Misyon Sivil Entènasyonal an Ayiti, OEA/ONU

International Civilian Mission in Haiti, OAS/UN - Mission Civile Internationale en Haïti, OEA/ONU

Port-au-Prince, le 4 mai l994

La Mission civile internationale OEA/ONU constate une fois de plus que les autorités militaires et policières haïtiennes continuent de procèder à des arrestations arbitraires et à des détentions illégales sur la personne de militants politiques, malgré les protestations répétées de la communauté internationale et des organisations des droits humains.

Un militant du Front national pour le changement et la démocratie (FNCD), a été interpellé le 29 avril dans une rue de la capitale par trois civils armés. I1 a été battu et contraint par la force de monter à bord d'un véhicule, qui l'a conduit dans les locaux d'une unité de la police. Après avoir été incarcéré sans mandat et détenu plusieurs jours au delà du délai légal, il a été présenté devant un juge, qui l'a relexé. Après sa libération, il a été hospitalisé pour recevoir des soins consécutifs aux blessures reçues pendant sa détention illégale.

M. Sonny Lefort, militant du mouvement Ti Legliz et proche du président Aristide, a été arrêté à Bon Repos (Port-au-Prince) le 28 avril et transféré à la caserne de la Croix des Bouquets. Des observateurs de la Mission se sont rendus à deux reprises auprès des autorités militaires pour tenter de recueillir de plus amples informations sur le sort de M. Lefort, mais leurs visites ont été infructueuses. Selon une source digne de foi, il a été sévèrement battu. Six jours après son interpellation, M. Lefort, qui est un survivant de l'attaque contre l'église de Saint-Jean Bosco en 1987, n'a toujours pas été présenté devant un juge.

La Mission exprime ses préoccupations les plus vives face à ces arrestations arbitraires et ces détentions illégales, dont la responsabilité incombe clairement à des membres des Forces arméss d'Haïti (Fad'H). Elle demande que ces personnes soient déférses le plus rapidement possible devant la justice et que des actes d' accusation précis soient présentés. La Mission rappelle que les FAd'H ont le devoir de respecter toutes les dispositions de la Constitution relatives à l'arrestation, la détention et au respect de l'intégrité physique des personnes.

(Réf: CP/94/18)