Port-au-Prince, le 31 mai 1996

A la suite de rapports faisant état de nombreuses violations des droits humains dans le département de l'Ouest, la Mission civile internationale OEA/ONU a dépêché une équipe d'observateurs à Léogane et Petit Goave le 24 mai. Un second groupe est revenu enquêter le 26, puis le 27 mai.

A la lumière de leur enquête, il apparaît effectivement que la situation des droits de l'homme s'est détériorée de façon significative dans la région au cours des dernières semaines. La Mission est inquiète, en particulier, des atteintes aux droits de l'Homme qui ont été commises à l'encontre de personnes souhaitant trouver un refuge à l'étranger.

Dans la nuit du 16 au 17 mai, aux environs de minuit, une dizaine de militaires en uniforme ont fait irruption sur le bord de mer au lieu dit Trou Chou Chou (Petit Goave), où un groupe important --estimé par des témoins à environ 200 perrsonnes-- attendaient l'arrivée d'un bateau supposé les emmener aux Etats-Unis. Une quarantaine de personnes ont été arrêtées, après que les soldats aient tiré en l'air pour les intimider. Au petit matin, les prisonniers ont été attachés avec des cordes et conduits à marche forcée pendant plusieurs heures, puis en camion, jusqu'à la cawrne de Petit Goave. Une victime affirme avoir été enfermée dans une cellule avec une vingtaine d'autres femmes, deux jeunes enfants et quatre bébés. Une autre personne indique que leurs documents d'identité ont été confisqués. Certains d'entre eux auraient été sévèrement battus à coup de bâtons et d'autres auraient reçu le suplice du kalot marasa sous prétexte qu'ils étaient "des partisans d'Aristide". Avant l'expiration du délai légal, douze membres du groupe ont été présentés devant un juge de paix, qui les a relâchés. Le magistrat, interrogé par la Mission, a confirmé les faits et indiqué qu'une trentaine d'autres personnes avaient été auparavant libérées par les militaires.

Le 22 mai, dans le quartier populaire de Ti Guinée (Petit Goave), un groupe d'une cinquantaine de personnes ont été attaquées sur la plage alors qu'elles s'apprêtaient à prendre le large à bord d'une embarcation de fortune. Selon les victimes, certains de leurs agresseurs portaient des

uniformes militaires, tandis que plusieurs autres auraient été identifiés comme des membres du FRAPH. Ils ont tiré en l'air puis ont frappé violemment plusieurs personnes avec des bâtons. Plusieurs d'entre elles souffriraient de blessures graves à la suite de l'attaque. La majorité a ensuite préféré prendre le maquis. Parmi le groupe de 15 personnes interrogées par la Mission, deux d'entre elles ont montré aux observateurs des cartes d'identité les identifiant comme voyageurs clandestins vers les Etats-Unis ayant auparavant séjourné à Guantanamo Bay.

La Mission dénonce les violations des droits humains survenues durant ces deux incidents, en particulier les atteintes à l'intégrité physique et la détention de mineurs et de très jeunes enfants.

(Ref: CP/94/23)