, en vue de l'établissement d'une Commission spéciale de réparation aux victimes du régime de facto. Dans le même ordre d'idée, un appui substantif continue à être apporté aux préparatifs du procès de Raboteau. En effet, la réussite de ce procès, qui porte une charge symbolique considérable, pourrait aider à rétablir la confiance de la population dans le corps judiciaire.

Par la publication de cette étude, la MICIVIH espère encourager les Haïtiens à poursuivre la longue lutte contre l'impunité des violations flagrantes des droits de l'homme afin d'empêcher la répétition de ces atteintes les plus graves à la dignité humaine.

(Ref.CP17/99)