Le Comité des ONG recommande le statut consultatif pour deux ONG et vote contre la candidature de l’« Iran Human Rights Documentation Center »

ECOSOC/6886-ONG/866
5 février 2018
Session de 2018, 11e & 12e séances - matin & après-midi

Le Comité des ONG recommande le statut consultatif pour deux ONG et vote contre la candidature de l’« Iran Human Rights Documentation Center »

Le Comité chargé des ONG a recommandé aujourd’hui au Conseil économique et social (ECOSOC) le statut consultatif spécial pour deux organisations non gouvernementales.  Le Comité, qui a en revanche reporté sa décision pour 44 ONG, a en outre voté contre la recommandation du statut consultatif spécial à l’organisation américaine « Iran Human Rights Documentation Center » avant de consacrer une partie de ses discussions du jour à ses méthodes de travail.    

Au terme d’un scrutin réclamé par la représentante des États-Unis, le Comité a refusé de recommander le statut consultatif spécial par 9 voix contre, 4 pour et 2 abstentions.  Les votes pour et contre la recommandation sont venus des mêmes délégations que lors du vote de vendredi sur une autre ONG américaine, le « US Committee for Human Rights in North Korea ».

Le représentant de la République islamique d’Iran a qualifié « Iran Human Rights Documentation Center » de « pseudo-ONG qui ne devrait même pas figurer à l’ordre du jour du Comité », et d’organisation politique financée par le Gouvernement américain pour intervenir dans les affaires intérieures d’un État Membre et s’attaquer à la souveraineté de la République islamique d’Iran.  La mission globale de l’ONG est notamment d’établir un historique complet et objectif de la situation des droits de l’homme en Iran depuis la révolution de 1979 et, sur cette base, d’établir la responsabilité des violations des droits de l’homme et de rendre le document disponible dans une archive accessible au public à des fins de recherche et d'éducation.

En réclamant le vote, la représentante des États-Unis avait expliqué que la demande d’octroi du statut de l’ONG était examinée par le Comité depui 2011 et qu’elle avait répondu à des dizaines de questions posées par les membres du Comité, affirmant en outre que l’organisation répondait aux critères de la résolution 1996/31 de l’ECOSOC.

Le Comité a en revanche recommandé l’octroi du statut spécial à deux autres ONG, Pak Women (Pakistan) et International Federation of Consular Corps and Associations (Suisse), laquelle était jusqu’alors inscrite sur la Liste générale.

Candidates elles aussi à un reclassement, « International Campaign to Ban Landmines », de la Suisse, et « Universal Peace Federation », des États-Unis, devront en revanche attendre à la suite des questions du représentant de Cuba. 

Le Comité peut recommander ou retirer trois statuts.  Le statut consultatif général est réservé aux grandes ONG internationales dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.  Le statut consultatif spécial est octroyé aux ONG travaillant dans un domaine spécifique et qui ne sont concernées que par certaines activités de l’ECOSOC.  La Liste regroupe les ONG qui ne rentrent dans aucune de ces deux catégories et qui ont plutôt tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.

Le Comité a également consacré une séance à ses méthodes de travail, lors de laquelle le Président, M. Jorge Dotta, de l’Uruguay, a voulu mettre en évidence les moyens par lesquels le Comité pourrait faire face à l’augmentation du nombre d’organisations demandant le statut consultatif et l’augmentation du nombre de rapports quadriennaux à examiner.  Pendant la session actuelle, le Comité devrait examiner un nombre record de 321 nouvelles demandes.  De plus, le nombre de rapports quadriennaux devrait atteindre 1 105 l’année prochaine.  Le Président a aussi mentionné l’interaction du Comité avec les représentants des ONG au début de chaque session, le rôle des États observateurs pendant les sessions informelles et formelles ainsi que l’interaction avec les autres organes subsidiaires de l’ECOSOC, étant donné la nécessité de promouvoir les contributions de la société civile dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

La représentante des États-Unis a lu une lettre d’un groupe de pays, y compris les 28 États membres de l’Union européenne, qui mettent l’accent sur l’importance du respect de la résolution 1996/31 de l’ECOSOC et sur la contribution des ONG et de la société civile aux travaux du Conseil et des Nations Unies en général. 

Tout en mettant en avant la charge croissante de travail du Comité, les représentants de Cuba, de la Fédération de Russie, de la République islamique d’Iran ont en revanche insisté sur la nécessité pour celui-ci de prendre le temps d’examiner en profondeur les demandes des différentes ONG, et donc de ne pas limiter le temps d’examen de chaque demande d’ONG à une minute, entre autres propositions d’amélioration des méthodes de travail du Comité.  Le représentant de Cuba s’est également dit opposé à la création d’un groupe de travail du Comité chargé de s’occuper des méthodes de travail et a rappelé une note en ce sens datée du 17 janvier et adressée aux membres du Comité.   

Le Comité chargé des ONG poursuivra ses travaux demain, mardi 6 février, à partir de 10 heures.

Octroi du statut consultatif spécial

  1. Pak Women (Pakistan)
  2. International Federation of Consular Corps and Associations(Suisse)

Examen des demandes de reclassement au statut consultatif général

Le représentant de Cuba a demandé à « International Campaign to Ban Landmines » (Suisse) de patienter en attendant que son changement de nom soit effectivement enregistré auprès du Secrétariat du Comité des ONG « comme cela a été demandé par le Comité l’année dernière ».  Le même délégué a demandé que « Universal Peace Federation » (États-Unis) lui dévoile ses activités prévues en 2018.  

Examen des demandes de statut consultatif et de reclassement

« International Non-Olympic University » (Inde) devra donner plus d’informations sur le type de recherche sur le sport à la représentante de l’Inde

Quel est le résultat du partenariat de l’« Islamic African Relief Agency-IARA » (Soudan) avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture?  Quel est le lien de ce partenariat avec les travaux de l’ECOSOC? a demandé la représentante des États-Unis

Quelles sont les sources de financement extérieur de « National Centre for Promotion of Employment for Disabled People » (Inde) depuis 2017? a demandé la représentante de l’Inde qui a réclamé un bilan financier.

« Social Services Trust » (Inde) a été priée par la déléguée de l’Inde de lui fournir des renseignements sur les activités de ses bureaux récemment fermés.  La même déléguée a voulu des détails sur les financements étrangers de « Swadhikar » (Inde) et le dernier état financier. 

Quels sont les projets de « The Arab Council for Supporting Fair Trial » (Égypte) en 2018? a demandé la représentante de Venezuela.     

Donnez des détails sur le nouveau Centre du droit constitutionnel créé par « The F W de Klerk Foundation Trust » (Afrique du Sud), a demandé la représentante de l’Afrique du Sud

Comment devient-on membre de « Al-Marsad, The Arab Centre for Human Rights in the Golan Heights- R.A. » (Israël)? a voulu savoir le représentant d’Israël

Quelle est la nature des liens entre « Alliance to Renew Co-operation among Humankind (Belgique) et son partenaire financier néerlandais? a demandé le représentant de la République islamique d’Iran.  « Anti-Corruption Foundation » (Fédération de Russie) devra répondre à une demande d’explication du représentant de la Fédération de Russie sur la présence de M. Alexei Navalny en tant que fondateur délégué de l’organisation. 

Donnez les rapports financiers de 2016 et 2017 de « Asia Center for Human Rights » (République de Corée), a demandé le représentant de la République islamique d’Iran, qui a demandé en quoi les activités de l’organisation contribuaient aux travaux de l’ECOSOC.  Le même délégué a demandé pourquoi « Association pour la défense des droits de l’homme et des revendications démocratiques/culturelles du peuple Azerbaidjanais-Iran – ARC » (France) insiste pour utiliser le terme « Azerbaïdjan du Sud », qui est une entité qui n’existe pas dans le monde réel.  Le représentant du Burundi a voulu que le « Bureau international pour le respect des droits de l’homme au Sahara Occidental » (Suisse), donne un résumé de sa réponse de 47 pages à une question qui lui avait été posée le 5 juin 2017 sur le travail effectué par l’organisation dans le domaine de la protection des droits économiques et culturels.

Le représentant de la Chine a demandé des précisions sur le travail de « Center for Constitutional Rights Inc. » (États-Unis) en Iraq.  Son homologue de la République islamique d’Iran a demandé au « Centre Zagros pour les Droits de l'Homme » (Suisse) un état financier.  Quelles sont les activités de « Christian Solidarity International- CSI » (Suisse) en Europe? a questionné le délégué de la Chine.  Son homologue du Soudan a demandé un éclaircissement sur sa présence « dans le sud du Soudan ou dans le sud du Soudan du Sud ». 

La représentante de la Turquie a voulu que le « Congrès National des Arméniens Occidentaux- CNAO » (France) fournisse un état financier actualisé.  Le représentant de la Fédération de Russie a demandé à « Dansk Flygtningehjælp » (Danemark) des précisions ses projets avec le « Forum des ONG en Ukraine » dans l’est de ce pays et avec le Conseil des réfugiés du Danemark. 

Le représentant de Cuba a demandé à « Dream Touch for All » (République de Corée) de donner des détails sur les fonds que l’organisation reçoit du secteur privé et de confirmer si les fonds gouvernementaux reçus venaient uniquement de la République de Corée et non d’autres gouvernements.

Donnez des précisions sur le « Peace Integration Summits » organisé par « Embajada Mundial de Activistas por la Paz (Global Embassy of Activists for Peace) Corp. » (États-Unis), a exigé la représentante de la Turquie.  Quelles sont les activités prévues en 2018 pour « Euro-Mediterranean Human Rights Network (Danemark)? a demandé le représentant du Burundi.  Quel est le nombre de personnes employées par l’« European Centre for Democracy and Human Rights Limited » (Belgique)?  Cette ONG recourt-elle à des volontaires? a interrogé la représentante de l’Inde.  Quelles sont les dépenses de l’ONG? a demandé pour sa part le représentant de la Chine.

« Fair Trials International » (Royaume-Uni) a-t-elle l’intention d’ouvrir d’autres bureaux autres que ceux de Londres et de Bruxelles? a demandé le représentant de la Chine.  Quelles sont les récentes activités de la « Federal Lezghin National and Cultural Autonomy » (Fédération de Russie)? a voulu savoir le représentant de l’Azerbaïdjan.  Le représentant de Cuba a demandé à connaître la liste des activités de « Global Forum for Media Development » (Belgique) en Amérique latine en 2017.  Cette organisation a-t-elle reçu des financements gouvernementaux?

Le représentant du Pakistan a voulu que « Hokok Coalición Internacional Contra la Impunidad » (Espagne) apporte des informations sur la façon dont ses activités sont menées.  Le représentant de la Fédération de Russie a voulu savoir si « Inimõiguste Instituut » (Estonie) a des projets en Russie et si cette organisation travaille avec des ONG russes et lesquelles.  La déléguée de l’Inde a demandé à « International Dalit Solidarity Network » (Danemark) la nature de ses relations avec ses 12 ONG membres.

« International Organisation to Preserve Human Rights Ltd » (Royaume-Uni) a été priée de donner ses sources d’information sur les manifestations de mai 2017, par le représentant de la République islamique d’Iran.  Son homologue de la Fédération de Russie a demandé à « Interregional Non-governmental Organization "Committee against Torture" » (Fédération de Russie) les raisons pour lesquelles elle ne protège pas les droits des citoyens russes détenus à l’étranger. 

L’octroi du statut consultatif spécial « Iran Human Rights Documentation Center » (États-Unis) a suscité une intense discussion suivie d’un vote négatif.  La représentante des États-Unis a demandé de recommander immédiatement le statut consultatif spécial à cette organisation dont la demande est examinée par le Comité depuis 2011 et qui, selon elle, répond aux critères de la résolution 1996/31 de l’ECOSOC.  Mais le représentant de la République islamique d’Iran a rétorqué qu’il s’agissait d’une pseudo-ONG qui ne devrait même pas figurer à l’ordre du jour du Comité, une ONG politique financée par le Gouvernement américain pour intervenir dans les affaires intérieures d’un État Membre et s’attaquer à la souveraineté de la République islamique d’Iran, a affirmé le représentant.  Ses activités n’ont rien à voir avec les droits de l’homme et visent à déstabiliser l’Iran.  Elles ne contribuent pas aux travaux de l’ECOSOC, a poursuivi le délégué iranien, qui a accusé le Gouvernement des États-Unis de violer par le biais de cette ONG la résolution 1996/31 de l’ECOSOC.  Le représentant de la Fédération de Russie a rappelé qu’il y a trois ans, il avait demandé au Comité de ne pas recommander le statut consultatif spécial à cette ONG, dont plus de 60% du budget provient du Département d’État des États-Unis.  Il n’y a rien concernant la démocratie et les droits de l’homme dans les activités de cette ONG, a-t-il ajouté.  La représentante du Canada, État observateur, a rappelé que cette ONG avait demandé à être accréditée depuis 10 ans et a avait répondu à des dizaines de questions du Comité.  Elle travaille avec des experts internationaux des droits de l’homme en Iran.  Le délégué de l’Union européenne, observateur, a rappelé l’importance pour le Comité de recommander le statut aux ONG qui répondent aux critères de la résolution 1996/31.

Appelé à se prononcer, le Comité a rejeté par 9 voix contre, 4 pour et 2 abstentions la recommandation visant à l’octroi du statut consultatif spécial pour l’ONG.  L’Afrique du Sud, le Burundi, la Chine, Cuba, la Fédération de Russie, l’Iran, le Nicaragua, le Pakistan et le Venezuela ont voté contre l’ONG.  Les États-Unis, la Grèce, Israël et l’Uruguay ont voté pour.  L’Inde et le Soudan se sont abstenus tandis que les quatre autres membres du Comité -Azerbaïdjan, Guinée, Mauritanie et Turquie-étaient absents lors du scrutin.   

C’est un résultat juste et équitable a commenté le représentant de la Fédération de Russie après le vote.  Il a dit espérer que la délégation des États-Unis trouverait la force d’accepter cette décision et de la respecter pour renforcer l’autorité du Comité.  Ce n’est pas une victoire, a-t-il dit à l’endroit du représentant de la République islamique d’Iran.  

La représentante des États-Unis a, elle, jugé regrettable le résultat du vote.  Ce Comité a montré une fois de plus son mépris de la société civile, a-t-elle ajouté, accusant « certains dans ce Comité » de s’opposer à la voix des ONG en s’opposant à ses propres ONG.  « Iran Human Rights Documentation Center » contribue aux travaux de l’ECOSOC, a-t-elle affirmé, avant de demander aux États Membres de ne pas bloquer les ONG et d’annoncer qu’elle demanderait un vote sur cette question à l’ECOSOC.

Le représentant de la République islamique d’Iran a déclaré qu’il ne changerait pas son interprétation des activités de cette ONG.  Le représentant de la Fédération de Russie a dénoncé la pratique du deux poids, deux mesures des États-Unis qui favorisent certaines ONG et s’opposent à d’autres comme ils ont refusé depuis des années à recommander le statut consultatif spécial à l’« Islamic african Relief Agency » (Soudan). 

Le représentant de Cuba a demandé à la « Konrad-Adenauer-Stiftung e.V. » (Allemagne) la nature de son projet avec le « National Democratic Institute » et « Freedom House ».  Il a réclamé le détail des projets et leur financement en Amérique latine depuis cinq ans.  Le représentant de la Fédération de Russie a voulu savoir les sources de financement de « Mittetulundusühing Fenno-Ugria Asutus » (Estonie).  Quels sont ses projets à l’étranger depuis deux ans?  Le représentant d’Israël a demandé à « Muslim Hands » (Royaume-Uni) la nature de ses liens avec « Water Aid ».

Le représentant de Cuba a demandé à « Peace Research Institute Oslo » (Norvège) les résultats de ses activités.  L’ONG a-t-elle participé à des réunions de l’ONU?  Le représentant de la Fédération de Russie a demandé à « The Andrey Rylkov Foundation for Health and Social Justice » (Fédération de Russie) d’expliquer ses interactions avec l’« Open society Foundation » de George Soros.  Êtes-vous un agent étranger en Russie?  Si oui, pourquoi cela ne figure nulle part sur votre site Internet? a-t-il demandé.

« The National Democratic Institute for International Affairs- NDI » (États-Unis) devra répondre aux questions de la Fédération de Russie sur les raisons de sa présence et son travail en Ukraine.  La représentante des États-Unis a estimé que la NDI méritait de recevoir son accréditation vu l’utilité de son travail pour la démocratie dans le monde.  Le représentant de la Fédération de Russie a répondu que la NDI menait des activités extrêmement dévastatrices avec deux autres organisations américaines.  Il a découragé les États Membres de recommander le statut à cette ONG et les a invités à étudier « à la loupe » sa demande.  Le représentant de Cuba a voulu savoir pourquoi la NDI avait cessé ses opérations dans l’État plurinational de Bolivie.

Le représentant de la Grèce a fait observer à « Turkiye Diyanet Vakfi » (Turquie) qu’il n’y avait qu’un seul État internationalement reconnu sur l’ile de Chypre, à savoir la République de Chypre.  Il a en outre prié l’ONG de respecter le nom officiel de l’ex-République yougoslave de Macédoine. 

Qui sont les ONG et Gouvernements partenaires de « USA Refugees & Immigrants, Corp. » (États-Unis)? a voulu savoir la représentante du Venezuela.

La représentante de l’Inde a demandé à « United Sikhs » (États-Unis) quelles avaient été ses activités de secours au cours des cinq dernières années et quelles étaient ses activités de réhabilitation dans les cas de postconflit? 

Le représentant du Pakistan a voulu connaître les résultats de « Vang Pao Peace Institute » (États-Unis) en 2017.  Comment cette organisation envisage-t-elle de mettre en œuvre ses projets alors que son budget est très limité?  La représentante de l’Inde a souhaité avoir des informations supplémentaires sur les activités de l’ONG dans le cadre de son projet « Hope » en 2018.  Le délégué de la Fédération de Russie a voulu savoir si l’ONG voudrait arriver au pouvoir dans les pays d’Asie du Sud-Est.

« We Care for Humanity » (États-Unis) a été priée par le représentant de la Chine de lui dire comment elle gère les revenus tirés de ses ventes en ligne à des fins humanitaires.  Quelles sont les activités planifiées en 2018? a demandé pour sa part la représentante de l’Inde

La représentante de la Turquie a demandé des explications à « Widows for Peace through Democracy » (Royaume-Uni) concernant la distribution de l’aide qu’elle offre à ses bénéficiaires et partenaires.  

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