Misyon Sivil Entènasyonal an Ayiti, OEA/ONU

International Civilian Mission in Haiti, OAS/UN - Mission Civile Internationale en Haïti, OEA/ONU

Port-au-Prince, le 5 mai 1994

Alertée par des informations particulièrement inquiétantes sur la situation dans la région du Borgne (Département du Nord), la Mission civile internationale OEA/ONU a envoyé sur place une équipe de cinq observateurs, qui a enquêté du 27 au 30 avril.

De nombreuses rencontres avec des civils et des militaires à Cap Haïtien, Limbé, Port-Margot, Le Borgne et Petit Bourg du Borgne ont permis d'établir que les Forces armées d'Haiti (FAd'H) maintenaient un état de siège virtuel dans la zone du Bassin Caïman depuis le 7 avril. Des renforts militaires important ont imposé un black-out total sur la région. L'équipe de la Mission a d'ailleurs été contrainte de rebrousser chemin par les autorités militaires à Petit Bourg du Borgne et n'a pu vérifier par elle-même les informations de source crédible faisant état de morts parmi la population civile et l'incendie de maisons dans le village.

Selon les membres des FAd'H rencontrés par la Mission, "un groupe de rebelles" dirigés par M. Marc Lamour, un partisan déclaré du président Aristide, aurait attaqué l'avant-poste de Petit Bourg le 7 avril et aurait provoqué la riposte de l'armée. Parmi les personnes arrêtées se trouve le maire du Borgne, H. Bélizaire Fils-Aimé, qui est détenu sous prétexte de "collusion" avec le groupe.

Les observateurs n'ont constaté aucune preuve d'une quelconque attaque contre l'avant-poste. Des visites aux dispensaires et hôpitaux publics et privés de toute la région n'ont pas confirmé que des victimes y avaient été transportées ou soignées. Aucune source indépendante n'a pu corroborer --ou démentir-- l'existence d'un groupe de rebelles armés dans la région. I1 apparaît en outre que les presbytères des communes environnantes ont été fouillés et au moins un prêtre a dû quitter la région par crainte de persécution. L'enquête a également permis aux observateurs de constater l'incapacité totale des autorités civiles et judiciaires à agir selon leurs prérogatives et sans interférence des FAd'H. Enfin, tous les renforts militaires dépêchés sur place auraient été renvoyés dans leurs casernes d'origine, ce qui laisserait supposer que la menace n'existe plus ou qu'elle n'a jamais existé.

La Mission s'étonne qu'aucune explication cohérente n'ait pu être fournie par les Forces armées sur les graves événements qui secouent le Bassin Caïman depuis plusieurs semaines. Elle demande que les résultats officiels de l'enquête de la délégation du Ministère de l'intérieur et de la délégation militaire de l'Etat-Major, qui se trouvaient aur les lieux en même temps que la Mission, soient publiés au plus tôt et que toute la lumière soit faite sur ces incidents. La Mission s'éléve également contre l'entrave à sa liberté d' investigation rencontrée à Petit Bourg, qui est contraire aux termes de référence qui définissent sa présence et son mandat en Haiti.

(Ref: CP/94/19)