Sixième Commission

Sixième Commission

10 novembre 2017
AG/J/3564

La Sixième Commission (chargée des affaires juridiques) a achevé, ce matin, les travaux de sa soixante-douzième session en adoptant, sans vote, huit projets de résolution.  Elle a également entériné le programme de travail provisoire de sa soixante-treizième session, qui devrait se dérouler du 3 octobre au 13 novembre 2018.

6 novembre 2017
AG/J/3563

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a examiné ce matin la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale, dernier point inscrit à l’ordre du jour de sa soixante-douzième session.  Elle a d’abord adopté, sans vote, deux projets de résolution portant sur l’effet des conflits armés sur les traités* ainsi que sur l’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale au Fonds de développement pour les peuples autochtones d’Amérique latine et des Caraïbes*.

3 novembre 2017
AG/J/3562

La Sixième Commission (chargée des questions juridiques) a adopté, ce matin, sans vote deux projets de résolution sur l’expulsion des étrangers et sur le rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation.

2 novembre 2017
AG/J/3561

Plusieurs membres de la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, ont profité de la présentation, ce matin, du rapport du Comité des relations avec le pays hôte, en l’occurrence les États-Unis, pour demander le respect des privilèges et immunités dont jouissent les délégations et les missions accréditées auprès de l’ONU, et la levée des restrictions dont certaines font l’objet sur le territoire américain. 

1 novembre 2017
AG/J/3560

La Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a achevé aujourd'hui l’examen thématique complet du rapport de la Commission du droit international (CDI) sur les travaux de sa soixante-neuvième session, entamé le 23 octobre dernier

31 octobre 2017
AG/J/3559

La Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a entamé aujourd'hui l’examen des derniers chapitres thématiques du rapport de la Commission du droit international (CDI), consacrés aux normes impératives du droit international général (jus cogens), à la succession d’États en matière de responsabilité de l’État, ainsi qu’à la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés. 

27 octobre 2017
AG/J/3558

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a poursuivi aujourd’hui son examen des chapitres VI et VII du rapport de la Commission du droit international (CDI), consacrés à la protection de l’atmosphère et à l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État, deux sujets qui ont continué de diviser les délégations.

26 octobre 2017
AG/J/3557

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a porté son attention, aujourd’hui, sur les chapitres VI et VII du rapport de la Commission du droit international (CDI), consacrés à la protection de l’atmosphère et à l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État, après avoir complété son examen des projets d’articles relatifs aux crimes contre l’humanité et à l’application provisoire des traités.

25 octobre 2017
AG/J/3556

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a adopté sans vote aujourd'hui deux projets de résolution* portant sur les travaux de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international(CNUDCI).  Elle a également poursuivi l’examen des premiers chapitres du rapport de la Commission du droit international (CDI), concentrant son attention sur les projets d’articles consacrés aux crimes contre l’humanité et à l’application provisoire des traités.

24 octobre 2017
AG/J/3555

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a poursuivi ce matin l’examen des premiers chapitres thématiques du rapport annuel de la Commission du droit international (CDI), en examinant notamment les projets d’articles sur les crimes contre l’humanité et les projets de directives sur l’application provisoire des traités.  Si les délégations ont salué l’adoption en première lecture d’un texte sur les crimes contre l’humanité, elles sont restées divisées sur l’idée d’élaborer une convention spécifique sur ce thème. 

23 octobre 2017
AG/J/3554

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a entamé ce matin l’examen des premiers chapitres thématiques du rapport annuel de la Commission du droit international (CDI), en examinant notamment les projets d’articles sur les crimes contre l’humanité et les projets de directives sur l’application provisoire des traités.

20 octobre 2017
  AG/J/3553

La Sixième Commission (chargée des affaires juridiques) a examiné ce matin la question des effets des conflits armés sur les traités.  Le projet d’articles sur les effets des conflits armés sur les traités, tel qu’adopté en 2011 par la Commission du droit international (CDI), offre des orientations pratiques pour les États, mais il serait « prématuré » de s’en servir pour élaborer une convention sur la question.  C’est en résumé ce qui est ressorti du débat auquel ont participé une vingtaine de délégations.

16 octobre 2017
AG/J/3552

Les membres de la Sixième Commission (chargée des affaires juridiques) ont salué aujourd’hui les activités organisées dans le cadre du Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international, tout en appelant au financement de ses activités par le budget ordinaire des Nations Unies.

13 octobre 2017
AG/J/3551

La Sixième Commission (chargée des questions juridiques) a examiné, ce matin, la question de la responsabilité des organisations internationales, après avoir adopté sans vote trois projets de résolution sur l’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale à trois organisations intergouvernementales*, et après avoir achevé son débat sur la question de l’expulsion des étrangers.

 

12 octobre 2017
AG/J/3550

Invités ce matin à se prononcer sur la question de l’expulsion des étrangers, les membres de la Sixième Commission sont revenus sur le projet d’articles élaboré par la Commission du droit international en 2014, en vue d’une éventuelle convention internationale sur l’expulsion des étrangers.

11 octobre 2017
AG/J/3549

La communauté internationale est loin d’être parvenue à un consensus sur la question de la portée et de l’application du principe de compétence universelle.  C’est ce qui est ressorti une fois de plus du débat sur cette question abordée, ce matin, par la Sixième Commission (chargée des questions juridiques).

10 octobre 2017
AG/J/3548

La Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a examiné cet après-midi le rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation sur fond de divisions quant à la légitimité des sanctions imposées par le Conseil de sécurité et la répartition des pouvoirs entre les organes.

9 octobre 2017
AG/J/3547

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a applaudi ce matin la contribution de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), qui a fêté son cinquantième anniversaire cette année, à l’amélioration de l’ordre juridique international et aux relations amicales entre États.  La Commission a ensuite porté un regard plus critique cet après-midi sur la question de l’administration de la justice interne à l’ONU.

 

6 octobre 2017
AG/J/3546

C’est par un appel renouvelé à la tolérance zéro que les membres de la Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, ont entamé aujourd’hui leur débat général sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies, particulièrement pour les cas d’’exploitation et d’abus sexuels.

5 octobre 2017
AG/J/3545

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a poursuivi aujourd’hui son débat sur l’état de droit aux niveaux national et international, au cours duquel une cinquantaine de délégations ont pris la parole.