Port-au-Prince, le 2 juin 1997

Le travail de la MICIVIH dans les prisons

La Mission Civile Internationale en Haïti OEA/ONU (MICIVIH) tient à préciser les actions qu'elle mène au niveau de l'institution pénitentiaire dans les neuf départements d'Haïti. Outre un fort appui à la réforme pénitentiaire, son travail dans ce domaine consiste principalement à vérifier les conditions de détention et à vérifier le statut légal et administratif des prisonniers.

La vérification des conditions de détention est l'une des activités essentielles de la Mission. De nombreuses recommandations sont faites pour améliorer les infrastructures et les conditions de détention là où des problèmes ont pu être observés, afin par exemple que des détenus malades bénéficient d'un suivi médical, que les conditions de nutrition et d'hygiène soient améliorées, afin que les mineurs soient placés dans des cellules distinctes de celles des adultes; afin que, dans la mesure du possible, les prévenus soient placés dans des cellules distinctes de celles des condamnés... Dans certaines villes, la Mission a facilité des ententes entre le centre pénitentiaire et l'hôpital pour garantir des soins médicaux aux prisonniers malades. A l'initiative de la MICIVIH, des réunions entre des agents de police, des gardiens de l'APENA et des juges ont eu lieu dans plusieurs villes, afin de promouvoir une meilleure coordination des rôles en ce qui concerne le traitement et le déplacement des prévenus.

Lorsque des entorses aux règles pour le traitement des détenus en vigueur sont constatées, la Mission Civile en saisit les autorités responsables en vue d'obtenir des redressements. Des démarches sont notamment faites auprès de l'APENA lorsque des cas de mauvais traitements sont rapportés afin que celle-ci déclenche une enquête interne et prenne les sanctions requises. Il s'agit à terme d'éviter que des violations des droits de l'homme ne se reproduisent et d'imposer le respect de la discipline en matière de déontologie pénitentiaire. La MICIVIH a notamment sensibilisé l'APENA à la notion de responsabilité criminelle et administrative des gardiens de prison. Elle a aussi recommandé à plusieurs reprises l'adoption de règlements internes et la mise sur pied d'une inspection des services pénitentiaires qui pourraient aider à parfaire l'administration des prisons.

Soucieuse de la sécurité juridique des détenus, la Mission Civile en collaboration avec le PNUD, a largement contribué à la mise en place des registres d'écrou qui permettent de contrôler la légalité de la détention et de mettre fin à la situation des prisonniers "oubliés". En effet, ces registres s'ils sont bien tenus, permettent de connaître immédiatement le statut légal et administratif des détenus. Par le biais de ses bureaux régionaux, la Mission Civile participe à la formation continue des greffiers et suit le travail des agents chargés des greffes pénitentiaires. Elle les aide à tenir les registres d'écrou où doivent être consignées toutes les informations requises pour assurer la sécurité juridique des détenus (dates d'écrou, date d'arrestation, nature du titre de détention...) Les observateurs veillent également à ce que le nombre de dossiers corresponde au nombre de détenus de l'établissement et s'assurent que les dossiers individuels contiennent les pièces juridiques pertinentes concernant les détenus.

A l'heure actuelle, la détention préventive prolongée est un phénomène très répandu qui contribue largement à la surpopulation des prisons. Afin d'y pallier, la Mission Civile fait des démarches auprès des institutions judiciaires pour accélérer l'étude des dossiers en souffrance et désengorger les prisons dans le respect de la Loi. La MICIVIH attire tout particulièrement l'attention des juges sur leur obligation de visiter les prisons et leur soumet des listes nominatives de prévenus qui sont en attente de jugement depuis longtemps. Ces initiatives ne visent pas, comme certains l'ont prétendu récemment, à obtenir l'élargissement des prévenus, mais cherchent plutôt à faciliter la prise en charge des dossiers oubliés ou négligés depuis longtemps.

Indépendamment de la nécessité de désengorger les prisons, il est essentiel tant pour les prévenus que pour les victimes de crimes et délits que le droit au procès équitable soit respecté afin que les coupables soient condamnés et les innocents libérés. La MICIVIH déplore que les détenus sont rarement libérés à l'issue d'une condamnation en vertu de dispositions légales, mais le plus souvent, sur ordre de liberté provisoire, en réalité définitive, contrairement aux dispositions légales. Le temps passé en détention provisoire prolongée ne peut se substituer à une peine de prison décidé par le verdict d'un tribunal. Cette pratique révèle un grave dysfonctionnement au niveau de l'appareil judiciaire et perpétue l'impunité.

La coopération soutenue entre la Mission Civile et les niveaux central et local de l'APENA a été fructueuse jusqu'à présent, et de concert avec l'institution judiciaire, les efforts devront être poursuivis en vue d'une meilleure garantie des droits de l'homme dans les prisons en Haïti.

(CP97/8)