Légal

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15 septembre 2017
L/T/4460-CD/3734-HQ/720

La Cérémonie des traités, qui se déroulera du 19 au 22 septembre 2017, au Siège des Nations Unies, à New York, sera marquée, cette année, par l’ouverture à la signature, le 20 septembre, du nouveau Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.

1 mars 2017
L/3270

Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation a, ce matin, achevé les travaux de sa session annuelle en adoptant son projet de rapport et en transmettant ses recommandations à l’Assemblée générale.

22 février 2017
L/3269

Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation, qui a entamé hier sa session de 2017, a tenu ce matin une brève séance plénière pour entendre deux délégations présenter des observations générales.

21 février 2017
L/3268

Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation, organe subsidiaire de l’Assemblée générale qui formule des recommandations pour encourager le développement progressif du droit international, a entamé, ce matin, sa session de 2017 qui durera jusqu’au 1er mars.

16 février 2017
SG/SM/18443-AFR/3532-L/3267

La déclaration suivante a été communiquée aujourd’hui par le Porte-parole de M. António Guterres, Secrétaire général de l’ONU:

28 novembre 2016
SG/A/1686-BIO/4903-L/3266

Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a nommé M. Olufemi Elias du Nigéria, Greffier du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux, à partir du 1er janvier 2017.

23 novembre 2016
SG/SM/18296-L/3265

La déclaration suivante a été communiquée aujourd’hui par le Porte-parole du Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon:

24 octobre 2016
SG/SM/18223-AFR/3475-L/3262

La déclaration suivante a été communiquée aujourd’hui par le Porte-parole de M. Ban Ki-moon, Secrétaire général de l’ONU:

22 mars 2016
SG/SM/17621-AFR/3351-L/3254

La déclaration suivante a été communiquée, aujourd’hui, par le Porte-parole du Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon:

1 mars 2016
SG/A/1637-L/3253

Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a décidé de nommer le juge Theodor Meron, des États-Unis, Président du Mécanisme chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux, dit « le Mécanisme », pour un nouveau mandat commençant le 1er mars 2016.  La décision a été prise après des consultations avec le Président du Conseil de sécurité et les juges du Mécanisme.  Le juge Meron reste juge du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) tout en assumant ses fonctions de Président du Mécanisme.

17 février 2016
L/3251

Concluant leur débat général de la session de 2016, les États membres du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation ont appelé, aujourd’hui, à faire preuve d’une volonté politique renouvelée pour surmonter les divergences de vues et aller de l’avant dans plusieurs domaines clefs du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

16 février 2016
L/3250

Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation a ouvert, aujourd’hui, les travaux de sa session 2016 par l’examen de questions relatives aux sanctions économiques, à la réforme et aux méthodes de travail.

31 décembre 2015
SC/12188-AFR/3296-L/3249

On trouvera ci-après le texte de la déclaration à la presse faite, aujourd’hui, par le Président du Conseil de sécurité pour le mois de décembre, Mme Samantha Power (États-Unis):

2 octobre 2015
SG/SM/17183-AFR/3229-L/3248

La déclaration suivante a été communiquée aujourd’hui par le Porte-parole de M. Ban Ki-moon, Secrétaire général de l’ONU:

19 février 2015
L/3244

Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation a élu, ce matin, Mme Nadia Kalb, de l’Autriche, comme Vice-Présidente pour le Groupe d’Europe occidentale et autres États.

18 février 2015
L/3243

Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation a poursuivi, ce matin, son débat général avant d’entamer l’examen de son ordre du jour dans le cadre d’un groupe de travail plénier sur le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

17 février 2015
L/3242

Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation a ouvert, ce matin, les travaux de sa session annuelle, qui se tient jusqu’au 25 février, entamant un débat général qui a mis en évidence des divergences de vue sur la pertinence de l’examen de certaines questions par le Comité et sur ses méthodes de travail. 

26 février 2014
L/3227
Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation a achevé, ce matin, sa session 2014, qu’elle a entamée le 18 février, en adoptant à l’unanimité son rapport final dont des recommandations à l’Assemblée générale sur le financement du « Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies » et du « Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité ».
18 février 2014
L/3225
À l’ouverture aujourd’hui de sa session annuelle, qui se tient du 18 au 26 février 2014, le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation a entamé un débat général auquel ont pris part une quinzaine de pays, et qui a mis en évidence des divergences sur la pertinence de l’examen de certaines questions par le Comité et sur ses méthodes de travail.
15 novembre 2013
AG/J/3473
Réunie depuis le 7 octobre, la Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a achevé, ce matin, ses travaux en adoptant sans vote 16 projets de résolution.