Misyon Sivil Entènasyonal an Ayiti, OEA/ONU

International Civilian Mission in Haiti, OAS/UN - Mission Civile Internationale en Haïti, OEA/ONU



Port-au-Prince, le 3 juin 1997
Communiqu/ de presse
Le travail de la MICIVIH dans les prisons

La Mission Civile Internationale en Haïti OEA/ONU (MICIVIH) tient à préciser les actions qu elle mène au niveau de l'institution pénitentiaire dans les neuf départements d Haïti. Outre un fort appui à la réforme pénitentiaire, son travail dans ce domaine consiste principalement à vérifier le statut légal et administratif des prisonniers et à s'informer des conditions de détention.

Soucieuse de la sécurit‚ juridique des détenus, la Mission Civile en collaboration avec le PNUD, a largement contribué‚ … la mise en place des dossiers individuels et des registres d ‚crou. Ces outils s ils sont bien utilis‚s, permettent de connaŒtre imm‚diatement le statut l‚gal et administratif des d‚tenus. Par le biais de ses bureaux r‚gionaux, la Mission Civile participe … la formation continue des greffiers et suit le travail des agents charg‚s des greffes p‚nitentiaires. Elle les aide … tenir les registres d ‚crou o— doivent ˆtre consign‚es toutes les informations requises pour assurer la s‚curit‚ juridique des d‚tenus (dates d ‚crou, date d arrestation, nature du titre de d‚tention...) Les observateurs veillent ‚galement … ce que le nombre de dossiers corresponde au nombre de d‚tenus de l ‚tablissement et s assurent que les dossiers individuels contiennent les piŠces juridiques pertinentes concernant les d‚tenus.

A l heure actuelle, la d‚tention pr‚ventive prolong‚e est un problŠme trŠs r‚pandu qui contribue largement … la surpopulation des prisons. Afin d y pallier, la Mission Civile fait des d‚marches auprŠs des institutions judiciaires pour acc‚l‚rer l ‚tude des dossiers en souffrance. La MICIVIH attire tout particuliŠrement l attention des juges sur leur obligation de visiter les prisons et leur soumet des listes nominatives de pr‚venus qui sont en attente de jugement depuis longtemps. Ces initiatives ne visent pas, comme certains l ont pr‚tendu r‚cemment, … obtenir l ‚largissement des pr‚venus, mais cherchent plut“t … faire en sorte que les d‚lais imp‚ratifs fix‚s par la loi en matiŠre p‚nale et par les codes, soient respect‚s par le systŠme judiciaire, et qu ainsi de nombreux dossiers cessent d ˆtre oubli‚s ou n‚glig‚s pendant de longues p‚riodes.

Le temps pass‚ en d‚tention provisoire prolong‚e ne peut se substituer … une peine de prison d‚cid‚e par le verdict d un tribunal. En effet, ind‚pendamment de la n‚cessit‚ d une efficacit‚ accrue du systŠme judiciaire, il est essentiel tant pour les pr‚venus que pour les victimes de crimes et d‚lits que le droit au procŠs juste et ‚quitable soit respect‚ afin que les v‚ritables coupables soient condamn‚s et les innocents lib‚r‚s. La MICIVIH a constat‚ que les d‚tenus sont rarement lib‚r‚s aprŠs avoir purg‚ une peine l‚galement impos‚e. Ils sont souvent lib‚r‚s suite … une ordonnance de mise en libert‚ provisoire, laquelle devient d‚finitive, l affaire ne suivant g‚n‚ralement pas son cours, contrairement aux dispositions l‚gales. Cette pratique r‚vŠle un grave dysfonctionnement au niveau de l appareil judiciaire et perp‚tue l impunit‚.

La v‚rification des conditions de d‚tention est ‚galement l une des activit‚s essentielles de la Mission Civile. De nombreuses recommandations sont faites pour am‚liorer les infrastructures et les conditions de d‚tention notamment du point de vue de l hygiŠne, l alimentation, l accŠs … l eau, la sanitation et la prise en charge m‚dicale, la s‚paration des femmes et des hommes, des adultes et des mineurs, des pr‚venus et des condamn‚s. Dans certaines villes, la Mission a facilit‚ des ententes entre l ‚tablissement p‚nitentiaire et l h“pital afin de garantir des soins m‚dicaux aux prisonniers malades. A l initiative de la MICIVIH, des r‚unions entre des agents de police, des gardiens de l APENA et des juges ont eu lieu dans plusieurs villes, afin de promouvoir une meilleure coordination des r“les en ce qui concerne le traitement et le d‚placement des pr‚venus.

Lorsque des entorses aux règles en vigueur pour le traitement des d‚tenus sont constat‚es, la Mission Civile en saisit les autorits responsables en vue d obtenir des redressements. Des démarches sont notamment faites auprŠs de l APENA lorsque des cas de mauvais traitements sont rapport‚s afin que celle-ci d‚clenche une enquˆte interne et prenne les sanctions requises. Il s agit … terme d ‚viter que des violations des droits de l homme ne se reproduisent. La MICIVIH a notamment sensibilis‚ l APENA … la notion de responsabilit‚ p‚nale et administrative des gardiens de prison. Elle a aussi recommand‚ … plusieurs reprises l adoption de r‚glements internes et la mise sur pied d une inspection des services p‚nitentiaires qui pourraient aider … imposer le respect de la discipline en matiŠre de d‚ontologie p‚nitentiaire et … parfaire l administration des prisons.

Depuis la prise en charge de l administration des prisons par l APENA, des progrŠs marqu‚s ont ‚t‚ r‚alis‚s en ce qui concerne les conditions de d‚tention et le traitement des d‚tenus a ‚t‚ largement am‚lior‚. Les cas de mauvais traitements sont rares et isol‚s et n ont rien de comparable avec les abus syst‚matiques qui ‚taient inflig‚s par les militaires aux d‚tenus pendant la p‚riode du Coup d Etat. Aux c“t‚s d autres acteurs de la communaut‚ internationale, la MICIVIH continuera d appuyer l APENA dans ses efforts pour consolider les progrŠs r‚alis‚s en matiŠre de protection des droits des d‚tenus.