Sixième Commission

Sixième Commission

20 octobre 2017
  AG/J/3553

La Sixième Commission (chargée des affaires juridiques) a examiné ce matin la question des effets des conflits armés sur les traités.  Le projet d’articles sur les effets des conflits armés sur les traités, tel qu’adopté en 2011 par la Commission du droit international (CDI), offre des orientations pratiques pour les États, mais il serait « prématuré » de s’en servir pour élaborer une convention sur la question.  C’est en résumé ce qui est ressorti du débat auquel ont participé une vingtaine de délégations.

13 octobre 2017
AG/J/3551

La Sixième Commission (chargée des questions juridiques) a examiné, ce matin, la question de la responsabilité des organisations internationales, après avoir adopté sans vote trois projets de résolution sur l’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale à trois organisations intergouvernementales*, et après avoir achevé son débat sur la question de l’expulsion des étrangers.

 

12 octobre 2017
AG/J/3550

Invités ce matin à se prononcer sur la question de l’expulsion des étrangers, les membres de la Sixième Commission sont revenus sur le projet d’articles élaboré par la Commission du droit international en 2014, en vue d’une éventuelle convention internationale sur l’expulsion des étrangers.

11 octobre 2017
AG/J/3549

La communauté internationale est loin d’être parvenue à un consensus sur la question de la portée et de l’application du principe de compétence universelle.  C’est ce qui est ressorti une fois de plus du débat sur cette question abordée, ce matin, par la Sixième Commission (chargée des questions juridiques).

10 octobre 2017
AG/J/3548

La Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a examiné cet après-midi le rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation sur fond de divisions quant à la légitimité des sanctions imposées par le Conseil de sécurité et la répartition des pouvoirs entre les organes.

9 octobre 2017
AG/J/3547

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a applaudi ce matin la contribution de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), qui a fêté son cinquantième anniversaire cette année, à l’amélioration de l’ordre juridique international et aux relations amicales entre États.  La Commission a ensuite porté un regard plus critique cet après-midi sur la question de l’administration de la justice interne à l’ONU.

 

6 octobre 2017
AG/J/3546

C’est par un appel renouvelé à la tolérance zéro que les membres de la Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, ont entamé aujourd’hui leur débat général sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et des experts en mission des Nations Unies, particulièrement pour les cas d’’exploitation et d’abus sexuels.

5 octobre 2017
AG/J/3545

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a poursuivi aujourd’hui son débat sur l’état de droit aux niveaux national et international, au cours duquel une cinquantaine de délégations ont pris la parole.

4 octobre 2017
AG/J/3543

Les membres de la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, ont entamé aujourd’hui leurs travaux sur l’état de droit aux niveaux national et international en insistant sur l’importance du respect de l’état de droit afin de parvenir à la paix et à la stabilité internationales. 

3 octobre 2017
AG/J/3542

La Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a poursuivi aujourd’hui son débat sur l’examen des mesures visant à éliminer le terrorisme international. 

2 octobre 2017
AG/J/3541

La Sixième Commission, chargée des affaires juridiques a ouvert, aujourd’hui, ses travaux dans le cadre de la soixante-douzième session de l’Assemblée générale par l’examen des mesures visant à éliminer le terrorisme international. 

 

25 septembre 2017
BIO/5033*-AG/J/3540

Le Représentant permanent de Singapour auprès des Nations Unies, M. Burhan Gafoor, a été élu, le 31 mai 2017, Président de la Sixième Commission (questions juridiques) pour la soixante-douzième session de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies.  (Voir le communiqué de presse paru sous la cote AG/11915)

11 novembre 2016
AG/J/3539

La Sixième Commission (chargée des affaires juridiques) a achevé, ce matin, les travaux de sa soixante et onzième session en adoptant, sans vote, 11 projets de résolution.  Elle a également adopté son programme de travail provisoire pour sa soixante-douzième session, qui devrait s’étirer du 2 octobre au 10 novembre 2017.

7 novembre 2016
AG/J/3538

La Sixième Commission (chargée des questions juridiques), qui a brièvement examiné le dernier point à son ordre du jour -la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale- a adopté ce matin sans vote sept projets de résolution, dont un visant à adresser à la Cour internationale de Justice (CIJ) les félicitations solennelles de l’Assemblée générale à l’occasion de ses 70 ans d’activité.

4 novembre 2016
AG/J/3537

La Sixième Commission (chargée des questions juridiques) a adopté ce matin sans vote trois projets de résolution par lesquels elle recommande à l’Assemblée générale d’octroyer le statut d’observateur respectivement à la Conférence des ministres de la justice des pays ibéro-américains, à l’Organisation internationale de la jeunesse des pays ibéro-américains et au Forum pour le développement des îles du Pacifique. 

3 novembre 2016
AG/J/3536

La Sixième Commission (questions juridiques) a examiné ce matin la question des relations avec le pays hôte, occasion pour plusieurs délégations de se plaindre des restrictions que leur imposent les autorités américaines.  La Commission avait auparavant achevé l’examen du rapport de la Commission du droit international.  Enfin, elle a entendu plusieurs présentations de projets de résolution.

2 novembre 2016
AG/J/3535

La Sixième Commission (Commission des questions juridiques) a poursuivi, aujourd’hui, l’examen des derniers chapitres thématiques du rapport de la Commission du droit international, en se consacrant notamment à la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés, question complexe et controversée puisqu’elle touche à la fois au droit de l’environnement et au droit international humanitaire.  Les délégations ont approché le sujet de manières très diverses.

1 novembre 2016
AG/J/3534

La Sixième Commission (Commission des questions juridiques) a commencé aujourd’hui à examiner les derniers chapitres thématiques du rapport de la Commission du droit international, consacrés respectivement à la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés, à l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État et à l’application provisoire des traités.  Le second sujet a été l’occasion de vifs débats.

28 octobre 2016
AG/J/3533

Les questions environnementales ont été très présentes aujourd’hui à la Sixième Commission, qui poursuivait l’examen du rapport de la Commission du droit international, qui en traite sous plusieurs aspects.  Alors qu’elle se penchait notamment sur la question de la protection de l’atmosphère, le Président de la Cour internationale de Justice, M. Ronny Abraham, a consacré son exposé thématique annuel devant la Sixième Commission à la contribution de la Cour à la clarification et au développement du droit international de l’environnement.

27 octobre 2016
AG/J/3532

La Sixième Commission (Commission des questions juridiques) a entamé, aujourd’hui, l’examen des chapitres VII à IX du rapport de la Commission du droit international, qui traitent respectivement des « crimes contre l’humanité », de la « protection de l’atmosphère » et du « jus cogens », et qui ont été présentés par le Président de la Commission, M. Pedro Comissario Afonso.  Face à des études entamées récemment –entre 2013 et 2015– nombre de délégations ont à la fois invité à la prudence et demandé des précisions, ajouts ou éclaircissements.