Port-au-Prince, le 30 juin 1999

La Mission Civile Internationale en Haïti OEA/ONU (MICIVIH) souhaite marquer le quatrième anniversaire de l'Administration pénitentiaire nationale, créée par décret présidentiel en date de 29 juin 1995. La mission de cette administration, rattachée à la Police Nationale d'Haïti (PNH) par arrêté de 24 avril 1997, conformément aux dispositions de la Constitution, réside dans l'exécution des décisions de justice en matière d'emprisonnement.

La MICIVIH qui dès le départ a donné un appui technique à l'institution, se félicite des progrès réalisés depuis 1995 en ce qui à trait à la prise en charge des détenus en général et à l'amélioration des conditions d'accueil en milieu pénitentiaire. Une diminution notable des mauvais traitements infligés par les agents pénitentiaires a été observée. Par ailleurs, une Commission des Affaires pénitentiaires a été installée au sein de l'Inspection générale de la Police nationale, composée de trois membres spécialisés dans les affaires pénitentiaires et chargée d'enquêter sur les violations des droits des détenus. De plus la publication en mai dernier des Règlements Internes des Etablissements Pénitentiaires constitue un pas important vers un respect accru des droits des détenus.

Malgré les progrès réels constatés, la Mission reste préoccupée par la situation sanitaire et nutritionnelle des détenus qui s'est beaucoup détériorée au cours des derniers mois. A travers ses bureaux régionaux, la MICIVIH a pu noter les conséquences de cette dégradation des conditions de vie des détenus dans plusieurs prisons. Les maladies liées à la malnutrition sont courantes et entraînent de nombreux décès.

La MICIVIH appelle la Direction de l'Administration pénitentiaire à poursuivre l'effort entrepris en restant vigilante pour tout ce qui relève du respect des droits de l'homme en milieu carcéral, à assurer la santé et l'alimentation au quotidien des personnes détenues et enfin à ne pas oublier les aspects réinsertion et réhabilitation. La situation des mineurs et jeunes adultes incarcérés devrait continuer à faire l'objet d'une attention particulière.

(Réf: CP99/13)