Misyon Sivil Entènasyonal an Ayiti, OEA/ONU

International Civilian Mission in Haiti, OAS/UN - Mission Civile Internationale en Haïti, OEA/ONU

Port-au-Prince le 22 avril 1994

De nombreuses informations faisant état de troubles importants dans la région du Borgne (Département du Nord) sont parvenues à la Mission civile internationale OEA/ONU depuis deux semaines. Bien qu'une enquête approfondie soit nécessaire pour évaluer précisément la situation dans son ensemble, la Mission est toutefois vivement préoccupée par le sort du premier magistrat de la commune du Borgne (Département du Nord).

M. Bélizaire Fils-Aimé a été arrêté sans raison apparente le dimanche 10 avril par une escouade de militaires. Son interpellation a éte corroborée par les témoignages de plusieurs sources dignes de foi et concordantes. Le maire du Borgne, âgé de 40 ans et membre du Front national pour le changement et la démocratie (FNCD), a été transféré le lendemain à la caserne du Limbé, dans un véhicule des Forces armées. I1 est depuis lors détenu au secret.

Le lundi 11, trois militaires et trois attachés ont également pénétré par effraction dans son domicile, en présence d'un juge de paix. Selon leurs intentions déclarées, ils recherchaient des armes. Le mardi 12 avril, c'est le domicile de l'un des parents de M. Fils-Aimé qui a subi le même sort, sans résultat. Le même jour, les beaux-parents de M. Fils-Aimé et d'autres proches ont été emmenés à la caserne du Borgne pour y subir un interrogatoire. Ils ont été incarcérés et mis en liberté provisoire 48 heures plus tard.

La Mission civile dénonce le caractère illégal de l'arrestation de M. Fils-Aimé: interpellation sans mandat, non présentation devant la justice, dépassement du délai légal de garde à vue, détention au secret. La Mission demande que des clarifications soient apportées par les autorités militaires

sur le sort de M. Fils-Aimé, et elle tient les Forces armées d'Haïti pour responsables de son intégrité physique et de sa vie.

(Ref: CP/94/15)