Sixième Commission

11 novembre 2016
AG/J/3539

La Sixième Commission (chargée des affaires juridiques) a achevé, ce matin, les travaux de sa soixante et onzième session en adoptant, sans vote, 11 projets de résolution.  Elle a également adopté son programme de travail provisoire pour sa soixante-douzième session, qui devrait s’étirer du 2 octobre au 10 novembre 2017.

7 novembre 2016
AG/J/3538

La Sixième Commission (chargée des questions juridiques), qui a brièvement examiné le dernier point à son ordre du jour -la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale- a adopté ce matin sans vote sept projets de résolution, dont un visant à adresser à la Cour internationale de Justice (CIJ) les félicitations solennelles de l’Assemblée générale à l’occasion de ses 70 ans d’activité.

4 novembre 2016
AG/J/3537

La Sixième Commission (chargée des questions juridiques) a adopté ce matin sans vote trois projets de résolution par lesquels elle recommande à l’Assemblée générale d’octroyer le statut d’observateur respectivement à la Conférence des ministres de la justice des pays ibéro-américains, à l’Organisation internationale de la jeunesse des pays ibéro-américains et au Forum pour le développement des îles du Pacifique. 

3 novembre 2016
AG/J/3536

La Sixième Commission (questions juridiques) a examiné ce matin la question des relations avec le pays hôte, occasion pour plusieurs délégations de se plaindre des restrictions que leur imposent les autorités américaines.  La Commission avait auparavant achevé l’examen du rapport de la Commission du droit international.  Enfin, elle a entendu plusieurs présentations de projets de résolution.

2 novembre 2016
AG/J/3535

La Sixième Commission (Commission des questions juridiques) a poursuivi, aujourd’hui, l’examen des derniers chapitres thématiques du rapport de la Commission du droit international, en se consacrant notamment à la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés, question complexe et controversée puisqu’elle touche à la fois au droit de l’environnement et au droit international humanitaire.  Les délégations ont approché le sujet de manières très diverses.

1 novembre 2016
AG/J/3534

La Sixième Commission (Commission des questions juridiques) a commencé aujourd’hui à examiner les derniers chapitres thématiques du rapport de la Commission du droit international, consacrés respectivement à la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés, à l’immunité de juridiction pénale étrangère des représentants de l’État et à l’application provisoire des traités.  Le second sujet a été l’occasion de vifs débats.

28 octobre 2016
AG/J/3533

Les questions environnementales ont été très présentes aujourd’hui à la Sixième Commission, qui poursuivait l’examen du rapport de la Commission du droit international, qui en traite sous plusieurs aspects.  Alors qu’elle se penchait notamment sur la question de la protection de l’atmosphère, le Président de la Cour internationale de Justice, M. Ronny Abraham, a consacré son exposé thématique annuel devant la Sixième Commission à la contribution de la Cour à la clarification et au développement du droit international de l’environnement.

27 octobre 2016
AG/J/3532

La Sixième Commission (Commission des questions juridiques) a entamé, aujourd’hui, l’examen des chapitres VII à IX du rapport de la Commission du droit international, qui traitent respectivement des « crimes contre l’humanité », de la « protection de l’atmosphère » et du « jus cogens », et qui ont été présentés par le Président de la Commission, M. Pedro Comissario Afonso.  Face à des études entamées récemment –entre 2013 et 2015– nombre de délégations ont à la fois invité à la prudence et demandé des précisions, ajouts ou éclaircissements.

25 octobre 2016
AG/J/3530

Quel poids accorder à d’autres acteurs que les États tant dans la détermination du droit international coutumier que dans le cadre des accords et pratique ultérieurs dans le contexte de l’interprétation des traités?  C’est la question que se sont posée ce matin de nombreuses délégations à la Sixième Commission, qui poursuivait l’examen du rapport de la Commission du droit international entamé la veille.

24 octobre 2016
AG/J/3529

La Sixième Commission (chargée des affaires juridiques) a entamé, ce matin, l’examen du rapport annuel de la Commission du droit international (CDI), point de son ordre du jour qui doit retenir son attention jusqu’au 2 novembre.