Sixième Commission

10 novembre 2017
AG/J/3564

La Sixième Commission (chargée des affaires juridiques) a achevé, ce matin, les travaux de sa soixante-douzième session en adoptant, sans vote, huit projets de résolution.  Elle a également entériné le programme de travail provisoire de sa soixante-treizième session, qui devrait se dérouler du 3 octobre au 13 novembre 2018.

6 novembre 2017
AG/J/3563

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a examiné ce matin la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale, dernier point inscrit à l’ordre du jour de sa soixante-douzième session.  Elle a d’abord adopté, sans vote, deux projets de résolution portant sur l’effet des conflits armés sur les traités* ainsi que sur l’octroi du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale au Fonds de développement pour les peuples autochtones d’Amérique latine et des Caraïbes*.

3 novembre 2017
AG/J/3562

La Sixième Commission (chargée des questions juridiques) a adopté, ce matin, sans vote deux projets de résolution sur l’expulsion des étrangers et sur le rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation.

2 novembre 2017
AG/J/3561

Plusieurs membres de la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, ont profité de la présentation, ce matin, du rapport du Comité des relations avec le pays hôte, en l’occurrence les États-Unis, pour demander le respect des privilèges et immunités dont jouissent les délégations et les missions accréditées auprès de l’ONU, et la levée des restrictions dont certaines font l’objet sur le territoire américain. 

1 novembre 2017
AG/J/3560

La Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a achevé aujourd'hui l’examen thématique complet du rapport de la Commission du droit international (CDI) sur les travaux de sa soixante-neuvième session, entamé le 23 octobre dernier

31 octobre 2017
AG/J/3559

La Sixième Commission, chargée des affaires juridiques, a entamé aujourd'hui l’examen des derniers chapitres thématiques du rapport de la Commission du droit international (CDI), consacrés aux normes impératives du droit international général (jus cogens), à la succession d’États en matière de responsabilité de l’État, ainsi qu’à la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés. 

27 octobre 2017
AG/J/3558

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a poursuivi aujourd’hui son examen des chapitres VI et VII du rapport de la Commission du droit international (CDI), consacrés à la protection de l’atmosphère et à l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État, deux sujets qui ont continué de diviser les délégations.

26 octobre 2017
AG/J/3557

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a porté son attention, aujourd’hui, sur les chapitres VI et VII du rapport de la Commission du droit international (CDI), consacrés à la protection de l’atmosphère et à l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État, après avoir complété son examen des projets d’articles relatifs aux crimes contre l’humanité et à l’application provisoire des traités.

25 octobre 2017
AG/J/3556

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a adopté sans vote aujourd'hui deux projets de résolution* portant sur les travaux de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international(CNUDCI).  Elle a également poursuivi l’examen des premiers chapitres du rapport de la Commission du droit international (CDI), concentrant son attention sur les projets d’articles consacrés aux crimes contre l’humanité et à l’application provisoire des traités.

24 octobre 2017
AG/J/3555

La Sixième Commission, chargée des questions juridiques, a poursuivi ce matin l’examen des premiers chapitres thématiques du rapport annuel de la Commission du droit international (CDI), en examinant notamment les projets d’articles sur les crimes contre l’humanité et les projets de directives sur l’application provisoire des traités.  Si les délégations ont salué l’adoption en première lecture d’un texte sur les crimes contre l’humanité, elles sont restées divisées sur l’idée d’élaborer une convention spécifique sur ce thème.