Conseil de sécurité: au Soudan, le retrait annoncé de la MINUAD ouvre la voie à une transition « historique » vers la MINUATS
À trois semaines d’une échéance « historique », le retrait de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) nécessitera une coordination du soutien international aux efforts du Gouvernement soudanais et des parties à l’Accord de Djouba pour protéger les civils, a souligné, ce matin au Conseil de sécurité, le Secrétaire général adjoint aux opérations de paix, M. Jean-Pierre Lacroix, lors d’une séance d’information par visioconférence.
La fermeture de la MINUAD, « l’une des plus vastes opérations de paix jamais déployées sous les auspices de l’ONU », fait suite aux recommandations du Mécanisme tripartite, qui, sur la base de la signature de l’Accord de paix de Djouba, de discussions approfondies entre l’ONU et l’Union africaine et de l’engagement « ferme et irrévocable » des autorités soudanaises à assumer la responsabilité de protéger les civils, a recommandé sa clôture au terme de son mandat actuel, le 31 décembre 2020.
Si le Conseil suit ces recommandations, elle sera alors remplacée, dès le 1er janvier 2021, par la Mission intégrée des Nations Unies pour l’assistance à la transition au Soudan (MINUATS), créée par le Conseil de sécurité en juin dernier par sa résolution 2524 (2020). Cette nouvelle mission, qui a déjà ouvert ses bureaux à Khartoum et à Djouba, et pour laquelle les autorités soudanaises souhaitent une « empreinte légère » et une « présence limitée dans le temps », sera chargée de soutenir la consolidation de la paix, la protection des civils et le rétablissement de l’état de droit.
La MINUATS est aussi chargée de mobiliser l’aide humanitaire et le développement, de même que ses bons offices, son appui technique et un renforcement des capacités, a souligné de son côté la Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, Mme Rosemary DiCarlo.
Pour l’heure, la MINUAD maintient toujours une présence de plus de 6 000 militaires et policiers répartis en 22 contingents, sans compter les 1 500 membres du personnel civil, a indiqué le Secrétaire général adjoint à l’appui opérationnel, M. Atul Khare. À l’expiration du mandat, les troupes et unités de police continueront de veiller à la protection du personnel et des sites onusiens tout au long de ce processus de retrait qui devrait durer entre 6 et 12 mois.
« S’il devait y avoir un incident sécuritaire ou une menace pour les civils, la responsabilité de la réponse incomberait aux autorités soudanaises, puisque la Mission ne pourra plus agir après l’expiration de son mandat », a précisé M. Lacroix.
Le Soudan est prêt à assumer sa responsabilité, a assuré sa délégation. « Sa position n’est pas seulement le reflet de sa ferme volonté politique, mais aussi un témoignage des progrès considérables de la situation sécuritaire au Darfour, étroitement liés à la mise en œuvre du Plan national de protection des civils et à la conclusion de l’Accord de paix de Djouba. »
Les membres du Conseil ont pour la plupart salué cet engagement à la lumière de l’amélioration de la situation sur le terrain et de la signature de l’Accord de paix. Tout ceci milite en faveur d’un passage de témoin à la MINUATS, ont plaidé les trois membres africains du Conseil de sécurité –Afrique du Sud, Niger et Tunisie–, suivie sur ce point par Saint-Vincent-et-les Grenadines.
Le Conseil de sécurité doit assumer ses responsabilités, comme il l’a toujours fait pour ses opérations de maintien de la paix, et ne pas se « défausser », ont plaidé la France et l’Allemagne. Cette transition « historique » doit se faire en « douceur », en « bon ordre », « sans heurts », de manière « souple », « coordonnée », « responsable », ont encore préconisé la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France ou encore l’Estonie, l’Indonésie et le Viet Nam.
Reste que la MINUATS devra continuer d’assumer les responsabilités « essentielles » de la MINUAD, notamment la formation « solide » de la police et l’appui à l’état de droit et autres questions énumérées dans l’Accord de Djouba, ont rappelé les États-Unis et le Royaume-Uni. De son côté, la Belgique a appelé à faire preuve de « prudence » au moment de discuter de « l’éventuelle fermeture » de la MINUAD, dans la mesure où les décisions importantes mettront du temps à se concrétiser sur le terrain.
Pour leur part, le Royaume-Uni, l’Estonie, les États-Unis, le Viet Nam et l’Indonésie ont, par ailleurs, encouragé le Secrétaire général à désigner son représentant spécial pour le Soudan et futur chef de la MINUATS afin d’opérationnaliser au plus vite la Mission.
Mme ROSEMARY DICARLO, Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques et à la consolidation de la paix, a expliqué que le Soudan a progressé dans sa transition démocratique au cours des trois derniers mois. L’Accord de paix de Djouba entre le Gouvernement de transition, le Front révolutionnaire soudanais et l’Armée de libération du Soudan–faction Minni Minawi a été signé le 3 octobre et ajouté au document constitutionnel le 2 novembre qui, ainsi amendé, prolonge la période de transition de 39 mois, à compter de la date de signature de l’Accord. Le nombre des membres du Conseil souverain passe de 11 à 14 et les signataires peuvent choisir 25% des portefeuilles ministériels et 75 sièges sur les 300 du Conseil législatif de transition. Ledit document prévoit également la création du Conseil des partenaires et lève l’interdiction faite aux représentants des signataires de se présenter aux élections qui suivront la période de transition. La formation du Conseil législatif de transition a été reportée au 31 décembre, a précisé Mme DiCarlo.
Malgré les progrès observés, les forces politiques sont de plus en plus fragmentées, a-t-elle relevé. « Des désaccords sont apparus en particulier au sujet du mandat, de la composition et des fonctions du Conseil des partenaires. Les principaux acteurs politiques sont préoccupés par le fait que l’organe nominalement consultatif et de coordination puisse avoir reçu des pouvoirs supplémentaires qui porteraient atteinte à ceux d’autres institutions de transition », a précisé la haute fonctionnaire. Ces mêmes acteurs ont également déploré le manque de représentativité des jeunes et des femmes. Dans ce contexte, la Secrétaire générale adjointe aux affaires politiques a dit espérer qu’un consensus pourra être trouvé pour garantir le fonctionnement des institutions de transition « de manière inclusive et efficace ». Elle a également fait écho à l’appel du Gouvernement de transition pour la formation rapide de l’organe législatif, conformément au Document constitutionnel, puis plaidé pour une meilleure représentation des femmes dans les structures de transition. À l’heure actuelle, les femmes restent sous-représentées, a constaté Mme DiCarlo. Le Cabinet ne comprend que trois femmes sur 18 ministres et le Conseil des partenaires n’a qu’une seule représentante, a-t-elle noté: « Le droit égal à la participation politique et à la représentation des femmes dans la prise de décisions à tous les niveaux de la transition fait partie intégrante de la démocratisation. »
S’agissant de la situation économique, Mme DiCarlo a déclaré qu’elle reste « désastreuse » et continue de jeter une « ombre longue et sombre » sur tous ces efforts. Les restrictions liées à la pandémie de COVID-19 ont entraîné une forte baisse de l’activité économique et une perte d’environ 42% des recettes de l’État. Compte tenu de ses arriérés de paiement, le pays n’a pu bénéficier d’un allégement de sa dette. L’augmentation des dépenses consacrées aux programmes de santé d’urgence, associée à une baisse des recettes publiques, a conduit à un déficit budgétaire d’environ 250 millions de dollars par mois, a poursuivi la Secrétaire générale adjointe. L’inflation galopante et les fluctuations des taux de change ont un impact négatif sur les montants du financement des programmes. Le taux d’inflation est également passé à 229,85% en octobre, affectant négativement les opérations des agences des Nations Unies et des partenaires, a-t-elle déploré. La situation est telle que des manifestations se poursuivent par intermittence dans tout le pays en raison de la crise économique, des demandes de réforme du Gouvernement et du rejet des amendements au Document constitutionnel. Certaines se sont accompagnées de pertes en vies humaines et de blessures.
La pandémie de COVID-19 a, de son côté, encore aggravé les besoins humanitaires, en raison notamment des graves inondations, de la violence intercommunautaire et des déplacements prolongés. Ces dernières semaines, plus de 48 000 personnes ont fui le conflit éthiopien dans la région du Tigré et se sont réfugiées au Soudan. Cela a mis une pression supplémentaire sur les autorités soudanaises. Par ailleurs, dans le cadre d’un accord avec le Fonds monétaire international (FMI), le Gouvernement de transition a accepté de supprimer des subventions et de mettre en œuvre des réformes macroéconomiques, qui ont causé de graves difficultés à la population à court terme. Il est donc dans ce contexte « essentiel » que la communauté internationale continue d’appuyer la reprise économique du Soudan en finançant le programme de transferts monétaires du revenu de base, connu sous le nom de « Programme d’aide à la famille », destiné à atténuer l’impact social du programme de réforme économique du Gouvernement de transition, a plaidé Mme DiCarlo. Elle s’est par ailleurs réjouie de la décision des États-Unis de retirer le Soudan de la liste des États parrainant le terrorisme et de l’engagement du Président français, Emmanuel Macron, d’organiser une conférence économique internationale à Paris, l’an prochain, en appui au Soudan.
La Secrétaire générale adjointe a ensuite indiqué que la Mission intégrée des Nations Unies pour l’assistance à la transition au Soudan (MINUATS) avait commencé à se déployer à Khartoum en octobre dernier. L’équipe poursuit ses consultations avec les autorités de transition qui ont souhaité que la Mission ait une « empreinte légère » et une « présence limitée » dans le temps. Elle a donc été « configurée à cette fin ». La Mission se concentrera donc sur les objectifs énoncés dans la résolution 2524 (2020), à savoir aider à la transition politique; soutenir les processus de paix; aider à la consolidation de la paix, à la protection des civils et à l’état de droit; et soutenir la mobilisation de l’aide au développement et humanitaire. Elle fournira aussi de bons offices, un appui technique et un renforcement des capacités, et tirera parti des travaux de l’équipe de pays des Nations Unies. Cependant, a estimé Mme DiCarlo, une protection efficace des civils ne sera assurée que grâce aux efforts du Soudan et la mise en œuvre de l’Accord de paix de Djouba sera « la clef » des efforts de protection des civils.
Concluant son propos, Mme DiCarlo a déclaré que l’Accord de paix est « une étape majeure vers la fin des années de conflit dans le pays ». De ce fait, le Soudan est à « un moment critique ». Il peut avancer de manière « décisive » dans sa transition, mais ce processus peut encore être déraillé par les nombreux défis auxquels il est confronté. Dans ce contexte, il « incombe à tous » de soutenir le Soudan dans ses efforts pour parvenir à une gouvernance démocratique, à la prospérité économique et à une société inclusive pour tous les Soudanais, a conclu la Secrétaire générale adjointe.
M. JEAN-PIERRE LACROIX, Secrétaire général adjoint aux opérations de paix, a déclaré que les recommandations contenues dans le rapport spécial conjoint doivent être considérées à la lumière de l’Accord de paix de Djouba, signé le 3 octobre, et du Plan national sur la protection des civils du Gouvernement soumis à ce Conseil plus tôt dans l’année. Ces documents constituent une base solide pour remédier aux causes profondes du conflit au Darfour et créent le cadre institutionnel nécessaire pour que les parties à l’Accord de paix puissent assurer de concert la responsabilité première de la protection des civils. M. Lacroix a indiqué que l’ONU et l’Union africaine ont eu des discussions approfondies sur la marche à suivre pour l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) dans un tel contexte.
Il ressort de manière évidente des discussions avec les autorités soudanaises que ces dernières sont décidées, de manière ferme et irrévocable, à assumer la responsabilité de la protection des civils, a déclaré M. Lacroix. Le Secrétaire général adjoint a appuyé cet engagement et indiqué que le Gouvernement de transition au Soudan a commencé de déployer au Darfour la Force de protection civile, dont le champ d’action et la dimension doivent excéder ceux de la MINUAD. Ce nouvel arrangement sécuritaire est conforme à l’Accord de paix de Djouba qui prévoit l’établissement d’une force conjointe de maintien de la sécurité composée des forces gouvernementales et des groupes armés signataires afin de protéger les civils au Darfour.
Le Secrétaire général adjoint a déclaré que le Darfour a été le théâtre d’une recrudescence des affrontements impliquant l’Armée de libération du Soudan-faction Abdul Wahid, ainsi que de la violence intercommunautaire. Les attaques contre les civils, les manifestants et les déplacés se sont poursuivies. « Cette tendance est liée à la saison des migrations, mais aussi à une inquiétude et à une incertitude au sein des communautés du Darfour au sujet de la transition en cours au niveau national. » Il a indiqué que la situation est volatile dans les camps de déplacés, notamment à Kalma, Sortony et Hamadiya, et dans les zones autour de Gola dans le Jebel Marra. Nous pensons que les récentes indications positives d’Abdul Wahid en vue d’un possible engagement en faveur du processus de paix pourraient changer la donne pour ces communautés, a-t-il dit.
À la lumière de ces développements, le Mécanisme tripartite a recommandé que la MINUAD ferme ses portes à la fin de son mandat, c’est à dire le 31 décembre 2020, suivi d’une période de six mois de retrait et de liquidation. M. Lacroix a tenu à souligner quelques aspects essentiels de ce processus important de retrait, en insistant d’abord sur le besoin d’une coordination du soutien international aux efforts du Gouvernement et des parties à l’Accord de paix en vue de fournir une protection aux civils, en particulier sa Force de protection civile. Celle-ci doit en effet se déployer après le retrait de la MINUAD. « Il est essentiel de clarifier les attentes et rôles de la MINUAD et du Gouvernement, conformément à l’Accord sur le statut des forces de la MINUAD, pendant ce retrait. »
Si le Conseil décidait de mettre un terme au mandat de la Mission d’ici à la fin de cette année, nos troupes et unités de police cesseraient leurs opérations au 1er janvier 2021, a expliqué M. Lacroix. Il a précisé qu’à l’entame du retrait, les contingents restants veilleront à la protection du personnel et sites de la Mission tout au long de ce processus. « S’il devait y avoir un incident sécuritaire ou une menace pour les civils, la responsabilité de la réponse incomberait aux autorités soudanaises, puisque la Mission ne pourra pas agir après l’expiration de son mandat », a-t-il précisé.
Le Secrétaire général adjoint a ensuite jugé essentiel que la MINUAD et la Mission intégrée des Nations Unies pour l’assistance à la transition au Soudan (MINUATS) préservent les gains enregistrés dans le maintien de la paix. Il a insisté sur l’importance de réfléchir au soutien que la MINUATS et l’équipe de pays des Nations Unies pourront apporter au Gouvernement de transition pour éviter un retour de la violence. Le Gouvernement de transition a annoncé son plein soutien pour faciliter un retrait et une liquidation sans heurts, comme convenu. Néanmoins, au niveau local, l’opération fait face aux réticences des autorités et des communautés s’agissant du retrait des biens et équipements sur les sites. Si le retrait devait s’accélérer, M. Lacroix a souligné la nécessité que le Gouvernement apporte un appui plus concret pour faciliter le processus, notamment pour éviter les pillages.
En conclusion, le Secrétaire général adjoint a estimé qu’il existe « une réelle possibilité de mettre un terme au conflit au Darfour », long de plusieurs décennies, grâce à la mise en œuvre de l’Accord de paix de Djouba. « Les dividendes immédiats de la paix, le cessez-le-feu permanent et le déploiement des forces de sécurité conjointes changeront la dynamique sur le terrain et favoriseront les efforts actuels du Gouvernement pour regagner la confiance des communautés locales. » Il a enfin affirmé que la MINUAD a réussi à éviter une violence à grande échelle et exhorté les autorités soudanaises et les parties signataires à préserver, avec l’appui de la communauté internationale, les gains obtenus par la Mission.
M. ATUL KHARE, Secrétaire général adjoint à l’appui opérationnel, a abordé les questions relatives à la clôture de la MINUAD et au démarrage de la MINUATS. La diminution de la taille puis la fermeture de l’une des plus vastes opérations de paix jamais déployées sous les auspices de l’ONU serait une entreprise majeure. En ce moment, la MINUAD continue de déployer plus de 6 000 militaires et policiers répartis en 22 contingents, sans compter les 1 500 membres du personnel civil restant. Le retrait du personnel de la MINUAD est donc clairement une entreprise de pas moins de six mois, suivie d’une période de 9 à 12 mois de cession et de liquidation d’actifs, avec la pleine coopération du Gouvernement soudanais et des autorités locales, a prévenu le haut fonctionnaire. De plus, le Darfour est une zone sans littoral et la Mission repose sur une seule piste de taille moyenne pour soutenir les mouvements stratégiques de passagers, a-t-il encore expliqué. Enfin, le transport des équipements et des inventaires sur de longues distances, à la fois au Darfour et du Darfour à Port Soudan, s’avère primordial pour le succès de ce retrait.
La MINUAD devra en outre compter de plus en plus sur le Gouvernement soudanais pour assurer la sécurité du personnel et des actifs de la Mission en cas de retrait, a poursuivi le Secrétaire général adjoint. Fort de ces constats, M. Khare a suggéré que le Conseil de sécurité envisage différentes options pour maintenir une « capacité d’unité de garde modeste et centrée sur l’intérieur pendant le retrait ». Cela peut être important, sachant que les forces de sécurité soudanaises doivent se concentrer sur la protection des civils. De son côté, l’ONU s’engage notamment à rétablir l’environnement dans chacun des sites occupés, a assuré M. Khare, qui a souligné que la délivrance de visas reste essentielle pour faciliter la réduction de la taille de la MINUAD, a précisé M. Khare.
Par ailleurs, un mécanisme de coordination a été mis sur pied entre l’ONU et le Gouvernement soudanais. Le Secrétaire général adjoint à l’appui opérationnel a dit espérer qu’un tel mécanisme fournirait une base pour relever les défis, avant de préciser que cela doit s’accompagner par un engagement continu avec le Gouvernement au niveau politique. Il a ajouté que la direction des personnels de l’ONU restants et la pleine coopération des pays fournisseurs de contingents et de policiers seront également importants pour un retrait puis un transfert « sûr et ordonné » des responsabilités à la MINUATS, à l’équipe de pays des Nations Unies et aux institutions gouvernementales. De même, la pleine coopération continue du Gouvernement sera essentielle pour la création de la MINUATS, parallèlement à réduction de la MINUAD.
M. Khare a enfin expliqué que près de 30 membres du personnel ont été recrutés sur une base temporaire pour la nouvelle Mission, et l’ONU reste tributaire du Gouvernement soudanais pour le traitement rapide des demandes de visas pour leur permettre de prendre leurs fonctions. En outre, le transfert des installations et équipements de la MINUAD pour appuyer la création de la MINUATS et les travaux de l’équipe de pays reste crucial, a-t-il affirmé, avant de rappeler qu’il compte sur l’appui du Conseil de sécurité dans le cadre de sa prochaine résolution sur la question.
Le Royaume-Uni a noté que le Premier Ministre Abdalla Hamdok avait mis en œuvre plusieurs réformes essentielles, comme par exemple ratifier les principales normes internationales relatives aux droits de l’homme. Le Royaume-Uni se félicite également de l’engagement du Gouvernement de transition à s’acquitter de ses responsabilités civiles et à garantir un accès humanitaire sans entrave. Pour autant, le Royaume-Uni juge préoccupante la violence intercommunautaire persistante ainsi que les affrontements intermittents entre l’Armée de libération du Soudan et les forces gouvernementales. S’exprimant sur le retrait prochain de la MINUAD, la délégation a estimé que le Gouvernement de transition doit continuer de mettre en place des institutions respectueuses de l’état de droit, plus réactives et plus représentatives pour instaurer la confiance avec les populations locales et assurer la stabilité dans les zones de conflit. Elle a également estimé que les retards dans la nomination d’un représentant spécial du Secrétaire général pour diriger la MINUATS empêchent la nouvelle Mission de fournir un appui au Soudan en ce sens. Pour cette raison, le Secrétariat doit au plus vite conclure le processus de nomination de son représentant spécial, a plaidé la délégation.
« Nous sommes à un tournant au Darfour et la transition peut toujours dérailler », a déclaré l’Allemagne, avant d’apporter son appui au Gouvernement de transition soudanais. Elle a qualifié de « désolant » le fait d’apprendre que les femmes sont encore sous-représentées ou que les organes de transition ne répondent pas aux attentes. Les processus de paix ne peuvent fonctionner que si les femmes y prennent toute leur part. La délégation a indiqué que les heurts se poursuivent dans le Darfour et salué la mise en place de la MINUATS, qui sera chargée d’appuyer le Gouvernement. L’Allemagne appuiera la MINUATS, en annonçant bientôt sa contribution. S’agissant de la MINUAD, la délégation a exhorté le Conseil à se pencher sur la question de la protection des civils après son retrait. « Nous devrons, en tant que membres du Conseil, nous prononcer sur ce retrait et sur la manière dont il doit être réalisé. » L’Allemagne a notamment appuyé la création d’un mécanisme de coordination. « Nous devons assumer nos responsabilités et pas nous défausser. »
Alors que le mandat de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) prend fin le 31 décembre 2020, la Fédération de Russie a estimé qu’il fallait garantir un transfert coordonné à la MINUATS, qui tienne pleinement compte des points de vue des autorités soudanaises de transition. Ces dernières ont démontré leur engagement à améliorer la situation dans le pays, tandis que la MINUAD a permis d’accomplir des progrès. Il est maintenant temps de se concentrer sur le développement économique du pays, a préconisé la délégation. La Fédération de Russie a aussi estimé que le « plus grand responsable » des violences, notamment dans la région du Jebel Marra, est Abdul Wahid al-Nur, le chef de l’Armée de libération du Soudan. Aussi, la délégation a-t-elle demandé à tous ceux qui ont une influence sur cet individu de faire en sorte qu’il se joigne à l’accord de paix.
La République dominicaine a déclaré que la signature de l’Accord de paix de Djouba et la présentation du Plan national de protection des civils sont des « éléments vitaux » autant que des « mesures importantes » pour restaurer la confiance et retrouver la stabilité au Soudan. Dans ce contexte, si la MINUATS est dotée de ressources, du leadership et du soutien politique appropriés, elle peut devenir un « outil essentiel » pour la transition au Soudan. La délégation a également estimé que la violence intercommunautaire reste une source de préoccupation, soulignant la fragilité de la transition politique et le risque potentiel de nouvelles violences après le retrait de la MINUAD. Pour cette raison, la République dominicaine estime que relever ce défi avec succès exigera un engagement fort et une prise de décision « créative ». Et à mesure que ce processus évolue, des progrès tangibles en matière de droits de l’homme, de justice sociale, d’administration de la justice et de gouvernance inclusive détermineront en fin de compte si les aspirations du peuple soudanais sont réalisées.
L’Estonie a salué les efforts considérables du Soudan afin de réussir « sa transition historique ». La délégation a ensuite soutenu la rapide et pleine opérationnalisation de la MINUATS pour appuyer le Soudan dans sa conduite de la transition politique vers la démocratie. L’accent doit être mis sur le renforcement des institutions, a dit la délégation, ajoutant que des institutions robustes sont la colonne vertébrale des démocraties. L’Estonie a ensuite appelé la MINUATS à appuyer la mise en œuvre de l’Accord de paix de Djouba du 3 octobre, en insistant sur la pleine participation des femmes à ce processus. La délégation a exhorté les parties qui ne l’ont pas encore fait à rejoindre l’accord de paix.
La délégation a souligné l’importance d’un appui de la MINUATS au Soudan s’agissant de la consolidation de la paix et de la promotion de l’état de droit. Elle a salué la volonté du Soudan de relever le défi de la protection des civils, tout en reconnaissant les contraintes capacitaires qui existent, l’ONU pouvant être précieuse pour les surmonter. La délégation a salué la procédure de retrait du Soudan de la liste des États soutenant le terrorisme. L’Estonie a souhaité la nomination d’un représentant spécial du Secrétaire général et souligné la nécessité que la MINUATS soit dotée des moyens nécessaires. Enfin, en ce qui concerne la MINUAD, la délégation a plaidé pour un retrait responsable, qui ne soit pas politisé et réponde aux besoins sur le terrain. Un retrait précipité pourrait saper les gains tangibles engrangés par la MINUAD pendant toutes ces années, a conclu l’Estonie.
La Belgique a salué les progrès accomplis par le Soudan dans sa transition démocratique, se félicitant notamment de la formalisation de l’Accord de paix de Djouba le 3 octobre dernier. Elle a demandé aux groupes restés absents de rejoindre la table des négociations afin de « pérenniser la paix ». Les discussions informelles avec le groupe d’Abdelaziz al-Hilu sont un pas dans la bonne direction, a ajouté la délégation. La Belgique a également salué l’engagement des parties vis-à-vis de mécanismes de justice transitionnelle tels que la commission Vérité et réconciliation et la cour spéciale pour le Darfour. Elle a souligné l’intention des autorités soudanaises de coopérer avec la Cour pénale internationale (CPI). La délégation a indiqué que les questions de propriété et d’utilisation de terres sont un autre point crucial couvert par l’Accord de Djouba et sont intimement liées au défi du retour des personnes déplacées et à la consolidation de la paix.
La Belgique a souligné que l’Union européenne offrira également son soutien politique au Soudan lors d’un dialogue dans les semaines à venir. De plus, l’Union européenne continue de tenir les engagements qu’elle a pris lors de la conférence dans le cadre du partenariat pour le Soudan qui s’est tenue en juin dernier. D’où l’annonce d’une aide humanitaire supplémentaire en faveur des réfugiés éthiopiens fuyant le conflit du Tigré, portant le montant total de l’aide européenne au Soudan à 65,5 millions d’euros en 2020. La délégation s’est, par contre, dite « révoltée » par la persistance des violations graves envers les enfants au Soudan, en particulier les meurtres et les agressions sexuelles. Alors que persistent des conflits entre communautés et des conflits armés impliquant le groupe d’Abdul Wahid, non signataire de l’Accord de paix, la Belgique a compris l’inquiétude de la population à l’idée d’un départ de la MINUAD, alors même que les composantes militaires et de police de la Mission exécutent encore régulièrement des patrouilles. « Nous saluons l’engagement des autorités à reprendre à leur compte la protection des civils. » Dans la mesure où les décisions importantes mettront du temps à se concrétiser sur le terrain, la Belgique appelle à la « prudence » au moment de discuter de l’éventuelle fermeture de la MINUAD.
La Chine a dit qu’il fallait faire davantage pour aider le Soudan à promouvoir son développement. Cela dit, l’Accord de paix de Djouba doit être « pleinement » mis en œuvre, tant il représente un progrès vers la paix et le développement, a-t-elle souligné. La délégation a donc appelé donc tous ses signataires à respecter leurs engagements et les autres parties qui ne l’ont pas encore fait à signer cet accord. La Chine a en outre observé que la situation économique au Soudan reste difficile, appelant parties prenantes et bailleurs de fonds, notamment le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et le Conseil de sécurité, à soutenir Khartoum, en particulier, en procédant à l’allégement de sa dette et en levant les sanctions qui pèsent sur le pays. La Chine a également plaidé pour une transition souple entre la MINUATS et la MINUAD, cette dernière devant s’abstenir de toute ingérence dans les affaires internes du pays, a insisté la délégation chinoise, en conclusion.
Le Niger, au nom des A3+1 (Afrique du Sud, Tunisie, Saint-Vincent-et-les Grenadines et Niger), a salué la signature de l’Accord de paix de Djouba le 3 octobre 2020. « Malgré les défis qui restent encore à relever, la signature de cet accord est la manifestation de la volonté des parties au conflit, d’œuvrer à la réalisation d’une paix durable au Soudan, sous les auspices du Gouvernement de transition. » À cette fin, le Niger a appelé tous les signataires et les partenaires du Soudan à remplir leurs obligations pour assurer sa mise en œuvre effective et efficiente, qui consacrerait des avancées telles que la promotion de l’égalité des sexes, la protection des droits de l’homme et la promotion de l’état de droit. La délégation a appelé Abdel Wahid al-Nur à se joindre au processus de paix le plus rapidement possible, afin de « donner une chance à une paix globale et inclusive au Soudan ».
Sur les plans socioéconomique et humanitaire, la délégation a estimé que la décision des États-Unis de retirer le Soudan de la liste des États qui soutiennent le terrorisme favorisera le développement économique et social du Soudan, grâce à l’accès aux institutions internationales de financement du développement. Concernant la coordination entre la mise en place de la MINUATS et le retrait de la MINUAD, les A3+1 ont félicité le Gouvernement de transition du Soudan pour sa collaboration et son soutien à l’équipe de planification de la MINUATS afin de faciliter une transition coordonnée entre les deux missions. « Nous sommes d’avis que la situation sur le terrain et les dispositions mises en place par le Gouvernement de transition pour garantir la stabilité et la protection des personnes et des biens au Darfour militent pour que la MINUAD entame son processus de retrait et passe le témoin à la MINUATS, et ce, à compter du 31 décembre, conformément à la résolution 2525 (2020) du Conseil de sécurité. » En conclusion, la délégation a appelé tous les partenaires du Soudan à accompagner le pays pour réussir sa transition à travers l’organisation d’élections démocratiques.
Les États-Unis ont indiqué que malgré l’Accord de paix de Djouba, ils restaient profondément préoccupés par la situation au Soudan. Le fait de ne pas s’attaquer aux causes profondes du conflit pourrait inverser les progrès récents, ont-ils prévenu. Le Plan national pour la protection des civils du Gouvernement soudanais est un pas dans la bonne direction, a estimé la délégation. Les États-Unis sont particulièrement encouragés par l’esquisse du plan visant à mettre au point un système d’alerte rapide et à concevoir des itinéraires nomades spécifiques. Cependant, ils ont reconnu les limites auxquelles le Gouvernement de transition doit faire face pour essayer de mettre en œuvre le plan.
Pour la délégation américaine, la MINUATS pourrait jouer un rôle précieux, en appuyant les efforts de protection des civils et en aidant à la transition politique et aux processus de paix. Mais la Mission ne peut pas vraiment s’acquitter de son mandat si elle manque de leadership, a-t-elle mis en garde. Nous encourageons la nomination d’un représentant spécial pour commencer dès que possible à diriger la Mission, a suggéré la délégation, pour laquelle six mois sans leadership jusqu’à présent, c’est beaucoup trop long, surtout compte tenu des besoins sur le terrain.
Il est essentiel que le retrait de la MINUAD se fasse de manière responsable et la transition vers la nouvelle mission politique spéciale sans heurts, a souhaité la délégation. Il y a des responsabilités essentielles de la MINUAD qui devraient se poursuivre sous la MINUATS, ont souligné les États-Unis en évoquant « une solide formation de la police, un appui à l’état de droit et d’autres questions énumérées dans l’Accord de Djouba ». Les États-Unis se sont dits déterminés à soutenir le Gouvernement de transition. « De ce fait, la désignation du Soudan comme État parrain du terrorisme sera annulée très prochainement quand le Président américain recevra la certification que le Soudan a satisfait aux critères statutaires nécessaires », a assuré la délégation. Enfin, elle a salué la générosité des populations soudanaises qui accueillent les réfugiés éthiopiens.
Dans une déclaration conjointe délivrée au nom du Viet Nam et de l’Indonésie, la délégation de cette dernière a dit que les deux pays sont convaincus qu’à la suite de l’accord de paix historique, des progrès vers un Soudan pacifique et prospère se feront avec une plus grande dynamique. Pour autant, les deux délégations, qui croient « fermement » en la vertu de la coopération régionale, soulignent qu’une transition en douceur vers la MINUATS ne peut être réalisée que grâce à une coordination étroite entre l’ONU, le Gouvernement du Soudan, l’Union africaine et l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), afin de préserver les acquis obtenus, pour la paix et le développement à long terme.
L’Indonésie et le Viet Nam estiment aussi que pour améliorer la sécurité et la situation économique, la communauté internationale devrait également renforcer ses efforts pour soutenir le développement du pays, qui est confronté à des défis critiques en raison de la pandémie COVID-19, de fortes inondations et d’autres catastrophes naturelles. Le Gouvernement fait face à un déficit budgétaire d’environ 250 millions de dollars par mois, a observé la délégation. Pour cette raison, l’accès du Soudan à l’aide financière internationale, aux investissements et à l’allégement de la dette devrait être encore facilité, a-t-elle estimé.
Le Viet Nam et l’Indonésie ont enfin souligné l’importance d’assurer la sûreté, la sécurité et le bien-être de tous les soldats de la paix pendant le processus de liquidation. Le même soutien devrait également être apporté à la MINUATS pour lui permettre de pleinement s’acquitter de son mandat. Ils ont enfin rappelé l’importance de la nomination au plus vite d’un représentant spécial du Secrétaire général pour le Soudan, conformément à la résolution 2525 (2020) du Conseil de sécurité.
La France a indiqué que la priorité demeure le soutien à la transition démocratique au Soudan. Elle a salué la volonté politique dont le Gouvernement de transition continue de faire preuve dans un contexte où les difficultés s’accumulent. « C’est vrai de la poursuite des réformes institutionnelles, économiques et financières comme des efforts pour amorcer la mise en œuvre de l’Accord de paix de Djouba. » La délégation a formé le vœu que la procédure de retrait du Soudan de la liste américaine des États soutenant le terrorisme aboutisse dans les meilleurs délais. Elle a jugé cette étape « indispensable pour que la transition démocratique réussisse ». La France a annoncé qu’elle organisera une conférence de haut niveau d’appui à la transition soudanaise dès que le Soudan sera retiré de cette liste. « Cet événement pourrait ainsi se tenir au premier semestre 2021. »
La délégation a ensuite soutenu l’opérationnalisation rapide de la MINUATS et la nomination d’un représentant spécial du Secrétaire général, pour poursuivre l’appui des Nations Unies. « Au Darfour, la transition entre la MINUAD et la MINUATS doit s’opérer en bon ordre. » La France a reconnu la volonté des autorités soudanaises d’assumer l’entière responsabilité de la protection des civils au Darfour et encouragé le Gouvernement à poursuivre la mise en œuvre de son Plan national pour la protection des civils, avec l’assistance de la MINUATS. « C’est la responsabilité du Conseil de sécurité que de veiller à un retrait de la MINUAD qui tienne dûment compte de la réalité sur le terrain, comme il l’a toujours fait pour ses opérations de maintien de la paix », a conclu la délégation.
Le Soudan a rappelé l’engagement, réitéré à plusieurs reprises, de son gouvernement de transition à faire taire les armes dans les zones de conflit au Soudan et à jeter les bases de la transition démocratique et de la réforme économique à travers tout le pays. Dans ce contexte, l’Accord de paix de Djouba a été conclu entre le Gouvernement de transition d’une part, et le Front révolutionnaire soudanais et l’Armée de libération du Soudan–faction Minni Minawi d’autre part. L’Accord, de portée globale, s’attaque à toutes les causes profondes du conflit non seulement au Darfour, mais aussi dans les deux zones et dans d’autres régions du pays, a souligné la délégation. Des efforts sont actuellement en cours pour intégrer les mouvements dirigés par Abdelaziz al-Hilu et Abdel Wahid al-Nur. « Il s’agit d’une occasion unique pour le Soudan de tourner la page après des décennies d’insécurité et d’instabilité politique et de devenir un agent de paix et de stabilité dans la région et au-delà », a déclaré la délégation.
Il est particulièrement important que l’Accord « change le visage » du Darfour en mettant les anciens groupes armés au cœur du processus politique, de la sécurité et de la gouvernance régionales, a poursuivi la délégation soudanaise. À cet égard, le Gouvernement de transition du Soudan est déterminé, a-t-elle assuré, à assumer sa responsabilité de protéger sa population au Darfour après l’expiration du mandat de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) à la fin du mois de décembre. « La position du Gouvernement soudanais n’est pas seulement le reflet de sa ferme volonté politique, mais aussi un témoignage des progrès considérables de la situation sécuritaire au Darfour. Ces progrès sont étroitement liés à la mise en œuvre du Plan national de protection des civils et à la conclusion de l’Accord de paix de Djouba. » Il convient de noter que les dirigeants de ces groupes armés sont arrivés à Khartoum il y a deux semaines pour marquer le début de la mise en œuvre et du respect de toutes les clauses de l’Accord et pour rejoindre les structures gouvernementales du pays, s’est félicitée la délégation.
Le Soudan a salué la recommandation « logique » du Président de la Commission de l’Union africaine et du Secrétaire général de l’ONU de mettre fin au mandat de la MINUAD. Le Gouvernement soudanais est prêt à assumer sa responsabilité de fournir une protection physique et d’améliorer l’environnement protecteur au Darfour en accordant une attention particulière aux personnes déplacées, aux enfants, aux femmes et aux autres groupes vulnérables, a assuré la délégation. L’Accord de paix de Djouba prévoit qu’une force conjointe composée des forces de sécurité et d’anciens combattants du groupe armé doit être constituée pour renforcer la protection des civils: cette force conjointe viendra s’ajouter à l’armée et à la police déjà existantes au Darfour, a précisé le Soudan. « Inclure les anciens combattants des groupes armés est une mesure délibérée visant à combler les lacunes de protection qui résultaient du manque de confiance entre certaines communautés et les forces gouvernementales », a expliqué la délégation.
Après le 31 décembre, elle a dit espérer voir l’équipe de pays des Nations Unies et la Mission intégrée des Nations Unies pour l’assistance à la transition au Soudan (MINUATS) prendre en charge tous les projets et responsabilités de la MINUAD, y compris la programmation actuelle dans le cadre des fonctions de liaison avec l’État. Une réunion conjointe entre le Gouvernement soudanais, la MINUAD et la MINUATS s’est tenue à El Fashir, dans le nord du Darfour, le 25 novembre, au cours de laquelle le Gouvernement a renouvelé son engagement de coopérer. Consciente de la persistance de certains problèmes au Soudan en général, et au Darfour en particulier, la délégation a assuré le Conseil que son gouvernement travaillerait en étroite collaboration avec la MINUATS et d’autres partenaires bilatéraux, régionaux et internationaux pour relever efficacement ces défis.