Le Comité des ONG suspend sa session après avoir recommandé le statut consultatif spécial pour 224 organisations sur les 483 dossiers examinés

ECOSOC/6888-ONG/868
7 février 2018
Session de 2018, 15e séance - matin

Le Comité des ONG suspend sa session après avoir recommandé le statut consultatif spécial pour 224 organisations sur les 483 dossiers examinés

Réuni depuis le 29 janvier, le Comité chargé des ONG a suspendu, ce matin, la première partie de sa session 2018 au cours de laquelle il a recommandé au Conseil économique et social (ECOSOC) d’octroyer le statut consultatif spécial à 224 ONG.  Le Comité, qui devrait adopter son rapport final le 23 février, a en revanche reporté sa décision sur 259 organisations.

Le Comité peut recommander ou retirer trois statuts.  Le statut consultatif général est réservé aux grandes ONG internationales dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.  Le statut consultatif spécial est octroyé aux ONG travaillant dans un domaine spécifique et qui ne sont concernées que par certaines activités de l’ECOSOC.  La Liste regroupe les ONG qui ne rentrent dans aucune de ces deux catégories et qui ont plutôt tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.

Le Président du Comité, M. Jorge Dotta, de l’Uruguay, a souligné que le Comité a examiné 483 demandes de statut consultatif, six demandes de reclassement et un cas de fusion.  Le Comité a recommandé à l’ECOSOC le statut consultatif spécial pour 224 ONG, soit 45% des demandes, a-t-il précisé.

Les nouvelles demandes ont été agréées à raison de 200 sur 321, soit un peu plus de 60%, alors que les dossiers reportés des sessions précédentes, sont à 24 sur 162, soit moins de 15%.  Cette situation, en a conclu le Président, illustre les difficultés qu’a le Comité de s’entendre sur des questions sensibles et sa tendance à reporter l’examen des dossiers de session en session.  

M. Dotta a regretté que le Comité n’a pas pu procéder à un deuxième cycle d’examen des demandes, ce qui est en contradiction avec ses pratiques et augmente le poids des dossiers différés sur le programme de travail.  La résolution de cette question sera un élément important pour la qualité du travail et la crédibilité du Comité à long terme, a averti le Président.

S’agissant des rapports quadriennaux, le Comité a consacré toute une journée à l’examen de 494 rapports, un élément dont il faut tenir compte dans la planification des sessions, d’autant plus que le nombre de ces rapports continuera d’augmenter énormément, a souligné le Président.  Les méthodes de travail du Comité, a-t-il estimé, devront être adaptées à la nouvelle charge de travail et à l’intérêt grandissant de la société civile pour les Nations Unies.  Le Président a ajouté que les discussions que le Comité a tenues sur cette question, lundi dernier, ont été « intéressantes et sérieuses », en particulier sur le dialogue avec les ONG.     

Aujourd’hui, le Comité a pris note de six autres rapports quadriennaux sur les 82 qu’il a examinés et a reporté sa décision sur les rapports de trois autres ONG dans l’attente des réponses aux questions posées.  Le Comité a aussi noté les changements de nom de plusieurs ONG dotées du statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC.  Il a retiré leur statut consultatif à trois ONG et clos les dossiers de 16 autres organisations.

Le Comité se réunira le 23 février pour adopter le rapport final de cette première partie de session. 

Examen des rapports quadriennaux présentés par les ONG dotées du statut consultatif auprès de l’ECOSOC

La représentante des États-Unis a demandé au Comité de prendre note des rapports quadriennaux de « Robert F. Kennedy Center for Justice and Human Rights » (États-Unis) pour la période 2009-2012 puisqu’il l’a fait pour les rapports de la période 2013-2016.  L’ONG doit d’abord répondre aux questions sur les rapports en question, ont argué représentants de Cuba et de la Chine, craignant « un précédent ».  Le représentant de Cuba a demandé davantage d’informations sur l’aide gouvernementale que « World Organisation Against Torture » (Suisse) a reçue pendant la période 2010 à 2013.  Celle de la Turquie a voulu que « World Vision International » (États-Unis) donne des informations sur le mémorandum d’accord qu’il a signé avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) pendant la période 2012 à 2015.  

Demandes de changement de nom

Le Comité a accepté le changement de plusieurs ONG déjà dotées d’un statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC.  L’américaine « Amuta for NGO Responsibility » est devenue « Institute for NGO Research »; la francaise « Centre National d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles- CNIDFF » s’est muée en « Fédération Nationale des CIDFF »; l’américaine « Kids Included Together San Diego Inc. », en « Kids Included Together »; la grecque « Smile of the Child », en « The Smile of the Child », et la néerlandaise « ZOA Vluchtelingenzorg », en « Stichting ZOA ».

D’autres ONG ont eu à s’expliquer.  La représentante Nicaragua a demandé à l’américaine « Disarm Education Fund Inc. » qui souhaite devenir « Global Health Partners », Inc., les raisons de sa demande.  Un changement de nom doit être justifié parce qu’il pourrait induire un changement de rôle, a argué le représentant de la Mauritanie qui a aussi demandé des précisions à l’américaine « Law Enforcement Against Prohibition Educational Fund » qui souhaite devenir « Law Enforcement Action Partnership, Inc. » 

Le représentant de la Turquie a voulu que « Track Impunity Always- TRIAL/Association suisse contre l'impunité » qui veut se muer en « TRIAL International », dise si des changements ont eu lieu dans sa direction.  Son homologue de la Mauritanie a demandé à « United States Asian American Law Enforcement Foundation, Inc. » les raisons pour lesquelles elle veut se nommer « International Law Enforcement Federation ».

Pourquoi toutes ces questions? s’est demandé le représentant d’Israël, alors que le Comité a déjà examiné les rapports quadriennaux de ces ONG.  L’examen des changements de nom est une simple procédure, a répondu le Secrétariat.  C’est par « pure courtoisie » que les ONG informent le Comité parce que le changement de nom relève plutôt des lois nationales. 

Retrait des statuts consultatif et clôture de dossiers

En raison de leur dissolution, le Comité a retiré le statut consultatif spécial à la suisse « Partnership Network International », à la britannique, « Honeypot Village » et à l’espagnole « Asociación de Técnicos Superiores y Peritos Judiciales de Andalucía ».  Le Comité a aussi clos les dossiers de 16 ONG qui n’ont pas répondu aux questions supplémentaires après trois rappels. 

 

À l’intention des organes d’information • Document non officiel.