Le Conseil de sécurité proroge le mandat de la Mission de l’ONU au Mali jusqu’au 30 juin 2021 et assigne quatre mesures prioritaires aux parties maliennes
Le Conseil de sécurité a prorogé aujourd’hui, jusqu’au 30 juin 2021, le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) et a assigné quatre mesures prioritaires aux parties maliennes.
Distanciation sociale oblige, le Conseil adopte ses résolutions en vertu d’une nouvelle procédure. Vingt-quatre heures après que la présidence les a informés par courrier de la mise aux voix d’une résolution, les États envoient par courriel leur vote à la Division des affaires du Conseil de sécurité (DACS) qui communique le résultat final à la présidence, laquelle l’annonce par visioconférence publique, dans les 12 heures.
En adoptant la résolution 2531 (2020), le Conseil de sécurité autorise la MINUSMA à utiliser tous les moyens nécessaires pour prioritairement appuyer la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali par les parties maliennes et faciliter l’application par les acteurs maliens de la Stratégie de stabilisation du centre du Mali, dans le cadre d’une action globale à orientation politique, afin de protéger les civils, réduire les violences intercommunautaires et de rétablir l’autorité et la présence de l’État ainsi que les services sociaux dans le centre du pays.
Le Conseil prie le Secrétaire général de veiller à ce que la MINUSMA, les Forces de défense et de sécurité maliennes, la Force conjointe du G5 Sahel, les forces françaises et les missions de l’Union européenne au Mali coordonnent leurs activités, échangent des informations et se prêtent l’appui voulu. La MINUSMA, poursuit le Conseil, doit organiser régulièrement des réunions de l’Instance de coordination au Mali, principal cadre permettant cette coordination.
Outre ses recommandations sur le mandat de la MINUSMA et les autres forces de sécurité présentes au Mali, le Conseil de sécurité en fait également sur neuf autres domaines, dans cette résolution de 21 pages, dotée d’un dispositif de 64 paragraphes.
Le Conseil de sécurité exhorte le Gouvernement malien et les groupes armés de la Plateforme et de la Coordination (« les parties maliennes ») à continuer d’accélérer l’application de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali au moyen de mesures « sérieuses, effectives et irréversibles », à prendre de manière urgente. Le Conseil rappelle qu’il est prêt à réagir en appliquant les dispositions prévues par la résolution 2374 (2017) si les parties engagent des hostilités ou prennent des mesures qui entravent, compromettent par un retard prolongé ou menacent la mise en œuvre de l’Accord.
Le Conseil demande aux parties maliennes d’appliquer quatre mesures prioritaires: obtenir des résultats substantiels en vue de l’achèvement du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion (DDR) des groupes armés signataires et de l’opérationnalisation des Forces de défense et de sécurité maliennes reconstituées, réformées et inclusives; assurer l’achèvement de la réforme constitutionnelle et réformes institutionnelles prévues par l’Accord; poursuivre l’opérationnalisation de la Zone de développement des régions du nord par la mise en place du conseil consultatif interrégional et d’initiatives de renforcement des capacités et exécuter un projet pilote dans chacune des cinq régions du nord du Mali; et enfin, mettre en œuvre les recommandations issues de l’atelier de haut niveau sur la participation des femmes aux mécanismes dans le cadre de l’Accord pour en appuyer et en suivre la mise en œuvre.
Texte du projet de résolution (S/2020/600)
Le Conseil de sécurité,
Rappelant toutes ses résolutions antérieures, les déclarations de sa présidence et ses déclarations à la presse sur la situation au Mali,
Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’unité et à l’intégrité territoriale du Mali, et insistant sur le fait que c’est avant tout aux autorités maliennes qu’il incombe d’assurer la stabilité, la sécurité et la protection des civils sur l’ensemble du territoire malien, exhortant les autorités maliennes à poursuivre les efforts qu’elles consentent pour s’acquitter de leurs obligations à cet égard, et exprimant sa vive préoccupation face aux actions violentes et unilatérales menées par des acteurs non étatiques qui entravent la restauration de l’autorité de l’État et des services sociaux de base,
Réaffirmant les principes fondamentaux du maintien de la paix, y compris le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou pour la défense du mandat, et conscient que le mandat de chaque mission de maintien de la paix est déterminé en fonction des besoins et de la situation du pays concerné, et rappelant la déclaration de sa présidence en date du 14 mai 2018 (S/PRST/2018/10),
Se déclarant vivement préoccupé par la détérioration constante des conditions de sécurité et de la situation humanitaire au Mali, en raison notamment de la persistance de nombreuses attaques perpétrées par des groupes terroristes dans le nord et le centre du pays, et de la poursuite des violences intercommunautaires dans le centre, qui ont entraîné des violations des droits humains et des atteintes à ces droits et fait nombre de victimes innocentes, provoqué des déplacements massifs et la fuite de réfugiés dans les pays voisins, laissé des populations dans une situation où elles ont cruellement besoin d’une assistance, privé de nombreux enfants d’accès à l’enseignement du fait de la fermeture d’écoles et entravé l’accès humanitaire, se disant préoccupé par les conséquences de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) et par la grave crise alimentaire sévissant au Mali, et profondément préoccupé par le fait que la situation au Mali a des répercussions néfastes sur les pays voisins et la région du Sahel,
Insistant sur le fait que la sécurité et la stabilité au Mali sont inextricablement liées à celles du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest, ainsi qu’à la situation en Libye et en Afrique du Nord,
Condamnant fermement les attaques répétées visant des civils, des représentants des institutions locales, régionales et centrales, ainsi que les forces de sécurité nationales et internationales et celles des Nations Unies, y compris les Forces de défense et de sécurité maliennes, la Force conjointe du Groupe de cinq pays du Sahel (Force conjointe du G5 Sahel), la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), les forces françaises et la mission de formation de l’Union européenne au Mali, rendant hommage à la bravoure et aux sacrifices des soldats engagés au Mali et au Sahel, en particulier à ceux qui ont perdu la vie, et demandant qu’un soutien continu soit apporté aux Forces de défense et de sécurité maliennes dans leur lutte contre le terrorisme,
Soulignant que l’instauration d’une paix et d’une sécurité durables dans la région du Sahel passe nécessairement par des efforts conjugués sur le plan politique et dans les domaines de la sécurité et du développement, au profit de toutes les régions du Mali, et par la mise en œuvre intégrale, effective et sans exclusive de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali (« l’Accord »), qui permette d’associer toutes les parties, notamment tous les acteurs maliens favorables au processus de paix, et de garantir la participation entière, effective et véritable des femmes et des jeunes,
Conscient qu’il est indispensable que les acteurs concernés sur le plan politique et en matière de sécurité et de développement, au sein et en dehors du système des Nations Unies, adoptent une approche intégrée et cohérente, conforme à leurs mandats respectifs, pour consolider et pérenniser la paix au Mali et au Sahel, et rappelant les objectifs de la stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel,
Se félicitant du sommet tenu à Pau le 13 janvier 2020 et de la création d’une « Coalition pour le Sahel » visant à lutter contre le terrorisme, à renforcer les capacités militaires des États du Sahel, à soutenir la restauration de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire et à stimuler l’aide au développement, se félicitant également de la mise en place du groupement de forces Takuba, et du Partenariat pour la sécurité et la stabilité au Sahel, ainsi que la mobilisation accrue de l’Union africaine et de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, et saluant, à cet égard, l’initiative de déployer une force dirigée par l’Union africaine au Sahel,
Conscient que certains progrès ont été accomplis pendant les six derniers mois dans l’application de l’Accord, et qu’un certain degré de volonté politique associé à des pressions internationales, notamment la perspective de sanctions, ont constitué des facteurs importants dans l’obtention de ces progrès, et soulignant que la MINUSMA, de même que les autres forces de sécurité mentionnées dans la résolution 2480 (2019), contribue de façon notable à la mise en œuvre de l’Accord et à la stabilisation au Mali,
Exprimant sa vive impatience face aux retards persistants pris par les parties dans l’application intégrale de dispositions clefs de l’Accord, notant que ces retards prolongés contribuent à créer un vide politique et sécuritaire qui compromet la stabilité et le développement du Mali ainsi que la viabilité de l’Accord, et soulignant qu’il importe que les parties s’emploient davantage à s’approprier la mise en œuvre de l’Accord et à lui donner la priorité,
Soulignant que le fait de prendre part à des hostilités en violation de l’Accord ou de prendre des mesures qui font obstacle à la mise en œuvre de l’Accord, y compris par des retards persistants, ou menacent cette mise en œuvre, fait partie des critères donnant lieu à désignation aux fins de sanctions, en application de la résolution 2374 (2017),
Prenant note de la Stratégie de stabilisation du centre du Mali établie par les autorités maliennes ainsi que d’autres initiatives visant à remédier à la situation au centre du pays, et soulignant que la stabilisation de la situation dans cette région exige des autorités maliennes et des parties prenantes concernées qu’elles appliquent cette stratégie en cherchant à avancer simultanément dans les domaines de la sécurité, de la gouvernance, du développement, de la réconciliation, de la responsabilité, ainsi que de la protection et la promotion des droits humains,
Se félicitant de la tenue du dialogue national inclusif, qui a représenté une étape importante dans la formation d’un consensus sur les principales réformes politiques et institutionnelles, et se félicitant également de la représentation accrue des femmes à l’Assemblée nationale,
Condamnant fermement toutes les violations du droit international des droits de l’homme et atteintes à celui-ci et toutes les violations du droit international humanitaire, y compris les exécutions extrajudiciaires et sommaires, les arrestations et détentions arbitraires, les mauvais traitements infligés aux prisonniers, la violence sexuelle et fondée sur le genre, la traite des personnes, ainsi que le meurtre, les atteintes à l’intégrité physique, l’enrôlement et l’utilisation d’enfants, et les attaques visant des écoles, des agents et services humanitaires, du personnel médical et des infrastructures considérées comme médicales, et demandant à toutes les parties de mettre fin à ces violations et atteintes et de s’acquitter des obligations que leur impose le droit international applicable,
Rappelant, à cet égard, qu’il importe que tous les auteurs de tels actes soient amenés à en répondre et que certains des actes mentionnés au paragraphe précédent peuvent constituer des crimes au regard du Statut de Rome, notant que, les autorités de transition maliennes ayant saisi la Cour pénale internationale le 13 juillet 2012, le Procureur de la Cour a, le 16 janvier 2013, ouvert une enquête sur les allégations de crimes qui auraient été commis sur le territoire du Mali depuis janvier 2012, et notant également la finalisation des travaux de la Commission internationale d’enquête créée conformément aux dispositions de l’Accord et comme demandé dans la résolution 2364 (2017),
Soulignant que le Gouvernement malien et l’ONU doivent adopter des stratégies appropriées d’évaluation et de gestion des risques en matière de changements écologiques, de catastrophes naturelles, de sécheresse, de désertification, de dégradation des sols, d’insécurité alimentaire, d’accès à l’énergie et de changements climatiques, entre autres facteurs qui influent sur la sécurité et la stabilité du Mali,
Saluant la contribution des pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police à la MINUSMA et rendant hommage aux soldats de la paix qui risquent leur vie et à ceux qui l’ont perdue,
Se félicitant des mesures prises par la MINUSMA pour appliquer son plan d’adaptation, afin d’intégrer toutes les composantes de la mission, d’assurer une protection accrue lors des déplacements et de gagner en souplesse et en agilité, et donc d’améliorer son appui à la mise en œuvre de l’Accord, à la stabilisation et à la restauration de l’autorité de l’État au centre du pays et de renforcer la protection des civils, notamment par la mise en place d’une équipe spéciale mobile,
Exprimant sa préoccupation face aux signalements faisant état de certaines insuffisances en matière de formation et de capacités dans les rangs de la MINUSMA, de restrictions non déclarées, de non-respect des ordres, et soulignant l’importance de la transparence et de l’application du principe de responsabilité eu égard aux résultats de la Mission,
Conscient que, compte tenu des conditions particulièrement difficiles dans lesquelles elle est déployée, la MINUSMA opère en interaction avec d’autres forces de sécurité présentes dans la région et que ces dispositifs peuvent se renforcer les uns les autres pour rétablir la paix et la stabilité au Mali et dans la région du Sahel,
Prenant note du rapport (S/2020/476) et de la lettre du Secrétaire général (S/2020/481),
Constatant que la situation au Mali continue de menacer la paix et la sécurité internationales,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
Mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali
1. Exhorte le Gouvernement malien et les groupes armés de la Plateforme et de la Coordination (« les parties maliennes ») à continuer d’accélérer l’application de l’Accord au moyen de mesures sérieuses, effectives et irréversibles, à prendre de manière urgente;
2. Se félicite que des étapes importantes aient été franchies dans la mise en œuvre de certaines des mesures prioritaires de l’Accord mentionnées au paragraphe 4 de la résolution 2480 (2019), mais regrette que plusieurs d’entre elles n’aient pas été pleinement appliquées, et rappelle qu’il est prêt à réagir en appliquant des dispositions prévues par la résolution 2374 (2017) si les parties engagent des hostilités en violation de l’Accord ou prennent des mesures qui entravent, qui compromettent par un retard prolongé, ou qui menacent la mise en œuvre de l’Accord;
3. Exhorte les parties maliennes à prendre immédiatement des dispositions concrètes, dans un véritable esprit de coopération, pour appliquer les mesures prioritaires ci-après, avant la fin du mandat actuel de la MINUSMA:
– Obtenir des résultats substantiels en vue de l’achèvement du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion des groupes armés signataires et de l’opérationnalisation des Forces de défense et de sécurité maliennes reconstituées, réformées et inclusives, notamment en procédant au contrôle des antécédents d’au moins 2 000 membres des groupes armés signataires (en sus de ceux qui ont déjà été intégrés), en les incorporant aux Forces de défense et de sécurité maliennes et en leur dispensant l’entraînement requis, en redéployant au nord du pays tous les éléments incorporés ayant bénéficié du processus accéléré de désarmement, démobilisation et réinsertion, à l’issue de consultations appropriées entre les parties maliennes sur la composition des unités reconstituées, et en confiant à ces unités des tâches concrètes, telles que des patrouilles;
– Assurer l’achèvement de la réforme constitutionnelle, conformément aux conclusions du dialogue national inclusif, et des réformes institutionnelles prévues par l’Accord, en particulier : i) régler les questions en suspens concernant l’élection des assemblées régionales, des conseils de cercle et des conseils de commune au suffrage universel direct ; ii) créer une deuxième chambre parlementaire ; iii) fixer un calendrier pour le transfert des services décentralisés de l’État et de 30 % des recettes de l’État aux collectivités territoriales dans leurs domaines de compétence et mener ce transfert à bien ; iv) achever le cadre juridique applicable à la police territoriale régionale et commencer réellement le recrutement de ses effectifs, qui devraient comprendre un nombre important d’anciens membres des groupes armés signataires ; v) mettre pleinement en place les circonscriptions électorales nouvellement créées, y compris Ménaka et Taoudenni en tant que régions, ainsi que les cercles et communes proposés, et organiser des élections législatives dans ces zones;
– Poursuivre l’opérationnalisation de la Zone de développement des régions du nord par la mise en place du conseil consultatif interrégional et d’initiatives de renforcement des capacités, en dialoguant avec différents groupes à cet égard, et exécuter un projet pilote dans chacune des cinq régions du nord du Mali, après des consultations appropriées en vue de redistribuer rapidement les dividendes de la paix à la population et de faire avancer en priorité d’autres interventions du Fonds pour le développement durable;
– Mettre en œuvre les recommandations issues de l’atelier de haut niveau sur la participation des femmes aux mécanismes créés dans le cadre de l’Accord pour en appuyer et en suivre la mise en œuvre, en augmentant la représentation des femmes au Comité de suivi de l’Accord et dans les sous-comités, en créant un comité directeur chargé des recommandations issues de l’atelier, ainsi qu’un observatoire dirigé par des femmes doté d’un mandat clair et d’un mécanisme de suivi des progrès accomplis vers une participation pleine, effective et véritable des femmes;
4. Demande à toutes les parties maliennes d’assurer la participation pleine, effective et véritable des femmes aux mécanismes créés au titre de l’Accord pour en appuyer et en suivre la mise en œuvre, en utilisant le cadre approprié, notamment en veillant à accroître la représentation des femmes au Comité de suivi de l’Accord, en instaurant un quota de 30 % de femmes dans toutes les fonctions et institutions politiques, comme énoncé dans la législation malienne, et en assurant la réalisation des objectifs liés à l’Accord énoncés dans le troisième plan national adopté par le Mali aux fins de l’application de la résolution 1325 (2000) et prie le Secrétaire général d’accorder une attention particulière à ces points dans ses rapports périodiques sur la MINUSMA;
5. Engage le Groupe d’experts créé en application de la résolution 2374 (2017) à identifier les parties responsables de l’éventuelle non-application des mesures prioritaires visées au paragraphe 3, dans le cadre de ses rapports réguliers et de ses points intermédiaires, exprime son intention, au cas où ces mesures prioritaires ne seraient pas appliquées d’ici à la fin du mandat actuel de la MINUSMA, de réagir en prenant les dispositions prévues par la résolution 2374 (2017) concernant les personnes ou entités qui entravent ou compromettent ainsi la mise en œuvre de l’Accord, et souligne que les personnes ou entités inscrites sur la Liste relative aux sanctions imposées par la résolution 2374 (2017) ne doivent bénéficier d’aucun soutien financier, opérationnel ou logistique de la part des entités des Nations Unies déployées au Mali, jusqu’à leur radiation de la Liste et sans préjudice des dérogations prévues aux paragraphes 2, 5, 6 et 7 de la résolution 2374 (2017), salue les mesures déjà prises par les entités des Nations Unies déployées au Mali pour garantir que ces personnes ou entités ne reçoivent aucun soutien de ce type, et prie le Secrétaire général de faire le point, dans son premier rapport trimestriel suivant l’adoption de ce mandat, sur ces mesures;
6. Demande à toutes les parties maliennes de respecter strictement les dispositions en place en vue d’une cessation des hostilités et exige de tous les groupes armés qu’ils renoncent à la violence et rompent tous liens avec des organisations terroristes et la criminalité transnationale organisée, prennent des mesures concrètes pour prévenir les atteintes aux droits humains des civils, mettent fin à l’enrôlement et à l’utilisation d’enfants soldats, cessent toute activité entravant le rétablissement de l’autorité de l’État et des services sociaux de base et reconnaissent sans condition l’unité et l’intégrité territoriale de l’État malien, dans le cadre de l’Accord;
7. Exhorte toutes les parties maliennes à coopérer pleinement avec le Représentant spécial du Secrétaire général et la MINUSMA aux fins de l’application de l’Accord et à garantir la sûreté, la sécurité et la liberté de circulation du personnel de la Mission en lui assurant un accès immédiat et sans entrave à l’ensemble du territoire malien;
8. Demande que soient inclus, dans les stratégies nationales et régionales, des programmes visant à lutter contre la stigmatisation liée à la violence sexuelle et fondée sur le genre, à rendre justice aux victimes et rescapé(e)s de telles violences et à faciliter leur réinsertion dans la collectivité, et demande également que les points de vue des victimes et des rescapé(e)s soient pris en compte dans la conception, la mise en place, l’exécution, le suivi et l’évaluation de ces programmes;
9. Exhorte les parties maliennes à instaurer un dialogue plus structuré entre les sessions du Comité de suivi de l’Accord, salue le rôle que joue le Comité pour surmonter les désaccords entre les parties maliennes, rappelle les dispositions du Pacte pour la paix au Mali conclu et signé le 15 octobre 2018 par le Gouvernement malien et l’Organisation des Nations Unies, dans lequel les parties reconnaissent le caractère exécutoire des décisions et des arbitrages de l’équipe de médiation internationale en cas de divergence concernant la mise en œuvre de l’Accord, et prie les membres du Comité de suivi de l’Accord et les autres partenaires internationaux concernés de se mobiliser davantage pour appuyer la mise en œuvre de l’Accord en coordination avec le Représentant spécial du Secrétaire général et la MINUSMA;
10. Demande à l’Observateur indépendant de continuer à publier régulièrement, y compris en les présentant au Comité de suivi de l’Accord, des rapports contenant des recommandations concrètes sur les mesures que toutes les parties doivent prendre afin d’accélérer la mise en œuvre intégrale, effective et sans exclusive de l’Accord, et demande également à toutes les parties de coopérer pleinement avec le Centre Carter pour l’aider à s’acquitter de son mandat d’Observateur indépendant;
11. Demande aux parties maliennes de donner suite aux recommandations de la Commission internationale d’enquête une fois qu’elles auront été communiquées;
12. Encourage tous les organismes compétents des Nations Unies, ainsi que les partenaires bilatéraux, régionaux et multilatéraux à fournir l’appui nécessaire à la mise en œuvre de l’Accord par les parties maliennes, notamment celle des dispositions relatives au développement durable;
Situation dans le centre du Mali
13. Demande instamment aux autorités maliennes de prendre rapidement des mesures pour protéger les civils, réduire la violence intercommunautaire et rétablir des relations pacifiques entre les communautés du centre du Mali au moyen du Cadre politique de gestion de la crise au centre du Mali et de la mise en œuvre intégrale et efficace de la Stratégie de stabilisation du centre du Mali, et dans le cadre d’une action politique intégrée, et globale, demande en outre instamment aux autorités maliennes de désarmer sans délai toutes les milices, et encourage l’intensification des initiatives de réconciliation en vue de prévenir la poursuite et la répétition des violences intercommunautaires et de promouvoir la coexistence pacifique entre les communautés;
14. Exhorte les autorités maliennes à mettre en œuvre les mesures prioritaires suivantes avant la fin du mandat actuel de la MINUSMA:
– Restaurer la présence et l’autorité de l’État au centre du Mali, en déployant et en rendant pleinement opérationnelles les forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie, garde nationale), les entités judiciaires et les services sociaux de base, en assurant leur réactivité et leur responsabilité, et en mettant en place des mesures concrètes et un système de suivi des progrès à cet égard;
– Lutter contre l’impunité des violations du droit international des droits de l’homme et des atteintes à ces droits ainsi que des violations du droit international humanitaire au centre du Mali, en traduisant en justice les personnes accusées d’avoir perpétré les massacres qui ont tué des centaines de civils en 2019 et 2020 et en conduisant les procès correspondants;
15. Engage les autorités maliennes, avec l’aide de leurs partenaires, à poursuivre leur action en faveur d’un développement socio-économique durable et inclusif au centre du Mali, notamment au moyen de projets de développement dans les domaines de l’éducation, des infrastructures et de la santé publique, en accordant une attention particulière à la jeunesse;
Mandat de la MINUSMA
Principes généraux
16. Décide de proroger le mandat de la MINUSMA jusqu’au 30 juin 2021;
17. Décide que la MINUSMA continuera de compter au maximum 13 289 militaires et 1 920 policiers;
18. Autorise la MINUSMA à utiliser tous les moyens nécessaires pour accomplir son mandat;
19. Décide que la principale priorité stratégique de la MINUSMA demeure d’appuyer la mise en œuvre de l’Accord par les parties maliennes ainsi que par d’autres parties prenantes maliennes, et décide également que la seconde priorité stratégique de la MINUSMA est de faciliter l’application par les acteurs maliens de la Stratégie de stabilisation du centre du Mali, dans le cadre d’une action globale à orientation politique, afin de protéger les civils, de réduire les violences intercommunautaires et de rétablir l’autorité et la présence de l’État ainsi que les services sociaux de base dans le centre du pays, en s’acquittant des tâches qui lui ont été confiées;
20. Souligne que le mandat de la MINUSMA devrait être exécuté compte tenu de la hiérarchisation des tâches énoncée au paragraphe 19 ci-dessus et aux paragraphes 28 et 29 ci-dessous, prie le Secrétaire général de tenir compte de cette hiérarchisation pour organiser le déploiement de la Mission et de prévoir les ressources budgétaires en conséquence, tout en veillant à allouer des ressources suffisantes aux fins de l’exécution du mandat, et affirme à cet égard qu’il faut accorder la priorité à l’appui à la mise en œuvre de l’Accord lorsqu’il s’agit de décider de l’usage des capacités et ressources disponibles, que le Représentant spécial du Secrétaire général, en consultation avec le commandant de la force et le chef de la police civile, doit pouvoir bénéficier de la souplesse voulue pour déployer les contingents de la MINUSMA d’un secteur à un autre afin de réagir rapidement, conformément au mandat de la MINUSMA, face à toute évolution des conditions de sécurité tant dans le nord que dans le centre du Mali et que le Représentant spécial du Secrétaire général, en consultation avec le commandant de la force, devrait veiller à ce que la Mission soit dotée de moyens suffisants afin d’exécuter la deuxième priorité stratégique;
21. Prie la MINUSMA de continuer à s’acquitter de son mandat en étant proactive, robuste, flexible et agile;
22. Demande à la MINUSMA d’assurer la sûreté, la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé, de protéger les installations et le matériel et, à cet effet, de revoir périodiquement l’ensemble des mesures de sûreté et de sécurité mises en œuvre;
23. Exprime son plein soutien à la poursuite de la mise en œuvre du plan d’adaptation de la MINUSMA, et engage les États Membres à contribuer au plan en fournissant les capacités nécessaires à son succès, en particulier les moyens aériens;
24. Engage le Secrétaire général à mettre à jour en permanence le cadre stratégique intégré définissant la vision globale et les priorités communes des organismes des Nations Unies ainsi que la répartition des tâches entre eux pour pérenniser la paix au Mali, y compris par une coordination accrue avec les donateurs, prie le Secrétaire général de veiller à une répartition efficace des tâches et à la complémentarité des efforts de la MINUSMA, de son Fonds d’affectation spéciale et de l’équipe de pays des Nations Unies, en tenant compte de leur mandat et de leurs avantages comparatifs relatifs, et d’adapter constamment le déploiement des moyens en fonction des progrès accomplis dans l’exécution du mandat de la Mission, en soulignant qu’il importe que l’équipe de pays des Nations Unies dispose de ressources adaptées, insiste sur la nécessité critique de renforcer la présence et les activités de l’équipe de pays des Nations Unies dans les régions du nord et du centre du Mali, et demande aux États Membres et aux organisations compétentes d’envisager de fournir les fonds nécessaires à cette fin au moyen de contributions volontaires;
25. Engage la MINUSMA à poursuivre ses efforts visant à améliorer la coordination entre ses composantes civile, militaire et Police, y compris en renforçant son approche intégrée de la planification des opérations et du renseignement et en mettant en place des mécanismes de coordination internes spécifiques;
26. Prie le Secrétaire général de continuer de veiller à ce qu’il y ait une coordination étroite et des échanges d’informations, selon qu’il convient, entre la MINUSMA, le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel et les organisations sous-régionales, notamment la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et le G5 Sahel, ainsi que les États Membres de la région;
27. Demande à la MINUSMA d’améliorer ses efforts de communication pour faire connaître son mandat et son rôle, ainsi que pour souligner le rôle et les responsabilités des autorités maliennes concernant la protection des civils et la mise en œuvre de l’Accord;
Tâches prioritaires
28. Décide que le mandat de la MINUSMA comportera les tâches prioritaires ci-après:
a) Appui à la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali;
i) User des bons offices du Représentant spécial du Secrétaire général pour encourager et soutenir la pleine mise en œuvre de l’Accord, notamment en dirigeant le secrétariat du Comité de suivi de l’Accord et en jouant un rôle central pour ce qui est d’aider les parties maliennes à définir des mesures de mise en œuvre et à les classer par ordre de priorité;
ii) Appuyer la mise en œuvre des réformes politiques et institutionnelles prévues par l’Accord, en particulier dans son titre II, et surtout appuyer les efforts du Gouvernement visant à rétablir et étendre effectivement l’autorité de l’État et l’état de droit sur tout le territoire, notamment en concourant au bon fonctionnement des administrations intérimaires dans le nord du Mali selon les conditions énoncées dans l’Accord;
iii) Appuyer la mise en œuvre des mesures de défense et de sécurité prévues par l’Accord, en particulier dans son titre III et à l’annexe 2, notamment:
– Appuyer, surveiller et superviser le cessez-le-feu, y compris en continuant d’appliquer des mesures de contrôle relatives aux mouvements et à l’armement des groupes armés signataires, notamment dans des zones désignées où les armements sont interdits, et lui rendre compte des violations du cessez-le-feu;
– Soutenir le cantonnement et le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des groupes armés, notamment grâce à l’intégration dans les Forces de défense et de sécurité maliennes d’éléments des groupes armés signataires à titre de mesure provisoire, et la poursuite de l’exécution d’un programme de lutte contre la violence communautaire, dans le cadre d’une réforme sans exclusive et consensuelle du secteur de la sécurité, en tenant compte des besoins particuliers des femmes, des enfants et des personnes appartenant à des groupes marginalisés, comme les personnes en situation de handicap, et sans préjudice des plans de la Commission nationale de désarmement, démobilisation et réinsertion et de la Commission d’intégration;
– Soutenir l’élaboration par toutes les parties prenantes maliennes d’un plan complet de redéploiement des Forces de défense et de sécurité maliennes réformées et reconstituées dans le nord du Mali, notamment dans l’objectif qu’elles assument la responsabilité de la sécurité, et faciliter ce redéploiement en apportant un soutien opérationnel et logistique et un appui dans le domaine des transports pendant les opérations coordonnées et les opérations conjointes, en contribuant à la planification, en intensifiant les échanges d’informations et en fournissant un appui dans le domaine de l’évacuation sanitaire, dans la limite des ressources disponibles et sans préjudice des principes fondamentaux du maintien de la paix;
– Veiller à la cohérence des efforts internationaux, en étroite collaboration avec les autres partenaires bilatéraux, les donateurs et les organisations internationales œuvrant dans ces domaines, y compris l’Union européenne, afin de reconstruire le secteur malien de la sécurité dans le cadre défini par l’Accord;
iv) Appuyer la mise en œuvre des mesures de réconciliation et de justice énoncées dans l’Accord, en particulier dans son titre V, notamment pour appuyer les travaux de la Commission vérité, justice et réconciliation et la mise en œuvre des recommandations formulées par la Commission d’enquête internationale, et aider les agents de la justice et de l’administration pénitentiaire ainsi que les institutions judiciaires maliennes à gagner en efficacité, en particulier concernant la mise en détention des personnes soupçonnées d’infractions liées au terrorisme, d’atrocités criminelles ou d’activités liées à la criminalité transnationale organisée (y compris la traite des êtres humains, le trafic d’armes, de drogues ou de ressources naturelles et le trafic de migrants), la conduite des enquêtes et l’exercice des poursuites concernant ces personnes;
v) Encourager et soutenir la pleine mise en œuvre de l’Accord par les parties maliennes et tous les acteurs non-signataires concernés, notamment en favorisant une large participation de la société civile, y compris les organisations de femmes, les femmes œuvrant à la consolidation de la paix, les organisations de jeunes et les jeunes œuvrant à la consolidation de la paix, et en aidant le Gouvernement malien à sensibiliser le public au contenu et aux objectifs de l’Accord;
b) Appui à la stabilisation et au rétablissement de l’autorité de l’État dans le centre du pays;
i) Aider les autorités maliennes à appliquer pleinement et efficacement la Stratégie de stabilisation du centre du Mali et à respecter les mesures prioritaires énoncées au paragraphe 14 ci-dessus;
ii) Faciliter le rétablissement de la présence et de l’autorité de l’État ainsi que des services sociaux de base dans le centre du pays, et soutenir le redéploiement des Forces de défense et de sécurité maliennes dans cette zone, y compris en continuant d’apporter un soutien opérationnel et logistique et un appui dans le domaine des transports pendant les opérations coordonnées et les opérations conjointes, en contribuant à la planification, en intensifiant les échanges d’informations et en fournissant un appui dans le domaine de l’évacuation sanitaire, dans la limite des ressources disponibles et sans préjudice des principes fondamentaux du maintien de la paix;
iii) Aider les autorités maliennes à faire en sorte que les responsables de violations des droits humains et d’atteintes à ces droits, ainsi que de violations du droit international humanitaire, aient à répondre de leurs actes et soient traduits en justice dans les meilleurs délais;
c) Protection des civils;
i) Assurer, sans préjudice de la responsabilité prépondérante des autorités maliennes dans ce domaine, la protection des civils menacés de violences physiques;
ii) Prendre des mesures actives, à l’appui des autorités maliennes, pour anticiper et décourager toute menace contre la population civile, notamment dans le nord et le centre du Mali, et pour y répondre efficacement, en adoptant une démarche globale et intégrée, et à cet égard:
– Renforcer les dispositifs d’alerte rapide et enregistrer et analyser systématiquement le taux d’intervention de la MINUSMA;
– Renforcer les mécanismes de mobilisation et de protection de la population, y compris par des échanges avec les civils, des actions de proximité et des initiatives de réconciliation, de médiation, d’appui au règlement des conflits locaux et intercommunautaires et d’information du public;
– Prendre des mesures robustes et proactives, en faisant preuve de mobilité et de souplesse, pour protéger les civils, notamment en mettant en place une équipe spéciale mobile et en déployant de façon prioritaire des moyens terrestres et aériens, selon les disponibilités, dans les zones où les civils sont les plus exposés, tout en comptant sur les autorités maliennes pour s’acquitter de leurs responsabilités dans les zones concernées;
– Atténuer les risques auxquels sont exposés les civils avant, pendant et après toute opération militaire ou policière, notamment en surveillant, en prévenant et en limitant au minimum les dommages que peuvent causer aux civils les opérations de la Mission et en y remédiant;
– Empêcher le retour d’éléments armés actifs dans les principales agglomérations et les autres zones où les civils sont en danger, en n’y menant des opérations directes qu’en cas de menaces graves et crédibles;
iii) Fournir une protection et une assistance spéciales aux femmes et aux enfants touchés par les conflits armés, notamment par l’intermédiaire de conseillères et conseillers en protection, de conseillères et conseillers pour la protection des enfants, de conseillères et conseillers pour la protection des femmes, de conseillères et conseillers pour les questions de genre et de personnes référentes dans les effectifs civils et en tenue, et au moyen de consultations avec des organisations de femmes, et répondre aux besoins des victimes et rescapé(e)s de violences sexuelles et fondées sur le genre liées aux conflits armés;
d) Bons offices et réconciliation;
i) User de ses bons offices et de mesures de confiance et d’encouragement aux niveaux national et local pour appuyer un dialogue axé sur la réconciliation et la cohésion sociale avec toutes les parties prenantes et entre elles;
ii) Encourager les initiatives visant à atténuer les tensions intercommunautaires, en gardant à l’esprit la responsabilité prépondérante des autorités maliennes en la matière;
iii) Appuyer la tenue d’élections inclusives, libres, régulières, transparentes et crédibles, organisées dans un environnement pacifique, y compris des élections régionales, locales et législatives partielles, selon que de besoin, et, le cas échéant, la tenue d’un référendum constitutionnel organisé dans un environnement pacifique, notamment en fournissant une assistance technique et en prenant des dispositions en matière de sécurité, conformément aux dispositions de l’Accord;
e) Promotion et protection des droits humains;
i) Aider les autorités maliennes dans leur entreprise de promotion et de défense des droits humains, en particulier en ce qui concerne la justice et la réconciliation, notamment en concourant, dans la mesure du possible et du nécessaire et sans préjudice des responsabilités de ces autorités, à l’action qu’elles mènent en vue de traduire en justice sans délai ceux qui ont commis au Mali des violations graves des droits humains ou des atteintes graves à ces droits, ou des violations du droit international humanitaire, notamment des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, en tenant compte du fait que les autorités maliennes de transition ont saisi la Cour pénale internationale de la situation qui règne dans leur pays depuis janvier 2012;
ii) Améliorer les activités de surveillance des violations du droit international humanitaire et des violations des droits humains et atteintes à ces droits, notamment toutes les formes de violence sexuelle et fondée sur le genre, la traite des personnes et les violations et atteintes commises contre des femmes et des enfants sur tout le territoire malien, recueillir des preuves, mener des missions d’établissement des faits, concourir aux enquêtes et faire rapport au Conseil de sécurité à ce sujet, publiquement et régulièrement, et contribuer aux activités de prévention de ces violations et atteintes, y compris en communiquant avec les partenaires compétents, selon qu’il convient;
f) Aide humanitaire;
À l’appui des autorités maliennes, contribuer à créer des conditions de sécurité propices à l’acheminement sûr de l’aide humanitaire sous la direction de civils, conformément aux principes humanitaires, et au retour volontaire, en toute sécurité et dans la dignité, des déplacés et des réfugiés, ou à leur intégration locale ou leur réinstallation, en étroite coordination avec les acteurs humanitaires, y compris les organismes compétents des Nations Unies;
Autres tâches
29. Autorise la MINUSMA à utiliser ses capacités existantes afin de concourir à l’exécution des autres tâches énumérées ci-après, d’une manière simplifiée et échelonnée, étant entendu que cela ne doit pas empiéter sur sa capacité à exécuter les tâches prioritaires et sachant que les tâches prioritaires et les tâches secondaires se renforcent mutuellement:
a) Projets à effet rapide;
Contribuer à la création d’un environnement sûr pour les projets à effet rapide, afin de concourir directement à la mise en œuvre de l’Accord dans le nord du Mali ou de répondre à des besoins particuliers dans le centre du pays, en se fondant sur une analyse approfondie du conflit;
b) Coopération avec les comités des sanctions;
Assister le Comité des sanctions et le Groupe d’experts créé en application de la résolution 2374 (2017) et échanger des informations avec eux et veiller à ce que ses activités au Mali soient compatibles avec les efforts visant à promouvoir l’application des mesures de sanctions énoncées dans la présente résolution;
Aider le Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daech) et Al-Qaida et l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions créée par la résolution 1526 (2004), notamment en leur communiquant tout élément d’information utile concernant la mise en œuvre des mesures prévues au paragraphe 1 de la résolution 2368 (2017);
Autres forces de sécurité présentes au Mali et dans la région du Sahel
30. Prie le Secrétaire général de veiller à ce que la MINUSMA, les Forces de défense et de sécurité maliennes, la Force conjointe du G5 Sahel, les forces françaises et les missions de l’Union européenne au Mali coordonnent comme il se doit leurs activités, échangent des informations et, selon qu’il convient, se prêtent l’appui voulu, dans le cadre de leurs mandats respectifs et des mécanismes existants, et prie également la MINUSMA d’organiser régulièrement des réunions de l’Instance de coordination au Mali, principal cadre permettant cette coordination, ces échanges d’informations et cet appui;
31. Insiste sur le fait que les mesures de sécurité visant à répondre aux menaces auxquelles le Mali fait face ne peuvent être efficaces que si elles sont appliquées de façon pleinement conforme au droit international, en prenant toutes les précautions possibles pour réduire au minimum le risque que des civils soient blessés dans toutes les zones d’opérations, et prie la MINUSMA de veiller à ce que tout appui qu’elle apporterait aux autres forces de sécurité présentes au Mali, mentionnées au paragraphe 30 ci-dessus, le soit dans le strict respect de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes, et demande à toutes les forces de sécurité non onusiennes qui reçoivent cet appui de continuer à coopérer avec l’ONU et les mécanismes pertinents de surveillance et de communication de l’information aux fins de l’application de ladite politique de diligence voulue;
Forces de défense et de sécurité maliennes
32. Demande instamment à la MINUSMA et au Gouvernement malien de redoubler d’efforts en vue de parvenir à l’application rapide, intégrale et effective du mémorandum d’accord relatif à l’appui au redéploiement des Forces de défense et de sécurité maliennes;
33. Engage les partenaires bilatéraux et multilatéraux à continuer d’apporter leur aide en vue d’accélérer le redéploiement des Forces de défense et de sécurité maliennes dans le centre du Mali et, une fois réformées et reconstituées, dans le nord du pays, notamment en fournissant le matériel et la formation nécessaires, en coordination avec le Gouvernement malien et la MINUSMA et dans le cadre de l’Accord;
34. Exprime sa grave préoccupation concernant les allégations répétées de violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire qui auraient été commises par les Forces de défense et de sécurité maliennes dans la conduite des opérations antiterroristes, prend note avec satisfaction des mesures annoncées par le Gouvernement malien en réponse à ces allégations, et demande instamment au Gouvernement malien de les mettre effectivement en œuvre, notamment en menant des enquêtes transparentes, crédibles et rapides et en tenant les auteurs pour responsables, en particulier en ce qui concerne les allégations documentées par la Division des droits de l’homme de la MINUSMA;
35. Demande au Gouvernement malien d’appliquer toutes les recommandations faites par la MINUSMA dans le cadre de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes, et engage les partenaires internationaux à insister sur le fait que le respect du droit international des droits de l’homme, du droit international humanitaire et de l’application du principe de responsabilité est une condition nécessaire de tout partenariat avec les Forces de défense et de sécurité maliennes ou d’autres éléments armés;
Force conjointe du G5 Sahel
36. Se félicite de l’autonomie accrue du secrétariat exécutif du G5 Sahel (« le secrétariat exécutif » ) et de la Force conjointe du G5 Sahel, qui progressent ainsi vers l’autosuffisance, engage les États du G5 Sahel à veiller à ce que leur Force conjointe continue d’accroître son niveau d’activité afin d’obtenir davantage de résultats opérationnels tangibles, souligne qu’il importe de faire avancer l’opérationnalisation de la composante police du G5 pour le Sahel, et encourage le soutien à cette composante, notamment par la formation de ses Unités d’investigation spécialisées;
37. Souligne que l’appui opérationnel et logistique de la MINUSMA, apporté conformément aux modalités énoncées dans la résolution 2391 (2017), est une mesure temporaire qui peut aider la Force conjointe, compte tenu des moyens à sa disposition, à mieux exécuter son mandat, et demande à la Force conjointe de continuer à renforcer sa capacité de s’autosuffire;
38. Rappelle les dispositions du paragraphe 13 de la résolution 2391 (2017), prend note des options proposées par le Secrétaire général dans son rapport (S/2020/476), exprime son soutien à l’utilisation par tous les contingents du G5 Sahel opérant dans le cadre de la Force conjointe des articles consommables essentiels que la MINUSMA fournit à la Force conjointe en application de la résolution 2391 (2017) et de l’accord technique conclu entre l’Organisation des Nations Unies, l’Union européenne et le G5 Sahel (« accord technique »), à condition que la Force conjointe ou d’autres entités, y compris des entreprises privées, que la MINUSMA ou d’autres organismes des Nations Unies peuvent engager, en consultation avec le secrétariat exécutif concernant le processus de sélection et en veillant au contenu local, conformément aux règles et principes directeurs de l’ONU en matière de passation de marchés, assument la responsabilité de l’acheminement desdits articles dans les zones convenues par la Force conjointe et la MINUSMA lorsqu’elles se situent à l’extérieur du territoire malien, à condition également que la fourniture des articles se fasse dans le strict respect de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes, et sous réserve que l’appui fourni à la Force conjointe par la MINUSMA, soumis aux conditions énoncées dans la résolution 2391 (2017), l’accord technique et l’accord de délégation signé entre l’Union européenne et l’ONU, continue d’être pleinement remboursé à l’ONU par l’intermédiaire d’un dispositif de financement coordonné par l’Union européenne et qu’il ne doit avoir aucune incidence sur la capacité de la MINUSMA à s’acquitter de son mandat et de ses priorités stratégiques, rappelle les obligations d’établissement de rapports énoncées à l’alinéa iii) du paragraphe 33 de la résolution 2391 (2017), prie le Secrétaire général de faire figurer, dans son rapport d’avril 2021 sur le G5 Sahel, une évaluation de l’application du paragraphe 13 de la résolution 2391 (2017), y compris pour ce qui concerne le respect de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes et la perspective que le secrétariat exécutif et la Force conjointe gagnent en autonomie et mettent en place leur propre système d’acquisition, et déclare son intention, sur cette base, de prendre une décision concernant l’avenir du mécanisme créé par le paragraphe 13 de la résolution 2391 (2017), à la fin du mandat en cours de la MINUSMA;
39. Prie le Secrétaire général d’intensifier les activités d’échange d’informations entre la MINUSMA et les États du G5 Sahel moyennant la mise à disposition de données de renseignement pertinentes;
40. Rappelle que, pour obtenir la confiance de la population et, partant, assurer l’efficacité et la légitimité de la Force conjointe, il est indispensable de respecter le cadre réglementaire visé dans la résolution 2391 (2017);
Forces françaises
41. Autorise les forces françaises à user de tous moyens nécessaires, dans la limite de leurs moyens et dans leurs zones de déploiement, jusqu’à la fin du mandat confié à la MINUSMA par la présente résolution, pour intervenir à l’appui d’éléments de la Mission en cas de menace grave et imminente, à la demande du Secrétaire général, et prie la France de lui rendre compte de l’application du présent mandat au Mali et de coordonner la présentation de cette information avec celle que communiquera le Secrétaire général en application du paragraphe 62 ci-après;
Contribution de l’Union européenne
42. Engage l’Union européenne, notamment son Représentant spécial pour le Sahel et ses missions de formation au Mali (EUTM Mali) et de soutien aux capacités de sécurité intérieure maliennes (EUCAP Sahel Mali), à continuer d’aider les autorités maliennes aux fins de la réforme du secteur de la sécurité et du rétablissement de l’autorité et de la présence de l’État sur tout le territoire malien, l’engage également, pour ce faire, à coopérer étroitement avec la MINUSMA, et prie le Secrétaire général de renforcer la coopération entre la MINUSMA et l’EUTM Mali et l’EUCAP Sahel Mali, notamment en faisant en sorte que les activités de ces missions soient plus complémentaires et en définissant des modalités d’entraide possible;
Capacités de la MINUSMA, sûreté et sécurité du personnel de la Mission
43. Souligne qu’il importe de doter la MINUSMA des capacités d’action dont elle a besoin pour s’acquitter de son mandat dans des conditions de sécurité complexes marquées notamment par des menaces asymétriques, tout en garantissant à son personnel un niveau optimal de sûreté et de sécurité;
44. Engage vivement les États Membres à faire en sorte que les contingents et les effectifs de police qu’ils fournissent disposent des capacités nécessaires, notamment pour ce qui est des compétences linguistiques, des formations préalables au déploiement et, le cas échéant, des formations in situ et du matériel, y compris les capacités facilitatrices, et que ces capacités soient adaptées au contexte opérationnel, note les effets néfastes que pourraient avoir sur l’exécution du mandat les restrictions nationales qui n’ont pas été déclarées et acceptées par le Secrétaire général préalablement au déploiement, et demande aux États Membres de déclarer toutes les restrictions nationales et, lorsqu’ils fournissent des contingents ou du personnel de police, de limiter les restrictions déclarées, et d’appliquer pleinement et effectivement les dispositions du mémorandum d’accord signé avec l’Organisation des Nations Unies;
45. Prie le Secrétaire général de s’employer à augmenter le nombre de femmes dans les effectifs de la Mission et de veiller à ce que ces dernières participent de manière pleine, effective et véritable à tous les aspects des opérations;
46. Condamne fermement les attaques visant le personnel de maintien de la paix et les autres membres du personnel des Nations Unies et du personnel associé, souligne qu’elles peuvent constituer des crimes de guerre au regard du droit international, insiste sur la nécessité d’amener les responsables de ces actes à en répondre, demande au Gouvernement malien d’enquêter sans tarder sur ces actes et d’en traduire les auteurs en justice, afin d’empêcher que le sentiment d’impunité incite à davantage de violence contre les soldats de la paix, demande à la MINUSMA d’aider le Gouvernement malien à cet égard, souligne également qu’il importe que la MINUSMA dispose de toutes les capacités nécessaires pour promouvoir la sûreté et la sécurité du personnel de maintien de la paix des Nations Unies, prie le Secrétaire général de faire régulièrement figurer, dans ses rapports, des informations sur les mesures prises par le Mali à cet égard, et le prie également de veiller à ce que les pays qui fournissent des contingents reçoivent, avant tout déploiement au Mali, des informations suffisantes au sujet des tactiques, techniques et procédures les plus récentes visant à réduire les pertes militaires dans un environnement asymétrique;
47. Prie le Secrétaire général, les États Membres et le Gouvernement malien de continuer à prendre toutes les mesures voulues pour examiner et renforcer la sûreté et la sécurité du personnel de la MINUSMA, conformément à la résolution 2518 (2020) et au plan d’action élaboré par la MINUSMA à cet égard, notamment en:
– Renforçant les capacités de la Mission en matière de renseignement et d’analyse, y compris ses moyens de surveillance et d’observation, dans les limites de son mandat;
– Fournissant du matériel de protection contre les engins explosifs et en transmettant des connaissances et assurant une formation dans ce domaine, y compris en aidant davantage les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police à déployer les véhicules résistants aux mines adaptés au terrain, qui sont nécessaires pour répondre aux besoins actuels de la force;
– Améliorant le fonctionnement logistique de la Mission, en particulier en prenant toutes les mesures voulues pour sécuriser ses itinéraires de ravitaillement, y compris grâce à la poursuite du déploiement de bataillons spécialisés en convois de combat et à l’utilisation de techniques modernes telles que des systèmes à capteurs multiples, la centralisation du renseignement et des systèmes de drones, et en envisageant d’utiliser d’autres itinéraires logistiques;
– Renforçant la protection des camps, y compris en équipant de toute urgence les installations qui n’en sont pas encore dotées de dispositifs d’alerte rapide en cas de tirs indirects, tels que des radars terrestres;
– Améliorant les procédures d’évacuation sanitaire primaire et secondaire, y compris l’instruction permanente sur l’évacuation sanitaire primaire décentralisée, et en déployant davantage de capacités d’évacuation sanitaire secondaire;
– Prenant des mesures énergiques et efficaces pour améliorer la planification et le fonctionnement des installations et des dispositifs de sûreté et de sécurité de la MINUSMA;
– Prévoyant des plans de renouvellement des capacités essentielles sur le long terme ainsi qu’en réfléchissant à des options novatrices pour promouvoir les partenariats entre les pays fournisseurs de matériel, de contingents ou de personnel de police;
48. Constate que l’exécution effective des mandats de maintien de la paix relève de la responsabilité de toutes les parties prenantes et qu’elle dépend de plusieurs facteurs essentiels, notamment des mandats bien définis, réalistes et réalisables, la volonté politique, le bon encadrement, l’efficacité et la responsabilité à tous les niveaux, des ressources, une politique, une planification et des directives opérationnelles appropriées, la formation et l’équipement;
49. Se félicite des initiatives lancées par le Secrétaire général pour instituer une culture de la performance dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, rappelle que, dans ses résolutions 2378 (2017) et 2436 (2018), il a prié le Secrétaire général de veiller à ce que les données relatives à l’efficacité des opérations de maintien de la paix soient utilisées pour améliorer le fonctionnement des missions, notamment les décisions portant sur le déploiement, la remédiation, le rapatriement et les mesures incitatives, se déclare de nouveau favorable à l’élaboration d’un dispositif de gestion de la performance complet et intégré qui définisse des normes de performance claires pour l’évaluation de l’ensemble du personnel civil et en tenue des Nations Unies qui travaille dans les opérations de maintien de la paix ou les appuie, qui permette la bonne et pleine exécution des mandats et qui prévoie des méthodes complètes et objectives fondées sur des critères précis et bien définis pour sanctionner les résultats insuffisants et récompenser ou reconnaître les résultats exceptionnels, et demande au Secrétaire général de l’appliquer à la MINUSMA, en particulier en menant des investigations en cas de résultats insuffisants et en prenant des mesures à cet égard, notamment la relève, le rapatriement, le remplacement ou le renvoi de tout membre du personnel en tenue ou civil de la MINUSMA dont les résultats sont insuffisants, comme indiqué dans la résolution 2436 (2018), et prend note des efforts faits par le Secrétaire général pour élaborer un Système complet d’évaluation de la performance;
50. Demande aux États Membres, en particulier à ceux de la région, de garantir la libre circulation, sans entrave ni retard, à destination et en provenance du Mali, de l’ensemble du personnel, du matériel, des vivres et fournitures et autres biens destinés à l’usage exclusif et officiel de la MINUSMA, afin de faciliter l’acheminement de ses moyens logistiques en temps opportun et dans de bonnes conditions d’économie et d’efficacité;
Obligations découlant du droit international, du droit des droits de l’homme et aspects connexes
51. Exhorte les autorités maliennes à amener tous les auteurs de crimes impliquant des violations des droits humains et atteintes à ces droits et des violations du droit international humanitaire, y compris des violences sexuelles ou fondées sur le genre et la traite des personnes, à répondre de leurs actes devant la justice sans délai, et à garantir que toutes les victimes et rescapé(e)s de violences sexuelles commises pendant ou après les conflits aient accès à la justice, et note, à cet égard, que les autorités maliennes continuent de coopérer avec la Cour pénale internationale conformément aux obligations souscrites par le Mali au titre du Statut de Rome, pour les questions relevant de la compétence de la Cour;
52. Exhorte toutes les parties à s’acquitter des obligations qui sont les leurs, conformément au droit international humanitaire, de respecter et de protéger tous les civils, y compris les agents humanitaires et les biens civils, ainsi que tous les membres du personnel médical et humanitaire dont les activités sont exclusivement médicales, leurs véhicules et leur matériel, ainsi que les hôpitaux et autres installations médicales, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre et faciliter le libre passage des acteurs humanitaires, dans de bonnes conditions de sécurité et sans délai, afin que l’aide humanitaire puisse être apportée à toutes celles et tous ceux qui en ont besoin, tout en respectant les principes humanitaires et le droit international applicable;
53. Réaffirme que c’est aux autorités maliennes qu’il incombe au premier chef de protéger les civils au Mali, réaffirme ses résolutions antérieures sur la protection des civils en période de conflit armé, sur les enfants et les conflits armés, sur les femmes et la paix et la sécurité et sur les jeunes et la paix et la sécurité, demande à la MINUSMA et à toutes les forces militaires présentes au Mali d’en tenir compte et de se conformer aux dispositions du droit international humanitaire, du droit international des droits de l’homme et du droit international des réfugiés, et rappelle l’importance que revêt la formation à cet égard;
54. Se félicite que les autorités maliennes aient adopté un troisième plan d’action aux fins de l’application de la résolution 1325 (2000), et prie la MINUSMA de tenir compte des questions de genre en tant que questions transversales touchant tous les aspects de son mandat et d’aider les autorités maliennes à garantir la participation pleine, effective et véritable et la représentation des femmes à tous les niveaux de la mise en œuvre de l’Accord, notamment pour ce qui est de la réforme du secteur de la sécurité, du processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, des initiatives de réconciliation et des opérations électorales, et exhorte les parties maliennes à tenir compte, en tant que question transversale, de la nécessité de prendre des dispositions de protection supplémentaires pour les femmes et les enfants en situation de vulnérabilité;
55. Engage instamment toutes les parties à donner suite aux conclusions sur les enfants et le conflit armé au Mali adoptées par son groupe de travail le 19 juin 2018, invite le Gouvernement malien à continuer de renforcer le cadre juridique relatif à la protection de l’enfance, note que le Gouvernement malien a souscrit à la Déclaration sur la sécurité dans les écoles, l’engage à recenser les écoles qui ont été fermées, prises pour cible ou menacées, lui demande de veiller à ce que la protection des droits de l’enfant soit prise en compte dans le processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion et dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité, demande instamment à tous les groupes armés de mettre en place et d’appliquer des plans d’action visant à faire cesser et à prévenir les six violations graves commises contre des enfants, telles que recensées par le Secrétaire général, notamment l’enrôlement et l’utilisation d’enfants et les actes de violence sexuelle commis sur des enfants, et prie la MINUSMA de considérer la protection de l’enfance comme une question transversale touchant tous les aspects de son mandat;
56. Demande instamment à toutes les parties de prévenir et d’éliminer les violences sexuelles en situations de conflit et d’après-conflit, les invite à appliquer les dispositions du Communiqué conjoint sur la lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre signé par l’ONU et le Gouvernement malien en mars 2019, invite les autorités maliennes à continuer de prendre des mesures en faveur de l’adoption du projet de loi relatif à la prévention et à la répression de la violence fondée sur le genre et à la lutte contre cette violence, demande au groupe armé qu’est la Plateforme de mettre en œuvre les engagements énoncés dans son Communiqué sur la prévention des violences sexuelles liées au conflit au Mali de juin 2016, et au groupe armé qu’est la coalition Coordination de prendre des engagements similaires, et prie la MINUSMA de soutenir les efforts déployés à cet égard;
57. Prie le Secrétaire général de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour que la MINUSMA respecte pleinement la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies à l’égard des fautes graves, de l’exploitation et des atteintes sexuelles et du harcèlement sexuel, notamment en faisant pleinement usage des pouvoirs dont dispose son Représentant spécial pour que le personnel de la Mission soit tenu responsable et en mettant en place un dispositif efficace d’appui à la mission, et de le tenir pleinement informé si de tels cas de faute se produisent, et prie instamment les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police de continuer de prendre des mesures de prévention appropriées, notamment le contrôle des antécédents des membres de leur personnel et l’organisation d’une formation de sensibilisation avant et pendant le déploiement, et de faire en sorte que les membres de leurs contingents qui se rendraient coupables de tels actes aient à en répondre pleinement, notamment en ouvrant rapidement des enquêtes pour toutes les allégations y relatives, et de rapatrier leurs unités lorsqu’il existe des preuves crédibles qu’elles ont commis des actes d’exploitation et d’atteintes sexuelles de manière généralisée ou systématique;
58. Demande aux États Membres et aux organisations internationales et régionales de prendre rapidement des mesures face à la lourde crise alimentaire et humanitaire qui sévit au Mali, en augmentant leurs contributions;
Questions environnementales
59. Prie la MINUSMA d’être sensible aux effets qu’ont sur l’environnement les activités qu’elle mène pour exécuter les tâches qui lui sont confiées et de maîtriser ces effets, selon qu’il convient et conformément aux résolutions de l’Assemblée générale et aux règles et règlements applicables de l’ONU;
Atténuation de la menace des armes légères et de petit calibre et des engins explosifs
60. Demande aux autorités maliennes de s’attaquer au problème de la prolifération et du trafic d’armes légères et de petit calibre, notamment en mettant en place un dispositif sûr et efficace de gestion, d’entreposage et de sécurisation des stocks d’armes et de munitions, conformément à la Convention de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes, au Programme d’action sur les armes légères et à la résolution 2220 (2015);
61. Demande aux autorités maliennes de resserrer leur coopération avec l’Organisation des Nations Unies, les organisations régionales et sous-régionales, la société civile et le secteur privé afin d’intervenir de la manière la plus appropriée face à la menace des engins explosifs;
Rapports du Secrétaire général
62. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport, tous les trois mois après l’adoption de la présente résolution, sur la suite donnée à celle-ci, en particulier sur:
i) Les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’Accord, notamment en ce qui concerne les mesures prioritaires visées au paragraphe 3 ci-dessus;
ii) Les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie de stabilisation du centre du Mali, en particulier dans l’application des mesures prioritaires mentionnées au paragraphe 14 ci-dessus, ainsi que sur les efforts déployés par la MINUSMA pour avancer vers ces objectifs;
iii) La coordination, l’échange d’informations et, selon qu’il convient, l’appui opérationnel et logistique entre la MINUSMA, les Forces de défense et de sécurité maliennes, la Force conjointe du G5 Sahel, les forces françaises et les missions de l’Union européenne au Mali;
iv) Les mesures visant à améliorer la communication de la Mission avec l’extérieur;
63. Prie également le Secrétaire général, lorsqu’il sollicitera les vues de toutes les parties prenantes, y compris son Représentant spécial, en consultation avec le commandant de la force, de lui adresser, tous les six mois, une lettre exhaustive comportant exclusivement:
i) Des informations sur les progrès des opérations de la Mission, y compris sur les problèmes rencontrés en matière de sécurité, sur la mise en œuvre du plan d’adaptation, ainsi qu’un point sur les discussions de l’Instance de coordination au Mali sur la coordination des responsabilités en matière de sécurité;
ii) Des informations sur les performances et la relève du personnel en tenue, sur la base de la méthodologie mentionnée au paragraphe 49, y compris des informations sur les restrictions non déclarées et leurs incidences sur la Mission, et sur la manière dont les signalements de résultats insuffisants sont traités;
iii) Un point sur l’application du cadre stratégique intégré mentionné au paragraphe 24, en soulignant que ce cadre doit comprendre un plan de transition visant à transférer certaines tâches à l’équipe de pays des Nations Unies, en fonction des mandats et des avantages relatifs de chaque entité et sur la base d’un recensement des capacités et des carences, une stratégie de mobilisation des ressources faisant intervenir tous les partenaires multilatéraux et bilatéraux, ainsi qu’un éventuel plan de retrait à long terme de la Mission, en prenant pour critères l’amélioration des conditions de sécurité et de la situation politique, le redéploiement effectif des Forces de défense et de sécurité maliennes au nord et au centre du Mali, les progrès tangibles réalisés dans l’opérationnalisation de la Force conjointe du G5 Sahel, ainsi que les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’Accord;
64. Prie le Secrétaire général, en coordination avec l’Instance de coordination au Mali, le Gouvernement malien, et en consultation avec les autres partenaires concernés, y compris les organismes des Nations Unies, les États Membres, les organisations régionales et des experts indépendants, d’élaborer une feuille de route à long terme comportant une évaluation des problèmes qui continuent de peser sur la paix et la sécurité au Mali et s’articulant autour d’un ensemble de critères et de conditions réalistes, pertinents et clairement mesurables, comprenant, entre autres, les progrès dans la mise en œuvre de l’Accord, le redéploiement des Forces de défense et de sécurité maliennes réformées et reconstitués sur l’ensemble du territoire malien, la pleine opérationnalisation de la Force conjointe du G5 Sahel et l’application du plan d’adaptation de la MINUSMA, afin d’assurer un transfert progressif, coordonné et délibéré des responsabilités en matière de sécurité, ouvrant la voie à une éventuelle stratégie de sortie de la Mission lorsque les conditions seront réunies, sans compromettre la stabilité du Mali et de sa région, et de lui présenter ladite feuille de route dans son intégralité d’ici au 31 mars 2021;
65. Décide de rester activement saisi de la question.