8531e séance – après-midi
CS/13819

Iraq: Le Conseil de sécurité proroge le mandat de la MANUI jusqu’au 31 mai 2020 et la Chef de la Mission appelle à achever la formation du Gouvernement

Alors que le pays se trouve à une étape cruciale de son histoire, le Conseil de sécurité a décidé, cet après-midi, de proroger le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) jusqu’au 31 mai 2020 lors d’une réunion également marquée par des appels à combattre l’impasse politique, la corruption et le terrorisme.

En adoptant à l’unanimité la résolution 2470 (2019) le Conseil a aussi décidé, comme lors des renouvellements précédents, que le Représentant spécial du Secrétaire général et la MANUI s’attacheront à accorder la priorité à la fourniture « de conseils, d’un appui et d’une assistance » au Gouvernement et au peuple iraquiens de manière à favoriser un dialogue politique inclusif et la réconciliation aux niveaux national et local.

La MANUI est aussi appelée à « continuer de conseiller, d’appuyer et d’aider le Gouvernement iraquien » sur plusieurs fronts, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme du secteur de la sécurité, « en accordant la priorité à la planification, au financement et à l’exécution de programmes de réintégration destinés aux anciens membres de groupes armés ».

La Mission aura également pour fonction de « promouvoir, appuyer et faciliter, en coordination avec le Gouvernement iraquien », plusieurs actions, à commencer par la coordination et l’acheminement de l’aide humanitaire et, « le cas échéant », le retour en toute sécurité, en bon ordre et librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées.

D’autres actions ciblent la coordination et l’exécution de programmes visant à renforcer la capacité de l’Iraq de fournir à la population des services publics et sociaux de base efficaces, ainsi que les efforts déployés en ce qui concerne la réforme économique.

« La MANUI sera amenée à jouer un rôle essentiel à l’heure où les autorités iraquiennes ouvrent un nouveau chapitre », a déclaré à l’issue du vote la délégation des États-Unis, porte-plume du texte, tout en rappelant la persistance de nombreux défis dans le pays, à commencer par la finalisation de la formation du Gouvernement fédéral et la lutte contre la corruption.

C’était également la teneur des propos de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour l’Iraq et Chef de la MANUI qui, rendant compte des progrès accomplis par la Mission au cours des trois derniers mois, s’est inquiétée en particulier du fait qu’un an après les élections, des portefeuilles ministériels restent vacants dans des domaines clefs comme l’intérieur, la défense, la justice et l’éducation.

« Les querelles politiques internes représentent un obstacle coûteux », a prévenu Mme Jeanine Hennis-Plasschaert qui a déploré que les parties politiques ne fassent pas encore preuve d’ouverture au compromis.  Mais alors que les attaques se poursuivent et que la menace de Daech persiste, la Représentante spéciale a surtout insisté sur l’importance d’un appui international continu et élargi pour veiller à ce que l’Iraq ne sombre pas de nouveau dans la tourmente.

« Pour empêcher Daech de reprendre pied, une approche à long terme est critique », a-t-elle notamment souligné. Il en va de même en ce qui concerne le retour des combattants de Daech depuis la Syrie, le retour de milliers de personnes soulevant de graves préoccupations sur le plan de la sécurité, des capacités, ainsi que dans le domaine humanitaire et des droits de l’homme. « Et cela n’est pas uniquement un problème iraquien, car s’il est mal géré, les conséquences se feraient ressentir dans la région et au-delà, risquant de créer un terreau fertile pour la prochaine génération de terroristes », a-t-elle averti.

Sur ce point, l’Iraq a expliqué avoir présenté une requête au Bureau de lutte contre le terrorisme afin d’interdire les déplacements de combattants terroristes étrangers, évoquant les défis liés à l’identification de ces personnes lorsqu’elles tentent de gagner le territoire iraquien.  La délégation a aussi exhorté les États Membres à mettre en place des solutions juridiques pour poursuivre les combattants terroristes étrangers qui rentrent dans leur pays d’origine.  

Appelant à faire de la lutte contre le terrorisme la première des priorités, la France a insisté sur l’importance de la stabilisation et la reconstruction du pays, en particulier des zones reprises à Daech, une étape essentielle « pour assurer une victoire durable et favoriser la réconciliation de la population iraquienne ».  « Il convient aussi de prendre conscience du fait qu’il faudra du temps pour effacer l’idéologie de Daech », a renchéri le Royaume-Uni qui a appelé de son côté à se concentrer, à court terme, sur l’élimination des causes ayant permis à Daech de s’implanter, en assurant notamment l’octroi de services essentiels à la population et le retour des déplacés.  L’Allemagne a de son côté appelé le Gouvernement iraquien à poursuivre ses efforts pour prendre en charge les victimes de violences sexuelles en situation de conflit et veiller à l’inclusion sociale des enfants nés de ces actes.

Convaincue que l’Iraq pourrait être un facteur stabilisateur dans une région troublée, la Représentante spéciale s’est par ailleurs inquiétée des défis qu’affronte le pays « pour éviter que son territoire ne devienne le théâtre d’autres compétitions ».

La Fédération de Russie a décrié les tentatives de pousser le pays vers un « affrontement artificiel » avec l’Iran, avertissant des conséquences négatives que cela aurait pour l’Iraq et la région.  « Les confrontations dans le Golfe persique doivent cesser et les provocations doivent laisser la place au dialogue », a demandé la délégation qui a en outre appelé à « ne pas laisser une nouvelle expérience géopolitique remettre en cause les progrès accomplis dans la lutte contre le terrorisme ».

En effet, « les derniers développements dans la région sont particulièrement préoccupants » a reconnu la France qui a espéré la mise en place d’un dialogue régional afin d’aborder de façon pacifique toutes les sources de préoccupations légitimes.  Face aux tensions qui s’exacerbent dans la région, l’Iraq a indiqué avoir adopté une « politique de neutralité positive » afin de promouvoir la stabilité régionale. 

LA SITUATION CONCERNANT L’IRAQ (S/2019/352 et S/2019/365)

Texte du projet de résolution (S/2019/416)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures concernant l’Iraq, en particulier les résolutions 1500 (2003), 1546 (2004), 1557 (2004), 1619 (2005), 1700 (2006), 1770 (2007), 1830 (2008), 1883 (2009), 1936 (2010), 2001 (2011), 2061 (2012), 2110 (2013), 2169 (2014), 2233 (2015), 2299 (2016), 2379 (2017) et 2421 (2018), et réaffirmant la résolution 2107 (2013) sur la situation entre l’Iraq et le Koweït, et les valeurs affirmées dans la résolution 2367 (2017),

Réaffirmant l’indépendance, la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale de l’Iraq, et soulignant l’importance que revêtent la stabilité, la prospérité et la sécurité de l’Iraq pour le peuple iraquien, la région et la communauté internationale, en particulier compte tenu de la victoire de l’Iraq, sur son territoire, face à l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech),

Apportant son appui à l’Iraq pour l’aider à faire face aux difficultés qu’il rencontre alors qu’il poursuit ses efforts de stabilisation après le conflit et qu’il s’attelle de plus en plus au relèvement, à la reconstruction et à la réconciliation, y compris l’obligation de répondre aux besoins de tous les Iraquiens, notamment les femmes, les jeunes, les enfants, les personnes déplacées et les membres des minorités ethniques et religieuses,

Saluant les efforts que déploie le Gouvernement iraquien, dans le cadre de son programme national pour la période 2018-2022, en vue de lutter contre la corruption et de renforcer la viabilité et l’efficacité des institutions publiques,

Exhortant la communauté internationale de rester fermement engagée aux côtés de l’Iraq et à appuyer l’action de ce pays sur le plan humanitaire et en matière de stabilisation, de reconstruction et de développement,

1.    Décide de proroger le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq jusqu’au 31 mai 2020;

2.    Décide que, comme le Gouvernement iraquien l’a demandé et compte tenu de la lettre adressée au Secrétaire général par le Ministre iraquien des affaires étrangères (S/2019/414), le Représentant spécial du Secrétaire général et la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq s’attacheront à:

a)    Accorder la priorité à la fourniture de conseils, d’un appui et d’une assistance au Gouvernement et au peuple iraquiens de manière à favoriser un dialogue politique inclusif et la réconciliation aux niveaux national et local;

b)    Continuer de conseiller, d’appuyer et d’aider:

i)    le Gouvernement iraquien et la Haute Commission électorale indépendante dans le cadre de l’élaboration des procédures d’organisation d’élections et de référendums;

ii)   le Gouvernement iraquien et la Chambre des députés dans le cadre de la révision de la Constitution, de l’application de ses dispositions et de l’élaboration de procédures de règlement des différends frontaliers internes acceptables pour le Gouvernement iraquien;

iii)  le Gouvernement iraquien dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme du secteur de la sécurité, en accordant notamment la priorité à la planification, au financement et à l’exécution de programmes de réintégration destinés aux anciens membres de groupes armés, selon qu’il convient, en coordination avec d’autres entités multinationales;

iv)   le Gouvernement iraquien dans le cadre de la promotion du dialogue et de la coopération au niveau régional, notamment sur les questions relatives à la sécurité des frontières, à l’énergie, à l’environnement, à l’eau et aux réfugiés;

c)    Promouvoir, appuyer et faciliter, en coordination avec le Gouvernement iraquien:

i)    la coordination et l’acheminement de l’aide humanitaire et, le cas échéant, le rapatriement librement consenti ou l’intégration sur place des réfugiés et des personnes déplacées, en toute sécurité et en bon ordre, notamment par l’intermédiaire de l’équipe de pays des Nations Unies;

ii)   la coordination et l’exécution de programmes visant à renforcer la capacité de l’Iraq de fournir à la population des services publics et sociaux de base efficaces, notamment en matière de santé et d’éducation, et la poursuite du concours apporté aux efforts de coordination des programmes critiques d’aide et de reconstruction, qui sont menés activement par l’Iraq auprès des donateurs régionaux et internationaux, notamment en assurant le suivi effectif des engagements pris au niveau international;

iii)  les efforts déployés, entre autres par l’Iraq, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, en ce qui concerne la réforme économique, le renforcement des capacités et la création des conditions nécessaires au développement durable ainsi qu’au relèvement et à la reconstruction notamment dans les zones touchées par le terrorisme, y compris en coordonnant leur action avec les organisations nationales et régionales et, le cas échéant, la société civile, les bailleurs de fonds et d’autres institutions internationales;

iv)   la contribution des institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies aux objectifs décrits dans la présente résolution, sous la direction centrale du Secrétaire général agissant par l’intermédiaire de son Représentant spécial pour l’Iraq, avec l’appui du Représentant spécial adjoint qu’ils auront désigné;

d)    Promouvoir l’application du principe de responsabilité, la protection des droits de la personne, et la réforme judiciaire et juridique, dans le plein respect de la souveraineté de l’Iraq, afin de renforcer l’état de droit en Iraq, tout en appuyant les activités de l’Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener Daech/État islamique d’Iraq et du Levant à répondre de ses crimes, qui a été créée par la résolution 2379 (2017);

e)    Prendre en compte, dans tous les aspects de leur mandat, des questions de genre, qui sont des questions transversales, et conseiller et aider le Gouvernement iraquien en vue de garantir la contribution, la participation et la représentation des femmes à tous les niveaux;

f)    Aider le Gouvernement iraquien et l’équipe de pays des Nations Unies à renforcer les activités de protection de l’enfance, notamment la réadaptation et la réintégration des enfants;

3.    Considère qu’il est indispensable que la sécurité du personnel des Nations Unies soit assurée pour que la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq puisse mener son action en faveur du peuple iraquien, et demande au Gouvernement iraquien de continuer à appuyer la présence de l’Organisation des Nations Unies en Iraq dans le domaine de la sécurité et sur le plan logistique;

4.    Entend réexaminer le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq d’ici au 31 mai 2020, ou plus tôt si le Gouvernement iraquien en fait la demande;

5.    Souligne que la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq, le Secrétariat ainsi que les organismes, bureaux, fonds et programmes des Nations Unies doivent poursuivre la mise en œuvre des recommandations issues de l’évaluation externe indépendante de la Mission, à laquelle il a demandé de procéder dans la résolution 2367 (2017);

6.    Prie le Secrétaire général de lui rendre compte tous les trois mois des progrès accomplis par la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq dans l’accomplissement de toutes les tâches dont elle est chargée;

7.    Décide de rester saisi de la question.

Déclarations

Mme JEANINE HENNIS-PLASSCHAERT, Représentante spéciale du Secrétaire général pour l’Iraq et Chef de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI), a déclaré que les querelles politiques internes représentent « un obstacle coûteux », s’inquiétant du fait qu’un an après les élections nationales, on attend toujours que soient pourvus les postes restés vacants au sein du Gouvernement, à savoir les portefeuilles ministériels clefs que sont l’intérieur, la défense, la justice et l’éducation.  Elle a déploré que les parties politiques ne fassent pas encore preuve d’ouverture au compromis.  Selon elle, le compromis politique n’est pas un signe de faiblesse, mais un signe de « maturité politique ».  En revanche, elle a noté que des sélections se font au sein des comités parlementaires, une étape critique à surmonter pour permettre au travail parlementaire d’avancer.  La Représentante spéciale s’est ensuite félicitée du fait qu’après 218 jours de négociations, un accord sur la formation d’un nouveau Gouvernement de la Région du Kurdistan a été signé le 5 mai et que celui-ci devrait être mis en place en juin.

Mme Hennis-Plasschaert a ensuite parlé du fléau de la corruption, omniprésent à tous les niveaux du pays, se disant encouragée par l’engagement « évident » du Gouvernement sur cette question.  La corruption, a-t-elle rappelé, entrave non seulement la crédibilité, mais également la viabilité, la réactivité et l’efficacité du pays.  L’obtention de résultats tangibles est essentielle, notamment afin de renforcer la confiance du public, un facteur essentiel pour promouvoir la démocratie iraquienne, a-t-elle dit.  Tournant ensuite son attention sur le secteur des hydrocarbures, « épine dorsale de l’économie iraquienne », la Représentante spéciale a souligné que le bien commun doit primer sur les intérêts privés ou partisans, afin de permettre au pays dans son ensemble d’en profiter.

L’intervenante a insisté sur l’importance de la participation active des femmes et des jeunes dans les sphères politiques, sociales et économiques et a mis en garde contre toute tentative de faire du changement une simple « façade », déplorant notamment que l’Iraq tarde toujours à nommer sa première femme ministre.  Elle a en revanche salué l’adoption de la loi contre la violence domestique, se félicitant que celle-ci prévoit la pleine protection des droits juridiques et des besoins de logement de toutes les victimes.  Elle a ensuite appelé à l’adoption d’une loi pénalisant toutes les formes de violence et d’abus au sein de la famille.

Poursuivant, Mme Hennis-Plasschaert a fait savoir que la ville de Bagdad est en train de s’ouvrir, notant que d’ici peu, la Zone verte n’existera plus.  La situation sécuritaire appelle cependant à la vigilance, et ce dans l’ensemble du pays, alors que les attaques se poursuivent et que la menace de Daech persiste.  Dans ce contexte, elle a insisté sur l’importance d’un appui international continu et élargi pour veiller à ce que l’Iraq ne sombre pas de nouveau dans la tourmente.  Pour empêcher Daech de reprendre pied, une approche à long terme est critique, a-t-elle notamment souligné.

Il en va de même en ce qui concerne le retour des combattants de Daech depuis la Syrie, a-t-elle poursuivi, notant que le retour de milliers de personnes soulève non seulement de graves préoccupations sur le plan de la sécurité et des capacités, mais aussi des préoccupations urgentes dans le domaine humanitaire et des droits de l’homme.  Et cela n’est pas uniquement un problème iraquien, a-t-elle insisté, car s’il est mal géré, les conséquences se feraient ressentir dans la région et au-delà, risquant de créer un terreau fertile pour la prochaine génération de terroristes.

La Représentante spéciale a aussi attiré l’attention du Conseil sur les préoccupations suscitées par les activités criminelles et l’influence socioéconomique d’acteurs armés non étatiques.  Elle a salué la fermeture de « bureaux économiques illégaux », mais a reconnu que le chemin sera certainement long, d’où l’importance de l’application du principe de responsabilité.  Nonobstant les progrès réalisés sur le plan de la réforme du secteur sécuritaire, il reste encore beaucoup à faire, notamment pour reconfigurer l’architecture sécuritaire nationale qui est d’une importance notable.  Il convient notamment, a-t-elle estimé, de se pencher sur le positionnement à venir des forces de mobilisation populaire et de réformer les Peshmerga en une seule force de sécurité régionale.

Évoquant les manifestations provoquées l’été dernier par la pénurie d’eau, puis les inondations de cet hiver, Mme Hennis-Plasschaert a en outre souligné qu’une stratégie nationale solide de l’eau ne peut dépendre de la pluviométrie.  Elle a appelé à mettre sur pied un programme complet de collecte de l’eau, à renforcer les infrastructures du pays et à mieux se préparer face au risque d’inondations. 

Convaincue que l’Iraq pourrait être un facteur stabilisateur dans une région troublée, la Représentante spéciale s’est par ailleurs inquiétée des défis qu’affronte le pays « pour éviter que son territoire ne devienne le théâtre d’autres compétitions ».

Elle a ensuite évoqué le lancement, le 29 avril, du Plan de réponse humanitaire, et les nombreux obstacles qu’affrontent les personnes déplacées pour regagner leurs foyers, à commencer par l’absence de papiers, l’instabilité sécuritaire et la pénurie de services.  Dans le cadre de ses efforts d’appui à la stabilisation et au redressement post-Daech, le mécanisme de financement pour la stabilisation de la MANUI a marqué un jalon en restaurant 1 000 des 15 000 domiciles identifiés dans la vielle ville de Mossoul, ainsi que l’Université de Mossoul et un pont à l’ouest d’Anbar.

S’agissant des biens et ressortissants koweitiens portés disparus, Mme Hennis-Plasschaert a indiqué que des images satellites fournies par les États membres du mécanisme tripartite, ainsi que des témoignages, avaient permis d’identifier l’emplacement éventuel de certaines dépouilles.  Elle a espéré que les récents efforts déployés par le Ministère de la défense, entre autres, permettront d’annoncer prochainement des résultats positifs.

Enfin, la Représentante spéciale s’est inquiétée du fait que cinq ans après les exactions de Daech à Sinjar, la sécurité n’y est toujours pas assurée et la création d’une administration unique tarde encore.  Le leadership iraquien à Bagdad et à Erbil doit agir de manière urgente et décisive pour remédier à cette situation, a-t-elle conclu.

M. JONATHAN R. COHEN (États-Unis) a salué le vote à l’unanimité des membres du Conseil de sécurité pour proroger le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) jusqu’au 31 mai 2020.  La MANUI, a-t-il estimé, sera amenée à jouer un rôle essentiel à l’heure où les autorités iraquiennes ouvrent un nouveau chapitre.  Toutefois, le représentant a rappelé la persistance de nombreux défis dans le pays.  Il a notamment appelé les autorités iraquiennes à finaliser la formation du Gouvernement fédéral et à lutter contre la corruption.  Il a également invité le Gouvernement à placer tous les groupes armés sous le contrôle de l’État. 

Le représentant a en outre rappelé que les États-Unis avaient alloué 100 millions de dollars au mécanisme de financement pour la stabilisation du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour l’Iraq.  Il a encouragé les autres États Membres à financer également ce mécanisme.  Il a enfin appelé les autorités à procéder à la réinsertion des enfants anciens combattants de Daech.  « Les Nations Unies peuvent jouer un rôle positif dans le monde et notamment au Moyen-Orient », a-t-il conclu.

M. VLADIMIR K. SAFRONKOV (Fédération de Russie) a parlé du rôle que joue l’Iraq pour assurer la stabilité du Moyen-Orient.  Il a décrié les tentatives de pousser le pays vers un « affrontement artificiel » avec l’Iran, avertissant des conséquences négatives que cela aurait pour l’Iraq et la région.  « Les confrontations dans le Golfe persique doivent cesser et les provocations doivent laisser la place au dialogue », a-t-il demandé. 

Le représentant, prenant note des progrès réalisés pour clore le dossier humanitaire, a salué la politique de bon voisinage de Bagdad, ainsi que la volonté des Iraquiens et des Koweitiens de surmonter les obstacles de la première guerre du Golfe.  Il s’est aussi félicité des efforts déployés pour assurer le redressement économique du pays.  Il a ensuite appelé à renforcer l’unité du pays, notant l’importance de réconcilier les différentes communautés de l’Iraq.  De plus, il importe de consolider les acquis à Erbil, et de « ne pas laisser une nouvelle expérience géopolitique remettre en cause les progrès accomplis dans la lutte contre le terrorisme ».  D’ailleurs, pour lutter efficacement contre le terrorisme, une réelle concertation des efforts s’impose, a-t-il ajouté.

Le représentant russe a, par ailleurs, rappelé la longue tradition de coopération militaro-technique entre son pays et l’Iraq, notamment dans le domaine de l’action antiterroriste.  Il a évoqué les activités du Centre d’information de Bagad, auquel participe d’autres pays de la région, ainsi que de la tenue de récentes conférences et réunions internationales ayant permis de renforcer l’accent porté sur les politiques de bon voisinage.  Il a estimé que l’initiative russe pour le Golfe persique reste d’actualité.

Mme ANNE GUEGUEN (France) a salué les avancées enregistrées par les autorités iraquiennes, plus d’un an après l’annonce de la victoire militaire contre Daech.  « L’Iraq est désormais entré dans une nouvelle phase de stabilisation que ce Conseil doit encourager pour lui permettre de consolider ces acquis », a-t-elle dit.  La France souhaite qu’un accord puisse rapidement être trouvé s’agissant des portefeuilles ministériels qui restent vacants.  Face aux défis auxquels l’Iraq fait face, trois priorités lui semblent donc essentielles.  La première priorité est la lutte contre le terrorisme, car, a averti Mme Gueguen, « cette bataille n’est pas terminée en dépit de la fin du califat territorial de Daech ».  La deuxième priorité va à la réponse humanitaire, la stabilisation et la reconstruction du pays, en particulier des zones reprises à Daech.  C’est essentiel pour assurer une victoire durable et favoriser la réconciliation de la population iraquienne. 

La troisième priorité, a poursuivi la déléguée, porte sur l’agenda régional.  En effet, « les derniers développements dans la région sont particulièrement préoccupants et la France continuera de suivre l’évolution de la situation attentivement et d’appeler à la désescalade ».  Elle espère la mise en place d’un dialogue régional afin d’aborder de façon pacifique toutes les sources de préoccupations légitimes.  La France continuera, pour sa part, d’apporter son plein soutien aux autorités iraquiennes, comme l’a rappelé le Président Macron au Premier Ministre Abdel Mahdi à Paris, début mai, non seulement pour la reconstruction matérielle du pays, mais aussi le renforcement de ses institutions étatiques.  Enfin, Mme Gueguen a annoncé que la France organisera cet automne une nouvelle conférence de suivi du Plan d’action de Paris sur les victimes des violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient. 

M. CHRISTOPH HEUSGEN (Allemagne) a salué les progrès récents accomplis en Iraq.  Il a rappelé combien son pays s’était engagé en faveur de la reconstruction iraquienne, notamment en allouant 1,7 milliard d’euros à la stabilisation du pays depuis 2014.  Le représentant a appelé les autorités à pourvoir les portefeuilles ministériels toujours vacants au sein du Gouvernement fédéral.  Il a également appelé le Gouvernement à renforcer la lutte contre la corruption pour gagner la confiance des populations, ainsi qu’à redoubler d’efforts pour traduire en justice les auteurs de crimes.  Ces efforts doivent être consentis pour faire avancer la réconciliation, a-t-il estimé, appelant toutefois les autorités à respecter les normes internationales dans le cadre des procédures judiciaires.

Le représentant allemand a, par ailleurs, salué l’amélioration des relations entre Bagdad et Erbil, notamment sur les questions douanières et espéré que les problèmes en suspens seront résolus.  Il s’est de plus félicité des efforts consentis pour normaliser les relations entre l’Iraq et le Koweït, notamment pour le retour des dépouilles mortelles.  Pour que la réconciliation puisse être complète, il a estimé que les biens koweïtiens disparus devaient être également restitués.  Le délégué a par ailleurs salué les efforts entrepris pour inclure davantage les femmes dans les prises de décisions.  Il a appelé le Gouvernement à poursuivre ses efforts pour prendre en charge les victimes de violences sexuelles en situation de conflit et pour traduire les auteurs de ces violences en justice.  S’agissant des enfants nés de la violence sexuelle, il a jugé important de les inclure dans la société iraquienne.  Enfin, le représentant a rappelé combien le pays était affecté par les sécheresses et les effets des changements climatiques.  Il a ainsi appelé le Gouvernement à redoubler d’efforts pour évaluer et gérer les risques dans ce domaine.

M. GBOLIÉ DÉSIRÉ WULFRAN IPO (Côte d’Ivoire) s’est particulièrement félicité de l’amélioration progressive de la situation sécuritaire en Iraq et de la mise en déroute de l’État islamique, grâce au soutien unanime du Conseil de sécurité.  Il a vivement souhaité que cette dynamique « unitaire » soit maintenue, afin de trouver des réponses collectives idoines aux défis résiduels de la paix et de la sécurité dans le pays.  Les efforts de la communauté internationale doivent entrer « en résonnance » avec la volonté des autorités iraquiennes et il est urgent, à cet égard, a estimé le représentant, que la question de la formation du Gouvernement soit résolue dans les meilleurs délais.  Les avancées observées dans la normalisation de la situation politique, a-t-il poursuivi, doivent trouver leur prolongement dans la résolution des questions en suspens dans les relations entre Bagdad et Erbil.  Il faut des compromis « hardis » de la part des deux parties, notamment la promulgation d’une loi nationale sur les hydrocarbures, l’application des dispositions pertinentes de la Constitution de 2005 et l’adoption d’une loi sur le partage des revenus. 

La Côte d’ivoire, a précisé le représentant, encourage le Gouvernement fédéral et le Gouvernement régional du Kurdistan à respecter leurs engagements respectifs après l’adoption de la loi des finances de 2019.  Après avoir attiré l’attention sur le sort des 1,75 million de personnes déplacées dont près de 500 000 vivent dans les camps, le représentant a aussi encouragé la coopération entre les autorités iraquiennes et koweïtiennes pour apporter une réponse définitive à la question des ressortissants koweïtiens disparus et des biens saisis, y compris les archives nationales du Koweït.  Il a conclu en exprimant son soutien « entier » à l’Équipe d’enquête sur les crimes commis par l’État islamique en Iraq et a encouragé les autorités iraquiennes à coopérer à la bonne exécution de cette mission.

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a fait part de sa solidarité avec la lutte de l’Iraq contre le fléau du terrorisme.  Il a appelé les pays ayant participé à la Conférence sur la reconstruction de l’Iraq à honorer leurs engagements et souhaité la création d’un mécanisme de suivi à cette fin.

S’agissant de la restitutions de biens koweitiens et des activités concernant le rapatriement et le retour des Koweïtiens portés disparus, ou la restitution de leurs dépouilles,  le représentant a déploré qu’il existe 369 cas non réglés, notant qu’aucune dépouille n’avait été exhumée depuis 2004.  Il a appelé l’Iraq à poursuivre son action constructive dans le cadre du mécanisme tripartie afin de clore ce dossier humanitaire « comme il se doit ».  Le Koweït, a-t-il ajouté, est prêt à fournir une assistance afin d’accélérer les efforts.  Il a aussi déploré qu’aucune information n’existe sur les archives koweitiennes depuis 1991.

M. STEPHEN MAHLABADISHAGO NTSOANE (Afrique du Sud) a appelé l’Iraq à former un gouvernement ouvert à toutes les composantes de la société iraquienne.  Maintenir la réconciliation nationale et l’unité en Iraq est essentiel pour éviter les errements liés à un gouvernement et à des politiques publiques « fragmentés », a-t-il estimé.  Le représentant a en outre appuyé la consolidation du contrôle de l’armée iraquienne sur l’ensemble du territoire.  Parallèlement au dossier des ressortissants koweitiens disparus, il a également demandé des informations sur les citoyens sud-africains disparus après 2003.

Le délégué a, par ailleurs, salué l’engagement accru des organisations régionales en faveur du processus politique en Iraq.  Il a aussi salué la normalisation des relations entre Bagdad et Erbil, et appelé les parties à continuer sur cette lancée par la recherche du consensus.  Enfin, il a estimé que la finalisation de la formation du Gouvernement constituerait un pas important pour renforcer les relations de Bagdad avec les pays voisins, dans le sens d’une plus grande intégration régionale.

En dépit de l’évolution positive de la situation en Iraq, M. NARCISO SIPACO RIBALA (Guinée équatoriale) a appelé les autorités iraquiennes à finaliser la formation du Gouvernement fédéral.  À cette fin, il a appelé les parties impliquées à dépasser les « luttes intestines » afin de pourvoir le plus vite possible les postes vacants de ministres de l’intérieur, de la défense, de la justice et de l’éducation.  Sur cette question, le représentant a espéré que les femmes et les minorités ethniques seront représentées au sein du futur Gouvernement.  Il s’est dit préoccupé par le fait que les retards intervenus dans la formation du cabinet aient détourné l’attention de l’application du programme gouvernemental iraquien pour 2018-2022, censé répondre aux préoccupations de la population quant aux mauvaises conditions de vie, à l’absence de services de base, au chômage et aux besoins en matière de reconstruction.  Le représentant a toutefois salué le lancement par le Premier Ministre iraquien, en mars dernier, d’une stratégie nationale visant à lutter contre tous les aspects de la corruption. 

Par ailleurs, le délégué a appelé Bagdad et Erbil à résoudre leurs différends par la voie du dialogue et du compromis, afin de renforcer la confiance.  Il a, par ailleurs, salué les initiatives des autorités iraquiennes visant à renforcer leurs relations avec les États voisins, afin de promouvoir une gestion commune des problématiques politique, économique et sécuritaire de la région.  Il a enfin appelé la communauté internationale à appuyer l’Iraq pour faire face au retour de nombreux combattants terroristes étrangers et membres de leurs familles dans le pays.

Mme MADELIN ESTHER LUNA (République dominicaine) a salué les autorités iraquiennes pour le bon déroulement, l’an passé, du processus électoral « démocratique, transparent et pacifique », suivi d’un transfert rapide du pouvoir.  Sur l’aspect politique, elle a regretté qu’il n’y ait pas eu d’accord au Parlement au sujet de l’élection des personnes devant occuper les postes de direction vacants dans les ministères, ce qui a retardé la mise en œuvre du programme gouvernemental.  Elle a appelé les acteurs politiques à atteindre un consensus pour former un gouvernement pouvant s’appuyer sur des institutions qui fonctionnement de manière efficace.  Cette volonté politique devrait s’étendre à la formation d’un gouvernement de la Région du Kurdistan et à la mise en œuvre du plan de reconstruction de l’Iraq.  La représentante a, par ailleurs, apprécié la mise en œuvre de programmes de services d’eau et d’électricité.

Le Gouvernement iraquien doit continuer de développer des politiques inclusives qui permettent aux femmes de jouer un rôle important dans les prises de décisions, a poursuivi la déléguée en se félicitant que quatre femmes aient été élues présidentes et quatre autres vice-présidentes des comités du Parlement de la Région du Kurdistan, évoquant aussi le Plan d’action sur les femmes, la paix et la sécurité au Moyen-Orient.  La représentante a aussi appelé le Gouvernement iraquien à prendre des mesures concrètes pour mettre fin à l’impunité pour les cas de violation graves des droits de l’homme, dont les abus et violences sexuelles commis par les groupes affiliés à l’EEIL.  Elle a aussi apprécié les efforts menés par le Gouvernement en matière de sécurité, mais s’est inquiétée de la persistance du terrorisme et appelé, par conséquent, à revitaliser les mécanismes de lutte antiterroriste.

S’agissant du Koweït, elle s’est félicitée des progrès dans le règlement des questions en suspens entre les deux pays, notamment le retour des objets de valeur comme les livres de la Bibliothèque nationale du Koweït rendus par l’Iraq.  Enfin, concernant la situation humanitaire en Iraq, elle a appelé à continuer d’aider les millions d’Iraquiens toujours déplacés, en demandant aussi d’augmenter le nombre de mécanismes de protection de ces populations.

M. STEPHEN HICKEY (Royaume-Uni) a jugé important de reconnaître les progrès réalisés par les autorités iraquiennes, mais aussi de prendre conscience du fait qu’il faudra du temps pour effacer l’idéologie de Daech.  Il a appelé à se concentrer, à court terme, sur l’élimination des causes ayant permis à Daech de s’implanter.  Le représentant a notamment insisté sur l’importance d’assurer l’octroi des services essentiels à la population et le retour des déplacés et d’honorer les engagements pris lors de la conférence koweitienne.  Des mesures sont également nécessaires pour aider les enfants déplacés et un gouvernement représentatif est également de la plus haute importance.  Le représentant a ensuite salué les nombreux efforts de la MANUI dans plusieurs domaines d’action.

Le délégué s’est, par ailleurs, félicité de l’adoption de la loi contre la violence domestique.  Le prochain plan d’action national de l’Iraq sur les femmes la paix et la sécurité doit être mis en œuvre de manière efficace et complète, et il conviendrait aussi de pouvoir entendre davantage de femmes intervenantes, a-t-il voulu.

Pour Mme JOANNA WRONECKA (Pologne), il est essentiel que la MANUI continue d’apporter son soutien au Gouvernement iraquien alors qu’il s’engage dans de nouveaux programmes et stratégies pour dépasser les obstacles existants et ouvrir la voie à une paix et au développement durables.  La phase actuelle est cruciale et exige que les défis restants soient réglés par des réformes électorales, économiques et sociales, ainsi que par la lutte contre la corruption et le renforcement des institutions étatiques.  Préoccupée par le manque de progrès par rapports aux postes ministériels restés vacants, la Pologne appelle les parties politiques à finaliser rapidement le processus de formation du Gouvernement. 

Mme Wronecka a encouragé les autorités iraquiennes à concentrer leurs efforts sur les services publics de base et sur les moyens de satisfaire les besoins de tous les Iraquiens, y compris les femmes, les jeunes et les membres de tous les groupes religieux et ethniques, à travers la mise en œuvre effective du Programme gouvernemental 2018-2022.  La représentante a également plaidé en faveur d’une gouvernance inclusive et de la participation égale des femmes à tous les niveaux des structures de prise de décisions.  Elle a insisté sur l’impératif de lutter contre la violence à l’égard des femmes et des filles, en exigeant la pleine mise en œuvre du plan d’action iraquien sur les femmes, la paix et la sécurité.  Pour ce qui est des enfants détenus à cause de leurs affiliations avec des groupes armés, elle a estimé qu’il fallait les traiter en premier lieu comme des victimes.  La Pologne exhorte les autorités à autoriser l’accès de la MANUI à ces enfants détenus, à développer des solutions non judiciaires comme alternative à leur poursuite judiciaire et détention, et à faciliter leur réintégration dans la société.  La stabilisation de l’Iraq doit passer par sa réconciliation nationale, a-t-elle poursuivi, en mettant l’accent sur le retour volontaire, dans la dignité et la sécurité, des personnes déplacées.  Avant de conclure, la représentante a exprimé ses préoccupations par rapport aux tensions en cours dans le Golfe qui pourraient avoir des répercussions négatives sur la situation sécuritaire en Iraq et déstabiliser davantage le pays, même si elle s’est dit consciente de la politique « équilibrée » de l’Iraq par rapport à ses voisins dans la région.

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou)a salué les progrès réalisés par le Gouvernement et la classe politique iraquiens via le dialogue et le compromis, notamment pour augmenter la participation des femmes.  Il a néanmoins rappelé la nécessité d’offrir à la population des services améliorés, de reconstruire l’infrastructure de base, réactiver l’économie et renforcer l’état de droit, notamment en luttant contre la corruption.  Le rôle de la communauté internationale à cet égard est très important, a rappelé le représentant.  Elle doit à la fois promouvoir le développement et les investissements en Iraq, et contribuer au suivi des activités des reliquats de Daech et à l’application du principe de responsabilité, en coordination avec la MANUI.  Il a souligné l’importance de dialoguer avec les communautés religieuses, yézidis à Sinjar ou chrétiens à Mossoul.  Par ailleurs, le délégué s’est dit préoccupé par le sort de 1,75 million de personnes déplacées en Iraq et leur retour dans leurs communautés d’origine qui représente un défi immédiat pour le Gouvernement. 

M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE (Belgique) a estimé que l’Iraq se trouvait à « un moment décisif de son histoire ».  Si beaucoup de progrès ont été réalisés, de multiples défis demeurent, et ce, dans un contexte sécuritaire toujours difficile en raison de la menace importante que Daech continue de poser.  Dans ce cadre, le représentant a appelé le pays à finaliser rapidement la formation d’un gouvernement fédéral, après la tenue des élections parlementaires, en mai 2018.  « Après les premiers développements positifs à cet égard, l’Iraq n’est malheureusement pas encore parvenu à finaliser la formation de son gouvernement », a regretté M. Pecsteen, encourageant les différentes parties à soutenir une vision commune pour le pays et à faire preuve d’esprit de compromis.

Par ailleurs, le représentant a appuyé le Gouvernement iraquien dans son processus de construction et de développement économique et dans ses initiatives de réforme, notamment pour stimuler la participation du secteur privé.  Il s’est également félicité de son engagement à lutter contre la corruption.  « Mais la reconstruction économique seule ne suffira pas », a-t-il mis en garde, saluant les efforts des autorités et de la communauté internationale pour l’enlèvement des munitions explosives, afin de permettre aux activités de stabilisation et de reconstruction de se poursuivre, ainsi qu’aux familles de retourner dans leurs communautés.  Après avoir insisté sur l’importance de la réconciliation, le délégué a encouragé le Gouvernement iraquien à élaborer, signer et mettre en œuvre un plan d’action sur les enfants et les conflits armés, avec l’appui de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI).  Enfin, il a enfin appuyé l’Iraq dans ses efforts d’ouverture aux pays voisins.

M. YAO SHAOJUN (Chine) a salué l’adoption à l’unanimité de la résolution, signe selon lui du soutien sans faille du Conseil envers la MANUI et le Gouvernement iraquien.  Il a également salué l’étroite collaboration entre les autorités de l’Iraq et la MANUI.  « Le renouvellement du mandat de la Mission pour un an est un évènement important », a-t-il insisté.  Le représentant s’est par ailleurs félicité des victoires récemment enregistrées par le pays dans la lutte contre le terrorisme ainsi que des efforts déployés par Bagdad pour renforcer ses relations avec les États voisins.  Il a, de plus, salué l’adoption du programme gouvernemental pour 2018-2022 et l’amélioration des relations entre Bagdad et Erbil.

Le délégué a toutefois appelé à aider davantage l’Iraq à lutter contre le terrorisme, s’agissant notamment du rapatriement et du retour des combattants terroristes étrangers.  De plus, il a appelé la communauté internationale à promouvoir le relèvement économique et la reconstruction du pays, notamment en allégeant la situation humanitaire et en créant un environnement propice au développement.  Le délégué chinois a enfin appelé les autorités et les États Membres à promouvoir la réconciliation dans le pays, dans l’intérêt des Iraquiens et de la stabilité régionale.

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a vu dans la formation d’un nouveau gouvernement dans les délais constitutionnels impartis une étape essentielle pour obtenir la confiance de la population.  Il s’est félicité de l’amélioration des relations entre Bagdad et Erbil.  Le représentant s’est cependant inquiété du fait qu’en dépit des progrès récents, le terrorisme reste un défi notable, des membres de Daech demeurant actifs dans plusieurs provinces iraquiennes.  Il a appelé à adopter une approche complète pour faire face aux défis sécuritaires du pays et assurer une paix durable.  M. Djani s’est par ailleurs félicité du fait que la résolution adoptée aujourd’hui permet d’améliorer le mandat de la MANUI.  Une mission forte, capable d’appuyer le peuple et le Gouvernement de l’Iraq pour faire face à des défis complexes est plus pertinente que jamais, a-t-il estimé.

Saluant la Représentante spéciale du Secrétaire général, Mme Jeanine Hennis-Plasschaert, dont les efforts ont été selon lui « remarquables » dès sa prise de fonction, M. MOHAMMED HUSSEIN BAHR ALULOOM (Iraq) s’est félicité de la prorogation du mandat de la MANUI jusqu’au 31 mai 2020.  Il a indiqué que son gouvernement entendait travailler en étroite collaboration avec la MANUI pour satisfaire dans les mois à venir les besoins de l’Iraq, notamment en termes d’efforts de reconstruction et de promotion du développement. 

En dépit des postes restés vacants au Gouvernement, celui-ci a été formé sur la base de la compétence de ses membres, a assuré le représentant, soulignant les progrès déjà accomplis sur les plans de la sécurité, de la culture, des droits des personnes et de l’ouverture avec les pays voisins et de la région.  Nous nous sommes attachés à préserver les résultats obtenus et à avancer sur la voie de la reconstruction, a expliqué le représentant.  « Lorsque la situation sécuritaire s’améliore, la situation politique s’améliore également », a-t-il ajouté, mettant l’accent sur l’esprit de consensus et l’unité qui règnent en Iraq, comme en témoigne, selon lui, la coopération sans précédent entre Bagdad et Erbil.

Par ailleurs, le Gouvernement s’attache à investir dans l’agriculture, le secteur industriel et l’emploi.  L’Iraq a également adopté une « politique de neutralité positive » face aux tensions qui s’exacerbent dans la région, et ce dans le but promouvoir la stabilité régionale.  À l’intérieur du pays, a poursuivi le représentant, le nombre de personnes déplacées est passé de 4,5 millions à 1,8 million dans les zones contrôlées par Daech.  À l’initiative du Président iraquien, M. Barham Salih, la Chambre des députés travaille notamment à l’élaboration d’un projet de loi pour indemniser et garantir la réhabilitation des yézidis.  Le Parlement travaille également sur un autre projet de loi pour garantir l’indemnisation des victimes de violences domestiques, conformément aux principes de la Constitution iraquienne.

En outre, le pays poursuit sa coopération avec les Nations Unies, et notamment le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), en vue de préparer un plan commun pour protéger les enfants victimes d’actes terroristes.  Sur le plan climatique, des efforts ont été consentis pour atténuer les effets des changements climatiques et garantir la sécurité alimentaire et hydrique des populations, a-t-il indiqué.

Toutefois, Daech constitue toujours une menace, en dépit de sa déroute en Iraq, a souligné le délégué.  Sur le plan national, son gouvernement s’attache à lutter contre l’idéologie du groupe en investissant dans l’éducation et en traduisant les terroristes en justice.  Nous avons également présenté une requête au Bureau de lutte contre le terrorisme afin d’interdire les déplacements de combattants terroristes étrangers, a-t-il ajouté, mentionnant les défis liés à l’identification de ces personnes lorsqu’elles tentent de rentrer sur le territoire iraquien.  Dans le même temps, le représentant a exhorté les États Membres à mettre en place des solutions juridiques pour poursuivre les combattants terroristes étrangers qui rentrent dans leur pays d’origine.  À défaut, Daech risque de reconstituer sa force de frappe à travers le monde, a-t-il mis en garde.

S’agissant des relations entre l’Iraq et le Koweït, le représentant a salué la tenue, le 13 mai, de la septième session de la commission sur les relations entre les deux pays.  Il a indiqué que le Koweït et l’Iraq collaboraient dans le cadre de leurs « excellentes relations bilatérales » sur le plan économique et pour régler les questions en suspens.  Sur ce point, il s’est félicité de la déclaration présidentielle du Conseil concernant le retour des dépouilles et des biens koweitiens disparus.  Nous souhaitons identifier ces dépouilles et ces biens pour les restituer au Koweït, a-t-il affirmé, mentionnant la découverte récente d’une fosse commune en Iraq.

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