Misyon Sivil Entènasyonal an Ayiti, OEA/ONU

International Civilian Mission in Haiti, OAS/UN - Mission Civile Internationale en Haïti, OEA/ONU

Ref: CP/94/4

Port-au-Prince, le 22 février 1994

La Mission civile internationale OEA/ONU en Haïti est vivement préoccupée par la multiplication des disparitions forcées dans la capitale pendant la première quinzaine de février.

La Mission a pu recueillir des informations sur huit cas d'enlèvements et de disparitions forcées, dont cinq concernaient des membres d'organisations populaires. Trois personnes ont réapparu après avoir été enlevées. Elles avaient été conduites vers une destination inconnue, détenues, bastonnées et interrogées sur leurs activités politiques par des hommes masqués.

Parmi les personnes dont le sort demeure inconnu, figurent Me. Laraque Exantus et son frère Moreste, portés disparus depuis le samedi 12 février. Me. Exantus (32 ans) substitut du commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, a disparu de son domicile à Delmas 33 en même temps que son jeune frère âgé de 23 ans, dans la nuit du vendredi au samedi. Les événements se sont déroulés vraisemblablement entre cinq heures du soir et six heures trente du matin. Leur disparition a été signalée quelques heures plus tard aux autorités policières de Delmas par des proches.

Le juqe de paix, dépêché le lendemain au domicile de Me. Exantus a indiqué dans son constat que la maison avait été saccagée et la serrure forcée. Les documents du magistrat, y compris des dossiers officiels, étaient éparpillés et plusieurs objets de valeur avaient disparu. Les auteurs de cet acte n'ont pas été identifiés et les circonstances exactes de la disparition ne sont pas connues.

Me. Exantus, qui était commissaire du gouvernement à St-Marc, a été nommé en septembre 1993 substitut du commissaire du gouvernement par l'ancien ministre de la justice Me Guy Malary, assassiné le 14 octobre 1993.

La Mission civile internationale OEA-ONU, dont le mandat est de veiller entre autres au respect du droit à l'intégrité et à la sécurité de la personne, dénonce la pratique des disparitions forcées. Leur recrudescence constatée dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince est inquiétante. La Mission civile demande que les autorités prennent dans les meilleurs délais les mesures nécessaires pour enquêter sur tous ces cas.

En outre les autorités n'ont fourni aucune preuve concrète à l'appui de leurs accusations. Une femme incarcérce à la place de son mari a été libérée à la suite de l'intervention de la Mission. Le Commandant du département a donné l'assurance que les autres détenus seraient libérés au cours de cette semaine. La mission a appris qu'au moins trois détenus, parmi lesquels Robert Antony Italis, ont été relâchés le lundi 21 février.

Par ailleurs, les membres de la Mission ont constaté que 11 maisons ont été partiellement ou totalement incendiées dans la zone du Prêtre le 5 février. Des sources concordantes attribuent aux militaires la responsabilité de ces incendies.

La Mission civile internationale OEA/ONU en Haïti condamne cette vague de répression qui s'est abattue sur certaines localités du département du Sud dans la première semaine de février et rappelle que les autorités haïtiennes ont la responsabilité de sauvegarder et de respecter les droits de l'homme tout en remplissant leur devoir de garant de l'ordre et de la sécurité des vies et des biens. La Mission espère qu'une enquête sera ouverte, comme promis, pour déterminer les responsabilités dans les incendies de maisons dans la zone du Prêtre.