Le Comité des ONG recommande le statut consultatif spécial pour 6 organisations et reporte sa décision sur 48 autres, dont 2 après de longs débats

ECOSOC/6884-ONG/865
2 février 2018
Session de 2018, 9 & 10e séances - matin & après-midi

Le Comité des ONG recommande le statut consultatif spécial pour 6 organisations et reporte sa décision sur 48 autres, dont 2 après de longs débats

Le Comité des ONG a achevé sa première semaine de travaux en recommandant au Conseil économique et social (ECOSOC) d’octroyer le statut consultatif spécial à sept organisations, tout en reportant sa décision sur 48 autres.  Deux de ces dernières, les organisations américaines « Syrian American Medical Society Foundation » et « US Committee for Human Rights in North Korea », ont fait l’objet de longs débats.

La seconde ONG a fait l’objet d’un vote négatif du Comité après le dépôt d’une motion de la part des États-Unis visant à lui octroyer le statut.  Neuf des membres du Comité -Afrique du Sud, Burundi, Chine, Cuba, Fédération de Russie, Nicaragua, Pakistan, République islamique d’Iran et Venezuela- ont voté contre l’octroi du statut, alors que les États-Unis votaient en faveur, rejoints par la Grèce, Israël, la Turquie et l’Uruguay.  L’Azerbaïdjan, l’Inde, la Mauritanie et le Soudan se sont abstenus. La Guinée était absente lors du vote.

Le délégué de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), s’exprimant en tant qu’observateur, a rappelé que la demande de « US Committee for Human Rights in North Korea » avait été à plusieurs reprises rejetée, affirmant en outre qu’il ne « s’agissait en fait pas d’une ONG, mais d’un organisme contrôlé et financé par le Gouvernement des États-Unis, hostile au Gouvernement de la RPDC et ne respectant pas sa souveraineté. 

La représentante des États-Unis avait demandé un vote, estimant que la demande de l’ONG remontait à 2016 et que cette dernière avait depuis lors été soumise aux mêmes questions de certains membres du Comité, session après session.  Après le scrutin, elle a indiqué qu’elle soumettrait la demande de l’ONG directement à l’ECOSOC, en rappelant que ce dernier s’était plusieurs fois par le passé prononcé contre des recommandations du Comité et y voyant un signe que ce dernier « ne remplit pas pleinement son mandat ».  Ces propos ont été jugés « irrespectueux » par la déléguée du Venezuela, tandis que son homologue de Cuba contestait cette « déclaration mal venue ».  Le représentant de la Fédération de Russie a exigé des États-Unis qu’ils cessent de faire pression sur le secrétariat du Comité et sur ses membres et son homologue de la République islamique d’Iran a lui aussi dénoncé la méthode utilisée par les États-Unis, jugeant qu’elle n’était pas constructive et ne favorisait pas le travail des ONG aux Nations Unies. 

Le statut de la « Syrian American Medical Society Foundation » avait lui aussi donné lieu un peu plus tôt à de longs échanges.  La représentante des États-Unis a parlé d’une organisation dont les membres risquent leur vie pour sauver celle de citoyens syriens affectés par la guerre, alors que son homologue de la Fédération de Russie a dit disposer d’éléments faisant croire que les activités de cette organisation ne sont pas objectives « du fait de ses activités de déstabilisation menée en Syrie ».  Observateur au sein du Comité, le représentant de la République arabe syrienne avait quant à lui affirmé que l’organisation en question n’avait pas d’agrément dans son pays et appuyait les activités terroristes.  Le Comité a reporté sa décision concernant cette ONG, comme il l’a fait pour 46 autres ONG dont les demandes de statut consultatif ou de reclassement ont été examinées.

Le Comité peut recommander ou retirer trois statuts.  Le statut consultatif général est réservé aux grandes ONG internationales dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.  Le statut consultatif spécial est octroyé aux ONG travaillant dans un domaine spécifique et qui ne sont concernées que par certaines activités de l’ECOSOC.  La Liste regroupe les ONG qui ne rentrent dans aucune de ces deux catégories et qui ont plutôt tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.

La prochaine séance du Comité aura lieu lundi 5 février à 10 heures.

Octroi du statut consultatif spécial

  1. Fondation Cordoue de Genève (Suisse)
  2. International Women's Peace Group Corporation (République de Corée)
  3. Jubilee USA Network Inc. (États-Unis)
  4. Keeping Children Safe (Royaume-Uni)
  5. Soulforce, Inc. (États-Unis)
  6. Universal Rights Group (Suisse)

Examen des demandes de statut consultatif et de reclassement

Le représentant de la Chine a demandé à l’organisation « Electronic Frontier Foundation, Inc. » (États-Unis) de fournir davantage de documents étayant ses activités dans le domaine de la cybersécurité.  Il a ensuite demandé à l’organisation « GAHT-US Corporation » (États-Unis) de rectifier les erreurs contenues sur son site Internet en utilisant la terminologie onusienne en vigueur sur « Taiwan ».  Pour la représentante du Nicaragua, « Global Network of Sex Work Projects Limited » (Royaume-Uni) doit préciser la nature de ses activités au Nicaragua et dans les pays où elle intervient.

Nous avons des informations selon lesquelles l’organisation « Insamlingsstiftelsen Kvinna till Kvinna » (Suède) finance des structures de l’opposition en Arménie; peut-on en savoir davantage? a demandé le délégué de la Fédération de Russie.  Pourquoi les pays d’origine de huit des membres de « International Association of Genocide Scholars, Inc. » (États-Unis) ne sont-ils pas précisés? a voulu savoir la représentante de la Turquie.  L’organisation « International Child Rights Center » (République de Corée) devra préciser l’origine de ses financements et les détails des budgets des deux dernières années à la demande de la déléguée du Venezuela.

Le délégué de la République islamique d’Iran s’est étonné des avis contradictoires émis par « Jerusalem Institute of Justice » (Israël) sur l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).  Il a ainsi noté qu’en 2017, l’organisation saluait le travail de l’agence onusienne alors qu’en 2015, elle critiquait la politisation de l’UNRWA, appelant même à sa dissolution.  Pour la représentante de l’Afrique du Sud, cette organisation doit aussi fournir la liste des organisations et universités avec lesquelles elle dit travailler à l’échelle internationale.  La déléguée de la Turquie a demandé à « Jeunesse Étudiante Tamoule » (France) de fournir des détails sur sa coopération avec les parlements des pays dans lesquels elle dit travailler.  « Korea Human Rights Foundation » (République de Corée) devra préciser, à la demande de la Fédération de Russie, les pays d’Asie impliqués dans son réseau pour le développement de la démocratie, et quelles sont les sources de financement de ce projet.

Le représentant de l’Arménie a demandé des détails sur les donateurs de l’organisation « Mangfoldhuset » (Norvège).  Pour une autre organisation du même pays, « NDLH International Network of International Diplomacy, International Law and Human Rights » (Norvège), la Chine veut savoir les tâches dévolues au siège et aux bureaux installés dans certains pays.  « NK Watch » (République de Corée) devra répondre au représentant de la République islamique d’Iran qui s’est étonné de l’absence de détails sur ses activités de 2014 à 2017.

La représentante de Cuba a demandé comment l’organisation « Norsk organisasjon for reform av marihuanalovgivningen » (Norvège) entendait contribuer aux travaux de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et de la Commission des stupéfiants.  « Parents and Friends of Ex-Gays and Gays, Inc. (P-FOX) » doit répondre à la préoccupation de la déléguée d’Israël sur les « différences entre homosexuels de sexe masculin et ceux de sexe féminin » comme le prétendrait l’organisation sur son site Internet.  Pour la Fédération de Russie, il faut trancher au plus vite sur des demandes comme celle de cette organisation qui attend depuis déjà quatre ans.  Le délégué de la Chine a voulu savoir quels étaient les « changements sociaux pacifiques » auxquels fait allusion l’organisation « Peace Brigades International » (Royaume-Uni), et quels étaient les moyens qu’elle utilise pour y parvenir.

La délégation de l’Azerbaïdjan demande à voir la liste des donateurs de « Peace Islands Institute Inc. » (États-Unis).  Le délégué de la Chine veut des détails sur les deux organisations qui ont fusionné pour former la « Presbyterian Women in the Presbyterian Church (U.S.A.), Inc. » (États-Unis).  Quels sont les donateurs de « Reprieve » (Royaume-Uni), s’est enquis le délégué de la Mauritanie.  Le représentant de Cuba a voulu connaître les noms des 23 pays dans lesquels l’organisation travaille.  

« Right Livelihood Award Foundation » (Suède) a publié un article sur son site Internet dans lequel on parle de « l’invasion chinoise du Tibet ».  « C’est un peu comme si on parlait de l’invasion américaine de la Californie », a ironisé le délégué de la Chine en demandant que cette « erreur » soit rectifiée.  À « Salam for Democracy and Human Rights » (Royaume-Uni), le représentant de la Chine a demandé des précisions sur les activités de terrain et l’origine des fonds y relatifs.  « Sex & Samfund » (Danemark) doit préciser ses partenaires locaux en Asie du Sud-Est, a demandé le représentant du Pakistan

Le représentant du Burundi voudrait une liste des activités prévues en 2018 par la « Solidarity for Peace and Reunification of Korea » (République de Corée), tandis que sa collègue du Nicaragua souhaite des détails sur les activités menées en 2017 et 2018 par « Stichting CHOICE for Youth and Sexuality » (Pays-Bas).  Son homologue de la Fédération de Russie veut connaître les partenaires de l’organisation en Indonésie.  Le délégué du Soudan s’est dit surpris du fait que cette organisation prétend n’avoir pas de membres, mais plutôt des salariés temporaires.  « Stichting Pro Papua » (Pays-Bas) devra pour sa part préciser à la délégation de l’Inde la nature de ses activités de terrain. 

Le statut de la « Syrian American Medical Society Foundation » (États-Unis) a donné lieu à de longs échanges.  Le représentant de la République islamique d’Iran a demandé si cette organisation avait une présence dans les pays voisins de la Syrie, où elle opère.  La représentante des États-Unis a dit soutenir l’organisation, dont les membres risquent leur vie pour sauver celles de citoyens syriens affectés par la guerre.  Le délégué de la Fédération de Russie a dit disposer d’éléments faisant croire que les activités de cette organisation ne sont pas objectives.  « Nous pensons demander, au cours de la prochaine session du Comité, que l’on ne puisse pas accorder le statut consultatif à cette organisation du fait de ses activités de déstabilisation menée en Syrie », a-t-il justifié.  Il a demandé à la délégation des États-Unis de ne pas se servir de la population syrienne, affirmant que ses souffrances proviennent des actions des États-Unis. 

Après une motion d’ordre demandée par la délégation des États-Unis, qui a objecté en notant que ces questions relèvent plus du Conseil de sécurité, le Fédération de Russie a continué en précisant que la « Syrian American Medical Society Foundation » travaillait en Syrie sans l’aval du Gouvernement local.

Le représentant de la République arabe syrienne, observateur au sein du Comité des ONG, a précisé que l’organisation en question n’avait pas d’agrément dans son pays et appuyait les activités terroristes.  Il a affirmé que cette organisation figurerait sur les listes des organisations terroristes établies par le Conseil de sécurité, estimant qu’elle ne mérite pas le statut consultatif auprès de l’ECOSOC.  La représentante des États-Unis a déclaré que son pays ne possédait aucune information corroborant les allégations du délégué syrien, déplorant en outre la « politisation du Comité » et en invitant sa présidence à établir des règles claires pour éviter de tels débordements. 

Le représentant de la Fédération de Russie a alors repris la parole pour dire que la délégation des États-Unis avait précédemment pris l’initiative de faire reporter l’examen des dossiers de nombreuses ONG, y compris une organisation de la Fédération de Russie.  Il a ensuite demandé à la représentante des États-Unis si une ONG d’un pays étranger pouvait travailler sur le sol américain sans l’accord des autorités locales.  La représentante des États-Unis lui a répondu que son pays était une société ouverte et qu’aucune loi n’exigeait qu’une organisation s’enregistrât avant d’opérer dans son pays.

Le représentant de la République islamique d’Iran a ensuite fait part de sa « déception » face aux « déclarations hors contexte » qui ont suivi ses observations sur cette organisation, non sans inviter ses collègues à se familiariser aux méthodes de travail du Comité avant de faire passer des messages politisés.  Il a estimé que le problème tenait au fait que certaines organisations sont financées par des gouvernements à des fins politiques.

« The Simons Foundation » (Canada) doit préciser si elle a des rapports avec des gouvernements étrangers, a demandé la représentante de la Turquie.

Le Comité s’est prononcé par 9 voix contre 5 pour et 4 abstentions contre l’octroi du statut consultatif spécial à « US Committee for Human Rights in North Korea » (États-Unis).  L’Afrique du Sud, le Burundi, la Chine, Cuba, la Fédération de Russie, l’Iran, le Nicaragua, le Pakistan, et le Venezuela se sont opposés à la motion déposée par les États-Unis pour réclamer un vote visant à recommander le statut pour cette ONG à l’ECOSOC.  Outre les États-Unis, s’étaient prononcés en faveur de cette motion la Grèce, Israël, la Turquie et l’Uruguay.  L’Azerbaïdjan, l’Inde, la Mauritanie et le Soudan se sont abstenus.  La Guinée était absente lors du vote.

Pour la représentante des États-Unis, la demande de cette ONG est pendante depuis mai 2016 et elle a été depuis lors soumise aux mêmes questions de certains membres du Comité, session après session.  La représentante a affirmé que l’ONG contribuerait de manière effective aux travaux de l’ECOSOC car elle répond aux critères de la résolution 1996/31 du Conseil.  Le représentant de l’Union européenne a souligné l’importance de l’application d’un traitement juste et équitable aux ONG au sein du Comité.  Pour sa part, la représentante de l’Uruguay a estimé que l’ONG répondait aux exigences de la résolution 1996/31 et qu’il n’y avait pas de raison de ne pas recommander l’octroi du statut.

Le représentant de la République islamique d’Iran a dénoncé cette approche des États-Unis, jugeant qu’elle n’était pas constructive et ne favorisait pas le travail des ONG aux Nations Unies.  Il a aussi demandé de respecter la résolution 1996/31 de l’ECOSOC et a appelé à ne pas politiser le travail du Comité.  Le représentant de la Fédération de Russie a exigé des États-Unis qu’ils cessent de faire pression sur le secrétariat du Comité et sur ses membres, ajoutant que le secrétariat ne travaille pas pour les États-Unis, mais pour servir les intérêts communs de tous.  Le représentant de la Chine a fait observer que la demande de statut de l’ONG ne datait que de mai 2016.  Si l’ONG a répondu à toutes les questions posées depuis, le Comité a encore d’autres questions à lui poser.  Le représentant de la Fédération de Russie a ajouté que le vote demandé avait une arrière-pensée politique.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), en tant qu’observateur, a rappelé que la demande de cette ONG avait été à plusieurs reprises rejetée.  Il a estimé qu’il ne s’agissait en fait pas d’une ONG, mais d’un organisme contrôlé et financé par le Gouvernement des États-Unis, qui est hostile au Gouvernement de la RPDC et ne respecte pas la souveraineté de la RPDC.  Ses activités n’ont rien à voir avec la promotion et la protection des droits de l’homme, a encore affirmé le représentant. 

Après le vote, la représentante des États-Unis a répété qu’elle soumettrait prochainement au vote la demande de cette ONG, même si certains membres du Comité ont politisé le scrutin.  Elle n’a pas manqué de rappeler que l’ECOSOC s’était à plusieurs reprise prononcé à l’encontre des recommandations du Comité et y a vu une preuve que celui-ci ne remplit pas son mandat.   

Ces propos ont été qualifiés de « déclaration irrespectueuse » par la déléguée du Venezuela, tandis que son homologue de Cuba contestait une « déclaration mal venue ».  Satisfait de l’issue du scrutin, le représentant de la Fédération de Russie a estimé que le Comité a pris une décision sensée et a appelé à ce que les décisions du comité soient respectées par l’ECOSOC.  Il a, lui aussi dénoncé la déclaration faite après le vote par la représentante des États-Unis, la qualifiant de « manque de respect ».

Par ailleurs, la représentante du Nicaragua a demandé à « White Ribbon Alliance for Safe Motherhood, Inc » (États-Unis) quels étaient ses partenaires.  Quels sont les projets de « Women Living under Muslim Laws - International Solidarity Network (WLUML) » (Royaume-Uni)? a demandé le représentant du Pakistan, qui a réclamé l’état financier de l’ONG.  Le représentant du Soudan a noté lui aussi que le Comité attendait que l’ONG lui envoie son état financier de l’exercice précédent.  Le représentant de la République islamique d’Iran a demandé à « Women's Freedom Forum, Inc. » (États-Unis) quelles ressources elle consacre à la production de rapports. 

Donnez des détails sur vos actions, a demandé le représentant de la Mauritanie à « WomenNC-NC Committee for CSW/CEDAW », qui a demandé comment cette ONG couvrait ses dépenses administratives.  Quels sont vos projets et dans quels pays? a demandé la déléguée du Nicaragua à « World Association for Sexual Health » (Royaume-Uni).  Le représentant du Soudan a exigé de « World Without Genocide » (États-Unis) qu’elle donne la liste des pays d’origine des étudiants bénéficiaires de son aide.  Son homologue du Burundi a voulu des précisions sur la relation entre l’ONG et la Cour pénale internationale.

Quels sont les projets de « Youth RISE (Resource, Information, Support, Education) Limited » (Royaume-Uni) en Amérique latine et dans quels pays de ce continent cette ONG compte-t-elle s’installer? a voulu savoir la déléguée du Nicaragua.  Le représentant de l’Azerbaïdjan a demandé à « "SEG" Civil Society Support Center NGO » (Arménie) des informations sur ses projets en 2018 et 2019.  La représentante des États-Unis a demandé à « AMPHTS » (Syrie) dans quels pays elle comptait ouvrir des bureaux.

Le représentant du Pakistan a exigé des informations sur les publications de « Akhil Bharatiya Human Rights Organisation » (Inde) faisant observer que le site Internet de l’ONG ne répond pas.  « Ambedkar Center for Justice and Peace » (Inde) devra elle aussi répondre, à l’Inde, sur les problèmes techniques sur son site Internet.  « Associación Red de Mujeres Afrolatinoamericanas, Afrocaribeñas y de la Diáspora » (Nicaragua) a été priée par la représentante de Nicaragua de lui donner les conclusions d’une réunion qu’elle a organisée dans le pays.  Son homologue de Cuba a voulu savoir si l’ONG était présente dans son pays.

Enfin, la représentante de l’Afrique du Sud a voulu savoir quelle était la stratégie de « Cameroon League for Development- CAMLEAD » (Cameroun) sur les grossesses des adolescentes.

Quels sont les projets de formation que dispense « Diplomatic Mission Peace AndProsperity » (Albanie)? a demandé le représentant de la Grèce.  Quelles sont les activités entreprises par l’« Establishment of Sheikh Thani bin Abdullah Al Thani for Humanitarian Services » (Qatar)? a voulu savoir la déléguée des États-Unis.  Quel est le lien de « Family Policy Institute » (Afrique du Sud) avec la « Family Policy Institute », basée à Washington? a questionné la représentante de l’Afrique du Sud.

La même déléguée a demandé à « Imam Khomeini Relief Foundation » (République islamique d’Iran) des détails sur ses investissements.  La représentante de l’Inde a demandé à l’« International Non-Olympic Committee » (Inde) de lui transmettre la totalité de ses recherches, ses sources de financement et la liste de ses chercheurs.  Le sport non olympique est-il du sport? a-t-elle demandé, avant que le représentant d’Israël rappelle que le Comité ne pouvait pas demander l’identité d’individus, en l’occurrence les chercheurs de l’organisation.  

Dialogue avec les ONG

Le représentant de « The Union of Non-governmental Associations "The International Non-governmental Organization "The World Union of Cossack Atamans » (Kazakhstan), a déclaré que les Cosaques avaient subi un génocide de la part des autorités communistes lors du siècle passé.  Le délégué de la Fédération de Russie a demandé des éclaircissements sur les liens existant sur le site Internet de l’ONG, demandé quelles étaient les autorités communistes qui auraient fait subir un tel génocide et quelles étaient les preuves que le peuple cosaque avait subi le génocide.  Le représentant de l’ONU a annoncé qu’il répondrait par écrit.

Le représentant de « Ambedkar Center for Justice and Peace » (Inde) a expliqué que son ONG avait été fondée en 2003 pour suivre les pas du docteur Ambedkar, qui a consacré sa vie à faire le bien autour de lui.  Notre ONG se consacre à l’éducation des personnes défavorisées dans l’État indien de Maharashtra, a-t-il ajouté, affirmant que le Gouvernement de cet État avait demandé à l’ONG de poursuivre son travail, dont un projet d’éducation aux droits de l’homme.  La représentante de l’Inde a voulu connaître les projets futurs de l’ONG et lui a réclamé des données financières actualisées, à fournir par écrit.

Le représentant de « The International Center for Supporting Rights and Freedoms » (Suisse) a déclaré que l’une des missions de son organisation était d’encourager les pays à rejoindre la Cour pénale internationale (CPI).  Il a parlé de la difficulté de travailler dans les pays du Golfe, ajoutant que cela ne ferait pas reculer son organisation.  Quels étaient vos projets en 2017? a demandé le représentant de la Fédération de Russie.  « Nous avons publié quatre rapports annuels visibles sur Internet sur les violations des droits de l’homme au sein du Conseil de coopération du Golfe », a répondu l’ONG.  Le représentant du Soudan a demandé à connaître les partenariats de l’ONG dans les autres pays, en exigeant une réponse écrite.  

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