Port-au-Prince, le 14 février 1995

La Mission Civile Internationale OEA/ONU (MICIVIH) compte actuellement 70 observateurs et dispose de quatre bureaux à Port-au-Prince, Gonaïves, Les Cayes et Cap-Haïtien. La Mission s'attend à recevoir une trentaine de nouveaux observateurs au cours du mois de février et s'apprête à rouvrir d'autres bureaux départementaux.

En tenant compte des termes de références de la MICIVIH où il est indiqué que Des discussions seraient engagées pour évaluer les besoins et les moyens de renforcer la démocratie, d'accélérer le développement économique et de moderniser et de professionaliser les institutions propres à garantir la justice et un ordre démocratique stable, il a été convenu que les responsabilités de la MICIVIH seraient les suivantes. La Mission continuerait à donner la priorité à la vérification et à la promotion des droits de l'homme et à faire des recommandations aux autorités pertinentes si cela s'avérait nécessaire. Elle suivrait la prochaine campagne électorale, en particulier en ce qui concerne la liberté d'expression et d'association. Elle contribuerait, en outre, au renforcement des institutions, en particulier celles qui sont liées aux droits de l'homme.

C'est ainsi que la MICIVIH envoie régulièrement des équipes sur le terrain et a visité les neuf départements administratifs du pays, dont certains à plusieurs reprises pour évaluer la situation des droits de l'homme.

Comme par le passé, la MICIVIH continue à faciliter une assistance médicale aux victimes d'abus des droits de l'homme dont elle avait eu connaissance auparavant et dont les soins ont été interrompus par le départ de la Mission en juillet 1994. Parmi les nouveaux cas recueillis par la MICIVIH se trouvent des victimes qui ont besoin de chirurgie réparatrice suite aux sévices corporels et aux blessures graves par arme blanche ou par balles. La Mission a également été appelée à jouer un rôle de médiation dans divers types de différends aussi bien à Port-au-Prince qu'en Province.

En ce qui concerne le renforcement des institutions, la MICIVIH a remis au Ministère de la Justice une étude sur le fonctionnement du système judiciaire avec des recommandations. De concert avec le PNUD, la Mission a travaillé avec un consultant du Servcice de la Prévention du Crime et de la Justice Pénale des Nations Unies à Vienne qui vient de préparer un projet de réforme pénitentiaire, élément indispensable dans tout renforcement de l'institution judiciaire. La Mission est prête à prodiguer tout l'appui voulu à la Commission Nationale de Vérité et de Justice et coopère déjà avec un groupe de travail de la Commission dans ses efforts de structuration.

La MICIVIH attend l'arrivée cette semaine d'un groupe d'experts en observation électorale du Secrétariat Général de l'OEA pour planifier son rôle dans ce domaine crucial.

(Ref. CP/95/1)