Misyon Sivil Entènasyonal an Ayiti, OEA/ONU

International Civilian Mission in Haiti, OAS/UN - Mission Civile Internationale en Haïti, OEA/ONU

Port-au-Prince, le 12 avril 1994

De nombreuses atteintes au droit d'expression, à la liberté d'association et de réunion pacifique ont été portées à la connaissance de la Mission civile internationale OEA/ONU depuis la reprise de ses activités, le 31 janvier. Les membres d'0rganisations populaires tentant d'exercer leurs droits fondamentaux sont les victimes de ces violations des droits de l'homme.

A titre d'exemples, la Mission enquête depuis deux semaines sur la disparition de: Jean-Salomon Erase, Pierre Pétigny, Jean-Joseph Frank, Jean Péralte, Lionel-Raoul Dorléans et Arsène Coicou, tous membres ou sympathisants de l'OP-17 ( Organisation populaire /7 septembre). Selon les informations recueillies par les observateurs, les membres d'OP-17 se rendaient à une réunion au moment où ils ont été enlevés dans la nuit du 25 au 26 mars 1994. Un véhicule, à bord duquel se trouvaient certains des disparus, a été retrouvé le 26 mars sur le boulevard Harry Truman, à la hauteur du bureau du FRAPH situé au Bicentenaire. Un témoin a déclaré que les occupants du véhicule ont été arrétés et emmenés par des hommes armés qui avaient barré la route devant eux. Malgré toutes les démarches effectuées, le sort des détenus est à ce jour inconnu.

A l'intérieur du pays, comme à Port-au-Prince, les partisans connus ou présumés du président JeanBertrand ARISTIDE sont les cibles de violations des droits de l'homme sur la seule base de leurs opinions ou sympathies politiques:

- Le 14 tévrier, à Petit Goâve, des dizaines de personnes, ont été arrétées sans mandat par des militaires, incarcérées à la prison Faustin Soulouque et interrogés sur leurs activités politiques. Parmi elles, un étudiant de 21 ans, membre de la Kòdinasyon Rezistans Lava1as. Accusé d'organiser des réunions Lavalas à Petit Goâve, cet étudiant a été sévèrement torturé (bastonnades, kalôt marasa). Plusieurs jours après sa libération, il souffrait de douleurs dans les lombes, les fesses et les oreilles.

- Le 3 mars, un membre du Rassemblement paysan de Pérodin (Artibonite), accusé d'organiser des réunions pour préparer le retour du Président Aristide, a été arrêté par un auxiliaire de la police et conduit au domicile du chef de section où il a été frappé à coups de bâton sur le dos. D'autres membres de son organisation ont connu le même sort.

La négation des droits d'expression, d'association et de réunion pacifique a atteint un niveau tel que les partisans du président ARIST1DE et tous ceux qui souhaitent le retour à l'ordre constitutionnel semblent avoir renoncé, en de nombreux endroits, à exercer leurs droits fondamentaux par crainte de la persécution et de la répression.

La Mission civile internationale OEA/ONI1 condamne les violations des droits d'expression, d'association et de réunion pacifique. Elle constate avec regret que les libertés d'expression, d'association et de réunion pacifique sont déniées à la majorité de la population tandis qu'une minorité les exerce librement. La Mission demande aux Forces armées d'Haïti de garantir de façon impartiale à tous les haitiens la jouissance des droits et des libertés fondamentales.

(Ref: CP/94/13)