Port-au-Prince, le 20 juin 1995

La Mission Civile Internationale OEA/ONU en Haïti condamne l'attaque armée sur la voiture de M. Milo Gousse, candidat RDNP (Rassemblement des Démocrates Nationaux Progressistes) à la députation à Jacmel (Sud-Est) qui a eu lieu la nuit dernière près de Léogane alors qu'il se rendait de Port-au-Prince à Jacmel. M. Claudy Boucard, son cousin, qui était présent dans la voiture a été tué. La Mission apporte son soutien aux efforts entrepris pour amener les coupables de ce meurtre devant la justice.

Dans le cadre de son mandat d'observation de la situation des droits de l'homme, et particulièrement des droits d'expression et d'association, la Mission suit de près le déroulement de la campagne électorale. Dans la plupart des localités, la campagne se déroule, jusqu'à présent, sans incidents violents.

Cependant, le rejet pour raisons diverses par le Conseil Electoral Provisoire d'un nombre considérable de candidats aussi bien que quelques partis et groupements politiques a donné lieu à des protestations par leurs partisans. Certains protestataires ont dépassé les limites de la liberté d'expression en proférant des paroles d'intimidation et des menaces de violence contre des officiels électoraux et des sympathisants d'autres candidats dans le but de perturber la campagne électorale. La plus grande partie d'incidents de ce genre ont eu lieu dans les départements de la Grande-Anse, du Sud et du Nord. Jusqu'à présent, ces menaces n'ont pas été mises à exécution. Dans d'autres cas les protestations ont diminué suite aux décisions du Conseil Electoral Provisoire de réintégrer certains candidats sur la liste électorale. La Mission félicite les candidats qui, bien qu'ayant été rejetés par le CEP, ont fait preuve de civisme en lançant des mots d'ordre apaisants à leurs partisans pour qu'ils respectent le processus électoral.

Néanmoins, des incidents graves de violence électorales ont été portés à la connaissance de la Mission Civile. En plus de l'attaque hier contre M. Milo Gousse, ils comprennent deux attaques sur d'autres candidats pendant des réunions politiques. Au cours des premiers jours de la campagne électorale, le 26 mai, le candidat de l'UPD (Union des Patriotes Démocrates) pour la mairie à Barradères (Grande-Anse), M. Madsen Cadet, a été blessé par balles à l'épaule et au dos lors d'une réunion politique le 26 mai. Il a dû être hospitalisé. Deux personnes ont été arrêtées suite à cet attentat. L'une d'entre elles est un parent du candidat d'un autre parti politique qui avait été rejeté par le CEP. Le 31 mai, quatre hommes armés de machettes et de pierres ont perturbé une réunion organisée par le candidat pour le sénat du PLB (Parti Louvri Baryè), M. Renaud Bernardin, à Fort St. Michel, Cap Haïtien,(Nord). Deux candidats(PLB) au CASEC ont été légèrement blessés par des jets de pierres lors de cet incident.

La Mission Civile examine actuellement deux récents incidents de violence électorale à Port-au-Prince. Le 12 juin, à la suite d'échanges hostiles entre les cartels OPL (Organisation Politique Lavalas) et Indépendant, candidats à la mairie de Delmas, un groupe armé dirigé, dit-on, par un candidat OPL s'est rendu aux bureaux du Mouvement des Jeunes de Cité Soleil à la recherche du candidat indépendant. Des témoins déclarent qu'ils ont tiré en l'air, menacé des badauds avec leurs armes et attaqué la voiture vide du candidat à coups de crosses de fusils et de pierres. Le 18 juin, à Carrefour, une réunion publique du RDNP a été interrompue par des individus criant des slogans et jetant des pierres. Sept personnes, rapporte-t-on, furent blessés dont l'une a nécessité des soins hospitaliers. La réunion a du être arrêtée avant que la candidate du parti à l'élection sénatoriale ne puisse faire son discours.

D'autres incidents de violence électorale ou de menaces de violence ont été rapportés à la Mission. A Moron(Grande Anse), le Président du BEC et un candidat de l'OPL à la députation ont rapporté que des partisans d'un candidat rejeté du PANPRA (Parti Nationaliste Progressiste Haitien) à la députation avaient lancé des pierres contre leurs maisons. Lors d'une manifestation contre un prêtre de la localité par les partisans de ce candidat rejeté dont certains portaient des machettes et des pierres, trois personnes ont été arrêtées. A Duchity (Grande-Anse), un candidat indépendant à la députation a rapporté qu'il avait été menacé, mais non pas malmené, par un groupe d'une dizaine d'hommes armés de machettes parmi lesquels un candidat de l'OPL à la mairie. Des candidats OPL à Maissade (Centre) et à Petite Rivière (Nord-Est) ont déclaré avoir reçu des menaces de mort et à Thomonde un candidat du PANPRA a eu son megaphone détruit lors d'un discours public.

Le candidat du PAIN (Parti Agricole Industriel National) à la députation de Port-Salut (Sud), M. Benoît Laguerre, a été arrêté le 23 mai aux Cayes suite à des allégations de corruption électorale, après qu'un des travailleurs pour sa campagne électorale pris en flagrant délit d'acheter des votes ait été arrêté. Il a bénéficié d'une mise en liberté provisoire et nie l'accusation. Le 30 mai, lors de la comparution de Benoît Laguerre devant le juge, il a été rapporté qu'une foule hostile a poursuivi et battu un groupe d'individus qu'ils croyaient être des partisans de Laguerre. Par la suite, la foule a fait irruption dans le tribunal et critiqué à haute voix la décision de relâcher Laguerre. La foule s'est rendue, par la suite, à la maison de Laguerre où elle aurait battu un candidat au CASEC. Plusieurs témoins interrogés par les observateurs de la Mission rapportent que des membres du groupe d'attaquants étaient des partisans de partis opposés à Laguerre.

La Mission enquète sur les circonstances dans lesquelles un certain nombre de candidats ont été arrétés; notamment, le 8 juin, à Côtes de Fer (sud Est) un candidat à la députation et huit de ses partisans ont été arrétés pour atteinte à la sureté de l'Etat puis relachés provisoirement trois jours plus tard. Le juge de paix a admis, par la suite, à la MICIVIH qu'il n'y avait ni charges préçises, ni preuves contre eux.

A Jacmel (Sud-Est), des tracts circulaient réclamant la mort de candidats de l'OPL et du PROP (Pouvwa Rasanbleman Oganizasyon Popilè) et demandant aux anciens militaires de prendre le pouvoir. Quatre hommes, anciens membres du FRAPH (Front pour L'Avancement et le Progrès d'Haïti), dit-on, ont été interpellés. L'un d'entre eux a été arrêté. Remis en liberté provisoire dans le cadre de ce dossier,il est, cependant, resté en détention, accusé d'être impliqué dans la disparition d'une personne en 1993.

La Mission Civile Internationale déplore tout incident de violence et d'intimidation qui vise à empêcher les candidats ou leurs supporters de faire campagne librement et demande au CEP d'enquéter sur les incidents qu'auraient delibérément provoqués des candidats et d'appliquer les dispositions appropriées prévues par la loi électorale. La Mission prend aussi note de la déclaration du Ministre de la Justice selon laquelle on se servira des articles pertinents du code pénal contre les responsables de ces incidents et constate que des arrestations ont déjà eu lieu dans certains cas.

La Mission félicite les partis politiques de l'engagement pris, en signant le Code de Conduite Electoral, de s'assurer que leurs partisans et sympathisants respectent les droits de leurs concurrents et évitent les actes de violence.

La Mission Civile Internationale OEA/ONU fait appel aux partis politiques et aux candidats pour faire de leur mieux afin que l'étape finale de la campagne et le jour du scrutin se déroulent en respectant pleinement la liberté d'expression et le droit pour chaque citoyen de voter en paix et selon sa conscience.

(Ref.CP/95/9)