Conseil de sécurité: interrogations persistantes sur l’état des stocks syriens d’armes chimiques
Sept ans après les attaques chimiques de la Ghouta et l’adoption de la résolution 2118 (2013), plusieurs questions restent sans réponse quant à l’état des stocks d’armes chimiques de la Syrie. C’est ce qu’a confirmé ce matin, devant le Conseil de sécurité, la Haute-Représentante des Nations Unies pour les affaires de désarmement, sur fond d’accusations de manipulation et de dissimulation échangées par les trois membres permanents occidentaux et la Fédération de Russie.
Rendant compte des activités récentes de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) en lien avec la République arabe syrienne, Mme Izumi Nakamitsu a averti que tant que les questions en suspens sur ce dossier sensible ne seront pas levées, la communauté internationale ne pourra avoir pleinement confiance dans le fait que le programme syrien d’armes chimiques a été éliminé.
Mme Nakamitsu a indiqué à cet égard que l’Équipe d’évaluation des déclarations de l’OIAC poursuivait ses efforts visant à clarifier toutes les interrogations concernant la déclaration initiale de la République arabe syrienne à l’OIAC. Elle a également fait état d’une succession de contacts entre l’Autorité nationale syrienne et le Secrétariat technique de l’OIAC, ajoutant que celui-ci prévoyait toujours de mener cette année deux séries d’inspections des installations du Centre d’études et de recherches scientifiques syrien (CERS) à Barzah et Jamrayah, si l’évolution de la pandémie de COVID-19 le lui permet.
Selon les informations à sa disposition, la République arabe syrienne n’a pas encore fourni suffisamment d’explications techniques qui permettraient au Secrétariat technique de clore le problème lié à la découverte d’un « produit chimique du tableau 2 » détecté dans les installations du CERS à Barzah.
Parallèlement, a-t-elle encore rapporté, la Mission d’établissement des faits de l’OIAC continue d’étudier toutes les informations disponibles concernant les allégations d’utilisation d’armes chimiques en Syrie et poursuit ses échanges avec le Gouvernement syrien et d’autre États parties à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques au sujet d’une variété d’incidents. Dans une décision en date du 20 juillet, le Conseil exécutif de l’OIAC a quant à lui donné 90 jours à la Syrie pour s’expliquer sur l’état exact de son programme d’armes chimiques.
La Fédération de Russie y a vu une décision « antisyrienne » qu’elle a dénoncée avec force, notant que les pays occidentaux continuent d’accuser le Gouvernement syrien d’utiliser des armes chimiques en fondant leurs allégations sur « une série d’épisodes douteux » -notamment à Sarmin, le 16 mars 2015, Khan Cheikhoun, le 7 avril 2017, et Douma, le 7 avril 2018- sans tenir compte des « preuves de manipulation des faits et de mise en scène des incidents ».
Pour la délégation russe, le dossier chimique syrien est utilisé comme « l’un des nombreux leviers visant à délégitimer le Gouvernement syrien et justifier l’ingérence militaire », alors même que Damas coopère pleinement avec l’OIAC, devenue « un outil dans le jeu géopolitique », ainsi qu’avec toutes les missions d’enquête sur le terrain, et qu’aucun stock d’armes chimiques n’a été révélé, selon elle, au cours des nombreuses inspections menées depuis octobre 2013.
À l’inverse, les États-Unis ont assuré que, depuis l’adoption de la résolution 2118, qui prévoit la possibilité de sanctions si la Syrie ne respecte pas ses engagements, le « régime d’Assad » a recouru régulièrement à des armes chimiques « pour instiller la peur et forcer toute opposition civile à se soumettre ». Selon la délégation américaine, l’utilisation d’armes chimiques par Damas est « bien documentée » puisqu’elle a été confirmée par l’ex-Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU sur l’emploi d’armes chimiques en République arabe syrienne et, plus récemment, par la Mission d’établissement des faits de l’OIAC.
Même son de cloche de la part du Royaume-Uni, qui a pris acte, après 83 rapports mensuels du Directeur général de l’OIAC sur cette question, de l’impossibilité pour le Conseil de vérifier la destruction complète du programme d’armes chimiques syrien. Les membres du Conseil doivent en tirer les conséquences et prendre des mesures en réponse à cette menace pour la paix et la sécurité internationales, a estimé la délégation, jugeant que ne pas le faire serait « un manquement au devoir ».
La France a, pour sa part, noté que la prochaine Conférence des États parties à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, programmée en novembre, étudiera le rapport du Directeur général de l’OIAC portant sur les réponses apportées par la Syrie au Secrétariat technique de l’OIAC. Sur cette base, elle pourra prendre « les mesures qui s’imposent », a-t-elle estimé, réitérant son soutien aux mécanismes de redevabilité mis en place pour lutter contre l’impunité, tels que le Mécanisme international, impartial et indépendant.
Si d’autres pays, comme l’Afrique du Sud, ont plaidé pour que les États parties à la Convention soient tenus responsables de toute violation de leurs obligations « sur la base de preuves crédibles et irréfutables », la Turquie a redit sa détermination de voir le « régime syrien » répondre un jour de ses actes et a enjoint le Conseil à agir pour assurer « une bonne reddition des comptes ».
La séance a également été l’occasion pour les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Estonie de dénoncer l’empoisonnement de l’opposant russe Alexeï Navalny à un neurotoxique de type Novichok. La Russie a ainsi été appelée à faire preuve de transparence et à traduire en justice les responsables de cette utilisation d’arme chimique.
La Section des communiqués de presse ne couvre que les déclarations faites en visioconférence dont les textes ont été transmis à temps par la Division des affaires du Conseil de sécurité.
Mme IZUMI NAKAMITSU, Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, a rappelé que tous les déploiements et missions programmés du Secrétariat technique de l’OIAC ont été reportés jusqu’à nouvel ordre en raison de l’impact de la pandémie de COVID-19. Le Secrétariat technique a néanmoins poursuivi ses activités concernant l’élimination du programme syrien d’armes chimiques et son engagement avec la République arabe syrienne à cet égard, a-t-elle assuré. Il tiendra les États parties à la Convention sur les armes chimique dûment informés de tout développement.
Mme Nakamitsu a indiqué que l’Équipe d’évaluation des déclarations de l’OIAC poursuit ses efforts visant à clarifier toutes les questions en suspens concernant la déclaration initiale de la République arabe syrienne à l’OIAC. La Haute-Représentante a été informée que le Secrétariat technique avait reçu une réponse de la République arabe syrienne au courrier envoyé par le Directeur général de l’OIAC au Vice-Ministre syrien des affaires étrangères et des expatriés, en date du 21 avril dernier. Cette réponse est en cours de traduction et sera analysée par les experts du Secrétariat technique, a-t-elle précisé.
Au niveau technique, a-t-elle ajouté, l’engagement entre le Secrétariat technique et l’Autorité nationale syrienne s’est poursuivi, notamment par le biais d’une visioconférence tenue le 20 juillet dernier, suivie d’une note verbale du Gouvernement syrien en date du 27 juillet. Mme Nakamitsu a souligné à cet égard que tant que ces questions en suspens ne sont pas fermées, la communauté internationale ne peut avoir pleinement confiance dans le fait que le programme d’armes chimiques de la République arabe syrienne a été éliminé.
La Haute-Représentante a ensuite déclaré avoir été informée que le Secrétariat technique de l’OIAC prévoyait toujours de mener deux séries d’inspections des installations du Centre d’études et de recherches scientifiques syriennes (CERS) à Barzah et Jamrayah en 2020. Elle a cependant indiqué que la réalisation de ces inspections dépendra de l’évolution de la pandémie et de son impact sur les activités de l’OIAC.
Selon les informations à sa disposition, la République arabe syrienne n’a pas encore fourni suffisamment d’explications techniques qui permettraient au Secrétariat technique de clore le problème lié à la découverte d’un produit chimique du tableau 2 détecté dans les installations du CERS à Barzah. Parallèlement, a-t-elle poursuivi, la Mission d’établissement des faits de l’OIAC continue d’étudier toutes les informations disponibles concernant les allégations d’utilisation d’armes chimiques en Syrie et poursuit ses échanges avec le Gouvernement syrien et d’autre États parties à la Convention au sujet d’une variété d’incidents. À la suite de son premier rapport, publié le 8 avril dernier, l’Équipe d’enquête et d’identification poursuit quant à elle ses investigations sur les incidents au cours desquels la Mission d’établissement des faits a déterminé que des armes chimiques ont été utilisées ou probablement utilisées en Syrie.
Avant de conclure, Mme Nakamitsu a déclaré avoir été informée que le Secrétariat technique de l’OIAC n’a pas encore reçu de réponse de Damas à la lettre envoyée au Vice-Ministre syrien des affaires étrangères et des expatriés par le Directeur général de l’OIAC le 20 juillet. Ce courrier, a-t-elle expliqué, énonçait les obligations de la République arabe syrienne en vertu de la décision du Conseil exécutif de l’OIAC intitulée « Lutte contre la possession d’armes chimiques par la République arabe syrienne ». Elle a assuré que le Secrétariat technique est prêt à aider le Gouvernement syrien à s’acquitter de ces obligations dans le délai requis de 90 jours.
Réaffirmant en conclusion que l’utilisation d’armes chimiques est inacceptable et qu’il importe que les auteurs de violations soient tenus responsables, Mme Nakamitsu a exprimé l’espoir que les membres du Conseil s’unissent sur cette question.
Les États-Unis ont affirmé que depuis l’adoption de la résolution 2118 (2013), le « régime d’Assad » a utilisé régulièrement des armes chimiques pour instiller la peur et forcer toute opposition civile à se soumettre. « L’utilisation d’armes chimiques par le régime est bien documentée et confirmée par l’ancien Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU sur l’emploi d’armes chimiques en République arabe syrienne et, plus récemment, par la Mission d’établissement des faits menée par l’OIAC en Syrie. » Le non-respect par le « régime » de ses obligations internationales liées à l’utilisation d’armes chimiques constitue une menace directe pour le peuple syrien et la perspective d’un règlement politique du conflit conformément à la résolution 2254 (2015), ont-ils renchéri. Condamnant l’utilisation d’armes chimiques, en Syrie ou ailleurs, les États-Unis ont exigé du Conseil qu’il mette en œuvre la résolution 2118 et veille à ce que ceux qui ont utilisé ces armes soient poursuivis en justice.
Ils ont rappelé que la réunion d’aujourd’hui est la troisième occasion pour ce Conseil de discuter de l’utilisation tragique et impitoyable d’armes chimiques par le « régime d’Assad » depuis que l’OIAC a adopté sa décision de tenir celui-ci responsable sur la base des conclusions accablantes de la Mission d’établissement des faits. « Il faut faire la lumière sur ces horribles événements », a demandé la délégation pour qui le « régime d’Assad » doit cesser son utilisation d’armes chimiques et coopérer pleinement avec l’OIAC, y compris la Mission d’établissement des faits. Outre l’attaque au sarin du 21 août 2013, qui avait fait plus de 1 400 morts syriens, la délégation a cité le rapport de la Mission d’établissement des faits, publié le 8 avril dernier, selon lequel l’armée de l’air syrienne est responsable de trois attaques à l’arme chimique en mars 2017, de deux attaques au sarin et d’une attaque au chlore, qui ont touché plus de 100 personnes, entre autres attaques.
Les États-Unis, a réitéré la délégation, restent engagés dans une campagne soutenue de pression économique et politique pour priver le « régime d’Assad » des recettes et du soutien qu’il utilise pour contourner un règlement politique facilité par l’ONU dans le conflit en commettant des atrocités de masse contre le peuple syrien. « Les nouvelles sanctions américaines commémorent les victimes de l’attaque à l’arme chimique d’Assad contre la Ghouta il y a sept ans », a encore indiqué la délégation qui a rejeté « toute fausse allégation » selon laquelle les sanctions américaines nuisent aux efforts humanitaires.
Elle a également insisté la nécessité de faire pression pour que l’Iran quitte la Syrie et a appelé les membres du Conseil de sécurité à faire en sorte que l’Iran n’ait pas accès à des armes encore plus puissantes pour causer encore plus de destruction. Avant de conclure, la délégation a appelé la Fédération de Russie à être totalement transparente et à traduire en justice les responsables de l’empoisonnement de M. Alexeï Navalny par arme chimique. « Nous exhortons la Russie à coopérer pleinement à l’enquête de la communauté internationale sur cette dernière attaque. »
La Fédération de Russie a indiqué que c’est à sa demande que cette séance du Conseil de sécurité consacrée au dossier chimique syrien a lieu, cette fois, publiquement. « Nous l’avons demandé parce que nous estimons que le Conseil n’a rien à cacher au monde, pas plus que la Syrie », a souligné la délégation. Il s’agit selon elle d’une des questions les plus politisées parmi celles à l’ordre du jour du Conseil. En 2014, a-t-elle rappelé, le programme d’armes chimiques syrien a été arrêté, tous ses stocks éliminés et les sites de production détruits. Damas, a assuré la délégation russe, n’a aucune capacité, aucune intention et surtout aucune raison claire ou explicable d’utiliser des armes chimiques. La République arabe syrienne coopère pleinement avec l’OIAC et son Secrétariat technique ainsi qu’avec toutes les missions d’enquête sur le terrain et aucun stock d’armes chimiques n’a été révélé par l’OIAC au cours de nombreuses inspections menées depuis octobre 2013, a-t-elle fait valoir.
Pourtant, a déploré la Russie, les pays occidentaux continuent d’accuser le Gouvernement syrien d’utiliser des armes chimiques en fondant leurs allégations sur « une série d’épisodes douteux », sans tenir compte de preuves de manipulation des faits et de mise en scène des incidents. La délégation s’est ensuite longuement étendue sur les incidents de Sarmin, le 16 mars 2015, de Khan Cheikhoun, le 7 avril 2017, puis de Douma, le 7 avril 2018, contestant formellement les conclusions faites par les Occidentaux.
Pour l’incident de Douma, a poursuivi la Russie, le « récit occidental » affirmait que l’attaque avait été menée à l’aide de barils de chlore largués sur des immeubles d’habitation. Une enquête approfondie d’experts a cependant démontré qu’ils avaient été placés manuellement à des endroits ciblés plutôt que lâchés par un hélicoptère, a relevé la délégation, rappelant avoir consacré une réunion spéciale en formule Arria à cet incident en janvier, avec des preuves de la mise en scène de cet incident, marqué selon elle par des défauts d’analyse balistique, toxicologique et chimique, et diverses manipulations, en particulier de la part du Secrétariat technique de l’OIAC.
Au départ, a expliqué la délégation, la Russie avait bon espoir que des enquêtes impartiales seraient menées sur ces incidents. Or il est très vite devenu apparent que les mécanismes d’enquête, à savoir la Mission d’enquête et le Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU, ne remplissaient pas correctement leur mandat. Au lieu de respecter la chaîne de contrôle, ils ont utilisé des informations fournies par des sources douteuses, notamment les fameux « Casques blancs », a-t-elle dénoncé, ajoutant que, dans le même temps, les preuves de l’utilisation d’armes chimiques par des acteurs non étatiques sur le territoire syrien ont été délibérément négligées, et ce, malgré les avertissements de la Syrie sur les activités terroristes visant à préparer et mener des attaques chimiques.
Déplorant la « méthodologie de travail défectueuse » de l’OIAC, la Russie a affirmé que la création « illégale » de l’Équipe d’enquête et d’identification de l’OIAC n’a d’autre but que de justifier l’agression contre la Syrie par trois membres du Conseil en avril 2017 et avril 2018, et de poursuivre la politique de « pression maximale » contre Damas. Pour la délégation, le dossier chimique est utilisé comme l’un des nombreux leviers visant à délégitimer le Gouvernement syrien et justifier l’ingérence militaire.
Cette « stratégie de fausses preuves et de manipulations », a-t-elle renchéri, a culminé en juillet, lorsque le Conseil exécutif de l’OIAC a adopté une décision « antisyrienne » basée sur des hypothèses non fondées de l’Équipe d’enquête et d’identification, laquelle demande à la Syrie de déclarer dans un délai de 90 jours des armes chimiques supplémentaires et les installations présumées qui leur sont liées. Évoquant un « piège sans possibilité de sortie », la Russie a assuré que ces demandes ne peuvent être satisfaites « ni en théorie ni en pratique ». À cette aune, elle s’est déclarée profondément préoccupée de constater que l’OIAC, autrefois respectable, était en train de devenir un « outil dans le jeu géopolitique ».
Avant de conclure, la délégation a insisté pour que le Secrétariat technique cesse de retarder les enquêtes sur les incidents signalés par Damas et demandé qu’une enquête soit menée sur l’évaporation mystérieuse d’échantillons contenant du trichlorure de phosphore, recueillis en octobre 2019 par l’Équipe d’évaluation des déclarations. Elle a également déclaré attendre des éclaircissements de la part du Secrétariat technique à propos du rapport sur Douma et sur les mesures que compte prendre l’OIAC pour remédier aux malversations dévoilées.
La République dominicaine a souligné l’importance de la coopération des autorités syriennes avec l’OIAC pour aboutir à des progrès et a dit attendre avec impatience la reprise des missions en Syrie une fois que les restrictions liées à la pandémie seront levées. Elle a encouragé la Syrie, État partie à la Convention, à coopérer de bonne foi avec l’OIAC en vue de régler les questions en suspens et de clarifier les incohérences dans sa déclaration initiale. La normalisation de l’emploi d’armes chimiques, confirmée à maintes reprises, doit cesser, ainsi que la culture d’impunité qui l’entoure, a exigé la délégation. « Lorsque nous discutons de l’emploi d’armes chimiques, nous devons toujours garder à l’esprit que nous parlons en réalité de la vie d’hommes, de femmes et d’enfants qui ont été gravement touchées par des actions odieuses. »
La République dominicaine a estimé que l’identification des responsables est la première étape vers une reddition de comptes. « Nous avons la responsabilité de faire en sorte qu’une justice responsable prévale pour les graves violations qui ont été commises. » Elle a appelé au renforcement des efforts visant à empêcher l’emploi de telles armes par des acteurs non étatiques comme étatiques, et souligné l’importance de l’appui de la communauté internationale à l’OIAC. Elle a en outre défendu l’unité du Conseil sur ce dossier et encouragé toutes les parties au dialogue afin d’aboutir à une solution politique viable pour cette question restée longtemps en suspens. La délégation a redit sa pleine confiance dans le travail professionnel, objectif et impartial abattu par l’OIAC. L’emploi d’armes chimiques est injustifiable et constitue une violation grave du droit international, a conclu la mission.
La Chine a salué le maintien de la communication entre le Gouvernement syrien et l’OIAC en les invitant à résoudre les questions en suspens par la coopération. Elle a rejeté les « conclusions hâtives » et les accusations sur l’utilisation supposée d’armes chimique en l’absence de preuves solides. Cela nuit à la confiance entre les parties syriennes et au processus politique, a-t-elle alerté, avant d’appeler l’OIAC à répondre aux lettres transmises par la Syrie au Conseil de sécurité. Elle a également invité l’OIAC à continuer de prendre des décisions consensuelles, prévenant que pousser à la tenue d’un vote alors que des divergences notables persistent ne peut que nourrir la confrontation et saper la coopération. L’OIAC doit strictement respecter les termes de la Convention sur les armes chimique dans la conduite de ses travaux au lieu d’être utilisée comme un outil géopolitique par certains États, a-t-elle ajouté.
La délégation a ensuite voulu connaître l’ordre du jour et les résultats de la réunion du 20 juillet entre le Secrétariat technique de l’OIAC et le Gouvernement syrien. En outre, quel est le rôle joué par le Secrétariat technique et le Directeur général pour aider l’OIAC à revenir à sa pratique décisionnelle fondée sur le consensus? a aussi demandé la Chine.
La France a constaté que, sept ans après les attaques chimiques de la Ghouta par le « régime syrien » et l’adoption de la résolution 2118 (2013), plusieurs questions restent à ce jour en suspens sur l’état des stocks du « régime syrien ». Il est impératif, a-t-elle soutenu, que celui-ci fasse toute la lumière sur sa déclaration initiale et qu’il coopère enfin activement avec toutes les équipes de l’OIAC. S’il n’a rien à cacher et si le dossier des armes chimiques est clos comme certains le prétendent, pourquoi ne coopère-t-il pas pleinement avec le Secrétariat technique de l’OIAC, s’est interrogée la délégation.
La France a rappelé que le premier rapport de l’Équipe d’enquête et d’identification de l’OIAC a établi de façon indépendante et impartiale en avril que du sarin et du chlore avaient été utilisés par des unités de l’armée de l’air du « régime syrien » dans des attaques chimiques à Ltamenah en mars 2017. Ces conclusions s’ajoutent à celles du Mécanisme d’enquête conjoint de ONU-OIAC qu’avait mis en place le Conseil de sécurité, a-t-elle ajouté, se félicitant de l’adoption en juillet par le Conseil exécutif de l’OIAC d’une décision enjoignant la Syrie de se conformer à ses obligations sous peine de de mesures collectives.
Notant que la prochaine Conférence des États parties, programmée en novembre, étudiera le rapport du Directeur général de l’OIAC portant sur les réponses apportées par le « régime syrien » au Secrétariat technique de l’OIAC et pourra prendre, sur cette base, les mesures qui s’imposent, la délégation a dit avoir toute confiance dans les équipes de l’OIAC. Enfin, elle a assuré que la France continuera d’apporter son soutien aux mécanismes de redevabilité mis en place pour lutter contre l’impunité, tels que le Mécanisme international, impartial et indépendant.
Le Royaume-Uni a dénoncé certains membres du Conseil qui, selon lui, veulent faire croire que le programme d’armes chimiques de la Syrie a été entièrement détruit, que le régime syrien ne les a jamais utilisées ou produites à nouveau, et que toute utilisation a été faite par des acteurs non étatiques ou que les attaques ont été organisées par ces derniers. Cela n’est pas confirmé par les faits, a répondu la délégation. Des missions d’enquête indépendantes des Nations Unies et de l’OIAC ont conclu que des armes chimiques avaient été utilisées en Syrie à plus de 40 reprises depuis 2014, a rappelé la délégation en soulignant que ces attaques ont fait des dizaines de morts.
Aujourd’hui, a ajouté la délégation, plus de sept ans après la résolution 2118 et à la suite de 83 rapports mensuels du Directeur général de l’OIAC, il est toujours impossible pour le Conseil de vérifier la destruction complète du programme syrien d’armes chimiques. Ainsi, pour le Royaume-Uni, le Conseil doit prendre des mesures en réponse à la menace pour la paix et la sécurité internationales que fait peser le programme d’armes chimiques de la Syrie. Ne pas le faire serait un manquement au devoir, a-t-elle dit en faisant valoir son devoir en tant que membre du Conseil. Le Royaume-Uni a aussi dénoncé « les membres du Conseil qui ont cherché à politiser la question et à bloquer les enquêtes sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie ». La délégation a espéré que le moment venu, les membres de ce Conseil agiront sur la base des preuves et en fonction de leur conscience. S’agissant de la question de l’empoisonnement de M. Navalny par Novichok, elle a rappelé que ce poison avait déjà été utilisé mortellement au Royaume-Uni. La Fédération de Russie devrait de toute urgence mener une enquête complète et transparente sur cette utilisation d’arme chimique interdite et ce pays, respecter la Convention sur les armes chimiques, a plaidé le Royaume-Uni.
Le Viet Nam a exprimé sa condamnation catégorique de l’emploi d’armes chimiques, peu importe les circonstances, et plaidé pour un désarmement total et un monde débarrassé des armes chimiques. Fervent partisan du multilatéralisme, le Viet Nam a apporté son soutien au travail de l’OIAC, avant de juger impératif que cette dernière, ainsi que tous ses organes, respectent strictement la Convention sur les armes chimiques. Les enquêtes sur les éventuels emplois d’armes chimiques doivent avoir pour objectif l’établissement de preuves irréfutables, a-t-il plaidé. « Par conséquent, il est capital que toutes les enquêtes soient menées d’une manière approfondie, conclusive, objective et impartiale, sur la base d’informations vérifiées et sans politisation. »
La délégation a dit sa préoccupation devant les allégations d’emploi d’armes chimiques en Syrie, avant de noter la poursuite de la coopération, en ces temps de pandémie, entre l’OIAC et les autorités syriennes. Un tel engagement est de nature à clarifier toutes les questions en suspens. À l’aune de la propre expérience du Viet Nam dans ce domaine, la délégation a qualifié d’utile l’appui fourni par l’OIAC à toutes les étapes de mise en œuvre de la Convention. Elle a appelé toutes les parties à renforcer leur dialogue d’une manière constructive et non politisée afin de remédier aux questions en suspens. Enfin, le Viet Nam a redit l’importance de l’unité sur ce dossier des armes chimiques en Syrie et souligné l’importance d’un accord robuste pour un règlement durable. « Le Viet Nam réitère son soutien à un processus politique dirigé et contrôlé par les Syriens. »
Saint-Vincent-et-les Grenadines a souligné que l’OIAC porte une énorme responsabilité en tant que « gardienne » de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques. Elle doit par conséquent garantir que toutes ses activités, y compris celles de la Mission d’établissement des faits, de l’Équipe d’enquête et d’identification et de l’Équipe d’évaluation des déclarations, soient « impartiales, transparentes et non politisées », a fait valoir la délégation. De même, a-t-elle ajouté, les conclusions de l’OIAC doivent résister à un examen rigoureux afin de maintenir la confiance des États parties à la Convention dans sa structure et ses processus internes.
Considérant que l’OIAC se doit d’être irréprochable, faute de quoi ses efforts seront rendus inefficaces, elle a souhaité que, dans les délibérations sur la question à l’ordre du jour, il soit tenu compte des perspectives du Gouvernement syrien, dans le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Syrie. La délégation s’est par ailleurs réjouie qu’en dépit de la pandémie de COVID-19, des consultations techniques se poursuivent entre l’OIAC et la Syrie. En conclusion, elle a exprimé l’espoir qu’une coopération soutenue entre les parties aidera à résoudre les questions en suspens.
L’Afrique du Sud a réitéré sa condamnation de toute utilisation d’armes chimiques et confirmé son engagement à l’égard de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques. Elle a jugé indispensable que tous les États Membres aient pleine confiance dans les travaux de l’OIAC, seule autorité technique compétente en la matière. Soucieuse de la dépolitisation des structures de décision prévues par la Convention, elle a plaidé pour que les États parties soient tenus responsables de toute violation de leurs obligations, « sur la base de preuves crédibles et irréfutables ».
Dans ce contexte, l’Afrique du Sud a une nouvelle fois jugé que la décision du Conseil exécutif de l’OIAC relatif à l’utilisation d’armes chimiques en Syrie est prématurée et brouille la distinction importante entre le processus d’enquête la prise de décisions du Conseil exécutif sur les conclusions du rapport. Il s’agit, selon elle, d’une « occasion manquée » pour assurer l’équité, tant procédurale que matérielle, dans le traitement de cette question. La délégation s’est toutefois félicitée que ces discussions se poursuivent en novembre à l’occasion de la Conférence des États parties à la Convention. En conclusion, elle s’est déclarée convaincue que la seule solution durable à la crise syrienne reste la réalisation d’un dialogue inclusif mené par les Syriens en vue d’un règlement politique.
L’Indonésie a reconnu la divergence de vues au sein des membres du Conseil en ce qui concerne le dossier des armes chimiques syriennes, tout en rappelant l’existence d’un objectif commun: mettre un terme définitif à l’emploi des armes chimiques. Elle a invité le Conseil à appuyer l’OIAC et le Gouvernement syrien en vue de répondre aux questions en suspens et défendu un engagement accru entre ces derniers. La poursuite d’un dialogue de bonne foi est cruciale, a-t-elle dit, en se félicitant que la pandémie n’ait pas empêché la coopération.
La délégation a ensuite souligné l’importance que tous les incidents à l’arme chimique allégués fassent l’objet d’une enquête complète, transparente et impartiale. Il s’agit d’un élément clef pour parvenir à des preuves conclusives et éviter toute mauvaise interprétation, a-t-elle dit. La délégation a rappelé que les mandats techniques de l’OIAC ne doivent pas être politisés. Enfin, l’Indonésie a souligné l’importance de l’unité du Conseil pour empêcher une nouvelle utilisation d’armes chimiques. Ce n’est pas la question du format des réunions qui importe mais la manière dont nos délibérations peuvent contribuer à clarifier toutes les questions en suspens sur ce dossier, a conclu l’Indonésie.
L’Estonie a rappelé que, malgré l’adhésion de la Syrie à la Convention sur les armes chimiques de 2013, le Gouvernement syrien a continué d’utiliser du gaz sarin et des bombes au chlore pour terroriser et punir les civils. Le « régime » a conduit presque toutes les attaques chimiques vérifiées en Syrie, a-t-elle ajouté. La délégation a affirmé qu’il n’y a aucune garantie qu’une nouvelle attaque ne se reproduise pas puisque la Syrie n’a pas déclaré et détruit toutes ses armes chimiques. L’Estonie a condamné fermement l’emploi d’armes chimiques, qui constitue une violation grave du droit international, avant de dénoncer le climat d’impunité qui entoure la commission d’attaques chimiques en Syrie.
Jusqu’à présent, le Conseil a échoué à faire respecter ses propres décisions et n’a pas pu discuter sérieusement de la manière de mettre un terme à de telles attaques. « Au contraire, nous sommes les témoins des efforts systématiques de la Fédération de Russie de discréditer et de saper la compétence et l’autorité de l’OIAC et de remettre en question la fiabilité des rapports produits par ses organes d’investigation, chaque fois que leurs conclusions ne servent pas ses intérêts et volontés. » La délégation a indiqué que de telles actions ne sont pas sans conséquences puisqu’elles fragilisent les normes élaborées contre l’emploi de telles armes. « Nous permettons l’avènement d’une nouvelle réalité dans laquelle des armes chimiques sont utilisées pour éliminer des rivaux politiques et combattre l’opposition. » L’Estonie a ainsi indiqué que l’agent neurotoxique Novichok a été utilisé pour empoisonner le leader de l’opposition russe, M. Alexey Navalny, et réclamé une enquête impartiale et indépendante sur cet incident, avec la participation d’experts de l’OIAC. La délégation a rappelé que cet agent avait déjà été utilisé contre ceux que la Russie perçoit comme étant ses adversaires, en mentionnant l’empoisonnement sur le sol britannique de Sergey et Yulia Skripal. Le Conseil de sécurité a la responsabilité de protéger le régime de non-prolifération, a conclu l’Estonie.
Le Niger a appelé le Gouvernement syrien et tous les autres acteurs du conflit à coopérer de bonne foi avec les équipes d’investigation de l’OIAC pour faire avancer les enquêtes. Il a souligné que la composition de toute équipe devant investiguer sur tous les incidents répertoriés ainsi que les enquêtes elles-mêmes doivent être inclusives et participatives pour éviter que les conclusions ne soient contestées. En effet, le manque de consensus sur la manière de traiter la question de l’utilisation des armes chimiques en Syrie constitue un frein à la reddition de comptes par les vrais coupables de ces actes et laisse les victimes sans recours, a-t-il indiqué.
La délégation a, de plus, estimé que l’engagement continu du Secrétariat de l’OIAC et du Gouvernement syrien aidera à régler la question de la déclaration initiale de la République arabe syrienne et fera avancer les travaux de l’Équipe d’évaluation des déclarations. Le Niger a par ailleurs appelé à ne pas négliger les allégations selon lesquelles des groupes terroristes armés en Syrie seraient en possession de produits chimiques et pourraient se préparer à organiser une attaque à l’arme chimique, sous un faux pavillon.
La Turquie a indiqué que l’emploi d’armes chimiques par le « régime syrien » contre son propre peuple ne fait aucun doute. Elle a rappelé avoir condamné un tel emploi depuis le début et redit sa détermination de voir le « régime syrien » répondre un jour de ses actes. À cette fin, la coopération entre l’OIAC et le Mécanisme international, impartial et indépendant est importante et doit se poursuivre, a plaidé la délégation. Elle a ensuite dénoncé les lacunes et incohérences dans la déclaration initiale syrienne auprès de l’OIAC et demandé la pleine application de la résolution 2118 (2013). « Le régime continue d’insulter notre intelligence en entretenant l’illusion qu’il ne détient pas de stocks d’armes chimiques. » Il doit être contraint à entretenir une coopération avec l’OIAC qui soit axée sur l’obtention de résultats, a déclaré la délégation.
La Turquie a affirmé qu’il n’y a aucune garantie que le « régime d’Assad » n’emploiera pas de nouveau des armes chimiques et souligné, à cet égard, la responsabilité des acteurs ayant de l’influence sur la Syrie. La culpabilité du « régime d’Assad » dans ces odieuses attaques chimiques ne fait aucun doute, a-t-elle dit, en exhortant le Conseil à agir pour assurer une bonne reddition de comptes. Évoquant les remarques fallacieuses faites par le représentant du « régime », la délégation a dénoncé « les efforts futiles du régime syrien en vue de détourner l’attention de la communauté internationale de son emploi répété d’armes chimiques ». Il n’est pas, à son avis, un représentant légitime du peuple syrien et ne mérite pas qu’on lui réponde.
La Fédération de Russie a repris la parole, voulant répondre aux « questions rhétoriques » de l’Allemagne. Celle-ci, a relevé la délégation, a mentionné la Russie « 10 fois plus que la Syrie » dans son intervention. Elle n’a pas exclu que, lors de son récent entretien à Damas avec le Président Assad, le Ministre russe de affaires étrangères Sergey Lavrov ait pu soulever la question des armes chimiques, en invoquant « la tricherie, la manipulation et l’implication de l’Allemagne et d’autres pays occidentaux » dans cette affaire.
La délégation russe a ensuite évoqué le cas d’Alexey Navalny, tout en rappelant qu’il n’a aucun rapport avec le thème de cette réunion. Elle a dit assister à la réédition du scénario déjà testé avec l’affaire Skripal, pour laquelle la Russie n’a toujours pas reçu de réponse pour les questions en suspens. Dans le cas présent, nous sommes la partie la plus intéressée à savoir ce qui s’est passé, a-t-elle assuré, tout en faisant valoir que les médecins russes qui ont « sauvé » M. Navalny n’ont pas trouvé trace de substances liées à de armes chimiques dans ses analyses. Si un laboratoire allemand prétend en avoir trouvé, nous n’avons reçu aucune preuve de l’Allemagne qui nous permettrait de conclure qu’il s’agit d’un crime par tentative d’empoisonnement et donc d’ouvrir une enquête, a-t-elle souligné.
Le 27 août, conformément à l’accord d’entraide judiciaire entre la Russie et l’Allemagne, nous avons officiellement soumis une demande d’entraide judiciaire au Bureau du procureur général de Russie, a poursuivi la délégation. Selon elle, la réponse de l’Allemagne a pris plus d’une semaine, sans qu’il soit précisé quelle décision serait prise et quand. Il y a quelques jours, on nous a dit que les échantillons étant analysés par un institut de la Bundeswehr, aucune information ne serait partagée avec la Russie, a-t-elle encore indiqué. Puis nous avons appris que les résultats étaient classés secrets, s’est-elle étonnée, relevant que l’Allemagne a pourtant échangé ses conclusions avec ses alliés et demande désormais à la Russie d’avouer et de plaider coupable, ce qui va, selon elle, à l’encontre de l’état de droit. Si vous demandez des explications, mettez les faits sur la table et nous comparerons nos notes, a martelé la délégation.
Elle a également rappelé qu’en vertu de l’article VII de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, chaque État partie coopère avec les autres États parties et offre la forme appropriée d’entraide judiciaire. Si nos partenaires sont si attachés à la Convention, pourquoi ne respectent-il pas cette disposition, s’est-elle interrogée, prenant acte du refus de l’Allemagne de coopérer.
Intervenant une troisième fois, la Fédération de Russie a souhaité à nouveau répondre à l’Allemagne en regrettant que cette dernière essaie de présenter la situation comme une question d’importance internationale. Elle a fait valoir que son ambassadeur s’est rendu au Ministère allemand des affaires étrangères et qu’il n’a reçu aucune donnée ou preuve que la Russie a demandée. La délégation a ensuite cité la déclaration faite hier à ce sujet par le Ministère russe des affaires étrangères, laquelle précise que si les documents ne sont pas fournis par la partie allemande, cela sera considéré par la partie russe comme « un refus du Gouvernement fédéral allemand d’établir la vérité dans le contexte d’une enquête objective ». Toutes les actions de l’Allemagne en lien avec Alexey Nalvalny seront en outre considérées comme « une provocation flagrante et hostile contre la Russie, qui saperait définitivement les relations russo-allemandes et les relations internationales dans leur ensemble », a-t-elle conclu.